CENTRE MEDICAL DU PARC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE MEDICAL DU PARC
Dénomination : CENTRE MEDICAL DU PARC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.732.769

Publication

05/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Centre Médical du Parc

association sans but lucratif

r>, du Parc 7 à 5004 Bouge (Belgique)

Statuts de i'ASBL "Centre Médical du Parc"

Dénomination - Fondation - Siège social

Art. 1 - L'association est dénommée "Centre Médical du Parc" et prend forme juridique d'une association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Les fondateurs de l'Association sont les personnes suivantes :

- Monsieur GERARD Robert, domicilié rue G. Chatelain 26 à 5020 Vedrin, représentant la ScPRL Médecine de Famille, sise à la même adresse,

- Mademoiselle LENOIR Anne-Laure, domiciliée rue des Faucons 64 B2 à 5004 Bouge,

- Monsieur MERSCH-MERSCH Laurent, domicilié rue de l'Eau Vive 56 à 5020 Vedrin, représentant la ScPRL Mersch-Mersch Médical sise à 5020 Vedrin, rue de l'Eau Vive 58,

- Monsieur MICHAUX Jean-Paul, domicilié rue E. Copette 34 à 5020 Champion, représentant la ScPRL Ecoute et Santé, sise à la même adresse,

- Monsieur MICHAUX Maxime, domicilié route de Hannut 519 à 5024 Gelbressée,

- Mademoiselle RENARD Anne, domiciliée rue de la Grotte, 13A à 1350 Folx-les-Caves.

Art. 3 - Le siège social de l'Association est établi à 5004 Bouge, /14,:: du Parc, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de Namur-Nord. Toute modification du siège social doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Namur et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Objet - But

Art. 5  L'Association a pour but l'amélioration de la santé de la population par le développement et l'application des soins de santé primaires tels que définis par l'Organisation Mondiale de la Santé dans la déclaration d'Alma-Ata du 12 septembre 1978.

« Les soins de santé primaires visent à résoudre les principaux problèmes de santé de la communauté, en assurant les services de promotion, de prévention, de soins et de réadaptation nécessaires à cet effet; ils doivent être soutenus par des systèmes d'orientation/recours intégrés, fonctionnels et se soutenant mutuellement, afin de parvenir à l'amélioration progressive de services médico-sanitaires complets accessibles à tous et accordant la priorité aux plus démunis; ils font appel tant à l'échelon local qu'à celui des services de recours aux personnels de santé - médecins, infirmières, kinésithérapeutes et tous autres prestataires de soins - tous préparés socialement et techniquement à travailler en équipe et à répondre aux besoins de santé exprimés par la collectivité. »

L'Association vise également la promotion de la médecine générale pratiquée en toute indépendance et basée sur les principes suivants :

La médecine générale (Médecine générale, concepts et pratiques, Collège national des généralistes enseignants de France, éd Masson, 1996) :

-est le premier recours habituel du patient,

-s'adresse à tous les patients sans restriction, ni distinction d'âge, de sexe, de pathologie,

-s'adresse à la personne dans sa globalité, en intégrant tous les facteurs physiques, psychologiques et socio-économiques de sa santé, la diversité des risques et maladies qui peuvent l'affecter, en coordonnant les conséquences des décisions prises par d'éventuels autres intervenants (coordination des soins),

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-assure un recours continu et permanent (continuité des soins),

-concerne les patients dans leur milieu naturel,

-contribue, par cette prise en charge des individus et des familles, à la réalisation d'objectifs de santé publique,

-en outre, elle est le fait de praticiens personnellement responsables du contrat implicite qui les lie à leurs patients.

Art. 6  Dans ce but , l'Association comprendra principalement des praticiens de médecine générale mais pourra également collaborer avec des praticiens de médecine spécialisée, des praticiens de techniques paramédicales, médicales ou sociales reconnues nécessaires au projet thérapeutique et préventif global.

Art. 7  A cette fin, elle pourra :

-faire toutes opérations d'achats, de vente et de gestion de biens et de services nécessaires à la réalisation

de son objet social ;

-poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

-prêter son concours ou recevoir le concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires à son

projet ;

-posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à atteindre

l'objectif visé ;

-louer ou sous-louer tout ou partie de ses locaux et services à personnes ayant le même objet social ;

-organiser des campagnes visant à collecter les fonds nécessaires à la réalisation de son objet social dans

une optique de stabilité et de continuité ;

-accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en Belgique qu'à

l'étranger. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres.

Section 1 : Admission des membres

Art. 8  L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs doivent être majoritairement des médecins généralistes.

Art. 9  Sont membres effectifs

1.1es membres fondateurs,

2.tout membre dont l'activité principale a lieu au sein de l'Association,

3.tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d'administration, est admis par décision de l'Assemblée

Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 10 -- Sont membres adhérents :

1.tout membre dont l'activité au sein de l'Association est accessoire,

2.tout membre qui participe aux activités de l'Association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le Conseil d'administration en conformité éventuellement avec les prescriptions des organisations

médicales, para-médicales, sociales et culturelles de droit privé ou public auxquelles l'Association serait affiliée.

Section 2 : Sortie des membres

Art. 11  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en

adressant leur démission au Conseil d'administration par lettre recommandée. Celle-ci devient effective

immédiatement après la première réunion de l'Assemblée Générale qui suit.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association,

peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. Le non respect des statuts, les infractions graves

au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou

paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, sont des actes qui

peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être

prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 12  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 13  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux prescriptions légales

en la matière.

Cotisations

Art. 14  Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

Assemblée Générale

Art. 15  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres (effectifs et adhérents). Les membres

effectifs disposent d'un droit de vote. Les membres adhérents ont une voix consultative.

Art. 16  L'Assemblée Générale dispose des attributions qui lui sont expressément dévolues par la loi ou les

présents statuts.

Sont ainsi notamment réservées à sa compétence :

1.1a modification des statuts ;

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2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;

4.I'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a décharge à octroyer aux administrateurs et, ie cas échéant, aux commissaires ;

fila dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses pour lesquelles les satuts l'exigent ;

10.1a nomination comme membre effectif tout membre adhérent présenté par le Conseil d'Administration (cfr art. 10) ;

11.l'approbation de l'orientation de la politique globale de l'association proposée par le Conseil d'administration.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Art. 17  Il est au moins tenu une Assemblée Générale chaque année. Celle-ci a lieu dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, en l'occurrence le troisième jeudi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est un jour de congé légal, l'Assemblée Générale se tient te jour ouvrable qui suit (autre qu'un samedi). Les membres reçoivent, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'Assemblée Générale annuelle, la lettre-circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décisions.

L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion de l'Assemblée Générale se tient aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18  L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Les membres sont convoqués :

-par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée Générale ;

-et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

Les membres peuvent toutefois, individuellement, expressément et par écrit, accepter de recevoir la convocation par voie électronique, téléphonique, téléconférence ou communication électronique instantanée.

L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figureraient pas à l'ordre du jour. Les points suivants figurent cependant toujours de manière explicite à l'ordre du jour : la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la démission d'un administrateur et la dissolution de l'association.

Art. 19  Chaque membre effectif dispose d'une voix décisionnelle. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne en qualité d'observateur ou de consultant à tout ou partie de l'Assemblée Générale.

Art. 20  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 21  L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins cinquante pourcent des membres effectifs sont présents ou représentés. Si pour quelque raison que ce soit, la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les huit jours et celle-ci sera valablement constituée quelque soit le nombre des membres effectifs présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Pour autant que la loi l'y autorise, chacun des membres effectifs pourra prendre part aux délibérations et aux votes par tous les moyens de communication (téléconférence, téléphonie, communication électronique instantanée, ...)

Art. 22  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ia modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions légales en la matière.

Art. 23  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'Association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Tout tiers peut également demander des extraits des procès-verbaux à condition qu'il démontre un intérêt réel et que le président ait donné son accord.

Toute modification apportée aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce de Namur et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. fi en va de même pour tous les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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Art. 24  Le vérificateur aux comptes et/ou son suppléant procède à la vérification des comptes de l'association.

Conseil d'administration

Art. 25  L'Association est gérée par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale à la majorité simple parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le Conseil d'administration comporte au moins un médecin généraliste.

Art. 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 27  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 28  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 29  Le Conseil d'administration a lès pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence, les actes explicitement réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 30  Le Conseil d'administration a le pouvoir d'instituer l'Organe délégué à la gestion journalière. A cet effet, il procède à

-la nomination et la révocation des membres composant l'Organe délégué à la gestion journalière ;

-la prise de décision de la ligne de conduite à adopter par l'Organe délégué à la gestion journalière pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association ;

-la désignation en son sein d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) représentant le conseil d'administration dans l'Organe délégué à la gestion journalière. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs de chaque administrateur-délégué au sein de l'Organe délégué à la gestion journalière, avec éventuellement l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Art. 31  L'association peut être représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 32  Les membres et toutes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Art. 33  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

L'Organe délégué à la Gestion Journalière

Art. 34  La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le Conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'Association.

Art. 35  Le ou les membres composant l'Organe délégué à la gestion journalière sont nommés ou révoqués par le Conseil d'administration. Celui-ci délègue ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à un ou des tiers, toujours dans le respect des statuts de l'association.

Dispositions diverses

Art. 36  En complément des statuts, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 37  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 38  Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 39  Les documents comptables sont conservés au siège social principalement sous forme électronique où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance après demande écrite au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

;Art. 40  L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le

" vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'Association et de présenter un rapport annuel, habituellement lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Art. 41  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner au patrimoine et à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation du patrimoine et de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce de Namur et publiés aux annexes du Moniteur belge comme stipulé aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 42  Pour toutes les questions non prévues dans les présents statuts, la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou, éventuellement, les autres dispositions légales en vigueur ainsi que les usages en matière d'associations restent d'application.

Art. 43  Les problèmes d'interprétation des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou les modalités particulières sont soumis au et tranchés par le Conseil d'administration.

Art. 44  Lorsque la loi le prescrit, les décisions de l'Assemblée Générale sont déposées au greffe du tribunal de commerce de Namur et publiés au annexes du Moniteur belge.

Art. 45  Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Dispositions transitoires

L'assemblée prend à l'unanimité fes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Namur des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Nomination des administrateurs :

Président : GERARD Robert, né le 22-02-1947 et domicilié rue G. Chatelain 26 à 5020 Vedrin

Vice-président : LENOIR Anne-Laure, née le 11-09-1983 et domiciliée rue des Faucons 64 B2 à 5004 Bouge

Secrétaire : RENARD Anne, née le 19-05-1984 et domiciliée rue de la Grotte 13A à 1350 Folx-les-Caves Trésorier : MICHAUX Jean-Paul, né le 25-07-1949 et domicilié rue E. Copette 34 à 5020 Champion. Délégation de pouvoir :

Administrateur-délégué à l'Organe de gestion journalière : LENOIR Anne-Laure, née le 11-09-1983 et domiciliée rue des Faucons 64132 à 5004 Bouge.

Fait à Bouge, le 29 mai 2011, en trois exemplaires.

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Coordonnées
CENTRE MEDICAL DU PARC

Adresse
AVENUE DU PARC 7 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne