CENTRE D'HERITAGE DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE NAMUR

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'HERITAGE DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.666.786

Publication

18/02/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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111 LIIG nJfI11I L~l ASBL

RUE JULIE BILLIART, 17, 5000 NAMUR

:, a ._ Modification de l'art.12 �1 des statuts-

Fin du mandat des administrateurs - Renominations - Nomination-Composition du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 DECEMBRE 2013

1. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 4 d�cembre 2013 a d�cid� de modifier l'art.12 �1 des statuts et de le remplacer par l'art.12 �1 ci-apr�s

Art.12- �1. Le conseil d'administration est compos� de 3 membres au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

2. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 4 d�cembre 2013 a pris acte de la fin du mandat des administrateurs en

date du 13 d�cembre 2013

Anna Marie KELLY, n�e � Philadelphia, PA, USA, le 8 ao�t 1937, domicili�e rue Julie Billiart, 17 5000

Namur

Marie FELTEN, n�e � Mouscron, le 24 septembre 1980, domicili�e rue des Francquon 9, 5100 Jambes

Madeleine POCHON, n�e � Vaux-Chavanne, le 11 mars 1948, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur

2,1 Cette m�me assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2013 e nomm� pour une dur�e de trois ans prenant cours le 13 d�cembre 2013

Honorine YAMBA MATUYISIMONA, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur, n�e le 13 d�cembre 1950 � Kimpemba.

2.2 Cette m�me assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2013 a renomm� pour une dur�e de trois ans prenant

cours te 13 d�cembre 2013

Anna Marie KELLY, n�e � Philadelphia, PA, USA, le 8 ao�t 1937, domicili�e rue Julie Billiart, 17 5000

Namur

Marie FELTEN, n�e � Mouscron, le 24 septembre 1980, domicili�e rue des Francquon 9, 5106 Jambes

2.3 Suite � la nomination et aux renominations faites lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2013, le

conseil d'administration est, � partir du 13 d�cembre 2013, compos� comme suit

Anna Marie KELLY, n�e � Philadelphia, PA, USA, le 8 ao�t 1937, domicili�e rue Julie Billiart, 17 5000

Namur

Marie FELTEN, n�e � Mouscron, te 24 septembre 1980, domicili�e rue des Francquon 9, 5100 Jambes

-- Honorine YAMBA MATUY1SIMONA, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur, n�e le 13 d�cembre

1950 � Kimpemba.

Tous les administrateurs sont nomm�s pour trois ans,

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

la - 7 FEV. 2014

Pr la Greffier,

834.666.786

rl X15 CENTRE D'HERITAGE DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE NAMUR

9095279*

MOD 2.2

y.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 DECEMBRE 2013

1, Suite � la nomination et aux renominations faites lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 d�cembre 2613, le conseil d'administration est, � partir du 13 d�cembre 2013, compos� comme suit

Anna Marie KELLY, n�e � Philadelphie, PA, USA, le 8 ao�t 1937, domicili�e rue Julie Billiart, 17 5000 Namur

Marie FELTEN, n�e � Mouscron, le 24 septembre 1980, domicili�e rue des Francquon 9, 5100 Jambes

Honorine YAMBA MATUYISIMONA, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur, n�e le 13 d�cembre

1950 � Kimpemba.

Tous les administrateurs sont nomm�s pour trois ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 2. Pour tes actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'administration

- met fin � partir du 13 d�cembre 2013 au mandat de Lucienne VANDENBYVANG, n�e � Gembloux, le 31

d�cembre 1937, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur

- donne mandat � dater du 13 d�cembre 2013 � Honorine YAMBA MATUYISIMONA.

Suite � ces changements, pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, ont la signature �

dater du 13 d�cembre 2013

Amis Made KELLY

- Honorine YAMBA MATUYISIMONA

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par la signature d'un de ces deux administrateurs

3, Pour les actes de repr�sentation et de gestion au-del� de la repr�sentation et de ta gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux des administrateurs.

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux de ces personnes.

Extrait conforme,

Fait � Namur, le 16 d�cembre 2013

Anna Marie KELLY, Marie FELTEN,

Administrateur Administrateur

31/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

R�serv� " 11049173* III

au

Moniteur

belge

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUEVAE. DE COMMERCE DE NAMEER

le 21 !'ARS 2011

Pour le Greffier. ~~ Greffe

,...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

N� d'entreprise : na34 66G 7,176-

D�nomination

(en entier) : CENTRE D'HERITAGE DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE ' NOTRE DAME DE NAMUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE JULIE BILLIART, 17, 5000 NAMUR

Objet de l'acte : - Statuts de constitution de I'ASBL

- Nomination des administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2010 DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE

, CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

CENTRE D'HERITAGE DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE NAMUR

Entre les soussign�s

1.Teresita WEIND via Raffaello Sardiello 20 00165 Roma, Italie

2. Nancy Patricia O'SHEA via Raffaello Sardiello, 20 00165 Rome, Italie

3. Liliane SWEKO MANKIELA via Raffaello Sardiello, 20 00165 Roma, Italie

4. Jeanne Francis MAC DONALD via Raffaello Sardiello, 20 00165 Roma, Italie

5. Maria Anne DELANEY via Raffaello Sardiello, 20 00165 Roma, Italie

6.Lucienne VANDENBYVANG rue N�rette, 5 6900 Marche, Belgique

7. Anna Made KELLY, rue Julie Billiart, 17 5000 Namur, Belgique

8. Lorraine Marie CONNELL, 15 Myles Road, Peabody, MA01960-6643, USA

il a �t� convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire partie dans la suite,.

une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes:

TITRE I DENOMINATION SIEGE BUT DUREE

Art. 1. - L'association prend pour d�nomination: " Centre d'h�ritage de la Congr�gation des Soeurs de Notre Dame de Namur.

Art. 2. - Le si�ge social de l'association est situ� rue Julie Billiart, 17, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Art. 3. - � 1 - Les Soeurs de Notre Dame de Namur veulent que l'esprit et le charisme de Julie Billait, la fondatrice, et les minist�res des soeurs soient connus par tout le monde. C'est une fa�on d'exprimer la bont� de Dieu.

Les moyens de le faire :

" A l'exclusion de tout esprit de lucre de raconter l'histoire de la Congr�gation des Soeurs de Notre Dame de la naissance de la fondatrice jusqu'� nos jours.

"Le centre rassemble des documents riches des archives g�n�rales, la biblioth�que des livres de la congr�gation, et des objets qui repr�sentent l'histoire de la congr�gation.

'Diff�rents modes de communication sont employ�s : les textes, les photos, des images, la technologie.

"Il y a une chapelle dans le centre pour la pri�re et un temps de r�flexion. Les Soeurs de Notre Dame de Namur veulent que l'esprit et le charisme de Julie Billiart, la fondatrice, et les minist�res des soeurs soient connus par tout le monde.

" Le Centre aura �galement un mus�e virtuel qui pourra �tre visit� par internet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

'Diffusion des souvenirs qui repr�sentent l'esprit de Julie et de la congr�gation

'Faire la bienvenue et l'h�bergement aux soeurs et des amies qui viennent pour un temps de r�flexion ou de

l'animation de l'esprit de M�re Julie.

� 2. L'association a un caract�re confessionnel catholique conform�ment aux directives de l'autorit� eccl�siastique comp�tente.

� 3. L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but social. A cet effet,

elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles.

Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

� 4. L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

Art. 4. - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il MEMBRES

Art. 5. - Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � sept.

Art. 6. - Les nouveaux membres doivent �tre agr��s par le conseil d'administration.

Art. 7. - Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Art. 8. - La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et d�c�s.

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 10. - L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion de membres;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 11. - � 1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance.

Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux

administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

� 4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour.

� 6. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

� 7. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12. - � 1. Le Conseil d'administration est compos� de 7 membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

� 2. - Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

� 3. - Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre engag� au travail du Centre d'h�ritage.

� 4. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans.

Ce mandat est renouvelable.

Lorsque fe mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, �

la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au

remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude

des comp�tences du conseil d'administration.

� 5. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 13. - � 1 Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

� 2. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration.

� 3. Le conseil d'administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de celles-ci

� un ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

� 4. Pour tous les actes de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par une seule signature.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e de deux signatures conjointes soit d'administrateurs, soit de personnes d�l�gu�es par le conseil d'administration

� 5. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

Art. 14. - � 1 - Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

� 2. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs.

La convocation doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance.

Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

� 3. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par fa moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 4. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 15. - L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant

l'exercice �coul�.

Mao 22

"

. R�serV�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de'

cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. - Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 17. - En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, est transf�r� aux Soeurs de Notre-Dame de Namur, Congregational Mission Office, Inc.� 30 Jeffreys Neck Road, Ipswich, Massachusetts 01938, USA et dans le cas o� cela est impossible, il sera transf�r� � une oeuvre confessionnelle du culte catholique romain dont les buts seront aussi proches que possible de ceux de l'association dissoute.

Art. 18. - Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application

Cette m�me assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2010 a nomm� comme administrateur, pour une dur�e de 3 ans (art. 12 � 4 des statuts) prenant cours ce 13 d�cembre 2010 :

Anna Marie KELLY, n�e � Philadelphia, PA, USA, le 8 ao�t 1937, domicili�e rue Julie Billiart, 17 5000

Namur

- Marie FELTEN, n�e � Mouscron, le 24 septembre 1980, domicili�e rue des Francquon 9, 5100 Jambes

Madeleine POCHON, n�e � Vaux-Chavanne, le 11 mars 1948, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 DECEMBRE 2010

1. Suite aux nominations par l'assembl�e g�n�rale du 13 d�cembre 2010, � cette date et ce, pour une dur�e de trois ans, le conseil d'administration est compos� comme suit :

Anna Marie KELLY, n�e � Philadelphia, PA, USA, le 8 ao�t 1937, domicili�e rue Julie Billiart, 17 5000

Namur

Marie FELTEN, n�e � Mouscron, le 24 septembre 1980, domicili�e rue des Francquon 9, 5100 Jambes

Madeleine POCHON, n�e � Vaux-Chavanne, le 11 mars 1948, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000 Namur

2. Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, le conseil d'administration d�l�gue ses

pouvoirs �

-- Anna Maria KELLY

Lucienne VANDENBYVANG, n�e � Gembloux, le 31 d�cembre 1937, domicili�e rue Julie Billiart 17, 5000

Namur

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par la signature d'une de ces personnes.

3. Pour les actes de repr�sentation et de gestion au-del� de la repr�sentation et de la gestion journali�res,

le conseil d'administration d�l�gue ses pouvoirs �

Anna Marie KELLY

Lucienne VANDENBYVANG

Marie FELTEN

L'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux de ces personnes.

Extrait conforme,

Fait � Namur, le 13 d�cembre 2010

Anna Marie KELLY, Marie FELTEN,

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
CENTRE D'HERITAGE DE LA CONGREGATION DES SOE…

Adresse
RUE JULIE BILLIART 17 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées
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