CENTRE SPELEOLOGIQUE DE LA BASSE-SAMBRE, EN ABREGE : C.S.B.S.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE SPELEOLOGIQUE DE LA BASSE-SAMBRE, EN ABREG…
Dénomination : CENTRE SPELEOLOGIQUE DE LA BASSE-SAMBRE, EN ABREGE : C.S.B.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.605.145

Publication

02/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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DÉPOSÉ- AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE muge

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SVISSN NAWII

N° d'entreprise: 422.605.145

Dénomination

(en entier) : Centre Spéléologique de la Basse-Sambre

(en abrégé) : CSBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Plaine du Bois d'Harzée, 1 5060 Sambreville

°blet de l'acte Modification des statuts

Lors de notre Assemblée générale ordinaire du 22 février 2014 nous avons acte les changements de statuts comme suit :

TITRE ier.- Dénomination, siège social

Art. 1 l'association est dénommée « Centre spéléologique de la Basse-Sambre », en abrégé:« C.S.B.S. ».

Art. 2.Son siège social est établi à Sambreville (Falisolle), Plaine du Bois d'Harzée, 1, dans

l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'assemblée' générale,

TITRE Il.- But social

Art. 3.L'association a pour but la promotion, la préservation et la réalisation d'activités ayant un rapport avec , te monde souterrain, la montagne, la mer, les " rivières, les sites naturel, la nature, l'histoire, ta préhistoire, les , sciences humaines et les sciences de la terre.

Art. 4.L'association pourra, en vue de la réalisation de son but social, exercer toutes activités qui seraient' susceptibles d'en favoriser l'accomplissement; elle pourra prendre, sous quelque forme que ce soit, en vue de. . la réalisation de son but social, toutes participations dans d'autres associations ou sociétés ayant ou n'ayant pas le même objet spécifique, mais susceptible de servir le sien.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute. TITRE Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité; ii ne peut cependant être inférieur à quatre.

Art, 7.Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées à la majorité simple par le conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement à la majorité simple par l'assemblée générale. Ces décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Art. 8.Toute personne qui désire être membre adhérent ou effectif, de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple.

Art. 9.Pour toute participation aux activités du club, le membre doit être dument assuré.

Art. 10.t.in membre ne peut devenir effectif:

1° s'il n'a pas 18 ans;

2° s'il n'est pas membre depure au moins une année complète.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 11.Abrogé.

Art. 12.Par le fait de sa demande d'admission, tout membre dégage formellement le Centre Spéléologique de la Basse-Sambre, ses administrateurs, ses mandataires et ses membres, de toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait porter préjudice à un tiers ou à lui-même. Il adhère par ce fait sans réserve aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux décisions déjà prises par les organes responsables de l'association.

Art. 13.Chaque membre veillera tout particulièrement à atteindre les buts de l'association avec un réel esprit d'équipe à tous les niveaux, avec un souci constant de la sécurité tant individuelle et que collective, avec un respect vigilant de l'environnement et des biens propriétés d'autrui.

Art. 14.Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

Le membre effectif ou adhérent non en règle de cotisation le 31 janvier de l'année en cours est réputé démissionnaire:L'exclusion d'un membre effectif en règle de cotisation ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux décisions déjà prises par les organes responsables de l'association ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art. 15.L'associé démissionnaire, défunt ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV.- Cotisations

Art. 16.Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration. Il ne pourra être supérieur à cent vingt-cinq euras.

TITRE V.- Assemblée générale

Art« 17.L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son délégué.

Art, 18.L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1° Les modifications aux statuts.

20 La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation annuelle des comptes et des budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs.

40 La dissolution volontaire de l'association«

50 Les exclusions de membres effectifs.

6° Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration«

Art. 19.Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration« Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite ou via courriel. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration«

Les convocations seront adressées par écrit huit jours calendriers au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Pour les membres qui acceptent ce mode de courrier, la convocation écrite peut être remplacée par une télécopie ou un couffiel (e-mail).

Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf dans les deux cas suivants :

10 proposition du conseil d'administration;

2° accord à l'unanimité des membres effectifs présents.

Art. 20.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 30 avril au plus tard. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 21.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'association est valablement

réunie quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les décisions sont prises à la

majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.

5.0

MOD 22

r-,

si Art. 22.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les membres sont informés des résolutions de l'assemblée générale par courrier postal ou par la voie du bulletin de l'association ou, pour les membres qui acceptent ce mode de communication, par une télécopie ou un courriel (e-mail).

Le conseil d'administration peut délivrer des extraits du registre des délibérations de l'assemblée générale à toute personne justifiant d'un intérêt moyennant paiement des frais encourus.

TITRE VI.- Conseil d'administration

Art. 23rassociation est administrée par un conseil composé au minimum de trois administrateurs,

disposant chacun d'un droit de vote égal

La candidature d'un administrateur doit être présentée au conseil d'administration au plus tard le 31 janvier

précédant l'assemblée générale statutaire.

La durée du mandat des administrateurs est d'un an renouvelable.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 241e conseil désigne, parmi les administrateurs, un président, un trésorier, un secrétaire et le cas échéant un vice-président et des commissaires. Hormis les trois premiers entre eux, plusieurs mandats peuvent être cumulés.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 25.Les décisions du conseil d'administrations sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 26.Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières de l'ASBL, à l'exception de celles qui sont expressément réservées par la loi à l'assemblée générale. Le conseil gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 27.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale y

afférente.

Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Art. 28.Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 29.Les administrateurs et leurs mandataires ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE VIL- Règlement d'ordre intérieur

Art, 30.Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le conseil d'administration pour tout ce qui n'est pas prévu par la loi et les présents statuts.

TITRE VIII.- Dispositions diverses

Art. 31.L'exercice social commence Ie 1 er janvier pour se terminer au 31 décembre. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

Art. 32.Abrogé.

Art. 33.L'assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association prononcée par l'assemblée générale, et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la fonction de liquidateurs de l'association. L'actif net de t'avoir social sera affecté à une ou plusieurs associations ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute.

Art. 34.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. Certifié conforme

Président Secrétaire

Réservé

au

Oloniteur belge

Volet B - suite

Éeit. à Sambrevilte, te 28 février 2014

Signé :

André Lannoy Sylviane Lannoy

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/05/2012
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DE COMMERCE 0E NAMUR

je) 19 AVR. 2012

pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 422.6051 45

Dénomination

(en entier) : Centre Spéléologique de la Basse-Sambre

(en abrégé) : CSBS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Plaine du Bois d'Harzée, 1 5060 Sambreville

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Lors de notre Assemblée générale ordinaire du 24 mars 2012 nous avons acté la démission de Mr Lacour

André-Marie, Haulet Georges et Taton Patric de leur poste d'administrateur. En outre, ont été élus comme

administrateurs

Administrateurs Permanent

Lannoy André né le 06/10/1956 domicilié rue des Quatre-Vents ,1 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Lemoine Julien né le 28/09/1987 domicilié rue du Wainage, 62 - 5060 Velaine-sur Sambre

Rapport Laurent né le 01/01/1964 domicilié rue Saint Roch, 31 - 5060 Falisolle

Administrateurs rééligibles (pour une durée de trois ans)

Lannoy Dorothée née le 02110/1983 domiciliée rue des Quatre-Vents ,1 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Lannoy Sylviane née le 24/01/1957 domiciliée rue des Quatre-Vents ,1 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Moniquet Eric né le 06 août 1950 domicilié rue Saint Eloy - 6041 Gosselies

Signé le Président,

André Lannoy

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPELEOLOGIQUE DE LA BASSE-SAMBRE, EN …

Adresse
PLAINE DU BOIS D'HARZEE 1 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne