CENTRE PLURALISTE FAMILIAL DE CINEY (EN ABREGE) CPF DE CINEY

Divers


Dénomination : CENTRE PLURALISTE FAMILIAL DE CINEY (EN ABREGE) CPF DE CINEY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.364.043

Publication

06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Centre Pluraliste Familial Ciney

N` d'entreprise : 0453.364.043

Dénomination (en entier) :

V. FOUi?i Jt" ' . Greffier

(en abrégé) : C.P.F.CINEY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Omalius, 9 5590 Ciney

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Par vote et décision de l'assemblée générale du 8 mars 2013, l'assemblée générale

Acte la démission de :

à la date du 24/03/2011 de M. Walhain Philippe administrateur, trésorier et président faisant fonction

à la date du 28/03/2011 de Mme Depret Christine administratrice,

à la date de ce jour, Mme Eeckeleers Patricia administratrice,

à la date de ce jour, M.Piette Roland administrateur

Nomme à ce jour

en qualité d'administrateur au Conseil;

Mme Winckelmans-Clement de Cléty Bernadette ,

M. Fraipont Jhon,

Mme Colet Stéphanie,

Approuve :

la désignation

et la nomination à la gestion journalière

par du Conseil d'administration de :

M. Piette Roland

Approuve la modification des statuts ; Ceux-ci sont remplacés par [es suivants

STATUTS COORDONNES DU CENTRE DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET CONJUGALE

EN ABREGE « C.P.F de Ciney » (A.S.B.L.)

MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 08 MARS 2013

N°entreprise :0453.364.043

Asbl agréé par la Région Wallonne sous le N° 8095

TITRE Ser - Dénomination, siège social

Article 1

La dénomination de l'association est: Centre de planning et de consultation conjugale et

familiale en abrégé C.P,F, Ciney agréé par la Région Wallonne (NO 8095)

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Art. 2.

Son siège social est rue d'Omalius, 9 à 5590 Ciney, arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut

être transféré, par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu à Ciney.

TITRE II - Objet

Art. 3,

L'association a pour buts

" de préparer et d'éduquer les jeunes à la vie sexuelle et affective;

" d'informer et d'aider les personnes et les groupes sur tout ce qui concerne la vie sexuelle et affective, la contraception, la grossesse désirée ou non, l'interruption volontaire de grossesse, les maladies sexuellement transmissibles;

" d'aider les personnes à surmonter les épreuves rencontrées dans leur parcours de vie ;

" de porter à la connaissance du public les notions de droit familial;

" d'assurer l'éducation et l'information des adultes et des jeunes dans le domaine de la vie relationnelle, affective et, de la parenté responsable

" d'offrir aux usagers des équipes pluridisciplinaires choisies sur une base pluraliste et respectueuses des convictions de chacun.

L'association participe à la politique commune des centres regroupés dans la Fédération des Centres pluralistes familiaux et adhère à sa charte.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.

TITRE Hi. - Durée

Art. 4.

La durée de l'association est illimitée.

TITRE IV. - Associés

Article 5,

L'association comprend :

1. des membres effectifs avec droit de vote à l'assemblée générale et autres droits précisés par la loi ;

2. des membres adhérents qui participent à la vie de l'association.

Chaque candidature d'un membre effectif est soumise à l'assemblée générale qui décide de son admission.

Incompatibilités ;

Ne peut accéder au statut de membre effectif :

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-- Toute personne ou membre de l'équipe ayant des intérêts lucratifs personnels directs avec le fonctionnement de l'asbl ;

- Toute personne ayant bénéficié d'un service du centre depuis moins de deux ans.

Art, 6.

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A4OD 2.2

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Le nombre des membres effectifs est illimité. II ne peut cependant être inférieur à cinq. TITRE V. -- Cotisations

Art. 7.

La cotisation est fixée à 0 ¬

TITRE VI. - Assemblée générale

Art. 8.

L'assemblée générale est composée sur une base pluraliste de personnyes qui ne font pas

partie du personnel ou des intervenants sous contrat de !'ASBL.

En outre, en leur qualité de membres adhérents, des collaborateurs du Centre peuvent être invités à l'assemblée générale avec voix consultative lorsque trois membres effectifs le jugent utile.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Article 9.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux

dispositions légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Art. 10.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.

Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la réunion dé l'assemblée par lettre, missive ou circulaire, déposée à la poste, par courriel ,ou tout autre moyen de communication écrit. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 11.

L'assemblée doit être convoquée parle conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres effectifs de !'ASBL en fait la demande,

De même, toute proposition soumise par un cinquième des membres effectifs au moins doit

être portée à l'ordre du jour.

Art. 12,

L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées et tous les

membres effectifs ont un droit de vote égal,

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée générale est

convoquée pour être réunie dans le mois qui suit.

Art. 13.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2003 relative aux ASBL.

Art. 14.

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Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Toute modification aux statuts doit être communiquée dans les trente jours au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans les convocations et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

TITRE VII, - Conseil d'administration

Art. 15,

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs

au moins et révocables par l'A.G.

Le délégué à la gestion journalière assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative; en cas d'empêchement, il délègue son suppléant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur aux membres de l'A. G.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Les décisions

du conseil sont prises à la majorité des votes.

Art. 16. ,

Les administrateurs sont élus pour six ans; ils sont rééligibles. Le conseil d'administration peut proposer des titulaires aux postes d'administrateurs vacants, Les administrateurs ainsi

proposés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à leur élection ou à leur remplacement,

Art 17.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

" faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance;

" faire et recevoir tous dépôts;

" retirer tous envois postaux, recommandés ou enregistrés;

" acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles;

" accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels;

" accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises;

" contracter tous emprunts, avec ou sans garantie;

" consentir, accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances;

" renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles; dispenser d'inscription hypothécaire;

" donner mainlevée, avec ou sans justification de paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements;

" transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration, également, qui engage et révoque le personnel du Centre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le conseil d'administration peut, en outre, conférer tous pouvoirs à des organes ou mandataires de son choix, associés ou non. Ceux-ci assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative; en cas d'empêchement, ils délèguent leur suppléant,

Art. 18.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 19,

Les administrateurs, organes et mandataires ne contractent, en raison de leurs fonctions,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Celui-ci est exercé à titre gratuit. .

TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 20,

Le Conseil d'Administration adopte un règlement d'ordre intérieur. Il peut modifier ou abroger ce

règlement.

TITRE IX. - Dispositions diverses

Art. 21,

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année,

Art. 22.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, suivant le plan comptable minimum normalise et suivant Part. 31 (chap 8) du décret du 18 juillet 1997 de la R.W. relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Art. 23.

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le vérificateur peut être nommé chaque année. Il est rééligible.

Art. 24.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale élit le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d`oeuvres ou institutions poursuivant un objet similaire et subsidiairement comparable. Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

TITRE X. - Dispositions particulières

Art. 25.

La dénomination Centre de planning et de consultation familiale et conjugale a été actée et

agrée (n° 8095) suivant l'article 34 (Chap, 8) du décret du 18 juillet 1997.

TITRE XI

Art; 26.

Pour le surplus, il en est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.I, mcdifiée

par la loi du 2 mai 2003.

Par délégation spéciale du Conseil d'administration,

Le délégué à la gestion journalière

Nette Roland

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23/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

d. 1.ICk8, divlilon P1NhNT

Greffe

¬ \i° d'entreprise : 0453.364.043

Dénomination

(en entier): Centre Pluraliste Familial de Ciney

(en abrégé) : CPF DE CINEY

Forme juridique : a.s.b.I.

Siège : rue d'Omalius, 9 5590 à Ciney

Objet de l'acte : Démissions et nominations:

Le 18 juin 2014, il a été communiqué lors de l'assemblée générale de l'A.S.B.L. CPF de Ciney que "Monsieur Roger Burlet, membre du conseil d'administration du CPF de Ciney, ne souhaite pas poursuivre sont mandat d'administrateur (mails des 5 et 14 juin 2014).

Lecture est faite de son message adressé aux membres.

LAG le remercie pour son engagement et ses conseils avisés durant de nombreuses années".. Sa démission deviendra effective lors de la nomination de nouveaux administrateurs au cours de la prochaine' assemblée générale 2015.

Mme. Winckelmans-de Patoul remet également son mandat (mail du 21 janvier 2014), n'ayant pas la

disponibilité nécessaire pour exercer son mandat.

Sa démission devient effective à cette date.

Ces démissions sont actées et acceptées sans réserve par l'assemblée générale. le 26 mars 2015,1ors de son assemblée générale ,

Sont admis comme administrateurs à l'unanimité par les membres de l'assemblée générale de l'asbl cpf de Ciney :

THIRIONMarie-Marcelle

BODARTChristian

CHARLIER Stéphane

DEWWEZ Isabelle

,déjà membres actuels de cette assemblée générale.

responsable de la gestion journalière

Piette Roland

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE PLURALISTE FAMILIAL DE CINEY (EN ABRE…

Adresse
Si

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne