05/09/2011
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge
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Centre M�dical du Parc
association sans but lucratif
r>, du Parc 7 � 5004 Bouge (Belgique)
Statuts de i'ASBL "Centre M�dical du Parc"
D�nomination - Fondation - Si�ge social
Art. 1 - L'association est d�nomm�e "Centre M�dical du Parc" et prend forme juridique d'une association sans but lucratif. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Art. 2 - Les fondateurs de l'Association sont les personnes suivantes :
- Monsieur GERARD Robert, domicili� rue G. Chatelain 26 � 5020 Vedrin, repr�sentant la ScPRL M�decine de Famille, sise � la m�me adresse,
- Mademoiselle LENOIR Anne-Laure, domicili�e rue des Faucons 64 B2 � 5004 Bouge,
- Monsieur MERSCH-MERSCH Laurent, domicili� rue de l'Eau Vive 56 � 5020 Vedrin, repr�sentant la ScPRL Mersch-Mersch M�dical sise � 5020 Vedrin, rue de l'Eau Vive 58,
- Monsieur MICHAUX Jean-Paul, domicili� rue E. Copette 34 � 5020 Champion, repr�sentant la ScPRL Ecoute et Sant�, sise � la m�me adresse,
- Monsieur MICHAUX Maxime, domicili� route de Hannut 519 � 5024 Gelbress�e,
- Mademoiselle RENARD Anne, domicili�e rue de la Grotte, 13A � 1350 Folx-les-Caves.
Art. 3 - Le si�ge social de l'Association est �tabli � 5004 Bouge, /14,:: du Parc, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de Namur-Nord. Toute modification du si�ge social doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Namur et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Objet - But
Art. 5 L'Association a pour but l'am�lioration de la sant� de la population par le d�veloppement et l'application des soins de sant� primaires tels que d�finis par l'Organisation Mondiale de la Sant� dans la d�claration d'Alma-Ata du 12 septembre 1978.
� Les soins de sant� primaires visent � r�soudre les principaux probl�mes de sant� de la communaut�, en assurant les services de promotion, de pr�vention, de soins et de r�adaptation n�cessaires � cet effet; ils doivent �tre soutenus par des syst�mes d'orientation/recours int�gr�s, fonctionnels et se soutenant mutuellement, afin de parvenir � l'am�lioration progressive de services m�dico-sanitaires complets accessibles � tous et accordant la priorit� aux plus d�munis; ils font appel tant � l'�chelon local qu'� celui des services de recours aux personnels de sant� - m�decins, infirmi�res, kin�sith�rapeutes et tous autres prestataires de soins - tous pr�par�s socialement et techniquement � travailler en �quipe et � r�pondre aux besoins de sant� exprim�s par la collectivit�. �
L'Association vise �galement la promotion de la m�decine g�n�rale pratiqu�e en toute ind�pendance et bas�e sur les principes suivants :
La m�decine g�n�rale (M�decine g�n�rale, concepts et pratiques, Coll�ge national des g�n�ralistes enseignants de France, �d Masson, 1996) :
-est le premier recours habituel du patient,
-s'adresse � tous les patients sans restriction, ni distinction d'�ge, de sexe, de pathologie,
-s'adresse � la personne dans sa globalit�, en int�grant tous les facteurs physiques, psychologiques et socio-�conomiques de sa sant�, la diversit� des risques et maladies qui peuvent l'affecter, en coordonnant les cons�quences des d�cisions prises par d'�ventuels autres intervenants (coordination des soins),
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-assure un recours continu et permanent (continuit� des soins),
-concerne les patients dans leur milieu naturel,
-contribue, par cette prise en charge des individus et des familles, � la r�alisation d'objectifs de sant� publique,
-en outre, elle est le fait de praticiens personnellement responsables du contrat implicite qui les lie � leurs patients.
Art. 6 Dans ce but , l'Association comprendra principalement des praticiens de m�decine g�n�rale mais pourra �galement collaborer avec des praticiens de m�decine sp�cialis�e, des praticiens de techniques param�dicales, m�dicales ou sociales reconnues n�cessaires au projet th�rapeutique et pr�ventif global.
Art. 7 A cette fin, elle pourra :
-faire toutes op�rations d'achats, de vente et de gestion de biens et de services n�cessaires � la r�alisation
de son objet social ;
-poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ;
-pr�ter son concours ou recevoir le concours, s'int�resser et coop�rer � toutes activit�s similaires � son
projet ;
-poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � atteindre
l'objectif vis� ;
-louer ou sous-louer tout ou partie de ses locaux et services � personnes ayant le m�me objet social ;
-organiser des campagnes visant � collecter les fonds n�cessaires � la r�alisation de son objet social dans
une optique de stabilit� et de continuit� ;
-accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet tant en Belgique qu'�
l'�tranger. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Membres.
Section 1 : Admission des membres
Art. 8 L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum
des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les
pr�sents statuts. Les membres effectifs doivent �tre majoritairement des m�decins g�n�ralistes.
Art. 9 Sont membres effectifs
1.1es membres fondateurs,
2.tout membre dont l'activit� principale a lieu au sein de l'Association,
3.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par le Conseil d'administration, est admis par d�cision de l'Assembl�e
G�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Art. 10 -- Sont membres adh�rents :
1.tout membre dont l'activit� au sein de l'Association est accessoire,
2.tout membre qui participe aux activit�s de l'Association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation
impos�es par le Conseil d'administration en conformit� �ventuellement avec les prescriptions des organisations
m�dicales, para-m�dicales, sociales et culturelles de droit priv� ou public auxquelles l'Association serait affili�e.
Section 2 : Sortie des membres
Art. 11 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en
adressant leur d�mission au Conseil d'administration par lettre recommand�e. Celle-ci devient effective
imm�diatement apr�s la premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui suit.
Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.
Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'Association,
peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. Le non respect des statuts, les infractions graves
au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'Association, sont des actes qui
peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre
prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 12 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�
d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Art. 13 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment aux prescriptions l�gales
en la mati�re.
Cotisations
Art. 14 Les membres, effectifs et adh�rents, paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros.
Assembl�e G�n�rale
Art. 15 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres (effectifs et adh�rents). Les membres
effectifs disposent d'un droit de vote. Les membres adh�rents ont une voix consultative.
Art. 16 L'Assembl�e G�n�rale dispose des attributions qui lui sont express�ment d�volues par la loi ou les
pr�sents statuts.
Sont ainsi notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.1a modification des statuts ;
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2.Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation de commissaires ;
4.I'approbation des budgets et des comptes ;
5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et, ie cas �ch�ant, aux commissaires ;
fila dissolution de l'association ;
7.I'exclusion d'un membre ;
8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9.toutes les hypoth�ses pour lesquelles les satuts l'exigent ;
10.1a nomination comme membre effectif tout membre adh�rent pr�sent� par le Conseil d'Administration (cfr art. 10) ;
11.l'approbation de l'orientation de la politique globale de l'association propos�e par le Conseil d'administration.
Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.
Art. 17 Il est au moins tenu une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e. Celle-ci a lieu dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, en l'occurrence le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e. Si ce jour est un jour de cong� l�gal, l'Assembl�e G�n�rale se tient te jour ouvrable qui suit (autre qu'un samedi). Les membres re�oivent, au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, la lettre-circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cisions.
L'Association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale se tient aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Art. 18 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Les membres sont convoqu�s :
-par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'Assembl�e G�n�rale ;
-et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'administration.
Les membres peuvent toutefois, individuellement, express�ment et par �crit, accepter de recevoir la convocation par voie �lectronique, t�l�phonique, t�l�conf�rence ou communication �lectronique instantan�e.
L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne figureraient pas � l'ordre du jour. Les points suivants figurent cependant toujours de mani�re explicite � l'ordre du jour : la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la d�mission d'un administrateur et la dissolution de l'association.
Art. 19 Chaque membre effectif dispose d'une voix d�cisionnelle. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne en qualit� d'observateur ou de consultant � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale.
Art. 20 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration et, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Art. 21 L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si au moins cinquante pourcent des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si pour quelque raison que ce soit, la premi�re assembl�e n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans les huit jours et celle-ci sera valablement constitu�e quelque soit le nombre des membres effectifs pr�sents.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � bulletin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Pour autant que la loi l'y autorise, chacun des membres effectifs pourra prendre part aux d�lib�rations et aux votes par tous les moyens de communication (t�l�conf�rence, t�l�phonie, communication �lectronique instantan�e, ...)
Art. 22 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur ia modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
Art. 23 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Tout tiers peut �galement demander des extraits des proc�s-verbaux � condition qu'il d�montre un int�r�t r�el et que le pr�sident ait donn� son accord.
Toute modification apport�e aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce de Namur et publi�e par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. fi en va de m�me pour tous les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
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Art. 24 Le v�rificateur aux comptes et/ou son suppl�ant proc�de � la v�rification des comptes de l'association.
Conseil d'administration
Art. 25 L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le Conseil d'administration comporte au moins un m�decin g�n�raliste.
Art. 26 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont r��ligibles.
Art. 27 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Art. 28 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Art. 29 Le Conseil d'administration a l�s pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes explicitement r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.
Art. 30 Le Conseil d'administration a le pouvoir d'instituer l'Organe d�l�gu� � la gestion journali�re. A cet effet, il proc�de �
-la nomination et la r�vocation des membres composant l'Organe d�l�gu� � la gestion journali�re ;
-la prise de d�cision de la ligne de conduite � adopter par l'Organe d�l�gu� � la gestion journali�re pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association ;
-la d�signation en son sein d'un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) repr�sentant le conseil d'administration dans l'Organe d�l�gu� � la gestion journali�re. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs de chaque administrateur-d�l�gu� au sein de l'Organe d�l�gu� � la gestion journali�re, avec �ventuellement l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.
Art. 31 L'association peut �tre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs fonctions vis-�-vis des tiers.
Art. 32 Les membres et toutes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.
Art. 33 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
L'Organe d�l�gu� � la Gestion Journali�re
Art. 34 La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'Association.
Art. 35 Le ou les membres composant l'Organe d�l�gu� � la gestion journali�re sont nomm�s ou r�voqu�s par le Conseil d'administration. Celui-ci d�l�gue ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � un ou des tiers, toujours dans le respect des statuts de l'association.
Dispositions diverses
Art. 36 En compl�ment des statuts, le Conseil d'administration proposera � l'Assembl�e G�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 37 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
Art. 38 Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.
lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 39 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social principalement sous forme �lectronique o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance apr�s demande �crite au Conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
;Art. 40 L'Assembl�e G�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le
" v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'Association et de pr�senter un rapport annuel, habituellement lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.
Art. 41 En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe te ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner au patrimoine et � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation du patrimoine et de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de Namur et publi�s aux annexes du Moniteur belge comme stipul� aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 42 Pour toutes les questions non pr�vues dans les pr�sents statuts, la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou, �ventuellement, les autres dispositions l�gales en vigueur ainsi que les usages en mati�re d'associations restent d'application.
Art. 43 Les probl�mes d'interpr�tation des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ou les modalit�s particuli�res sont soumis au et tranch�s par le Conseil d'administration.
Art. 44 Lorsque la loi le prescrit, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce de Namur et publi�s au annexes du Moniteur belge.
Art. 45 Les pr�sents statuts entrent en vigueur � la date de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
Dispositions transitoires
L'assembl�e prend � l'unanimit� fes d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Namur des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'Association.
Nomination des administrateurs :
Pr�sident : GERARD Robert, n� le 22-02-1947 et domicili� rue G. Chatelain 26 � 5020 Vedrin
Vice-pr�sident : LENOIR Anne-Laure, n�e le 11-09-1983 et domicili�e rue des Faucons 64 B2 � 5004 Bouge
Secr�taire : RENARD Anne, n�e le 19-05-1984 et domicili�e rue de la Grotte 13A � 1350 Folx-les-Caves Tr�sorier : MICHAUX Jean-Paul, n� le 25-07-1949 et domicili� rue E. Copette 34 � 5020 Champion. D�l�gation de pouvoir :
Administrateur-d�l�gu� � l'Organe de gestion journali�re : LENOIR Anne-Laure, n�e le 11-09-1983 et domicili�e rue des Faucons 64132 � 5004 Bouge.
Fait � Bouge, le 29 mai 2011, en trois exemplaires.
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