CENTRE GENERATION OMEGA, EN ABREGE : CGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE GENERATION OMEGA, EN ABREGE : CGO
Dénomination : CENTRE GENERATION OMEGA, EN ABREGE : CGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.584.229

Publication

29/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE 0E NAMUR

b 1 8 AVR, 2011

Pour le Gref.er,

Greffe

N° d'entreprise : o8,35- .2,29

Dénomination

(en entier) : Centre Génération Omega

(en abrégé) : CGO

Forme juridique : asbl

Siège : Route d'Insepré 91 5020 Malonne

Objet de l'acte :

Entre les soussignés : Doreto MUCCI, Jonathan DERNELLE, David DUBREUCQ, Cédric CANIVEZ, Ingrid° CARLIER, Cécile MOTTE, Nadine ROUYRE, qui déclarent constituer entre eux une association sans but' lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour dénomination :

Centre Génération OMEGA

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CGO ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but:

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl;

», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 91, Route d'Insepré 5020 Malonne

dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'association est mandatée et dépendante de deux asbl :

-Temple Protestant Evangélique asbl N°413 124 285

Rue Denis Georges Bayar 50 5000 Namur

- Ransart Assemblée de Dieu asbl N°408 933 192

Rue du Vigneron 142 6043 Ransart

TITRE Il FONDEMENT - BUT SOCIAL

Article 3 : L'asbl accepte comme son fondement philosophique, la confession de foi des

Églises de l'alliance évangélique francophone de Belgique au 18 mars 2011.

Article 4 L'association a pour but social :

a) de rendre le batiment opérationel et continuer le dévelopement technique et l'aménagement du, domaine.

b) de s'assurer que les dons versés pour l'avancement des projets sont bien utilisée à ces fins

c) de fournir une infrastructure moderne et adéquate aux mandataires pour répondre à leurs besoins: spécifiques.

d) assurer la viabilité du centre

e) la gestion du calendrier de l'utilisation des lieux, ainsi que des locataires du

batiment, comme défini dans le règlement d'ordre intérieur (rédigé pour les églises partenaires) et le:

règlement interne de fonctionnement (rédigé pour les locataires extérieurs).

f) la gestion immobilière du batiment situé Route d'Insepré 91 à 5020 Malonne

g) En cas de fin de travaux, l'argent généré par l'asbl sera reversé aux églises partenaires',

proportionnellement à leurs investissements respectifs ( défini dans le ROI).

Article 5 - L'asbl peut poser tous les types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la`

réalisation du but social de l'asbl

L'asbl peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci

restent accessoires et que le gain produit par ces activités aille intégralement vers la

réalisation du but statutaire.

TITRE III MEMBRES

Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 6 - L'association est composée de membres qui seront eux-mêmes

membres d'une des deux églises partenaires, cependant le Temple Protestant Evangélique doit être

majoritairement représenté par la présence de ses membres au sein de l'asbl.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité mais ne peut être inférieur à sept.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 7  Les nouveaux membres sont mandatés par les églises partenaires selon la procédure suivante :

a) Les personnes qui souhaitent devenir membres de l'association doivent en faire la demande écrite auprès du conseil d'administration de leur église partenaire.

b) Par cette demande, les candidats "membres " déclarent expressement accepter les statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par les articles ci-dessous et en accord avec les églises partenaires

La qualité de membre prend fin par la déposition d'une démission par lettre recommandée auprès du conseil d'administration de l'association ou par incapacité juridique , civile ou par décès du membre

Les critères et la procédure à suivre pour la démission d'un membre qui pour l'une ou l'autre raison, perd le sentiment d'adhésion aux activités de l'association ainsi que pour

l'exclusion d'un membre qui, par sa manière de vivre, ne répond plus ou porte préjudice au but ou à la bonne renommée de l'association et nuit à son témoignage sont fixés dans le Règlement d'Ordre Intérieur

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs ou qui seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Ils ne peuvent prétendre ni au patrimoine de l'association, ni aux dons librement versés, ni aux apports du membre concerné.

L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport en argent si une convention a été conclue entre le membre concerné et l'association; dans ce cas la convention conservera les conditions d'exécution prévues.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV COTISATIONS

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

En accord préalable des églises partenaires

1)les modifications aux statuts sociaux

2)la nomination et la révocation des administrateurs.

3)l'approbation des comptes annuels et des budgets ;

4) Introduction d'une réquisition contre les administrateurs pour cause de mauvaise gestion.

5) Renomination et destitution des vérificateurs aux comptes.

6) Introduction d'une réquisition en responsabilité contre les vérificateurs aux comptes

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, endéans les trois premiers mois de l'année comptable.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association.

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Chaque membre ne peut être titulaire que d' une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur qui le remplace.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée ou la voix du Président est déterminante.

Pour les décisions jugées importantes, se référer au R.O.I.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Les votes se font normalement à main levée

Pour les points à l'ordre du jour qui concerne les personnes, il sera toujours voté confidentiellement

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

Ce mandat se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Ils.exercent leur mandat gratuitement.

En cas de décès, de démission ou révocation l'administrateur ou ses ayant droits sont tenus de restituer les

biens de l'asbl qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la cessation de la fonction.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, qui sera obligatoirement membre du

Temple Protestant Evangélique de Namur, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur

désigné par lui.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, à la requête du

président ou à la demande de deux administrateurs.

Les décisions du Conseil d'administration ne sont valables et contraignantes que si elles sont prises à la

majorité simple des voix et en présence de la moitié des administrateurs, sauf si la loi le prévoit autrement.

En cas de partage, le point sera différé vers la prochaine assemblée pour une décision définitive, en cas de

nouveaux partages des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il est compétent pour le règlement de toutes les matières qui ne sont réglées ni par la loi, ni par les statuts,

ni parle R.O.I.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il est compétent pour toutes les opérations de commerce, d'assurance et de banque.

Il est compétent pour tout acte de direction et d'organisation sans exception.

Article 27 Le conseil d'administration nomme un trésorier, toutes les affaires financières sont soussignées

par le trésorier jusqu'à un montant fixé par le conseil d'administration lors de sa première réunion.

Au delà de ce montant, les signatures de deux administrateurs (dont un du TPE Namur) sont requises. .

Ce montant peut être adapté par l'assemblée générale lors de ses réunions par la prise d'une décision à la

majorité et en présence des deux tiers de l'AG. Cette décision est reprise dans le compte rendu de la réunion.

Dans les affaires très importantes, comme entre autres les opérations financières graves, le sens des

décisions sera déterminé par l'accord de l'assemblée, elle-même en accord avec les églises partenaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé i au" Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Il peut paraitre dans tous les procès intentés contre l'asbl ou introduits par elle.

Il décide avec l'accord de l'assemblée générale de recourir ou non aux moyens

de la justice.

Article 29  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle

relative aux engagements de l'association, ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, le patrimoine

répond seul des engagements contractés.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil. d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par les mandataires.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Un rapport financier annuel sera fourni aux mandataires.

Ils pourront demander un rapport financier intermédiaire à tout moment,

toutefois un délai d'un mois sera requis pour son élaboration..

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, soit volontaire, soit judiciaire à quelque moment que ce "

soit et pour quelque raison qu'elle se fasse, le solde actif net de l'avoir social, après apurement des dettes et

charges, sera redistribué aux mandataires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant tes associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Jonathan DERNELLE

Cécile MOTTE

Nadine ROUVRE

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Jonathan DERNELLE Rue du Bonnier 7 5560 Ciergnon

Secrétaire : Cécile MOTTE Rue de Spy 47 5150 Soye

Trésorière : Nadine ROUVRE Rue de la Bassée 47 6043 Ransart

Fait à Malonne, le

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en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE GENERATION OMEGA, EN ABREGE : CGO

Adresse
ROUTE D'INSEPRE 91 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne