CENTRE PARAMEDICAL JAMBOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE PARAMEDICAL JAMBOIS
Dénomination : CENTRE PARAMEDICAL JAMBOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.822.571

Publication

01/03/2013
ÿþN° d'entreprise : 0835.822.571

Dénomination

(en entier) : Centre Paramédical Jambois

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5100 Jambes, rue Pierre du Diable, 25/1

Objet de l'acte : Démission - Nomination

En sa séance du 1a` février 2013, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Mr Damien Vandenhaute en tant qu'administrateur de l'association,

L'assemblée a ensuite nommé comme administrateur, Mme Mabille Céline, Anne, domiciliée à 5000 Namur, rue Basse Marcelle, 6, kinésithérapeute.

Fait à Jambes, le 16 février 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ All GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DL NAMUR

1 9 -02-: 2013

Résen au Monitei belge

" 13035 75

Pour le Greffier, Greffe

M0D 2.2

le

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

10/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Yole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DEPOSÉ AU GREFFE OU I iliEariAL

DE COMMERCE DE NAMUR

is 2 8 AVR. 2011

Pe »Greffier,

Greffe

I=110,0305

Rés a Mon bei

Ni* d'entreprise : 82>r g

Dénomination

(en entier) : CENTRE PARAMEDICAL JAMBOIS

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5100 Namur (Jambes), rue Pierre du Diable, 25/1

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing privé du 20 avril 2011, il résulte que

1/ Mademoiselle Stéphanie BAUCHE, kinésithérapeute, née à Ottignies, le 15 mars 1985, domiciliée à 5560' Houyet, rue de l'Eglise, 35 ;

2/ Mademoiselle Sophie RICHARDSON, kinésithérapeute, née à Salisbury (Royaume-Uni), le 27 septembre: 1980, domiciliée à 5100 Jambes, Boulevard de la Meuse, 8515 ;

3/ Monsieur Damien VANDENHAUTE, kinésithérapeute, né à Namur, le 10 janvier 1969, domicilié à 5330; Assesse, rue de la Gare, 13 ;

4/ Monsieur Bemard WATILLON, kinésithérapeute, né à Namur, le 2 mars 1971, domicilié à 5100 Wierde, rue Les Tiennes, 131.

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921: et ses modifications, et d'arrêter ses statuts comme suit :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : « CENTRE PARAMEDICAL JAMBOIS ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi à 5100 Namur (Jambes), rue Pierre du Diable, 25/1, dans

l'arrondissement de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Commune de Namur, sur simple décision du conseil

d'administration, statuant à la majorité des trois/quarts de ses membres.

Toute modification de siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET- BUT

Art. 3  L'association a pour but de favoriser la pratique de l'art de la kinésithérapie, de la logopédie, de l'ostéopathie, de la podologie et de la psychologie par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de kinésithérapeute, de logopède, d'ostéopathe, de podologue et de psychologue, en Belgique.

L'association a pour objet de permettre à ses membres de pratiquer des soins paramédicaux de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, notamment :

- en assurant la gestion d'un ou plusieurs centres paramédicaux, en ce compris la mise en location ou la mise à disposition au profit de ses membres, de bureaux, locaux, emplacements de parking, etc, ainsi que la mise en location ou la mise à disposition au profit de ses membres de matériels et biens d'équipement divers, au sens large ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- en favorisant l'accès aux soins pour tous les patients, ainsi que la continuité des services et des soins ;

- en favorisant la formation continue de ses membres, notamment en organisant au profit de ses membres, en participant à l'organisation de ou en signalant l'existence de : recyclages, colloques, rencontres interprofessionnelles, etc, et en nouant avec tous les organismes poursuivant le même but ou un but similaire, les relations nécessaires à la réalisation du sien.

L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son(ses) but(s) et, au besoin, emprunter et hypothéquer.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son(ses) but(s). Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son(ses) but(s).

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, sur demande écrite.

Le conseil d'administration statue dans les deux mois de la demande, à la majorité des trois/quarts des voix présentes et/ou représentées. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Si cette décision consiste en un refus, elle est portée par lettre à la connaissance du candidat dans les huit jours de la décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, suspension, exclusion

Art.7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut aussi suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui entraveraient volontairement la réalisation du but de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Sous réserve de ce qui précède, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à mille euros (1.000,00 ë), indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de mars deux mille onze. Le conseil d'administration peut fractionner le paiement de la cotisation en tranches mensuelles ou trimestrielles.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination de commissaire(s) et la fixation de leur rémunération ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes décisions concernant des actes de disposition d'un ou plusieurs immeuble(s) appartenant à

l'association (notamment : tous actes portant aliénation à titre gratuit ou onéreux, constitution de droits réels,

affectation hypothécaire, etc).

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans lé courant dû mois de mai

ou, exceptionnellement, la première semaine du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

A la demande d'un membre, la convocation pourra lui être adressée par fax ou par e-mail.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions concernant un ou des actes de disposition d'un ou plusieurs immeuble(s) appartenant à l'association ne seront valablement prises qu'aux conditions de quorum et de majorité visées à l'article 8 de la même loi.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ; il en est de même de tout tiers justifiant d'un intérêt.

Le conseil d'administration est chargé de veiller au respect des formalités de publicité (dépôt et mise à jour du dossier de l'association, tenu au greffe du tribunal compétent, publication au Moniteur belge en cas de nomination ou démission d'administrateur, ou en cas de modifications aux statuts, etc) imposées par la loi suite aux décisions prises par l'assemblée générale.

TITRE VI

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M00 2.2

ADMINISTRATION

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et cinq au plus, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un mandataire personne physique pour l'exercice de ses fonctions.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. -

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, les autres administrateurs pourvoient à son remplacement et désignent un administrateur provisoire. Ce dernier achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quant un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les quatre/cinquièmes de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Il définit la politique à suivre dans le cadre du but défini plus haut.

Art.26 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi en son sein ou même en-dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art.27 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Toutefois, l'association ne sera valablement représentée à l'égard des tiers que par le président et deux administrateurs, agissant conjointement, dans tous les actes et conventions portant acte de disposition d'un bien immeuble de l'association.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs lui délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif, et les lois et arrêtés ultérieurs la modifiant ou la complétant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont ensuite plis les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

Nominations.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre.

Sont appelés aux dites fonctions :

- Mademoiselle Stéphanie GAUCHE ;

- Mademoiselle Sophie RICHARDSON ;

- Monsieur Damien VANDENHAUTE ;

- Monsieur Bernard WATILLON ;

Tous précités, et qui ont accepté.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2015.

Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Exercice social.

A titre exceptionnel, le premier exercice débutera le 1er avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

A titre exceptionnel, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Conseil d'administration  Pouvoirs :

Les administrateurs, nommés comme dit ci-dessus, se sont ensuite réunis en conseil et ont décidé 'à

l'unanimité d'appeler aux fonctions :

Président du conseil d'administration : Mademoiselle Sophie RICHARDSON ;

Vice-président du conseil d'administration : Monsieur Damien VANDENHAUTE ;

MOO 2.2

Volet B - Suite

Secrétaire : Mademoiselle Stéphanie BAUCHE ;

Trésorier : Monsieur Bernard WATILLON ;

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Bernard WATILLON, qui exercera tous les pouvoirs de gestion journalière et de représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, visés à l'article 26 des statuts. ! Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci, à moins qu'un conseil d'administration ultérieur n'en décide autrement.

Exécution des décisions prises

Tous pouvoirs sont accordés à Monsieur Bernard WATILLON et à Monsieur Damien VANDENHAUTE, précités, pouvant agir séparément, pour l'exécution des décisions prises et l'accomplissement de toutes démarches quelconques nécessitées par la présente constitution d'association sans but lucratif.

Extrait conforme.

Bernard WATILLON, administrateur

" Reervé au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE PARAMEDICAL JAMBOIS

Adresse
RUE PIERRE DU DIABLE 25, BTE 1 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne