CENTRE EQUESTRE DU CHATEAU DE MEEZ

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE EQUESTRE DU CHATEAU DE MEEZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.802.069

Publication

25/11/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé au greffe du tribunal de carrtmot'ce de LIEU, dttilaSonBINANT

le  "V tZ et-

Greffe

Le .greffier

N° d'entreprise Dénomination ceiq oeD9 V.

Greffier

(en entier) : Centre Equestre du Château de Meez

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Drève des Cavaliers 20

5500 Dinant

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

AS_BL Centre Eouestre du Château de Meez

Extraits des statuts

Madame GARRYN Catherine, domiciliée Drève des Cavaliers, 20b à 5500 DINANT, née le 11 novembre '1961 Madame WAUTHIER Wivine, domiciliée rue Fetis, 5412 à 5500 BOUVIGNES, née le 12 janvier 1987

Madame BAIJOT Marielle, domiciliée rue du Belvédère, 3 à 5170 LUST1N, née le 12 octobre 1968

Monsieur GRENSON Johnny, domicilié Drève des Cavaliers 20C à 5500 DINANT, né le 19 juin 1976 ont constitué en date du 5 novembre 2014 une association sans but lucratif "Centre Equestre du Château de Meez" dont le siège social

est sis Drève des Cavaliers, 20 à 5500 DINANT, arrondissement judiciaire de Namur.

L'association a pour objet le développement et la promotion, dans un but culturel, social et formatif, de la pratique du sport équestre sous ses diverses disciplines: obstacle, cross, randonnée, tourisme, dressage, attelage, voltige, mante en amazone, éthologie, complet. L'élevage est également inclus dans ses activités. Elle tendra surtout vers une didactique équestre du qualité. L'association pourra poursuivre ce but par l'exercce d'autres activités qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut acquérir des parts dans d'autres sociétés ou entreprises dans le but de contribuer à son développement Ainsi, elle pourra également s'occuper de la gestion et de la mise en valeur des terres et bâtiments du Château de Meez ou d'autres propriétés immobilières, toutes activités destinées à assurer à l'association les ressources financières nécessaires à son bon fonctionnement.

Les associés. L'association comprend : des membres effectifs, des membres adhérents, des membres d'honneul ou protecteurs. Peuvent être membres effectifs, ceux qui s'engagent à prêter le concours actif de leur dévouement et de leur compétence pour la réalisation de l'objet de I'a.s.sb.l. Le membre adhérent est celui dont la présence au sein de l'association se limite au paiement de la cotisation. Le membre d'honneur apporte sort concours moral et financier. Les candidatures de nouveaux membres effectifs sont soumises à l'approbation du conseil d'administration, qui décide souverainement

Cotisations. Les membres, tant effectifs qu'adhérents, paient une cotisation annuelle dont te montant est fixé par l'assemblée générale, ou à défaut par le conseil d'administration, pourra varier selon la catégorie d'adhésion. Le montant maximum de la cotisation est de trois cent euros et pourra être soumis à indexation.

Retrait. d¬ d

mmission_'associé,_exclusion. Les membres peuvent se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes et ce, pour des motifs graves, à savoir : Etre coupable de fait contraire à l'honneur et la bienséance ; Porter atteinte à la vitalité et la réputation de l'association ; Ne pas avoir observé, de façon répétitive et flagrante, les statuts et règlements de l'association. De même, est réputé démissionnaire, le membre non en règle de cotisation dans le mois du rappel lui adressé par voie postale ou autre.

Assemblée générale. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle constitue le pouvoir souverain de l'association et est donc compétente pour :

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Bijlagen bij het Belgis

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belg

Réservé

au

Moniteur

belge

a) Modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire, en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

b) Nommer et révoquer les administrateurs;

c) Approuver annuellement les budgets et comptes ;

d) Prononcer l'exclusion d'un membre ;

e) E=xercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et ce, dans les trois mois suivant la clôture des comptes.. La convocation est établie par le conseil d'administration et adressée par lettre à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion ; elle précise l'ordre du jour. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, par défaut, par l'administrateur désigné par le président .Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, en indiquant l'ordre du jour. Chaque membre dispose d'une voix et peut représenter un autre associé sur base d'une simple procuration.Les résolutions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas de partage des voix. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts, que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Conseil d': dministration. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs. Si l'ASBL ne compte plus que trois membres, deux administrateurs suffiront au conseil d'administration. Le conseil délibère valablement à l'unanimité de ses membres présents. La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président et un trésorier. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Le conseil a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'a.s.b.l. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tcus autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts faire et passer tous actes, contrats et conventions, louer, acheter ou vendre du matériel ou des fournitures, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Le conseil peut se faire assister par des spécialistes, choisis pour leur compétence même en dehors de l'association. Le conseil peut aussi engager le ou les membres du personnel de l'association, ainsi que procéder à son licenciement. Le conseil détermine les conditions de rémunération ou autres avantages, ainsi que les conditions de travail et d'activité sur le plan technique pour l'emploi à occuper. Le conseil peut encaisser toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, tant en débit qu'en crédit, retirer auprès de la régie des postes tous documents ou sommes à encaisser, souscrire des contrats d'assurance, prendre un raccordement auprès des régies du téléphone et de la distribution de l'eau et de l'électricité. . Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, seront signés, soit par le président, soit par deux administrateurs. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ce dernier est exercé à titre gratuit sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Vérification des comptes L'assemblée générale peut élire pour deux ans un commissaire-vérificateur Liquidation de l'asbl En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée désignera, s'il y a lieu, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera, après acquittement du passif, de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant le plus de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée. Les actifs seront transférés à une ASBL ayant le même objet social, éventuellement similaire ou connexe.

DISPOSI IONS DIVERSES

L'assemblée générale de ce jour a élu : en qualité d'administrateur :

a) Carryn Catherine, Drève des Cavaliers 20 B, 5500 Dinant ;

b) Wauthier Wivine, Rue Fétis 54/2, 5500 Bouvignes-sur-Meuse ;

c) Baijot Marielle, Rue du Belvédère 3, 5170 Lustin

d) Grensson Johnny, Drève des Cavaliers 20 C, 5500 Dinant ;

En qualité de commissaire :Englebert Jean-Claude

Présidente : Carryn Catherine

Trésorière :Wauthier Wivine

Secrétaire : Baijot Marielle

L'assemblée générale désigne Monsieur Jean-Claude ENGLEBERT comme mandataire spécial, chargé des

formalités de publication et d'immatriculations diverses pour la présente asbl

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE EQUESTRE DU CHATEAU DE MEEZ

Adresse
DREVE DES CAVALIERS 20 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne