CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL, EN ABREGE : C.E.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL, EN ABREGE : C.E.T.
Dénomination : CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL, EN ABREGE : C.E.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.365.775

Publication

17/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D.IVISION NAMUR

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Dénomination

(en entier) : Centre Européen du Travail

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Tanneries, 1 - 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 426.365.775

Obiet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014 - modification des statuts et élection du Conseil d'Administration

L'an 1983, le 8 novembre,

Les soussignés Alfred CALIFICE, Michel BARBEAUX, Jean BRUCK, Alain DE BROUWER, Bernard BOURGEOIS, Jean-Marie CHAPELLE, André LOUIS,

Ont déclaré constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les Associations Internationales et les Fondations, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003

Ils ont convenu d'en arrêter les statuts comme suit:

CHAPITRE I : Dénomination, siège, but, durée.

ARTICLE 1

L'association est dénommée CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL, en abrégé, C.E.T.

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au dit Rue des Tanneries, 1  5000 NAMUR. Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale délibérant selon les modalités prévues pour les modifications statutaires ; cette décision sera publiée, conformément à l'article 26 novies de la loi.

ARTICLE 3

L'association a pour but de prendre ou de soutenir des initiatives d'animation, d'éducation permanente, de formation et d'Insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi ainsi que des formations de travailleurs et des opérations d'outplacement ou de reclassement professionnel de travailleurs de tout secteur.

A cette fin, l'association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de ce but ; elle pourra notamment organiser des formations d'insertion socioprofessionnelle pour personnes peu qualifiées ou éloignées de l'emploi, des formations de travailleurs avec ou sans emploi, des activités d'orientation socioprofessionnelle ainsi que des opérations destinées à permettre à des demandeurs d'emploi ou à des travailleurs d'établir un bilan de compétences.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Mentionner iur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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CHAPITRE Il : Membres associés.

ARTICLE 5

L'association est composée de ses membres.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité ; conformément à la loi, son minimum est en l'occurrence fixé à cinq : il devra en tout état de cause demeurer supérieur au nombre de membres du Conseil d'Administration.

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres associés par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 6

Les premiers membres sont les 7 constituants ci-dessus nommés.

ARTICLE 7

Peuvent être membres de l'association, toutes personnes physiques ou morales qui, de par leurs activités, concourent directement à la poursuite de son but.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de ['association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

La démission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se règle conformément aux présents statuts et aux dispositions légales, plus précisément à l'article 12 de la loi régissant les ASBL.

La démission ne devient effective qu'à partir de la réception par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'ensemble des administrateurs, de la lettre recommandée la signifiant.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

ARTICLE 8

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

CHAPITRE Ill : Assemblée Générale.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes intéressant l'association.

Une délibération de l'assemblée est nécessaire pour les objets suivants:

1,La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

4.L'approbation des budgets et des comptes

5.La dissolution volontaire de l'association

6.L'exclusion d'un membre

7.La transformation de l'Association en société à finalité sociale

8.La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur

ou tout commissaire

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ARTICLE 10

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts qu'en respectant la procédure légalement fixée, notamment à la condition que l'objet des modifications soit spécialement indiqué dans la convocation et que l'assemblée réunisse les deux tiers des membres qu'ils Soient présents ou représentés, les modifications ne pouvant de même être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association a été constituée au même titre que la dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être décidées qu'à condition de réunir la majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres ; chaque membre dispose d'une voix.

L>Assemblée se réunit en session ordinaire chaque année au cours du premier semestre.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins ; les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, au moins dix jours francs avant l'assemblée, à moins que tous les membres ne reconnaissent l'urgence ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

En cas d'urgence, l'assemblée peut modifier ou compléter l'ordre du jour en cours de séance sauf bien entendu dans les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi ; toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Si ie quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau endéans les quinze jours ; dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Tout associé empêché peut se faire représenter par un autre membre, chaque membre ne pouvant être titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 13

Il est dressé procès-verbal des séances, lequel est communiqué à l'ensemble des membres et consigné dans un registre.

Le procès-verbal est signé par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur le plus ancien, présent à l'Assemblée.

CHAPITRE 1V : Administration, gestion journalière.

ARTICLE 14

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres ou plus, ils sont élus par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, pour un terme de quatre ans ; ils sont rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée.

Si, dans le cours de l'exercice, le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque raison que ce soit, le ou les administrateurs restants continuent à constituer le Conseil qui gère valablement l'association jusqu'à la prochaine Assemblée.

ARTICLE 16

Le Conseil désigne panmi ses membres, un Président et éventuellement un secrétaire et un trésorier ; en l'absence du Président la fonction est remplie par le plus ancien des administrateurs.

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Le Conseil ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 11 délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu'une seule procuration.

Le Conseil d'Administration agissant collégialement, a les pouvoirs les plus étendus ; toutes les compétences qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale, lui sont attribuées.

ARTICLE 16

Le Conseil nomme et destitue, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association ; il détermine leurs occupations et appointements.

Le Conseil peut de même déléguer partie de ses attributions, dont la gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, notamment à un administrateur délégué qui, hormis d'autres délégations spéciales complémentaires éventuelles, pourra agir seul en vue de toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques en ce compris celle de la Poste, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane et de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

L'administrateur délégué sera en outre chargé de ta signature des contrats du personnel engagé par le Conseil d'Administration, la signature du préavis du personnel licencié par le Conseil d'Administration, la signature du C4 du personnel en fin de contrat, la signature de tous dossiers liés aux subventions pour des projets dont l'orientation générale a fait l'objet d'une décision en Conseil d'Administration, la signature de toutes conventions de partenariat pour des projets dont l'orientation générale a fait l'objet d'une décision en Conseil d'Administration.

Pour toute délégation, le Conseil d'Administration décide souverainement des pouvoirs attribués et de leurs limites financières éventuelles.

ARTICLE 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de l'Administrateur Délégué et du Président du Conseil d'Administration (voire, en cas d'empêchement d'un autre administrateur) agissant conjointement.

De manière générale, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, è rnotris d'une délégation spéciale du Conseil, par l'administrateur délégué et le Président ou l'administrateur qui le remplace, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 18

Les administrateurs, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE V ; Dissolution, liquidation,

ARTICLE 19

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs

Que la dissolution soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté, comme le veut la loi, à une fin désintéressée, plus précisément à une ou des associations similaires poursuivant un but proche de celui de l'association, associations à désigner par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

CHAPITRE VI : Comptes annuels, budget.

ARTICLE 20

Conformément à l'article 17 de la loi modifiée, chaque année au mois de mai, seront établis les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget pour l'année suivante : les deux seront soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire se tenant au plus tard dans le courant du mois de juin ; cette même assemblée statuera sur la décharge à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

La comptabilité de l'association sera tenue et les comptes annuels établis, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité des entreprises.

Si l'association atteignait les critères définis par la loi, elle serait en outre tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'association ; aussi longtemps que ces critères ne seront pas atteints l'association pourra définir librement les modalités de pareil contrôle et les personnes à qui elle déciderait de les confier.

CHAPITRE VII Divers

ARTICLE 21

Pour tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions législatives régissant les associations sans but lucratif, plus précisément la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Election du Conseil d'Administration

A l'unanimité, l'Assemblée Générale élit comme administrateurs pour une durée de quatre ans

Jean DEGIMBE, Christiane HOUTHOOFDT, Marie HERMANS, Michel BARBEAUX et André BOULV1N.

Le Conseil d'Administration désigne Jean DEGIMBE comme Président et André BOULVIN comme Administrateur-Délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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04/04/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : Centre Européen du Travail

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Tanneries, 1 - 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 426.365.775

Objet de l'acte : Extrait de l'Assemblée Générale du 30 juin 2010 Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat des administrateurs acutels pour une durée de 4 ans :

- Jean DEGIMBE, Président

- André BOULVIN, Administrateur-Délégué

- Christiane HOUTHOOFDT et Michel BARBEAUX, Administrateurs

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Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL, EN ABREGE : C.E.…

Adresse
RUE DES TANNERIES 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne