CENTRE D'ENCADREMENT DES JEUNES NAMUROIS (EN ABREGE) CEJN

Dénomination : CENTRE D'ENCADREMENT DES JEUNES NAMUROIS (EN ABREGE) CEJN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.680.214

Publication

20/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I~ -- 9 JUIL, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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*15105045*

Cr�pos� tn. teEie du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

N� d'entreprise : 3 3 G

D�nomination

(en entier) : CENTRE D'ENCADREMENT DES JEUNES NAMUROIS

(en abr�g�) : CEJN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE BALART, N� 53 A 5000 NAMUR

Qbjet de l'acte : STATUT

1. IDENTIFICATION

1.1. LA DENOMINATION SOCIALE:

Centre d'Encadrement des Jeunes Namurois, en abr�g�: �C.E.J.N. �

1.2. LA FORME JURIDIQUE:

Association Sans But Lucratif �ASBL�

1,3. ADRESSE DU SIEGE SOCIAL:

Rue de Balart, n� 53 � 5000 Namur

1.4. ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE:

L'arrondissement judiciaire de Namur.

2, LES MEMBRES

1) Les membres effectifs

2) Les membres adh�rents

2,1. LES MEMBRES EFFECTIFS 1 FONDATEURS

Ils jouissent de tous les droits et obligations dans notre Association.

Us forment l'Assembl�e G�n�rale.

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2.1.1. LA LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS:

1) MR LOKOTO-SHONGA Placide. N� le 23/03/1973 � Otshudi _ Rue Raymond-Decelle,12 � 5100 W�pioniNamur.

2) MME MUNKANA Aim�e. N�e le 29/08/1963 � Kikwite Av. de la Sauge,30 � 5100 Erpent/Namur

3) MME MUEPU-MALU Louise . N�e le 30/12/1974 � Kinshasa E3v. D'Herbatte, n�73 � 5000 Namur.

4) MME KASONGO Ang�le. N�e le 12/12/1970 � Bujimayi Rue de l' Emprunt, n�2/8 � 5100 Jambe/Namur.

5) MR LUNGANDU Marcel. N� le 06/10/1970 � Mikalayiiest-Ite .

Rue Jules Bours,54 � 5002 St-ServaiislNarnur. ,,,, II

6) MR NAZOLAMO-NSUMBU Adrien. N� le 06104/1975 � Kinshasa 'V,C} -

Av. Champs Elysees, n� 291bt2 � 5000 Namur.

7) MME UTUYE-SHALA Th�r�se. N�e le 11/11/1983 � Wembonyama vif ~. Cit� d'Hasterdon Residence Hortensia,70 Bloc B � 5002 St-Servais/Namur.

8) MME MAPENDO-DEMBO Gr�ce. N�e le 27102/1980 � Kindu Cit� d'Hasterdon Residence Primevere,10 Bloc F � 5002 St-Servais/Namur.

9) MR MOLIMO Aim�. N� le 04/08/1960 � Kisangani Rue Albert Michel,3 � 5100 Jambes/Namur.

2.2. LES MEMBRES ADHERENTS

Ce sont des tiers qui ont un lien avec notre association.

En tant que membres, vos droits et vos obligations sont d�finis comme suit :

Droit : - Vous b�n�ficiez de toutes les activit�s organis�es par l'association.

obligation : une cotisation mensuelle de 5 euros.

2.3. ENREGISTREMENTS DES MEMBRES

Notre Association a l'obligation de tenir � son si�ge un registre des membres effectifs uniquement.

Les mentions et la mise � jour de celles-ci doivent �tre effectu�es par les soins du Conseil d'Administration (art, 10). Une copie du registre doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce.

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2.4. LE DROIT D'ACCES A L'INFORMATION

Les membres peuvent consulter au si�ge de l'association :

- Le registre des membres.

- Tous les proc�s-verbaux et d�cisions : * de l'Assembl�e G�n�rale,

* des personnes occupants ou non une fonction de direction, qui sont

investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association.

- Tous les documents comptables de ['Association.

2.5. LES CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION

On est reconnu membre d�s qu'on a satisfait aux exigences pos�es par nos statuts.

2.6. LA SORTIE OU EXCLUSION D'UN MEMBRE

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit�

de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de d�mission : La d�mission adress�e par un membre au Conseil d'Administration ne peut lui �tre refus�e. En cas de: a) d�faut de paiement de sa cotisation, b) 3 absences cons�cutives, injustifi�s � l'assembl�e g�n�rale ; Un membre peut �tre consid�r� comme d�missionnaire.

3. L'ORGANISATION

1. L'Assembl�e G�n�rale

2. Le Conseil d'Administration

3.1. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et fondateurs.

3.1.1. LES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1. La modification des statuts,

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3. La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4. La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5. L'approbation des budgets et comptes,

6. La dissolution de l'association,

7. L'exclusion d'un membre,

8. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9. Tous les cas o� les statuts l'exigent.

3.1.2. LE DELAI A RESPECTER POUR SA CONVOCATION

La convocation de l'Assembl�e G�n�rale doit intervenir au moins huit jours avant sa tenue.

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3.1.3. LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES LORSQUE DES MODIFICATIONS STATUTAIRES SONT SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE

1. Quorum de Pr�sence : le quorum de pr�sence requis pour l'adoption de modifications statutaires est de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n'est pas r�uni � la premi�re r�union, on doit convoquer une seconde Assembl�e G�n�rale, laquelle dit la loi, ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union (art. 8 infime). Cette seconde assembl�e pourra statuer peu importe le nombre des pr�sents ou

repr�sent�s (la d�cision de cette deuxi�me assembl�e ne doit plus �tre homologu�e par le tribunal de premi�re instance).

2. Les Majorit�s Sp�ciales : les modifications projet�es, qui doivent toujours �tre indiqu�es explicitement dans la convocation ne sont adopt�es :

a) Que si elles obtiennent une majorit� de 2/3 des voix

b) Sauf s'il s'agit d'une modification qui porte sur le but ou les buts de l'Association. Dans ce cas, il faut une majorit� de 4/5 des voix (et non plus l'unanimit�). Ces modifications doivent �tre publi�es par extrait, aux annexes du moniteur belge (art. 26 novies, par. 2).

3. Vote : seul les membres effectifs disposent du droit de vote l�gal dans l'assembl�e g�n�rale.

3.1.4. LA CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans les cas suivants :

Sur d�cision du conseil d'administration

Lorsqu'un cinqui�me des membres ont fait la demande.

Elle est convoqu�e 2 fois par an, c'est l'Assembl�e G�n�rale ordinaire (dates : fin d�cembre et fin juin de chaque ann�e).

En dehors de ces deux dates, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, si n�cessaire ou si Urgence : c'est l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

3.2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.2.1. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1) Pr�sident

2) Secr�taire(s)

3) Tr�sorier(e)s

4) Charg� des relations publiques

pans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur aux nombres de

personnes membres effectifs de l'Association (art, 13, al, 1�).

3.2.2. LES COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Convoquer une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire

2. G�rer les affaires de l'Association, et la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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3. Le pouvoir r�siduel : c'est-�-dire tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration. Pas des restrictions apport�es par nos statuts � ces pouvoirs.

3.2.3. LES RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

3.2.4. SON POUVOIR DE REPRESENTATION

C'est le Conseil d'Administration qui repr�sente notre ASBL le C.E.J.N.

S'agissant d'un organe coll�gial, tous les administrateurs doivent �tre pr�sents pour exercer le pouvoir de repr�sentation de l'Association et poser, un acte juridique (par exemple : signer un contrat, compara�tre en justice ...) en ex�cution d'une d�cision prise par le Conseil d'Administration ou par l'Assembl�e G�n�rale.

Mais nos statuts pr�voient des clauses de d�l�gation de signature de type �tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil� ou �les actes de l'association sont sign�s parle pr�sident�.

3.2.5. LA NOMINATION, CESSATION DE FONCTION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

3.2.5.1. LA NOMINATION DE(S) ADMINISTRATEUR(S)

Seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les Administrateurs.

La nomination des administrateurs par l'Assembl�e G�n�rale se passe par une d�cision prise � la majorit� absolue et bulletin secret.

Pour que la nomination d'un administrateur soit confirm�e, il faut que les deux parties soient d'accord. L' administrateur nom� doit marqu� son accord.

a) Si le candidat est pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale, le P.V. Fera �tat de son acceptation.

b) S'il n'est pas pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale, mais qu'il avait fait �tat de sa candidature au pr�alable, il sera consid�r� comme administrateur d�s sa nomination par l'Assembl�e G�n�rale.

c) S'il n'est pas pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale et qu'il �tait propos� par un membre ou un tiers, il sera consid�r� comme administrateur d�s le moment o� il aura fait part de son accord � occuper ce poste.

3.2.5.2. LA DUREE DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

La dur�e du mandat d'un administrateur est Ind�termin�e/illimit�e.

3.2.5.3. LES CRIT�RES DE CHOIX POUR LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

1. Etre membre fondateur de notre Association ou non,

2. Etre comp�tent,

3. Etre disponible,

4. Avoir le sens d'initiative,

5. Avoir un lien, profond avec notre association pour �tre pr�sident,

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6. Un mineur ne peut ni �tre pr�sident ni faire partie du Conseil d'Administration.

3.2.5.4. LA FIN DU MANDAT ET CESSATION DE FONCTION

Le mandat de l'administrateur peut prendre fin de mani�re anticip�e dans les cas suivants :

1. Si l'administrateur renonce � son mandat,

2. Si le mandat de l'administrateur est r�voqu� par l'Association,

3. Si l'administrateur fait l'objet d'une mesure d'interdiction,

4. Si l'Association est dissoute ou d�clar�e nulle,

5. Si l'administrateur d�c�de,

6. Si une cause pr�vue dans une condition r�solutoire reprise dans les statuts survient. 3.2.6.5. LA REVOCATION DE OU DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale, qui prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'administrateur r�voqu� a le droit d'�tre entendu par l'Assembl�e G�n�rale avant la d�lib�ration.

3.2.5.6. LES FAUTES ENTRAINANT LA REVOCATION DE OU DES ADMINISTRATEURS

1. Infraction � la loi ou aux statuts,

2. Responsabilit� en cas de faillite,

3. Actes illicites comme : abus de biens sociaux, conflit d'int�r�t, d�tournement des fonds...

4. Absences syst�matiques aux r�unions du Conseil d'Administration. 3.2.6.7. EN CAS DE DEMISSION VOLONTAIRE D'UN ADMINISTRATEUR

Chaque membre du Conseil d'Administration peut lui-m�me d�missionner, moyennant une

notification �crite au pr�sident du Conseil d'Administration.

3.2.6.8. LA RESPONSABILIT� ET LA PUBLICATION

L'acte de d�mission, de r�vocation, de fin de mandat ou de quitter ['ASBL doit �tre publi� aux annexes du moniteur belge est vers� au dossier de notre Association.

Si le Conseil d'Administration refuse de publier votre d�mission ou tarde � le faire, l'administrateur d�missionnaire a le droit de faire pression et ne restera pas les bras crois�s.

Si ('ASBL n'accuse pas r�ception de la lettre recommand�e faisant �tat de votre d�mission, l'administrateur d�missionnaire peut faire appel � un huissier de justice.

Si la demande d'huissier n'aboutit pas non plus, il peut notifier la lettre au bureau de la police de la commune o� l'ASBL est �tablie.

Si ('ASBL ne r�agit toujours pas, l'administrateur d�missionnaire peut se charger personnellement de la publication.

3.2.5.9. POURVOIR A LA VACANCE D'UN POSTE D'ADMINISTRATEUR L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour nommer un autre administrateur.

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Toutefois, le Conseil d'Administration peut nommer ou �coopter� provisoirement un nouvel administrateur. Cette nomination devra �tre confirm�e par la premi�re Assembl�e G�n�rale suivante.

La cooptation est suivie d'une double publication au moniteur belge :

- La nomination provisoire par le Conseil d'Administration,

- La nomination d�finitive par l'Assembl�e G�n�rale.

3.2.6. LA CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se r�unit, sur convocation du pr�sident, aussi souvent que le requiert l'int�r�t de notre ASBL (le C.E.J.N.) ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journali�re. Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le plus �g� et plus exp�riment� des administrateurs pr�sents.

La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation. Les avis de convocation sont envoy�s aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Ces convocations doivent mentionner :

1) L'ordre du jour, 2) La date, 3) Le lieu, 4) L'heure de la r�union

Les convocations sont adress�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou de tout autre mani�re par �crit.

L'administrateur emp�ch� peut, par lettre, fax, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re �crite, donner procuration � un autre administrateur afin de se faire repr�senter � la r�union du Conseil d'Administration. Il ne peut repr�senter qu'un seul coll�gue.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e � la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Si au cours d'une r�union du Conseil d'Administration valablement compos�, un ou plusieurs administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs.

Les membres effectifs introduisent � cet effet une demande �crite au Conseil d'Administration et conviennent avec lui de la date et heure pour la consultation du registre, au si�ge de notre ASBL.

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3.2.7. LA DELEGATION DES COMPETENCES

3.2.7.1. LES ACTES DE GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs tiers, administrateur(s) ou non, membres) ou non, agissant soit individuellement, soit coll�gialement, soit conjointement, sans que cette d�l�gation de pouvoir ne puisse concerner la politique g�n�rale de notre ASBL ou la comp�tence g�n�rale du Conseil d'Administration.

Les actes de gestion journali�re sont [es actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. H faut bien s'assurer et v�rifier au cas par cas le rapport entre l'acte envisag� et l'objet social de notre Association.

3.2.7.2. LE STATUT DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

La loi conf�re � la personne charg�e de la gestion journali�re la qualit� d'ORGANE.

La qualit� d'organe entra�ne [es cons�quences suivantes :

1) L'organe ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration sp�ciale,

2) L'organe peut compara�tre en justice,

3) Les fautes commises par l'organe peuvent engager la responsabilit� de l'association.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration qui les nommes et [es r�voques.

3.2.7.3. LA LIMITATION DES POUVOIRS DE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Tout comme pour le conseil d'administration, la loi pose le principe de l'opposabilit� des actes accomplis dans le cadre de la gestion journali�re et l'inopposabilit� des limitations apport�es � la gestion journali�re.

Les clauses qui limitaient les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont inopposables aux tiers et n'ont d'effet que dans l'ordre interne de l'association.

Par cons�quent, il serait impossible pour les tiers de demander l'annulation d'un acte qui aurait �t� accompli au m�pris d'une limitation de pouvoir relative � la gestion journali�re puisque celle-ci leur est inopposable.

3.2.7.4. LE NOMBRE DE DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes. Dans ce dernier cas, nos statuts (C.E.J.N.) pr�voient que nos d�l�gu�s agissent, soit seul, soit conjointement ou soit en coll�ge.

Lorsque le d�l�gu� � la gestion journali�re peut agir individuellement, cela signifie qu'il peut valablement engager l'association pour les actes de gestion journali�re m�me si plusieurs personnes exercent cette fonction.

L'organe est coll�gial lorsque les actes qui engagent l'association ont fait l'objet d'une d�lib�ration conform�ment aux statuts.

La gestion est conjointe lorsque la pr�sence de deux ou plusieurs administrateurs est requise pour engager notre Association.

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3.2.7.5. LA PUBLICATION

Notre Association est tenue de d�poser au greffe du tribunal de commerce du lieu o� le si�ge de l'association est install� et de publier aux annexes du moniteur belge, les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re.

Ces actes doivent mentionner :

1) Le nom, 2) Le pr�nom, 3) Le domicile, 4) La date, 5) Le lieu de naissance, 6) Lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, la forme juridique, le num�ro d'entreprise et l'adresse du si�ge social.

3.2.7.6. LA DESIGNATION DE OU DES MANDATAIRES

Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui repr�sentent notre ASBL peuvent d�signer des mandataires de l'Association. Seules des procurations particuli�res et limit�es � un ou � une s�rie d'acte(s) juridique(s) d�termin�(s) sont autoris�es.

Les mandataires engagent notre Association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

3.2.8. LES RESTRICTIONS DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ne peuvent prendre des d�cisions relatives � l'achat ou � la vente �ventuelle d'immeubles de notre ASBL etlou � l'�tablissement d'une hypoth�que sans l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le non-respect de ces restrictions engage la responsabilit� interne de (ou des) administrateur(s) concern�(s).

N�anmoins, le Conseil d'Administration obtiendra si n�cessaire l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale pour repr�senter valablement notre ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs � l'achat ou � la vente �ventuelle d'immeubles de l'Association et/ou l'�tablissement d'une hypoth�que.

4. L'ORGANIGRAMME DE L'ASSOCIATION

1) Assembl�e G�n�rale, 2) Conseil d'Administration: a) Pr�sident, b)Secr�taire(s), c) Tr�sorier(e)s, d) Charg� des Relations Publiques.

5. LE MONTANT MAXIMUM DES COTISATIONS OU DES VERSEMMENTS A EFFECTUER PAR LES MEMBRES

Chaque membre effectif de notre Association versera un montant de 10 Euros par Mois en

liquide ou par virement au compte de l'association, n� de Compte :

BE36 3631 4733 7481

Chaque membre adh�rent de notre Association versera un montant de 5 Euros par Mois en

liquide ou par virement au compte de l'association, n� de compte :

BE36 3631 4733 7481

Un membre effectif ou adh�rent peut faire un Don en esp�ce ou � nature (d'une valeur ou montant ind�fini etlou ind�termin�).

Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Toutefois, notre association va promouvoir des activit�s(en plein air ou en salles) g�n�ratrices de revenu ou le r�colte des fonds pour l'autofinancement du ' projet. L'association mettra � la disposition des Jeunes : 1) D'un Salon de Coiffure Africain Hommes et Femmes (pour jeunes d�favoris�s en prix social), 2) D'une cuisine africaine. Les deux activit�s(salon de coiffure et la cuisine) seront destin�s � la production et � la formation continue.

L'association sollicitera les subsides de pouvoir public afin de mener � bien, ses projets.

6. LA DESTINATION DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION EN CAS DE DISSOLUTION ? LEQUEL DOIT �TRE AFFECTER A UNE FIN DESINTERESSEE.

En cas de dissolution de notre ASBL le patrimoine sera destin� � ('Eglise pentec�tiste �vang�lique de Belgiquea�E.P.E.B.� la paroisse de Namur Rue de Balart, n�53 � 5000 Namur.

7. LA DESIGNATION PRECISE DU OU DES BUTS EN VUE DESQUELLES NOTRE ASBL EST CONSTITUEE

Notre ASBL est constitu�e pour des buts ci-apr�s :

1) Aider et assister les jeunes en difficult�s et � d�crochages scolaire, sans distinction de: - Nationalit� - Confession religieuse - affiliation � une couleur politique ou Syndicale.

2) Int�grer et/ou r�int�grer les jeunes dans les tissus socio-�conomiques, c'est-�-dire ; encadrer les jeunes pour leurs r�ussite professionnelle, familiale et l'�panouissement personnel.

3) Transmettre aux jeunes le sens du respect de l'autre, le respect de la diff�rence, des valeurs morale et la tol�rance.

4) Lutter contre la mendicit� des Jeunes, la prostitution des mineurs et la pr�vention des maladies sexuellement transmissibles.

5) Pr�vention par le moyen de dialogue permanant avec les Jeunes de tout acte d'incivilit�, tout comportement de radicalisation et des r�bellions contre les institutions du pays dont il est citoyen, le but est de: 1) Proteger le jeune lui-m�me contre l' extremisme, 2) La protection de la soci�t�.

6) Aider et accompagner l'int�gration en Belgique les parents issus de l'immigration dans l'apprentissage de la langue fran�aise (lire, �crire et conversations). Le but �tant de les sensibilis�s et de solliciter leurs collaborations � l'encadrement des Jeunes.

Le but principal de notre ASBL est de promouvoir le bien �tre des Jeunes ainsi que pr�parer pour la soci�t� ; des Jeunes dynamiques et responsables.

Toutefois, notre Association ouvrira des si�ges d'op�rations dans d'autres pays, surtout dans les pays de tiers monde. Le but est d'aider les enfants abandonn�s de ces pays. Dans ce cas, la d�nomination de notre ASBL sera suivit de la mention : International + le nom du pays, de la ville ou village concern�. 2 Exemples : 1) Centre d'Encadrement des Jeunes Namurois - International - Kinshasa �� CEJN(i) KINSHASA�. 2) Centre d'Encadrement des Jeunes Namurois Internation - Village Lukibulok c<CEJN(I)V.LUKIBULOK�.

Notre pens�e, qui fonde le projet :

� Encadrons les Jeunes aujourd'hui, pour un monde meilleur demain�.

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MOD 2.2

8. LA DUREE POUR LA QUELLE NOTRE ASBL EST CONSTITUEE Notre association le C.E.J.E.N est constitu�e pour une dur�e ILLIMITEE dans le temps.

9. LA REMUNERATION-EMPLOI

Nos membres travaillent b�n�volement.

N�anmoins, les statuts de notre ASBL autorisent l'Assembl�e G�n�rale de d�cider que la fonction de pr�sident et 1 ou 2 autres membres du conseil d'administration de l'Association peuvent �tre employ�s. Dans ce cas, ils doivent se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et fiscal.

Pour que l'administrateur soit r�mun�r� en tant qu'employ�, il doit remplir deux conditions : 1)Ex�cuter des t�ches distinctes de celles qu'il ex�cute dans le cadre de son mandant, 2)Ex�cuter ces t�ches dans un rapport subordonn� par rapport � l'association ou la fonction.

10. LES OBLIGATIONS COMPTABLES

Comme petite ASBL, nous tenons une comptabilit� type �d�bit-Cr�dit� Entr�es-Sorties mais sur base d'un mod�le.

10.1. L'APPROBATION DES COMPTES

L'approbation des comptes est une comp�tence r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale. Il revient au conseil d'administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation.

Ils doivent l'�tre chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit �galement �tre pr�sent� par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

10.2. LA PUBLICATION DES COMPTES

Chaque ann�e, notre ASBL doit d�poser au greffe du tribunal de commerce nos comptes annuels. Ne pas d�poser les comptes pour trois exercices cons�cutifs peut entra�ner la dissolution de notre ASBL. Dans ce cas, le Conseil d'Administration sera tenu pour responsable ; C'est une faute grave � nos statuts et une infraction � la loi. Notre 1� d�claration fiscale sera faite en 2017 pour l' exercice social de l' ann�e 2015(0110712015 au 3111212015) et l'ann�e 2016.

11. LE PATRIMOINE

Il n y a aucune restriction � la possession de meuble et d'immeuble par notre association.

Il importe toutefois que cette possession ait un rapport avec l'objet social de

l'association.

Mais la toi pr�voit, une proc�dure d'autorisation par le ministre de la justice ou son d�l�gu�, des lib�ralit�s portant sur un bien, meuble ou immeuble lorsqu'elles d�passent le montant de 100 000 Euros. Notre association est tenue de respecter scrupuleusement cette proc�dure.

Syst�me d'autorisation tacite : Si le ministre de la justice ou son d�l�gu� n'a pas r�agi dans les trois mois de la r�ception de la demande, la donation nous est r�put�e autoris�e.

Toutefois, les Dons manuels (remise de la main � la main) et les Dons par virement bancaire ne n�cessite pas d'autorisation et ce, quelque soit le montant.

L .r iuiOD 2.2

11.1. LA PROCEDURE D'AUTORISATION A RESPECTER

Si notre ASBL re�oit un Don ou un Legs d'une valeur sup�rieur � 100 000Euros, elle doit adresser une demande d'autorisation au ministre de la justice ou � son d�l�gu�.

Cette demande doit comprendre les documents suivant :

1) Une d�claration sign�e par le notaire instrumentant et qui mentionne : - l'identit� exacte du donateur, - L'identit� exacte de notre association sans but lucratif plus le num�ro d'entreprise, - La valeur nette de l'objet donn� (la valeur d'objet apr�s r�duction des droits de succession, des fais divers et des honoraires) qui s'�l�ve � plus de 100 000Euros.

2) Une copie certifi�e conforme par la personne ou les personnes habilit�es statutairement de la d�lib�ration du conseil d'administration de l'ASBL demandant : soit l'autorisation d'accepter d�finitivement la donation (celle d�lib�ration doit intervenir apr�s l'acte de donation), soit l'autorisation d'accepter le Legs.

3) Un certificat d�livr� par le greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'ASBL attestant du d�p�t des comptes annuels de cette association depuis sa cr�ation ou, si elle existe depuis plus de trois ans, du d�p�t des comptes annuels relatifs aux trois derniers exercices.

12. LA DEDUCTIBILITE FISCALE AUX DONATEURS

Pour d�livrer une attestation fiscale � un donateur potentiel, nos statuts � tant que ASBL pr�voit qu'elle soit agr��e par d�cision minist�rielle ou par arr�t� royal.

L'agr�gation d'ASBL rel�ve de la comp�tence du SPF finance.

13. ACTE DE NOMINATION

Pour �tre valable, l'acte de nomination doit contenir les �l�ments ci-apr�s :

1) Les identit�s compl�tes et adresse des personnes habilit�es � repr�senter notre association ; Administrateurs, D�l�gu�s � la gestion journali�re et le cas �ch�ant des commissaires. Et le nom de notre ASBL le C.E..i.N.

2) L'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge et la dur�e de leurs mandats,

3) Sur proposition et vote de l'Assembl�e G�n�rale r�unie � cession ordinaire ou extraordinaire.

4) La date et le lieu de la r�union,

5) Les noms et signature de chaque membre de l'assembl�e g�n�rale pr�sent ou repr�sent�, Quorum de pr�sence et r�sultat de vote.

6) L'acte de nomination doit clairement signifier qu'il y avait urgence et/ou n�cessit�.

7) L'Heure du d�but et de la fin de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MO�' 2,2

13.1. ACTE DE NOMINATION DES ADMINITRATEURS

ASBL Centre d'Encadrement des Jeunes Namurois, en abr�g�: �CEJN�.

Vu l'urgence et vu la n�cessit� ;

Sur proposition et vote de l'assembl�e g�n�rale constitutive r�unie � cession extraordinaire � date du 04107/2015 Pour nommer le conseil d'administration pendant une dur�e Illimit�e.

Nombre du votant 9 ; Les voies favorables 9 ; Les voies d�favorables 0 ; R�sultat 100% des voies favorables. La cession d�bute � 14H30 et se termine �17H45.

Est nomm� Pr�sident, Administrateur-D�l�gue-G�n�ral:

1) Monsieur LOKOTO-SHONGA Placide; N� � Otshudi le 2310311973. Adresse: Rue Rayond-DECELLE, n�12 � 5100 Wepion/Namur.

Qui accepte ce mandat. Signature.

Sont nomm�s administrateurs :

2) Monsieur LUNGANDU Marcel Secr�taire Comptable; N� � Mikalay le 06/10/1970. Adresse: Rue Jules BOURS, n�54 � 5002 St-Servais/Namur.

Qui accepte ce mandat. Signature C7'~

3) Madame MUEPU-MALU Louise Tr�sori�rel; N�e � Kinshasa le 3011211974. Adresse: Bv. D'HERBATTE,73 � 5000 Namur.

Qui accepte ce mandat. Signature T,...

4) Madame TSHIDIB1 TUMBA NI. Th�r�se Tr�sori�re2; N�e � Kinshasa le 1011111966. Rue Albert Michel,3 � 5100 JambelNamur.

Qui accepte ce mamdat. Signature

5) Monsieur BOLONDONGA-IZANIBAY Chars � des r�lations publiques; N� � Kinshasa le 0710411991 Adresse: Ave fie de la Sauge n�30 � 5100 Erpent! Namur.

Mme Muepu. L,

Qui accepte ce mandat. Signature

Fait � Namur le 04/07/2015

Pour l'assembl�e g�n�rale de l' ASBL le CEJN, les noms et signatures des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la cession :

Mr Naz lamo. A, Mr Lungandu. M, Mme Mape do. G,

I\1~1 -e3-7543

Mme Munkana. A, Mme songo. A, Mme Utuye. T,

Ces.e-1) UTL)

"

Mr Molimo. A, -Mme-Kausoko

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MOD 2,e

14. LES RESPONSABILITES

La loi sur les ASBL a institu� un r�gime de responsabilit� limit�e.

Le r�gime de la responsabilit� au sein d'une ASBL se divise en trois �l�ments :

14.1. LA RESPONSABILITE DE NOTRE ASBL

Lorsque des employ�s ou des membres du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale agissent au nom de l'association, ils n'engagent pas leur responsabilit� personnelle. C'est l'association qui est engag�e.

14.2. LA RESPONSABILITE DES MEMBRES

Leur responsabilit� personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent �tre engag�s pour des actes accomplis par ('ASBL.

14.2.1. LES EXCEPTIONS LIEES AU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE LIMITEE DES MEMBRES

- La responsabilit� personnelle et solidaire est pr�vue pour ceux qui auraient pris un engagement au nom d'une association en formation.

- Une personne qui interviendrait pour une association qui n'aurait pas indiqu� dans ses documents sa d�nomination, le sigle ASBL ou l'adresse de son si�ge social.

Le membre d'une ASBL qui par sa faute a commis un dommage � autrui devra le r�parer.

14.3. LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE.

La loi pr�voit un r�gime identique de responsabilit� pour les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Cette responsabilit� limit�e n'exon�re pas leurs b�n�ficiaires des principes de responsabilit� de droit commun.

15. COMMENT MODIFIER LES STATUTS DE NOTRE ASBL

Seule l'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts d'une ASBL. Le conseil d'administration ne peut que proposer des modifications que l'assembl�e g�n�rale approuvera ou non.

Les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint � la convocation. Les modifications envisag�es doivent �tre formul�es dans la convocation. Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur la modification de statuts, il importe qu'elle r�unisse au moins deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Nos statuts ne pr�voient pas un quorum plus strict � la mati�re.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Il doit au moins s'�couler 15 jours entre les deux r�unions.

Attention : S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de ('ASBL, le quorum de votes � atteindre est de quatre cinqui�mes (4/5).

Le m�me nombre est d'application en cas de dissolution de l'association.

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MOn 2.2

15.1. PUBLICATION

Une fois que les modifications de statuts ont �t� adopt�es par rassembl�e g�n�rale, le texte cordonn� des statuts suite � leurs modifications doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce. A cette fin, l'ASBL doit inscrire le contenu de ces modifications sur le formulaire ad hoc disponible aupr�s du greffe du tribunal, ainsi que sur le site Internet du SPF Justice.

16. DISSOLUTION ET LIQUIDATION EVENTUELLE DE NOTRE ASBL

La dissolution de notre l'ASBL peut �tre volontaire ou judiciaire.

16.1. DISSOLUTION VOLONTAIRE

Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de notre ASBL.

Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer, elle doit r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de quinze(15) jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attention : La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit recueillir quatre cinqui�mes (415) des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il appartiendra � l'assembl�e g�n�rale de d�signer le (ou les) liquidateurs(s) qui aura pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'ASBL.

Lorsque ('ASBL ne poss�de au moment de la dissolution ni actif, ni passif ; dans ce cas, aucun liquidateur ne doit �tre d�sign�.

16.2. DISSOLUTION JUDICIAIRE

La dissolution est r�alis�e suite � la d�cision d'un tribunal de premi�re instance.

Les causes de la dissolution sont :

1) Lorsque l'association n'est pas en mesure de respecter ses engagements.

2) Lorsque l'association affecte son patrimoine ou ses revenus � des objets autres que ceux en vue desquels elle a �t� constitu�e.

3) Lorsque l'association contrevient gravement � ses statuts, � la loi ou � l'ordre public.

4) Lorsque l'association n'a pas d�pos� ses comptes annuels pour trois exercices sociaux cons�cutifs.

5) Lorsque l'association compte moins de trois membres.

16.3. AFFECTATION DU PATRIMOINE

Le patrimoine sera affect� � E.P.E.B la paroisse de Namur.

16.4. PUBLICATION

Les d�cisions relatives � la dissolution, la liquidation, la nomination de liquidateurs et la cessation de ses fonctions de liquidateurs doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce. (article23.a1.1�)

Je soussign�, LOKOTO-SHONGA Placide pr�sident fondateur certifie la pr�sente d�claration

sinc�re et compl�te. Fait � Namur [p 04/07/2015

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