CENTRE EQUESTRE DU SART-HULET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE EQUESTRE DU SART-HULET
Dénomination : CENTRE EQUESTRE DU SART-HULET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.701.444

Publication

09/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

"Entre les soussignés :

Schyns Olivier, né à Namur le 6 janvier 1970, domicilié à 5100 Jambes, Rue Bois de Wellenne 20

Tries Adeline, née à Namur le 10 novembre 1981, domiciliée à 5100 Jambes, Rue du Sart-Hulet 72

Kusters Florence, née à Liège le 25 août 1972, domiciliée à 5100 Jambes, Rue Bois de Wellenne, 20

Tries Bernard, né à Liège le 18 décembre 1952, domicilié à 5100 Jambes, Rue de la Marjolaine, 34

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DURÉE

Article 1er - Dénomination

L association est dénommée «Centre Équestre du Sart-Hulet asbl ».

Article 2  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de

l assemblée générale.

Article 3  Siège social

Le siège social de l'association est établi à (5100) Jambes, Rue du Sart-Hulet, 72, arrondissement judiciaire de

Namur, et peut être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement par simple décision de l assemblée

générale.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 4 - Objet social

L'association a pour objet social, à l'exclusion de tout but lucratif, l enseignement de l équitation et de toutes les

disciplines sportives associées, la promotion de l équitation, des sports équestres au sens le plus large et

l élevage d équidés.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet et notamment :

1. l organisation de la pratique de l équitation, de cours et leçons tant pratiques que théoriques, de stages d équitation, de randonnées équestres, de compétitions équestres et de repas et soirées ;

2. le débourrage et le travail des chevaux et poneys ;

3. l hébergement et les soins aux chevaux et poneys de propriétaires ;

4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son

objet.

TITRE II MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - Généralités

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Sart-Hulet(JB) 72

5100 Namur (Jambes (Namur))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre Equestre du Sart-Hulet

*14309133*

Volet B

0563701444

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

06-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- s acquitter d un droit d entrée de 250Q', indexé chaque année conformément à l'article 1728bis du code civil,

l'indice de base étant celui du mois d octobre deux mille quatorze et

- soit posséder son propre cheval (ou celui de la famille en ligne directe) et l avoir en pension dans les

installations gérées par l ASBL

- Soit sur invitation du conseil d administration.

Article 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l association, ou participer à ses activités.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par tout support écrit au président

du conseil d administration. Les membres adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en

se conformant aux statuts.

Section II Démission, exclusion, suspension

Article 8  Exclusion et démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par tout

support écrit leur démission au président du conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

La décision souveraine de l assemblée générale d exclure un membre pourra être prise notamment en cas de

non respect des statuts, de défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par

tout support écrit.

Les membres adhérents pourront être exclus par décision souveraine du président du conseil d administration.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou

failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,

ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Registre des membres

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Responsabilité

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV COTISATIONS

Article 11  Principe

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l assemblée générale. Il ne pourra être ni inférieur à 5 Q', ni supérieur à 200 Q', indexé chaque

année conformément à l'article 1728bis du code civil, l'indice de base étant celui du mois d octobre deux mille

quatorze;

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition

L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 13  Pouvoirs

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres effectifs ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Convocation et réunion

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 2° semestre.

L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres doivent être convoqués à l assemblée générale par le Conseil d administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des

membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration ou, à défaut, par l administrateur

le plus âgé.

Article 15  Vote et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut donner procuration à un autre

membre effectif.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, outre d éventuelles

procurations.

Article 16  Quorum et majorité

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,

sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion doit être convoquée; celle-ci délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des

statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 17  Registre des décisions

Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président

et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou autres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après accord du président du conseil

d administration.

Article 18  Dépôt

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs

à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 19  Composition et durée des mandats

L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois personnes au moins, nommés par

l assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs

doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles.

Le mandat d administrateur est gratuit.

Article 20  Pouvoirs

Le Conseil d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social, à l exception de ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale. Le Conseil

d'administration forme un organe collégial.

Article 21  Présidence et autres fonctions

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Réunions

Le conseil d administration se réunit chaque fois que les circonstances l exigent.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire, par simple lettre ou courriel.

Le Conseil ne peut délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en

cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et

inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, adhérent ou

autre justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Représentation de l association

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut

toutefois confier cette représentation à un mandataire spécial dont il fixe les pouvoirs.

Cette personne n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 24  Gestion journalière

Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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composé de un ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d administration, et dont il fixera les

pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour 3 ans et rééligible(s). Il(s) est (sont) en tout

temps révocable(s) par le Conseil d administration.

En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chaque délégué à la gestion journalière pourra agir

individuellement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

Article 26  Libéralités

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur

n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Règlement

Le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur et le modifier.

Article 28  Exercices comptables

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Comptes

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou autres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après accord du président du conseil

d administration.

Article 30  Dissolution

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 -

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater

du dépôt au greffe des statuts:

Exercice social :

Par exception à l article 29, le premier exercice débutera le 1°octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Nomination du Conseil d administration:

Immédiatement après la constitution, les fondateurs se réuniront en assemblée générale en vue d'élire un

Conseil d'administration, qui entrera en fonction immédiatement pour le terme prévu aux présents statuts.

Fait à Jambes, le 6 octobre 2014 en deux exemplaires"

Extrait du procès-verbal de l'assemblée hénérale extraortinaire de l'ASBL Centre Equestre du Sart-Hulet du 6 octobre 2014: Les soussignés Schyns Olivier, Tries Adeline, Kusters Florence, et Tries Bernard, fondateurs de l association sans but lucratif Centre Équestre du Sart-Hulet, société créée en date du 6 octobre 2014 et dont les statuts sont en cours de publication dans les annexes du Moniteur belge, prennent ce jour la décision suivante:

Volet B - suite MOD 2.2

Nomination d administrateur: "l Assemblée générale désigne comme administrateurs à dater de ce jour, M Olivier Schyns, domicilié à (5100) Jambes, rue Bois de Wellenne 20, Mme Adeline Tries, domicilée à (5100) Jambes, rue du Sart-Hulet 72, M Bernard Tries, domicilé à (5100) Jambes, Rue de la Marjolaine 34 et M? Eric Deronne, domiciliée à (5100) Jambes, Rue du Sart-Hulet 72.. Leur mandat prendra fin à l Assemblée générale 2017. L assemblée générale rappelle que l association est valablement engagée par deux administrateurs agissant conjointement."

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 6 octobre 2014: "Les soussignés Olivier Schyns, Adeline Tries, Bernard Tries et Eric Deronne, administrateurs de l association sans but lucratif Centre Equestre du Sart-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Hulet, désignent entre eux en qualité de :

Président: Bernard Tries

Trésorier: Olivier Schyns

Secrétaire: Adeline Tries

Délégué à la gestion journalière: Adeline Tries

Il est rappelé que l association est valablement engagée par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l association est également engagée et représentée par le délégué à la gestion journalière."

Coordonnées
CENTRE EQUESTRE DU SART-HULET

Adresse
RUE DU SART-HULET(JB) 72 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne