CENTRE DE SERVICES ET D'ENTREPRISES - NOUVEAU SAINT-SERVAIS, EN ABREGE : CSE-NSS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SERVICES ET D'ENTREPRISES - NOUVEAU SAINT-SERVAIS, EN ABREGE : CSE-NSS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.870.332

Publication

29/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A3oD 2.2

r

11111111!1§ 1111#1111111

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TR1BUNA1.

DE COMMERCE DE DE LUGE

le DNiSION NAMUR

r,uurG7meffeftrar,

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

OSo .<no. 332_

Centre de services et d'entreprises - Nouveau Saint-Servais

CSE-NSS

asbl

rue de Gembloux 800 - 5002 Saint-Servais

Constitution

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte AHKIM Ahmed

ATf1A Sabrina

BOVESSE Frédéric BURNOTTE Joseph CORTABITARTE Enriqueta DESTREE Yvette FREDERICKX Michel MARCHAND Claude ROELS Pascale

VILLAN Michel

WILLAUME Agathe Avenue du Parc 18

5004 BOUGE

Rue Romaine 75

5310 EGHEZEE

Chemin de la Pompe 12

5000 BEEZ

Rue de Bovesse 19

5081 LA BRUYERE

Place d'Hastedon 21

5000 NAMUR

Avenue du Panorama 4/3

5020 VEDRIN

Rue Arthur Mahaux 61

5021 BONINNE

Avenue du Bon Air 50

5020 VEDRIN

Rue du Sovimont 14 B

5150 FLOREFFE

Rue Bémelmans 24

5004 BOUGE

Allée du Moulin à Vent 60B

5004 BOUGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1. L'association porte le nom de « CENTRE DE SERVICES ET D'ENTREPRISES - NOUVEAU SAINT-SERVAIS » association sans but lucratif. Dans ses relations avec des tiers, elle peut utiliser également l'abréviation « CSE-NSS ».

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 5002 Saint-Servais, route de Gembloux 500. Il est, établi dans l'arrondissement de Namur et peut être transféré sur simple décision de t'Assemblée Générale. L'association peut établir des succursales, dépendances ou établissements en Wallonie. Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3. L'association a pour but :

a)l'aide à la création et au développement en faveur de porteurs de projets ; l'accueil d'indépendants et d'entreprises générateurs d'emplois ; le développement de services en faveur des entreprises accueillies sur le site (salles de réunion, distribution du courrier, réception des colis, services logistiques, ...) ; la création d'emplois.

b)de développer toute initiative ou service visant à l'insertion sociale, la formation, l'insertion socioprofessionnelle et la lutte contre l'exclusion ; d'entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles que formations (Français Langue Etrangère), entretiens individu 1s (aides sociales),... ; de coopérer à toute activité ou recherche afférente à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

c)s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés à la réalisation du but pour lequel elle est constituée.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il, MEMBRES

Article 5. Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au moins à quatre. Les membres du personnel qui le désirent peuvent devenir membres de l'Assemblée Générale si leur contrat est d'au moins un an et s'ils en font la demande au Conseil d'Administration qui statuera.

Article 6. Pour devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le Conseil d'Administration,

Article 7. La cotisation annuelle des membres s'élève à minimum 1,00 ¬ . L'Assemblée Générale en fixe le montant chaque année. A défaut, le montant de la cotisation d'une année est celui qui était d'application l'année précédente.

Article 8. Tout membre de l'assemblée Générale peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission des membres se fait par simple courrier au Président de l'association. Le Président porte les démissions à la connaissance du Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le cas échéant, la perte de la qualité de membre de l'Assemblée Générale du personnel entraîne de droit la perte du statut de membre sauf décision contraire de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 9. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs ou ayant-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois personnes élues parmi les membres pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et peuvent à tout moment être démis par elle_ lls exercent leur mandat gratuitement.

Article 11. Si par démission volontaire, l'expiration du délai ou la révocation, le nombre d'Administrateur est inférieur à trois, les Administrateurs restent en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 12.

§1 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Administrateur Délégué. Le Président ou, à défaut, trois Administrateurs convoquent le Conseil. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, le Secrétaire préside la réunion. Le Conseil d'Administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des Administrateurs est présente, Ses décisions sont prises à la majorité des voix, En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

§2 : Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président de séance et est inséré dans un registre dont la forme est précisée par la loi. Les extraits qui doivent en être produits sont signés valablement par le Président ou à défaut le Secrétaire.

Article 13.

§1 : Le Conseil d'Administration est compétent en toutes matières, sauf celles que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

§2 : Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs organes ou mandataires.

§3 : Un membre du personnel ne peut être désigné comme Administrateur.

TITRE IV. GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Article 14.

§1 ; Le Conseil d'Administration peut déléguer l'ensemble de la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion journalière, à un Administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération. L'Administrateur délégué peut donc valablement représenter et engager l'association auprès des pouvoirs publics, tribunaux, banques et autres administrations ainsi que les clients et fournisseurs et tout autre tiers, ll peut engager et dégager du personnel, ester en justice tant en défendant qu'en demandant et disposer de l'usage de la signature sociale de l'association, Il peut mener toute opération commerciale en accord avec le but de l'association.

§2 : Les organes de l'association ne contractent en vertu de leur mission aucune obligation personnelle, Ils ne sont responsables que de la bonne exécution de celle-ci.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se comppse de tous les

membres et est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Secrétaire. Un membre

Réservé

au

Moniteur

belge

"

MOP 2.2

Volet B - Suite

peut se faire remplacer par un autre membre à l'Assemblée Générale, mais un membre ne peut avoir plus de

deux voix. Chaque membre possède une voix à l'Assemblée Générale. Le nombre de membres doit toujours

être supérieur au nombre d'Administrateurs.

Article 16. L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour les matières suivantes :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des Administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires ;

4° la décharge à octroyer aux Administrateurs et Commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.

Toutes les compétences résiduelles sont réservées au Conseil d'Administration.

Article 17. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que le but et l'intérêt de l'association l'exige. Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante dans le courant du premier quadrimestre qui suit la clôture de l'exercice comptable. Le Conseil d'Administration est obligé de réunir une Assemblée Générale extraordinaire si un cinquième des membres en fait la demande. Pour être valable, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être signées par le Président, l'Administrateur Délégué ou le Secrétaire. Tous les membres doivent être convoqués par simple lettre ou e-mail au minimum 8 jours avant l'Assemblée Générale. Ces convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée, Elles comportent aussi l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit aussi y figurer.

Article 18.

§1 : Hormis les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

§2 : Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix même lors de la deuxième réunion. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social de l'ASBL ou sur sa dissolution le quorum de voix à atteindre est de deux tiers.

§3 : Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Article 19. Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président de séance et est inséré dans le registre prévu par la loi, Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation.

TJTRE VI. COMPTES ET BUDGETS

Article 20. L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Article 21. Chaque année, une commission de vérification des comptes composée d'une ou plusieurs

personnes, membres ou non, vérifie les comptes présentés, ainsi que le budget, par le Conseil d'Administration

à l'Assemblée Générale pour approbation.

TITRE VII. DISSOLUTION OU LIQUIDATION

Article 22. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut ie tribunal désignera un ou

plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 23. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une ou plusieurs

associations qui poursuivent un but similaire à celui de l'ASBL.

TITRE VIII. GENERALITES

Article 24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts restent soumis à fa loi sur les

ASBL du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Composition actuelle du Conseil d'Administration :

AHKIM Ahmed, ATTIA Sabrina, CORTABITARTE Enriqueta,

ROELS Pascale, VILLAN Michel et WILLAUME Agathe.

Président : VILLAN Michel

Administrateur-délégué : VILLAN Michel

Trésorier : MARCHAND Claude

Secrétaire ; CORTABITARTE Ketty e."4 dee

Fait à Saint-Servais, le 10 décembre 2014. /eu

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DESTREE Yvette, MARCHAND Claude,

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Coordonnées
CENTRE DE SERVICES ET D'ENTREPRISES - NOUVEA…

Adresse
RU EDE GEMBLOUX 500 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne