CENTRE IFAPME NAMUR/BRABANT WALLON, EN ABREGE : CENTRE IFAPME NBW

Dénomination : CENTRE IFAPME NAMUR/BRABANT WALLON, EN ABREGE : CENTRE IFAPME NBW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.139.169

Publication

08/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Ie 27 JUIN 201/1

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N� d'entreprise: 0409.139169

D�nomination

(en entier) : Centre IFAPME Namur/Brabant wallon ASBL

(en abr�g�) : Centre IFAPME NBW aslal

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Parc Cr�alys - Rue Saucin 66- 5032 lsnes (Gembloux)

Objet de l'acte: Modification de statuts - Confirmation du mandat de commissaire r�viseur tel que renouvel� par l'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2014

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide d'adopter les statuts suivants, en lieu et place des statuts adopt�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 d�cembre 2004.

TITRE I

D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1 D�nomination

L'associgtion prend pour d�nomination Centre IFAPME �Namur/Brabant wallon ASBL� En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de � Centre IFAPME NBW asbl�. La d�nomination compl�te et la d�nomination abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'ASBL doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle z< ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli Parc CREALYS, rue Saucin 66 � 5032 Gembloux (Les Isnes), d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. L'acte de modification sera d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge, dans le mois de son adoption.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

Objet social

Article 4 L'association a pour but exclusif de remplir les missions qui lui sont d�volues par les articles 22 � 24 de l'accord de coop�ration du 20 f�vrier 1995 relatif � la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, par la Commission communautaire fran�aise, la Communaut� fran�aise et la R�gion wallonne, tel que modifi� par l'avenant du 4 juin 2003, � savoir :

10 de g�rer et promouvoir, avec le concours de l'Institut, les formations vis�es au chapitre ler;

2� d'organiser les cours, l'�valuation continue et les examens dans le cadre de l'apprentissage, de la formation de chef d'entreprise et de la formation continue;

30 d'assurer la guidance p�dagogique des personnes inscrites aux cours;

4� d'�laborer les programmes et d'organiser les activit�s de la formation continue;

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MOD 2.2

5� de d�livrer les attestations, certificats et dipl�mes vis�s aux articles 4, 7 et 12 de l'accord de coop�ration pr�cit� ;

6� sous la coordination de l'Institut, de prendre, dans le cadre de ses missions, toute initiative de nature � d�velopper ou � am�liorer la formation continue;

7� de mener conjointement avec les f�d�rations professionnelles et interprofessionnelles des activit�s de formation continue.

L'association peut �galement g�rer et promouvoir la formation � la cr�ation d'entreprise.

Elle peut exercer d'autres activit�s uniquement si elles sont compatibles et en relation �troite avec les missions

pr�cit�es.

D'autres missions peuvent �tre attribu�es � l'association par le Gouvernement wallon et notamment la

participation au dispositif de validation des comp�tences.

TITRE III.

Membres

Article 5 Composition de l'association

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

L'association doit �tre ouverte :

1� aux organisations d'employeurs et d'ind�pendants repr�sentatives dans une branche d'activit�

2� aux groupements interprofessionnels, membres d'une f�d�ration nationale interprofessionnelle r�pondant aux conditions fix�es par ou en vertu des lois relatives � l'organisation des Classes moyennes coordonn�es le 28 juin 1979 et ses arr�t�s d'ex�cution.

L'association peut �tre ouverte aux organisations syndicales.

Article 6 Nomination

Le conseil d'administration est seul comp�tent pour admettre de nouveaux membres.

Les nouveaux membres doivent accepter de se conformer aux pr�sents statuts et adresser leur demande, par

�crit, au conseil d'administration en expliquant bri�vement leur motivation.

Article 7 Cotisation

L'acquittement d'une cotisation annuelle peut �tre impos� aux membres. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 1.250,00 euros.

Article 8 Perte de la qualit� de membre

Tout membre de l'association perd sa qualit� de membre par d�mission, par exclusion, par dissolution, par faillite, par nullit� ou par la perte des conditions en vertu desquelles il a �t� admis.

Article 9 D�mission

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Cette d�mission prendra effet dans le mois qui suit la r�ception de sa lettre de d�mission par le conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et ce, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ou par courrier �lectronique.

Article 10 Exclusion

La d�cision d'exclusion d'un membre de l'association peut �tre prononc�e, � titre d'exemples, � l'encontre de celui qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux statuts, aux devoirs qui lui incombent en sa qualit� de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probit�.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne devra pas �tre motiv�e. Elle sera notifi�e au membre concern� par le conseil d'administration, dans le mois de la d�cision d'exclusion.

Article 11 Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, durant un mois au maximum, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, et ce jusqu'� ce qu'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statue sur son exclusion �ventuelle

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MOD 2.2

Article 12 - Droit surie fonds social

Les membres d�missionnaires, suspendus, exclus ou ayant perdu automatiquement cette qualit� ainsi que les h�ritiers ou ayants droit des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations �ventuellement vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 13 - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres de l'association. Ce registre comprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres ou, en cas de personnes morales, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ou perte automatique de la qualit� de membres, sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision ou de la perte automatique de la qualit�.

Article 14 - Responsabilit�

Les membres n'assument aucune responsabilit� personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

TITRE IV

Assembl�e g�n�rale

Article 16 - Composition - Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents, � commencer par le plus �g�, ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs assistant � la r�union.

Article 16- Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale, d�ment constitu�e, est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 17- Convocation

Chaque ann�e, il est tenu au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit mentionn� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association. Le conseil d'administration en fixera la date.

Le conseil d'administration peut convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

Une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins de ses membres en fait la demande �crite et ce, dans les vingt-et-un jours de la demande. L'assembl�e g�n�rale doit se tenir au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande..

Toute convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Tous les membres sont convoqu�s par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents � commencer par le plus �g�, au moins dix jours calendriers avant la date de l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax. L'ordre du jour est joint � cette convocation. A la convocation, sont �galement joints, outre l'ordre du jour, les comptes et budgets, le rapport du commissaire ainsi que tout autre document susceptible d'�clairer le d�bat sur les points mis � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Elle sera adress�e par lettre recommand�e au conseil d'administration au moins 15 jours calendriers avant la date de la r�union.

Article 18 D�lib�ration et vote

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement uniquement si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, except� dans les cas o� la loi ou les statuts en disposent autrement.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue exprim�e des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 22

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre, sur une modification statutaire ou sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante�

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Toutefois, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ou en cas de r�vocation d'un administrateur, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 Publicit� des d�cisions

Les proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur ou deux administrateurs en cas d'absence du pr�sident.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par simple lettre � la poste ou tout autre mode de communication.

TITRE V

Conseil d'Administration

Article 20 Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration.

II est compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sur proposition des organisations professionnelles et interprofessionnelles.

Le conseil d'administration doit �tre compos� :

1� de repr�sentants des professions diff�rentes ou des groupes de professions diff�rentes pour lesquels des activit�s de formation permanente sont r�guli�rement organis�es dans le centre ;

2� de repr�sentants d'organisations interprofessionnelles d'employeurs et d'ind�pendants repr�sent�s au sein du Conseil �conomique et social de Wallonie ;

3� d'administrateurs choisis en fonction de leurs comp�tences.

Les repr�sentants vis�s aux points 1� et 2� ne peuvent pas d�tenir ni plus de 50 pour cent ni moins de 40 pour cent des mandats des administrateurs.

Pour �tre membre du conseil d'administration, il faut �tre �g� de moins de 68 ans au moment de la d�signation par l'assembl�e g�n�rale.

Les candidatures aux postes d'administrateurs doivent �tre adress�es au Pr�sident du Conseil avant

l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les nominations. Sont �galement recevables les candidatures pr�sent�es en s�ance, avec l'accord des int�ress�s, par le conseil d'administration ou par 10 membres au moins.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � quatre ans.

Les membres du conseil d'administration d�signent entre eux un Pr�sident, un ou plusieurs Vice-pr�sidents et un Secr�taire.

Dans l'hypoth�se o� le mandat du Pr�sident ou du Vice-pr�sident viendrait � prendre anticipativement fin, celui-ci sera remplac� par un administrateur. Le nouveau Pr�sident ou Vice-pr�sident, ainsi nomm�, terminera le mandat en cours du Pr�sident ou du Vice-pr�sident sortant.

Article 21 Fin du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs prend fin par d�c�s, par d�mission, par suspension, par r�vocation ou par l'�ch�ance du terme de quatre ans.

Il prend �galement fin lorsque l'administrateur perd la qualit� qu'il occupait au sein de l'organisation professionnelle ou interprofessionnelle dont il assurait la repr�sentation.

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MOD 2.2

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Tout administrateur peut d�missionner � tout moment de ses fonctions. Pour ce faire, il doit signifier sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet soit de r�duire le nombre d'administrateur � un nombre inf�rieur � trois, soit de modifier tes r�gles fixant la composition du conseil d'administration, tels que pr�vus � l'article 20 des pr�sents statuts,

Tout administrateur peut temporairement �tre suspendu de ses fonctions sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs est r�vocable en tout temps par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles..

En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant en fonction forment un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs qu'un conseil d'administration complet et ce, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante,

L'administrateur qui a �t� nomm� pour pourvoir � une vacance de mandat ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22 R�mun�ration

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale peut toutefois autoriser le paiement de jetons de pr�sence ou le remboursement des frais

de d�placement

Article 23 Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus, sans limitation et sans r�serve, pour agir au nom de l'association et faire toutes les op�rations et tous les actes d'administration, de gestion ou d'ali�nation qui int�ressent l'association.

Seuls sont exclus de la comp�tence du conseil d'administration, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut �galement constituer en son sein un bureau dont feront obligatoirement partie le pr�sident et le ou les

vice-pr�sidents.

Dans ce cas, les missions confi�es au bureau sont d�termin�es par le conseil d'administration.

Article 24 Convocation

Tous les administrateurs se r�unissent sur la convocation de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de son Vice-pr�sident ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, d'un autre administrateur.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Sauf en cas d'urgence � justifier, ou en cas d'adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations doivent �tre faites par lettres simples adress�s au moins cinq jours calendrier avant la date pr�vue de la r�union du conseil. A la convocation du conseil d'administration, sont joints, outre l'ordre du jour, les comptes et budgets, le rapport du commissaire ainsi que tout autre document susceptible d'�clairer le d�bat sur les points mis � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou qu'un tiers des administrateurs au moins en font la demandent par �crit.

Article 25 D�lib�ration et vote

Le conseil d'administration forme un coll�ge. Ce dernier d�lib�re valablement d�s que la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres du conseil d'administration ou en cas d'extr�me urgence d�ment justifi�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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MOD 2.2

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par tout �crit, � un autre administrateur, mandat pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place, Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur s'abstient de participer aux d�lib�rations et de prendre part au vote lorsqu'il pr�sente un int�r�t personnel, direct ou indirect, dans une op�ration ou une d�cision soumise � l'approbation du conseil d'adrrhistration.

Article 26 Registre des membres

Le secr�taire du conseil d'administration est charg� de la tenue du registre des membres conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts.

Article 27 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux. Ils sont sign�s par le pr�sident et te secr�taire et sont conserv�s au si�ge social de l'association.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire et envoy�s � tous les administrateurs en annexe de la conVocation � la r�union suivante du conseil d'administration.

Article 28 D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration doit d�signer un directeur pour l'association r�pondant aux conditions fix�es par l'arr�t� du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 fixant les conditions relatives � l'agr�ment des centres de formation pour les ind�pendants et petites et moyennes entreprises

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, ainsi que la repr�sentation de l'association au directeur de l'association.

Le conseil d'administration met � la disposition du directeur les moyens n�cessaires � l'ex�cution des missions de l'association telles que pr�vues � l'article 4 des pr�sents statuts.

Le directeur du centre assiste avec voix consultative aux r�unions aupr�s du conseil d'administration et aupr�s de toute autre instance statutaire � laquelle le conseil d'administration a d�l�gu� des pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASB1_,

- qui en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Les comp�tences relevant de la gestion journali�re sont notamment les suivantes :

- g�rer le personnel, appliquer les r�glementations et lois li�es au contrat de travail, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les difficult�s ;

- repr�senter l'ASK dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs, imprimeurs...) ;

- proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de tout document n�cessaire � la gestion journali�re de l'Association ; - repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiacales

- ex�cuter toute d�cision du conseil d'administration.

Article 29 Audition d'un repr�sentant des formateurs

Le conseil d'administration peut entendre, au moins une fois par an, un repr�sentant des formateurs, choisi par eux et parmi eux, afin de lui permettre de faire conna�tre au conseil d'administration son point de vue sur les probl�mes qui les concernent.

Article 30 D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ou �

des tiers sans pr�judice des comp�tences du directeur vis� � l'article 28 des pr�sents statuts.

Dans ce cas, les missions ainsi d�l�gu�es sont d�termin�es par le conseil d'administration.

31 Responsabilit�s des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

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MOD 2.2

La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, doit �tre prise par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32 Publication

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce du lieu o� le si�ge social de l'association est install�, dans le mois de sa date et doivent faire l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge..

TITRE VI

Dispositions diverses

Article 33 Repr�sentation IFAPME

Un agent de l'IFAPME ou son suppl�ant pour le cas o� l'agent pr�cit� serait emp�ch�, d�sign� par l'Institut parmi les membres de son personnel de niveau A, assiste de plein droit aux r�unions de tout organe

d�cisionnel du centre. L'agent susvis� ou son suppl�ant exerce les missions d�finies � l'article 22 du d�cret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des ind�pendants et petites et moyennes entreprises.

Article 35 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur d�terminant les modalit�s d'application des pr�sents statuts est arr�t� par le conseil d'administration. Le r�glement est obligatoire pour tous les membres de l'association.

Article 35 Fonds

Les fonds dont dispose l'association doivent �tre employ�s exclusivement � la r�alisation de l'objet social de l'association.

Article 36 Exercice social Comptes et budgets

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration au plus tard six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social.,

Article 37 Commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les commissaires parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises et elle d�terminera la dur�e de son mandat et sa r�mun�ration.

Article 38 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social dans le respect de l'article 14, �5, de l'arr�t� du 23 octobre 2008 fixant les interventions financi�res de l'IFAPME.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921

Article 39 Modifications des statuts

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par une assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 8 de la loi de 1921.

Article 40 Comp�tences r�siduelles

Pour toutes les questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

TITRE Vil

Dispositions transitoires.

MOD 2.2

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale de ce jour confirme :

-les mandats des administrateurs en fonction ainsi que la d�signation du Pr�sident et du Vice-Pr�sident ;

-les d�l�gations de pouvoirs existantes sur les comptes de fasbl aupr�s des institutions financi�res ;

-le mandat du commissaire r�viseur tel que renouvel� par l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 2014.

Fait � Gembloux, le 23 juin 2014 en deux exemplaires originaux.

(Sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/10/2013

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE.DE NAMUR

lg 2 1 OCT. 2013

Ar leereft�� r` .

Ne d'entreprise : 0409.139.169

D�nomination

(en effiler): Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon

(en abr�g�) : FORMATPME

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Saucin 66 (Parc Cr�alys) - 5032 Isnes (Gembloux)

Objet de l'acte ; Renouvellement du Conseil d'Administration - D�signation du Pr�sident et du Vice-Pr�sident - Modification de d�nomination

Texte

ASBL Formation P.M.E . Namur/Brabant wallon,

en abr�g� � FORMATPME �

Centre de formation pour les ind�pendants et petites et moyennes entreprises

Rue Saucin 66 (Parc Cr�alys)

5032 Isnes (Gembloux)

T�l. ; 081/58 53 63 -- Fax ; 081158 53 64

E-mail : formatpme.creaiys@ifapme.be

Num�ro d'entreprise : 0409,139.169

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

POUR UNE DUREE DE 4 ANS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

du 14 octobre 2013

L'assembl�e g�n�rale ordinaire renouvelle le Conseil d'Administration de I'ASBL et d�signe

-comme administrateurs repr�sentant les f�d�rations professionnelles :

M. Geoffroy DOQUIRE, n� � Namur le 21.09,1977, domicili� � 5330 Maillen, ch. des Ardennes 2,

repr�sentant les entrepreneurs g�n�raux de Namur;

M. Axel-Willy LAURENT, n� � Charleroi le 17,07.1982, domicili� � 5060 Arsimont, rue Adjudant Roisin 49,

repr�sentant les menuisiers du Brabant wallon;

M. Eric MICHELS, n� � Ottignies le 25.09,1958, domicili� � 1450 Cortil-Noirmont, rue Octave Lotin 37,

repr�sentant les couvreurs du Brabant wallon;

M. Joseph PHILIPPART, n� � Thines le 11.09.1948, domicili� � 1476 Genappe (Houtain-le-Val), rue de

Nivelles 7, repr�sentant les peintres du Brabant wallon;

M. Gilbert PIERRARD, n� � Furnaux le 12.071952, domicili� � 5060 Auvelais, rue des Glaces 220,

repr�sentant les couvreurs de Namur;

M. Michel SECULIER, n� � Nivelles le 13.06.1967, domicili� � 1421 Ophain BSI, rue de Hal 130,:

repr�sentant les entrepreneurs g�n�raux du Brabant wallon;

M. Beno�t TASIAUX, n� � Namur le 30.01.1960, domicili� � 5032 Bothey, rue d'Alvaux 10, repr�sentant les:

chauffagistes de Namur;

M. prime-Pierre MARTIN, n� � Namur le 14.03.1956, domicili� � 5100 W�pion, jaune voie 60, repr�sentant

les assureurs de Namur;

-comme administrateurs repr�sentant tes f�d�rations interprofessionnelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

+R�serv�

au

Moniteur

belge

s

Volet B - suite

Mme- Mich�le ADAM, n�e � Rocourt le 15.05.1965, domicili�e � 1400 Nivelles, rue de l'Enseignement 37, repr�sentant l'UCM Brabant wallon;

M. R�ginald LEROI, n� � Leuven le 01.10.1965, domicili� � 1370 Jodoigne, place de la victoire 6, repr�sentant l'UCM Brabant wallon;

M, Fr�d�ric VAESSEN, n� � Etterbeek Ie 18,12.1964. domicili� � 1300 Limai, avenue de Nivelles 35A, repr�sentant I'UCM Brabant wallon;

Mme. Catherine HENRY, n�e � Namur, le 13.02.1951, domicili�e � 5170 Profondeville, all�e des Renards 25, repr�sentant l'UCM Namur;

M. Albert DEMOULIN, n� � Dinant le 30.06.1949, domicili� � 5500 Dinant, Froidvau 73, repr�sentant l'UCM Namur;

-comme membres � comp�tences sp�ciales

M. Aland LEPAGE, n� � Namur le 07.01.1960, domicili� � 5310 Eghez�e, rue de l'Aurore 3, repr�sentant FEDELEC Namur;

M. Alain ROUSSEAU, n� � Kamina le 26.03.1948, domicili� � 6032 Mont-sur Marchienne, rue du Lutia 19, repr�sentant l'ANPEB Brabant wallon.

(Sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration

du 14 octobre 2013

Monsieur Gilbert PIERRARD a �t� �lu aux fonctions de Pr�sident et Monsieur Joseph PHILIPPART a �t� �lu aux fonctions de Vice-pr�sident du nouveau Conseil d'Administration constitu� par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de ce m�me 14 octobre 2013.

(Sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

MODIFICATION DE DENOMINATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

du 14 octobre 2013

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de modifier l'article ler des statuts adopt�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 d�cembre 2004.

Titre Premier D�nomination Article 1 er ; l'association est d�nomm�e ; Centre IFAPME Namur/Brabant = wallon.

(Sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/01/2015

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge -division Namur

le 16 JAN. 2015

Poqieitrefter

N� d'entreprise : 0409.139.169

D�nomination

(en entier) : Centre IFAPME Namur/Brabant wallon ASBL

(en abr�g�) : Centre IFAPME NBW asbl

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Parc Cr�alys - Rue Saucin 66 - 5032 lsnes (Gembloux)

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Centre IFAPME Namur/Brabant wallon ASBL

en abr�g� "Centre IFAPME NBW asbl"

Parc Cr�alys - Rue Saucin 66 - 5032 Isnes (Gembloux)

T�l. 081/58 53 63 - Fax : 081/58 53 64 - E-mail : centrenbw@ifapme.be

Num�ro d'entreprise : 0409.139.169

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 24.112014

NOMINATION

Il a �t� act� que la personne suivante a �t� nomm�e comme administrateur si�geant au sein du Conseil d'administration du Centre IFAPME NBW :

M. Fr�d�ric LERNOUX, n� � Namur, le 06.09.1969, domicili� � 5100 Namur, rue du Garde 10, repr�sentant l'UCM Namur.

Son mandat d'administrateur prendra fin le 13 octobre 2017.

Pour extrait conforme :

Le Directeur g�n�ral,

(sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012

�� MoD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0409.139.169

D�nomination

(en entier) : FORMATION P.M.E. NamurlBrabant wallon

(en abr�g�) : FORMATPME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Parc Cr�alys, rue Saucin 66, 5032 ISNES (GEMBLOUX)

Objet de l'acte : Conseil d'Administration - Remplacement de deux administrateurs

Texte

ASBL Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon,

en abr�g� � FORMATPME �

Parc CREALYS Rue Saucin 66 -- 5032 GEMBLOUX

T�l, ; 081/58 53 63 Fax : 081/58 53 64

Num�ro d'entreprise : 0409.139.169

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire

du 14 mai 2012

REMPLACEMENT DE DEUX ADMINISTRATEURS

L'Assembl�e g�n�rale a acte le remplacement de

- Monsieur Daniel SKINKEL, n� � Namur le 16,02,1945, domicili� � 5620 Saint-Aubin, rue Saint-Fiacre 81A, par Monsieur Alain ROUSSEAU, n� � Karnina le 26/03/1948, domicili� � 6032 Mont sur-Marchienne, rue du Lutia 19, comme repr�sentant de l'ANPEB.

-Madame Anne BA1JOT, n�e � Min le 16/06/1958, domicili�e � 5380 Forville, avenue de la Lib�ration 22, par Madame Mich�le ADAM, n�e � Rocourt le 15/05/1965, domicili�e � 1400 Nivelles, rue de l'Enseignement 37, comme repr�sentante de l'UCM Brabant wallon.

Leur mandat d'administrateur prendra fin le 11 octobre 2013.

Pour extrait conforme :

Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�POS� AU �RErPE f1U TQIFMNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/05/2011

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" 11069808'

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 7 AVR. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0409.139.169

D�nomination

(en entier) : Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon

(en abr�g�) : FORMATPME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Parc Cr�alys, rue Saucin 66, 5032 ISNES (GEMBLOUX)

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : d�mission/nomination

ASBL Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon

en abr�g� "FORMATPME"

Parc Cr�alys - Rue Saucin 66 - 5032 ISNES (GEMBLOUX)

T�l. : 081/ 58 53 63 - Fax : 081/58 53 64

Num�ro d'entreprise : 0409.139.169

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 11.04.2011

DEMISSION

Il a �t� act� que la personne suivante a renonc� � son mandat d'administrateur :

M. Alain ROGGEMAN, n� � Schaerbeek le 14.08.1959, domicili� � 1421 Braine-L'Alleud, r. Les Culots 49.

NOMINATION

Il a �t� act� que la personne suivante a �t� d�sign�e pour remplacer M. Alain ROGGEMAN au Conseil d'Administration de FORMATPME :

M. R�ginald LEROI, n� � Leuven le 01/10/1965, domicili� � 1370 Jodoigne, Place de la Victoire 6.

Son mandat d'administrateur prendra fin le 11 octobre 2013.

Pour extrait conforme :

Le Directeur g�n�ral,

(Sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

28/04/2011

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N� d'entreprise : 0409.139.169

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D�nomination

(en entier) : Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon

(en abr�g�) : FORMATPME

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Parc Cr�alys, rue Saucin 66, 5032 ISNES (GEMBLOUX)

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE REVISEUR

ASBL Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon

en abr�g� "FORMATPME"

Parc Cr�alys - Rue Saucin 66 - 5032 ISNES (GEMBLOUX)

T�l. : 081/ 58 53 63 - Fax : 081/58 53 64

Num�ro d'entreprise : 0409.139.169

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 11.04.2011

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE REVISEUR

L' Assembl�e g�n�rale renouvelle pour 3 ans la mission de Commissaire r�viseur confi�e � la SCRL, FALLON, CHAINIAUX, GARNY & CO., rue de Jausse 49 � 5100 NANINNE, repr�sent�e par Monsieur Guy. CHAINIAUX, dont le mandat viendra � expiration le 10 avril 2014.

Pour extrait conforme :

Le Directeur g�n�ral,

(Sign�) Thierry DEVREUX

Directeur g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE IFAPME NAMUR/BRABANT WALLON, EN ABREG…

Adresse
PARC CREALYS, RUE SAUCIN 66 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE IFAPME NAMUR/BRABANT WALLON, EN ABREGE : CENTRE IFAPME NBW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE IFAPME NAMUR/BRABANT WALLON, EN ABREG…

Coordonnées
CENTRE IFAPME NAMUR/BRABANT WALLON, EN ABREG…