CENTRE SPORTIF ACADEMIQUE NAMUR, EN ABREGE : CESAN

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF ACADEMIQUE NAMUR, EN ABREGE : CESAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.583.016

Publication

08/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait des statuts

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Centre Sportif Académique de Namur », en abrégé,

« CeSAN ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

Université de Namur, institution universitaire constituée sous forme d association sans but lucratif dont le siège

est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles, 61, N° d entreprise 0409.530.535 représentée ici par son Recteur, M.

Yves Poullet, domicilié rue du Curé 4 à B-4280 Moxhe RN 52 06 21 503 01;

M. Nolmans François Xavier étudiant, domicilié Rue du Broctia 73 B-5020 Malonne, en sa qualité de

représentant de l association sans personnalité juridique A.G.E. (Assemblée Générale des Etudiants) RN 91 07

17 101 88;

M. Van Den Bergh Martin, employé, domicilié Rue des bâtisseurs 9 Bte 105 B-1348 Louvain-La-Neuve, en sa

qualité de permanent de l association sans personnalité juridique A.G.E. (Assemblée Générale de Etudiants) RN°

90 08 06 389 19;

M. Collin Vincent, employé, domicilié Rue de la Pavée 4 Bte 2 à B-5101 Erpent, RN°66 06 02 445 50.

Article 3. Siège social

Le siège de l association est établi à 5000 Namur, rue de Bruxelles 61, dans l arrondissement judiciaire de

Namur.

Article 4. Buts

L association, qui succède au Centre Sportif Universitaire Namur (CSU Namur), a pour objet de promouvoir et

d organiser la pratique d activités sportives pour les étudiants de l enseignement supérieur namurois, avec une

attention particulière pour les moins valides. Elle peut exercer toutes activités et poser tous actes juridiques en

rapport avec cet objet social, notamment la création, l aménagement, l entretien et la gestion d espaces et

d équipements sportifs ouverts à la généralité du public.

Article 5. Durée

L association est constituée pour une durée illimitée. L exercice social coïncide avec l année civile.

Article 6. Les membres

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les premiers membres de l association sont les fondateurs visés à l article 2.

§1er.  Catégories de membres.  Il existe trois catégories de membres (A, B et C) exerçant l intégralité des

droits sociaux.

La catégorie A est constituée de personnes morales, institutions d enseignement supérieur ayant au moins un

établissement sur le territoire de la province de Namur.

La catégorie B est constituée d étudiants régulièrement inscrits au rôle d institutions qui sont membres de la

catégorie A et délégués par eux, ou de personnes morales constituées pour les représenter.

(en abrégé) : CeSAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bruxelles 61

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre Sportif Académique Namur

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311502*

Volet B

5000

0633583016

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

06-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

La catégorie C est composée de toutes autres personnes physiques ou morales qui souscrivent aux statuts de

l association.

Les membres appartenant à l une de ces trois catégories sont les membres effectifs.

Le conseil d administration peut créer une ou plusieurs catégories de membres qu il qualifie (adhérents,

d honneur, protecteurs, ...), sans pouvoir leur conférer de voix délibérative dans les organes de l association.

Le premier Conseil d administration est constitué de :

- Yves Poullet, domicilié rue du Curé 4 à B-4280 Moxhe RN 52 06 21 503 01, représentant la catégorie A

- Vincent Gengler, domicilié rue de la Citronnelle 2 à B-1348 Louvain-la-Neuve RN 70071507722, représentant la

catégorie A

- François Xavier Nolmans, domicilié Rue du Broctia 73 B-5020 Malonne RN 91 07 17 101 88, représentant la

catégorie B.

Coordonnées
CENTRE SPORTIF ACADEMIQUE NAMUR, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE BRUXELLES 61 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne