CENTRE HISTORIQUE INTER POLICE, EN ABREGE : C.H.I.P.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HISTORIQUE INTER POLICE, EN ABREGE : C.H.I.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.616.104

Publication

29/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 479.616.104

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 1 i-ilat11`lAL

DE COMMERCE DE NAMUR

10 JUL 2013

Pr !s Greffier,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

{en enter) : Centre Historique Inter Police

(en abrégé) : C.H.I.P

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 5150 FLOREFFE, rue Célestin Hastir, 88 A

Obiet de l'acte :

L'Assemblée Générale extraordinaire du 05.07.2013 a modifié tes articles suivants :

Art 2. Remplacer : "L'association a pour objet de garder vivant un patrimoine en voie de disparition et plus précisément, les uniformes, matériels, insignes, livres, documents historiques et divers, les matériels roulants des différentes forces de l'ordre du Royaume ainsi que le patrimoine immobilier qu'est l'ancienne brigade de gendarmerie de FLOREFFE, siège de l'association ainsi que les uniformes de plusieurs payas étrangers en permettant au public de les visualiser en vistant le musée interpolice. La mise en valeur du musée et son animation se fera également par des voies diverses telles que publications, visites guidées, expositions, voyages, conférences, manifestations diverses".

par la modification : "L'association a pour objet :

1) de garder vivant un patrimoine en voie de disparition et plus précisément, les uniformes, matériels, insignes, livres, documents historiques et divers, les matériels roulants des différentes forces de l'ordre du Royaume ainsi que le patrimoine immobilier qu'est l'ancienne brigade de gendarmerie de FLOREFFE, siège de l'association ainsi que les uniformes de plusieurs payas étrangers en permettant au public de les visualiser en vistant le musée interpolice. La mise en valeur du musée et son animation se fera également par des voies diverses telles que publications, visites guidées, expositions, voyages, conférences, manifestations diverses".

2) la création d'ateliers pour la prévention à la sécurité pour la jeunesse et autres".

Art 4. b. Remplacer : "Les convocations se feront par la publicité la plus large possible, entre autres par publication aux valves de l'association, par invitation individuelle et/ou par publication dans un journal local, toute boîte de la région. Le délai de convocation d'une assemblée générale est de huit jours au minimum".

Par la modification : "Les convocations se feront par la publicité la plus large possible, entre autres par publication aux valves de l'association, par invitation individuelle, par courrier, sms, mail et/ou par publication dans un journal local, toute boîte de la région. Le délai de convocation d'une assemblée générale est de huit jours au minimum".

Art 4.c. Remplacer : "La nomination de deux vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres effectifs".

Par la modification : "La nomination de deux vérificateurs aux comptes, si besoin, suivant les conditions prescrites par la loi sur les ASBL ou suite à la demande de 2/3 des membres effectifs".

Art 5.c. Remplacer : "Les membres adhérents. On entend par membre adhérent tout membre désigné comme tel par l'Assemblée Générale qui s'engage par écrit à respecter les statuts et le R.O.l , est en ordre de cotisation et après décision du Conseil d'administration".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

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MOD 2.2

Par la modification : "Les membres adhérents. On entend par membre adhérent tout membre désigné comme tel par l'Assemblée Générale et qui a au moins un an d'ancienneté en qualité de membre sympathisant actif qui s'engage par écrit à respecter les statuts et le R.O.I , est en ordre de cotisation et après décision du Conseil d'administration".

Art 7.a. Remplacer : "Le Conseil d'administration de l'association se compose de quatre membres élus par l'Assemblée Générale en son sein pour une durée de cinq ans, à savoir : Un Président, Un Vice-Président, Un Secrétaire, et Un Trésorier".

Par fa modification : "Le Conseil d'administration de l'association se compose de sept membres élus par l'Assemblée Générale en son sein pour une durée de cinq ans".

Art 7.b. Remplacer : "Le Conseil d'administration se réunit dans un lieu qu'il détermine, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit sur convocation du Président, soit à la demande de 1/3 de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente".

Par la modification : "Le Conseil d'administration se réunit dans un lieu qu'il détermine, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit sur convocation du Président, soit à la demande de 1/3 de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente et ratification par le Président si ce dernier est absent".

Art 7.c. Remplacer : "Les actes de gestion journalière sont exécutés par le Président et soit le Vice-Président, le Trésorier ou le Secrétaire".

Par la modification : "Les actes de gestion journalière sont exécutés par le Président , le Trésorier et le Secrétaire".

Art8. Remplacer : "Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont des plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transférer, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association tant en défendant qu'en demandant,

il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre et virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger compromettre".

Par la modification : "Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont des plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transférer, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre et virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autre empêchement, exécuter tous jugements, transiger compromettre.

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MOD 2.2

La ratification définitive se fera toujours en présence du Président, du trésorier et du Secrétaire.

Tout engagement à plus d'un an sera accepté par l'Assemblée Générale.

Pour engager I'ASBL pour un montant de plus de deux mille euros, sera accepté par l'Assemblée Générale

sauf pour les subsides engagés pour un achat spécifique lié au dit-subside",

Art 9.a. Remplacer : "Les actes de la gestion journalière sont accomplis par trois membres du Conseil d'Administration".

Par la modification : "Les actes de la gestion journalière sont accomplis par trois membres du Conseil d'Administration c'est-à-dire : le Président, le Trésorier, le Secrétaire".

Art 9.c. Remplacer : "Les actes autres que la gestion journalière devront être signés par trois membres du Conseil d'Administration sans qu'ils aient à justifier de leur pouvoir vis-à-vis de qui que ce soit".

Par la modification : "Les actes autres que la gestion journalière devront être approuvés par la majorité du Conseil d'Administration et soumis préalablement au Président".

Art 11. Remplacer : "L'association décide de fixer actuellement à quatre (4) les membres du Conseil

d'Administration. L'Assemblée Générale du 16.02.2008 a élu en qualité d'administrateur :

NOLARD Jacques, rue rosimbois, 33 à 5640 METTET.

né à FARCIENNES, le 09.05.1950.

KUBJAK Eugène, rue de l'abattoir, 2à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

né à FARCIENNES, le 02.1 1.1951.

BOURGUIGNON Christian, rue d'hauvent, 39 à 5070 FOSSES-LA VILLE.

né à FOSSES-LA-VILLE, le 21.08.1947.

ROMAN Alain, rue Jean Jaurès, 27 à 6240 FARCIENNES.

né à CHARLEROI, le 08.07.1954.

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent le mandat :

Président- gestion journalière ; NOLARD Jacques.

Vice-Président - gestion journalière : KUBJAK Eugène.

Trésorier - gestion journalière : BOURGUIGNON Christian.

Secrétaire - gestion journalière : ROMAN Alain.

Démissions :

Trésorier: DUBUCQ Reinold.

Président : KUBJAK Eugène.

Vice-Président : LECLERCQ Guy.

Relations publiques : STEVIGNY Patrick,

Expert : LEMINEUR Michel".

Par la modification : "L'association décide de fixer actuellement à sept (7) les membres du Conseil

d'Administration. L'Assemblée Générale du 08.04.2013 a élu en qualité d'Adminsistrateur :

NOLARD Jacques, rue rosimbois, 33 à 5640 METTET.

né à FARCIENNES, le 09.05.1950.

BAUDOUX Jacques, rue préstandart, 3 à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

né à FALISOLLE, le 06.12.1942.

ROMAN Alain, rue Jean Jaurès, 27 à 6240 FARCIENNES.

né à CHARLEROI, le 08.07.1954.

BALFROID Christian, rue de la cour, 3 à 5640 METTET.

né à IXELLES, le 20.06.1960.

LEBRUN Bruno, rue tienne Saint Roch, à 5150 FLOREFFE.

né à CHARLEROI, le 02.11.1969.

BRUART Luc, rue de la chaussée, 1/6 à 6240 FARCIENNES,

né à CHARLEROI, le 26.07.1962.

MAYERUS Jean-Pierre, rue du Fond des mays, 47 à 1300 WAVRE.

né à PERWEZ, le 09.08.1944.

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent le mandat :

Président-Gestion journalière NOLARD Jacques.

t

MOD 22

Volet B - Suite

Trésorier-Gestion journalière BAUDOUX Jacques.

Secrétaire-Gestion journalière ROMAN Alain.

Archiviste LEBRUN Bruno.

Contact FBVA MAYERUS Jean-Pierre.

Cafétéria-Boutique BRUART Luc,

Membre BALFROID Christian.

Démissions :

NOLARD Jacques, rue rosimbois, 33 à 5640 METTET.

né à FARC1ENNES, le 09.05.1950.

KUBJAK Eugène, rue de l'abattoir, 2à 5070 FOSSES-LA-VILLE.

né à FARCIENNES, le 02.11.1951.

BOURGUIGNON Christian, rue d'hauvent, 39 à 5070 FOSSES-LA-VILLE."

né à FOSSES-LA-VILLE, le 21.08.1947.

ROMAN Alain, rue Jean Jaurès, 27 à 6240 FARCIENNES.

né à CHARLEROI, le 08.07.1954.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Coordonnées
CENTRE HISTORIQUE INTER POLICE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE CELESTIN HASTIR 88, BTE A 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne