CENTRE D'EDUCATION CANINE PROCANINA, EN ABREGE : CEC PROCANINA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'EDUCATION CANINE PROCANINA, EN ABREGE : …
Dénomination : CENTRE D'EDUCATION CANINE PROCANINA, EN ABREGE : CEC PROCANINA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.119.149

Publication

14/03/2012
ÿþRéservt

au

Mon iteL

belge

MOD 2.2

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~

N° d'entreprise : 0455,119.149

Dénomination

(en entier) : - Procanina

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Beau Vallon 97, à 5002 ST-SERVAIS

Objet de l'acte : Modification des membres du Conseil d'Administration et du siège social

? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

DÉPOSÉ

DE COMMERCE E NAMURA~

 2 MARS 2012 Greffe le Greffier,

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 18,02.2012:

3,MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

a. Démissions de

> Yves ERNOUX du poste de Président,

> Myriam CATOUL du poste de Trésorier,

> Georges LAMARCHE du poste de Trésorier Adjoint,

> Alicia LIOTTA du poste de Secrétaire,

> Chantal FEYTEN du poste de Secrétaire Adjoint

b. Nouvelles candidatures

Selon l'article 7 des statuts, le comité est « composé de 5 membres minimum » et les candidats doivent être

« en ordre de cotisations depuis deux ans au moins e.

Les candidatures en ordre utile sont celles de

> Alicia LIOTTA,

> Georges LAMARCHE,

> Brigitte LEBOTTE,

> José VANDY,

>Carole DUPUIS.

c.Nominations

Après de courtes délibérations, sont nommées les personnes suivantes :

> Alicia LIOTTA au poste de Présidente,

> Georges LAMARCHE au poste de Trésorier,

> Brigitte LEBOTTE au poste de Trésorier Adjoint,

> José VANDY au poste de Secrétaire 4C,

> Carole DUPUIS au poste de Secrétaire 4B,

L'Assemblée générale présente approuve à l'unanimité le nouveau comité présenté.

Le nouveau comité prend ses fonctions au terme de l'Assemblée générale, soit le 18 février 2012 au soir.

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente Alicia UOTTA (rue de la Cointe 43B à 5003 ST-MARC).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

1,i

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 4 MARS 2015

Pour le diefte e

N° d'entreprise : 0455.119149

Dénomination

(en entier) : Centre d'éducation canine PROCANINA

(en abrégé) : CEC PROCANINA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Cointe 43B à 5003 Saint-Marc BELGIQUE

obiet de Pacte : Modification des statuts

Démission(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite à l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015:

Démission(s) d'administrateur(s) ET Secrétaire:

VANDY José, Rue du tir de Ronet 1 à 5020 FLAWINNE, 29/09/1963 à NAMUR

Nomination(s) d'administrateur(s) ET Secrétaire:

MATHOT Estelle, Rue Adolphe Jardon 52 à 5020 FLAWINNE, 16/02/1987 à NAMUR

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

LIOTTA Alicia, présidente

LEBOTTE Brigitte, trésorière

LAMARCHE Georges, trésorier

DUPUIS Carole, secrétaire

MATHOT Estelle, secrétaire

Suite à l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015,1es nouveaux statuts sont:

TITRE ler, -- L'association

Forme juridique

Art, 1 er

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27. juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations (dénommée ci après « loi sur les ASBL et les, fondations »).

Dénomination

Art, 2

L'association est dénommée « Centre d'éducation canine PROCANINA».

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r

M00 2.2

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Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Siège

Art. 3

Le siège social de l'association est sis à 5003 SAINT-MARC, rue de la Cointe, 43 B, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante,

Durée

Art. 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  Buts et activités

Buts

Art, 5

L'association a pour objet l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles permettant de promouvoir,

développer, organiser, favoriser et uniformiser le sport canin, en Belgique et à l'étranger.

A cet effet, l'association est affiliée à l'URCSH, ainsi qu'aux sections 4B et 4C de l'Assemblée des Délégués, dont elle accepte les règlements présents et ceux à venir, tout comme elle reconnaît la convention du 12 février 1928, portant révision du pacte du 6 janvier 1908 et qui est la base de l'association directrice de la cynologie belge.

L'association ne soutiendra en aucune façon ni moralement, ni affectivement, les organisations qui ne seraient pas reconnues par l'URCSH et la FCI.

Activités

Art, 6

Afin de réaliser les buts de l'association, celle-ci pourra organiser des concours,

De façon générale, l'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement â la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous immeubles directement ou indirectement nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut également acquérir ou construire tous immeubles qui lui permettent de réaliser son objet social.

Art. 7

L'association peut recevoir des dons manuels, ainsi que des libéralités entre vifs ou testamentaires.

Tous les bénéfices doivent être affectés exclusivement à la réalisation de son objet social.

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Moo2.2

TITRE III. -- Membres

Composition

Art. 8

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Les personnes qui font partie de sociétés cynologiques non affiliées à l'URCSH ou de sociétés étrangères non reconnues par la ECI, ne peuvent devenir ou rester membres de l'association.

Les membres d'associations non reconnues par l'URCSH ou la PCI, remettront une lettre de démission à ces organismes. Duplicata de cette lettre sera envoyé à la SRSH et conservé par cette société.

Membres effectifs

Art. 9

1. Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui concourent directement à la réalisation de l'objet social et qui sont membres adhérents de l'association depuis au moins deux ans.

2. Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut être inférieur à trois.

3. Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membre effectif adressent leur candidature au président du conseil d'administration,

4. Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

5. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés du conseil d'administration, la voix du président étant prépondérante.

6. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

7. Seuls les membres effectifs fouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts et se voient reconnaître le droit de voter aux assemblées générales,

8. La qualité de membre effectif implique l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent.

9, Les membres effectifs peuvent être amenés à payer une cotisation semestrielle qui est fixée par le conseil d'administration et qui s'élève au maximum à deux cent cinquante euros.

10. Les membres effectifs ne sont, en aucune manière, responsables personnellement des engagements pris par l'association. ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

11. Une liste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres effectifs de l'association sera, en cas de modification, complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se seront produites parmi les membres effectifs.

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Moa 2.2

Membres adhérents

Art. 10

1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association devient membre adhérent en remplissant le formulaire d'inscription et en payant la cotisation.

2. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote mais peuvent assister aux assemblées générales, sans y être nécessairement convoqués.

5. La qualité de membre adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent.

6. Les membres adhérents paient une cotisation semestrielle qui est fixée par le conseil d'administration et qui s'élève au maximum à deux cent cinquante euros.

7. Les membres adhérents ne sont, en aucune manière, responsables personnellement des engagements pris par l'association, Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

8. Une liste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile des membres adhérents de l'association sera, en cas de modification, complétée chaque année par l'indication dans l'ordre alphabétique des modifications qui se seront produites parmi les membres adhérents.

Démission et exclusion

Art. 11

1. Tout membre effectif peut, à tout moment, se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit,

sous plis recommandé à la poste, au président conseil d'administration de l'association.

La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2. Tout membre adhérent peut à tout moment se retirer de l'association, sans justification.

Art. 12

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique.

Art. 13

1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous fes membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

2. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois,

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MOD 2.2

3. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Art. 14

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'association peuvent être exclus par une

décision unilatérale du conseil d'administration.

Art. 15

Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est signée par le président ou le vice-président ou deux

administrateurs et est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les trois jours.

Droits

Art. 16

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en

vertu de sa seule qualité de membre.

Art. 17

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique en tout temps ; pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.

TITRE IV.  Assemblée générale

Composition

Art. 18

1. L'assemblée générale, composée des membres effectifs, est le pouvoir souverain de l'association.

2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Compétences

Art, 19

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale :

1° fa modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° toutes les autres compétences pour lesquelles les statuts ont explicitement attribué un pouvoir de

décision à l'assemblée générale.

Réunions

Art. 20

1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice. La convocation doit être envoyée au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

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A4oD 2.2

2. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres effectifs,

Art. 21

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et est signée par un cinquième au moins des membres associés, par lettre adressée au président du conseil d'administration. La convocation doit être envoyée au moins quatorze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie à l'adresse ou au numéro que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

Art. 22

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci,

par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Art. 23

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur

les convocations.

Quorum et vote

Art, 24

D'une manière générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des

associés,

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions, dans les limites

de l'ordre du jour, sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 25

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un

quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ii peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs ou représentés.

Art. 26

Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Le délégant sera réputé présent.

Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

Art. 27

Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres effectifs

présents ou représentés, au scrutin secret.

Art. 28

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

1

M00 2.2

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Art. 29

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre

des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter conformément aux modalités fixées par l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande è cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans aucune autre motivation.

TITRE V  Conseil d'administration

Composition

Art, 30

1. L'association est administrée par un conseil d'administration.

2. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et de maximum cinq membres désignés par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours Inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

3. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs, Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur,

Art.31

1. Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes

ou représentées.

2, Leur mandat a une durée de trois ans et commence immédiatement après l'assemblée générale à laquelle l'administrateur a été nommé.

3. Si un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, celui-ci peut nommer un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat lors de sa prochaine réunion.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

5. Chaque membre du conseil d'administration peut démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration, Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

6. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 32

Le conseil d'administration nomme en son sein un président.

Il peut désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents et, parmi ses membres, un ou plusieurs secrétaires et un ou plusieurs trésoriers adjoints,

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MOD 2.2

Ils effectueront les tâches afférentes à leur fonction.

Réunions, délibérations et décisions

Art. 33

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de

l'association.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées huit jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence,

Art. 34

Le conseil est présidé par le président ou, en son absence par le vice-président le plus âgé présent. La

réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation,

Art. 35

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des présents à la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages,

En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Art 36

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents.

Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter conformément aux modalités fixées par l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des décisions du conseil d'administration peuvent introduire une demande à cet effet auprès de celui-ci, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement sans aucune autre motivation.

Art, 37

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit, Le processus décisionnel écrit suppose en tous cas une délibération préalable par courrier électronique, par visioconférence ou par téléconférence.

Conflit d'intérêt

Art. 38

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

Art. 39

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et

au vote sur la matière concernée.

Art. 40

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant

les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour des opérations similaires.

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MOD 2.2

Pouvoirs

Art. 41

1. Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, fes actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

2. Nonobstant fes obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le =hôte, tes administrateurs peuuent se répartir les tâches d'administration. Une tette répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée, Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3. Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration,

Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Ii représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'Association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Obligations en matière de publicité

Art. 42

La nomination et la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui présentent l'association, engagent l'association, chacune distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

TITRE VI  Gestion journalière

Art, 43

La gestion journalière de l'association sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière, peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

Art. 44

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Art. 45

À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de la gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de

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MOD 2,2

prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art. 46

La nomination et ia cessation de fonctions des personnes chargées de ia gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'association, en matière de gestion journalière, engagent l'association chacune distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

TiTRE VII  Responsabilité des administrateurs et de la personne déléguée à la gestion journalière

Art. 47

Les administrateurs et les personnes déléguées à ia gestion journalière ne sont pas personnellement liés

par les engagements de l'association,

Art, 48

Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission

conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

TiTRE VIII  Contrôle par un commissaire

Art. 49

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à

l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Art. 50

Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

TITRE IX  Financement et comptabilité

Financement

Art, 51

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Comptabilité

Art. 52

L'exercice social commence ie 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 53

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés

d'exécution y applicables.

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MOA 22

Art. 54

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Art, 55

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une

proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale.

TITRE X -- Dissolution

Art. 56

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième de tous les membres effectifs, La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 21 des présents statuts.

Art, 57

La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 26 des présents statuts, À partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « asscciation en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et tes fondations.

Art. 58

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont

elle définira la mission.

Art. 59

En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale décide de l'affectation qui doit être donnée à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une ASBL dont l'objet est similaire à celui de l'association visée par les présents statuts.

Art. 60

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de ia toi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE XI -- Dispositions finales

Art. 61

Si des difficultés surgissent soit par rapport à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions

prises par l'assemblée générale, elles sont résolues en assemblée générale.

Art. 62

Tous les membres font élection de domicile au siège de l'association pour toutes les contestations qui

pourraient survenir entre l'association et les tiers.

Art. 63

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales

concernant la matière.

' Résérvé

au

Moniteur

belge

r

"

MbD2.2

Volet B - Suite

Art.64

Les statuts étant arrêtés et l'association constituée, les membres effectifs soussignés se réunissent en

assemblée générale et décident de fixer le nombre des administrateurs à cinq et nomment comme

administrateurs les membres suivants

DUPUIS Carole, LAMARCHE Georges, LEBOTTE Brigitte, LIOTTA Alicia, MATHOT Estelle.

Les administrateurs, réunis en conseil d'administration, désignent comme président LIOTTA Alicia, comme secrétaire obéissance DUPUIS Carole, comme secrétaire agility MATHOT Estelle, comme trésorier LAMARCHE Georges, et comme trésorier adjoint LEBOTTE Brigitte.

LAMARCHE Georges, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE D'EDUCATION CANINE PROCANINA, EN ABRE…

Adresse
RUE DE LA COINTE 43B 5003 SAINT-MARC

Code postal : 5003
Localité : Saint-Marc
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne