CENTRE SPORTIF COMMUNAL DE FLOREFFE

Dénomination : CENTRE SPORTIF COMMUNAL DE FLOREFFE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 863.447.577

Publication

09/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 MARS 2014

le

Pr. eb~,reffier

N� d'entreprise: 86344/ .s}~"

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Communal de Floreffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, Avenue Joseph Hanse � 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Nouveaux membres effectifs et Administrateurs, nouveau Commissaire-R�viseur (R�viseur d'Entreprises)

1.D�signation de 3 nouveaux membres effectifs (article 7a des dispositions statutaires)'.

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonn�e par les Lois du 2 mai 2062 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arr�t� royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions dont ses articles 10 et 26 novies, par.ler, 3�;

Vu les dispositions statutaires de l'Asb1 Centr� sportif communal de Floreffe et en particulier les articles 7 (membres effectifs), 16 (attributions de l'Assembl�e G�n�rale) et 23 � 38 (le Conseil d'Administration);

Consid�rant les candidatures en qualit� de membres effectifs de :

-M Christian Despat de Floreffe.

-M. Patrick Dugardeyn de Floreffe.

-Mme Anne-Fran�oise Nollet de Frani�re.

Consid�rant que chacune de ces candidatures

- sont pr�sent�es par deux Administrateurs :

M. Christian Despat : MM. Philippe Jeanmart et Didier Guillaume.

M. Patrick Dugardeyn : Mme Claire Arnoux et M. Philippe Hermand.

Mme Anne-Fran�oise Nollet : MM. Albert Mabille et Fr�d�ric Baelen.

-ont bien �t� adress�es par courrier postal recommand� et r�ceptionn�es au moins trois jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale,

DECIDE � l'unanimit� :

Article ter

D'admettre

-M. Christian Despat de Floreffe -

-M. Patrick Dugardeyn de Floreffe -

-Mme Anne-Fran�oise Nollet de Frani�re -

en qualit� de membres effectifs de l'ASBL Centre sportif communal de Floreffe apr�s constatation de

l'apposition de leur signature dans le registre des membres effectifs et ce, jusqu'� l'installation du nouveau

Conseil communal de Floreffe (vraisemblablement le lundi 3 d�cembre 2018) - sauf cessation anticip�e de la

fonction pour une raison sp�cifique (d�mission, d�c�s, r�vocation, exclusion) et suivant les dispositions

statutaires en vigueur.

Article 2.

De proc�der � la publication de ces d�signations au Moniteur belge.

MOI) 2.2

Volet B - Suite

.D�signation de 3 nouveaux Administrateurs (article 16 des dispositions statutaires).

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonn�e par les Lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arr�t� royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions dont ses articles 4, 10 et 26 novies, par.1 er, 2� et 3";

Vu les dispositions statutaires de l'Asbl Centre sportif communal de Floreffe et en particulier les articles 7 (membres effectifs), 16 (attributions de l'Assembl�e G�n�rale) et 23 � 38 (le Conseil d'Administration);

Vu la d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2014 d�cidant de d�signer en qualit� de membres

effectifs :

-le Chrsitian Despat de Floreffe ;

-M. Patrick Dugardeyn de Fioref� e

-Mme Anne-Fran�oise Nollet de Frani�re

Consid�rant que M. Christian Despat, M. Patrick Dugardeyn et Mme Anne-Fran�oise Nollet ont �galement pr�sent� leur candidature en qualit� d'Administrateur,

DECIDE � l'unanimit�:

Article 1er.

De d�signer en qualit� d'Administrateurs :

-M. Christian Despat de Floreffe -

-M. Patrick Dugardeyn de Floreffe -

-Mme Anne Fran�oise Nollet de Frani�re -

jusqu'� l'installation du nouveau Conseil communal de Floreffe (vraisemblablement le lundi 3 d�cembre

2018) - sauf cessation anticip�e de la fonction pour une raison sp�cifique (d�mission, d�c�s, r�vocation,

exclusion) -- et suivant les dispositions statutaires en vigueur.

Article 2.

De proc�der � la publication de ces d�signations au Moniteur belge.

$.D�signation d'un Commissaire-R�viseur (R�viseur d'Entreprises) pour les exercices fiscaux (ann�es civiles) 2013, 2014 et 2015 (article 40 des dispositions statutaires).

Vu les articles 16 (nomination et r�vocation des Commissaires et/ou R�viseurs aux comptes) et 40 (d�signation d'un Commissaire-R�viseur pour un ou plusieurs exercices fiscaux) des dispositions statutaires ;

Vu la d�lib�ration du Conseil d'Administration du 26 novembre 2013 d�cidant d'attribuer le march� public relatif au renouvellement du mandat de Commissaire R�viseur (R�viseur d'Entreprises) � la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Lambotte & Monsieur, 134, Avenue Reine Astrid � 5000 Namur (co�t annuel : 1.900� htva suivant offre) ;

Consid�rant que ledit march� public a �t� attribu� pour les exercices fiscaux (ann�es civiles) 2013, 2014 et 2015,

DEC1DE � l'unanimit� :

Article ter.

D� d�signer en qualit� de Commissaire-R�viseur (R�viseur d'Entreprises) la Soci�t� Civile ayant emprunt�

la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Lambotte & Monsieur, 134, Avenue Reine Astrid � 5000

Namur et ce, pour les exercices fiscaux (ann�es civiles) 2013, 2014 et 2015.

Cette soci�t� est repr�sent�e par M. Pascal Lambotte, R�viseur d'Entreprises.

Article 2.

De proc�der � la publication de cette d�signation au Moniteur Belge.exte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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15/10/2013

��tvIOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 863.447.577

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D�POS� AU 'GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 OCT. 2013

le Greffe

3'r Lc Croffler r'

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Communal de Floreffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, Avenue Joseph Hanse. 5150 Floreffe

()blet de l'acte

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonn�e par les Lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arr�t� Royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions dont ses articles 4.1 et 8 ;

Vu les dispositions statutaires de l'ASEL, Centre sportif communal de Floreffe et en particulier l'article 21

(majorit�s pour d�lib�rer et pour statuer); -

Vu la d�lib�ration du Conseil d'Administration du 27 ao�t 2013 d�cidant de proposer � l'Assembl�e G�n�rale une modification statutaire g�n�rale et de la consid�rer � travers une version statutaire coordonn�e ;

Consid�rant les explications relatives � la proposition de modification statutaire (version coordonn�e) d�ment pr�cis�es dans la convocation � la pr�sente Assembl�e g�n�rale et comment�es en s�ance,

DECIDE � l'unanimit�:

Article ler

D'arr�ter la modification statutaire g�n�rale pr�sent�e en s�ance et de la reprendre � travers la version

coordonn�e des statuts de l'ASI3L Centre Sportif Communal de Floreffe suivante :

� Entre les soussign�s, dont les noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance figurent en fin des pr�sentes, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, il est constitu� une association sans but lucratif, dont les statuts sont �tablis comme suit

Titre 1er :d�nomination, si�ge, objet, 'dur�e,

Art.1. _ Il est cr��, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002," une association sans but lucratif d�nomm�e " � Centre sportif Communal de Floreffe �.

Art.2. L'association d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Namur.

Le si�ge social de l'association est fix� � l'Avenue Joseph-Hanse n�6, � 5150 Fioreffe et fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de la Commune mais sera,

de tout temps, �tabli dans un b�timent appartenant � la Commune de Floreffe.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3, -- L'association a pour but d'administrer et de g�rer au mieux des int�r�ts de la Commune, des infrastructures sportives et notamment le Centre sportif communal sis Avenue Jcseph-Hanse n�6 � Floreffe-Centre, dans le respect des conventions de mise � disposition de ces infrastructures par la Commune de Floreffe.

L'association peut effectuer toutes op�rations utiles li�es directement ou indirectement � son objet ou destin�es � favoriser la r�alisation de ses objectifs.

En dehors de tout esprit de lucre, l'association s'engage � favoriser

INf1R 2,2

a)L'enseignement de la pratique sportive au sein de l'entit� dans un but de,pr�vention de la sant� morale et physique de ses habitants de tous �ges.

b)La promotion, l'organisatibn et le d�veloppement d'activit�s sportives pour tous.

c)L'organisation par les cercles sportifs reconnus de l'entit�, par des f�d�rations sportives repr�sentatives officielles d�ment reconnues, par des particuliers ayant les qualit�s et titres requis ou jug�s suffisants (licenci�s ou r�gents en �ducation physique, baccalaur�at en �ducation physique, master en sciences de la motricit� ayant l'orientation en �ducation physique ayant l'agr�gation de leur niveau, initiateurs, aide-moniteurs et moniteurs A.D.E.P.S.) ou par des particuliers dont les qualit�s de ma�tresse) sportif(ve) sont notoirement reconnues, de comp�titions, de stages voire de formation de cadres �ventuellement en collaboration avec les pouvoirs publics, afin de promouvoir la pratique sportive pour tous.

d)La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du Centre.

k

e)A respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

f)D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population, Ce plan distingue de

" mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

Art. 4. L'association s'interdit toute prise de position et actions politiques, philosophiques et religieuses et

" respecte les convictions individuelles. Elle s'interdit �galement toute discrimination de races, de nationalit�s et de sexes, Elle affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels tout

" en favorisant l'�ducation civique, morale et sportive de la jeunesse, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel.

e

Art. 5. Conform�ment aux clauses du Pacte culturel ( Loi du 16 juillet 1973 ), l'association garantit

" l'utilisation des infrastructures sportives � toutes personnes et � tous groupements de toute tendance

" id�ologique et philosophique � l'exclusion des groupements ne respectant pas les r�gles d�mocratiques. Toutefois, l'accessibilit� aux installations pourra �tre limit�e ou rendue impossible en raison des

" circonstances et des disponibilit�s.

Les clubs sportifs, les �coles de l'entit� floreffoise et la Commune de Floreffe (lire :Administration

- communale de Floreffe) �tant prioritaires,

N De plus, l'association se r�serve le droit d'exclure toutes personnes et tous groupements ne respectant pas

" le r�glement d'ordre int�rieur du Centre Sportif.

Art. 6. L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale dans les m�mes 'conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de

�% l'association, conform�ment � l'art 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifi� par l'art. 31 de la Loi du 2 mai 2002,

Titre 2: Membres, admissions, d�missions, exclusions, obligations.

el Art. 7. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 10 et sup�rieur � 27

C�

Disposition transitoire :

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

pq Les fondateurs ne revendiquent aucun droit particulier li� � leur qualit� de fondateur.

el L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Tous sont �g�s de 18 ans au moins et domicili�s dans la Commune de Floreffe.

e

~D a) Les membres effectifs :

t - Sont membres effectifs et de droit, les Conseillers Communaux de la Commune de Floreffe en ce y compris Pella Pr�sident(e) du CPAS et sans formalit� autre que celle de l'apposition de leur signature dans le registre des membres,

- Est �galement membre effectif, toute personne qui, pr�sent�e par deux Administrateurs, est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Moo 2.2

La lettre de candidature sur laquelle se trouvera d�j� fa signature des deux Administrateurs devra parvenir,

par envoi postal recommand�, au Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale & du Conseil d'Administration au moins

trois jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale statuant.

Cette lettre de candidature pr�cisera �galement si la fonction d'Administrateur est sollicit�e.

Si le r�sultat du vote entra�ne un nombre total de membres effectifs sup�rieur � 27, seront d�sign�s :

-les candidats qui auront obtenu, � la majorit� simple, le nombre le plus �lev� de voix ;

-en cas d'�galit� entre deux ou plusieurs candidats, un nouveau scrutin aura lieu, Seront choisis ceux qui, �galement, auront obtenu, � la majorit� simple, le nombre le plus �lev� de voix ; s. -Si nouvelle �galit�, le crit�re de l'�ge (le plus �g�) pourra �tre retenu sauf si l'Assembl�e G�n�rale arr�te en s�ance et � la majorit� simple un autre crit�re de s�lection,

La d�cision prise ne doit �tre accompagn�e d'aucune justification.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre effectif dans le registre des membres

tenu au si�ge social de l'association. '

Hormis des membres effectifs de droit qui pourraient fe repr�senter, un club, une association ou un mouvement ne peut compter qu'un seul membre ou pratiquant au sein de l'Assembl�e g�n�rale.

Un club, une association ou un mouvement ne peut compter aucun porte-parole au sein du Conseil d'Administration.

b) Les membres adh�rents :

- Les membres adh�rents sont issus id�alement du monde sportif, social, associatif ou culturel ; leur nombre

ne peut �tre sup�rieur � 8. Ils sont d�sign�s par les mouvements qu'ils repr�sentent

~p Un club, une association ou un mouvement ne peut compter qu'un seul membre ou pratiquant au sein de

11 l'Assembl�e g�n�rale.

En plus des membres adh�rents d�sign�s par les clubs qu'ils repr�sentent, dans le respect des conditions

L� " pr�d�crites, peut �galement devenir membre adh�rent toute personne physique, qui en ayant fait acte de

" candidature motiv�e et envoy�e par �crit au moins trois jours ouvrables avant la date de convocation de

'or l'assembl�e g�n�rale, le cachet de la poste faisant foi, est agr��e par l'assembl�e g�n�rale statuant

Xo souverainement � la majorit� simple des voix, pr�sentes et repr�sent�es, sans avoir � justifier sa d�cision. Ladite d�cision est" sans appel.

.0 Le' candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision de

rm l'assembl�e g�n�rale.

CI) L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre adh�rent sur le registre des membres

CI) " adh�rents tenu au si�ge de l'association.

e

Art. 0. Les droits des membres adh�rents sont d�termin�s comme suit :

M -Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'Asbl Centre sportif communal de Floreffe et de jouir

� de ses services moyennant, le cas �ch�ant, le paiement d'une juste

N . r�tribution.

-Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable.

~+ -Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales saris toutefois pouvoir participer aux d�lib�rations. et voter.

,; -Droit de demander la d�livrance' d'un extrait de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il porte un

b int�r�t ( dossier de l'Asbl ).

eet -Droit de demander le dissolution ou la nullit� de l'association qui viole la loi ou les statuts.

eet Art, 9. Par son admission, tout membre adh�re aux statuts, aux r�glements, d�cisions et sanctions de eet

ri)�% l'ASBL.

et

te Art. 10..- Eu �gard au caract�re public et local de l'association et de son objet social, l'Assembl�e G�n�rale

te est int�gralement renouvel�e dans les trois mois qui suivent l'installation du Conseil Communal renouvel� apr�s

11 les �lections communales.

Ace titre :

les membres effectifs restent en fonction jusqu'� ce que leurs rempla�ants aient �t� install�s en qualit� de

el membre de l'association.

:rziLes membres adh�rents restent en fonction jusqu'� l'installation des nouveaux membres effectifs,

e

'te L'installation des nouveaux membres effectifs a lieu lors de la premi�re s�ance de l'Assembl�e G�n�rale qui

eet

, se tient apr�s l'installation du Conseil Communal renouvel�. .

pq A cette Assembl�e G�n�rale d'installation ne seront invit�s que les seuls 19 Conseillers Communaux,

Art 11. La qualit� de membre de l'association se perd

a)par la d�mission adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre.

MOD2.2

Toute d�mission ne sera effective qu'� dater de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues ; la derni�re cotisation ne pouvant

toutefois pas d�passer celle de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et qui est rest�e sans suite pendant quatre semaines a partir de la date de l'envoi de la lettre.

s.)

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

b)Par retrait, adress� par lettre recommand�e au Conseil d'Administration, de la d�signation par le club, l'association ou le mouvement qu'il repr�sente.

c)Par la perte de la qualit� ou des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre.

d)L'interdit judiciaire, la perte totale ou partielle de ses droits civiques.

e)Par d�c�s.

f)Par trois absences cons�cutives aux Assembl�es G�n�rales ou aux r�unions du Conseil d'Administration qui ne sont pas d�ment justifi�es.

g)Par l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et

repr�sent�es apr�s audition du membre par le Conseil d'Administration qui en dressera proc�s-verbal.

Elle sera, notamment, cons�cutive � divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la biens�ance.

Lors de son audition devant le Conseil d'Administration, le membre se pr�sentera seul ou assist� d'un conseil qui ne devra pas �tre n�cessairement membre de l'association.

e S'il ne se pr�sente pas, l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion � condition que le membre ait �t� convoqu� par lettre recommand�e mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Arta 12. Le Conseil d'Administration peut suspendre provisoirement et jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et manquent gravement aux obligations qui leur incombent en vertu des pr�sents statuts, qui entravent volontairement la r�alisation de l'objet social ou ne respectent pas les r�gles de la biens�ance.

0

� Art. 13, Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art, 14. L'Assembl�e G�n�rale d�cide si les membres effectifs et adh�rents doivent payer un droit d'entr�e ou une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle ou droit d'entr�e ne peut pas exc�der par membre la somme de 25 euros. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au mcment de l'affiliation.

Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget.

sl Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif et adh�rent

sont fix�s par le Conseil d'Administration.

DL

ils apportent � l'association le concours. actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art, 15 Sauf ce qui sera dit concernant la gestion des Administrateurs, les membres n'encourent aucune

" ~ obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements souscrits en son nom.

Titre 3 : L'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain

de l'association.

Les membres adh�rents peuvent y participer mais le quota � atteindre pour pouvoir d�lib�rer et voter sera

calcul� sur base, uniquement, du nombre de membres effectifs,

Elle poss�de le pouvoir qui lui est express�ment reconnu par la Loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

~ MOD 2.2

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission et l'exclusion des membres (sauf ceux de droit) ;

-la nomination et la r�vocation des Commissaires et/ou V�rificateurs aux comptes ;

-la d�charge � octroyer aux Administrateurs, Commissaires et/ou aux V�rificateurs ;

-l'acceptation de legs et de donations ;

-l'ouverture d'emprunts de tous ordres ;

' -toute d�cision entra�nant une d�pense qui ne peut �tre couverte par les revenus de l'ann�e ou le solde en

caisse ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur;

-la d�termination des droits d'entr�e et cotisations dus par les membres effectifs et adh�rents.

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au si�ge de l'association. Le Conseil d'Administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice �coul� et propose un programme d'actions pour le nouvel exercice. A l'ordre du jour de cette Assembl�e doit aussi figurer l'approbation des comptes et du budget.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association Id r�clame ; notamment pour autoriser toutes modifications au programme d'actions ou au budget.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18. -- L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre, au moins 8 jours calendrier avant l'Assembl�e et-sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la Lei, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne

e sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'urgence doit �tre admise par la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art. 19. Chaque membre e le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Tous les membres effectifs ont un

e droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Un membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre

" membre de son choix mais de m�me qualit� : membre effectif par membre effectif, membre adh�rent par

" membre adh�rent.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 20. .L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande ou � la demande de la. Commune de Floreffe par d�cision du Conseil Communal. De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me, au- moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du

N jour.

�

Conform�ment � la Loi du 24 juin 2013 qui introduit de nouveaux �l�ments de proc�dure (MB du 10 juillet 2013-modification de l'article 5 de la Loi sur les ASBL), le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assembl�e G�n�rale se tiendra au plus tard le

" 40�me jour qui suit cette demande.

Art. 21. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ; � d�faut par un

Vice-Pr�sident ou � d�faut par un membre choisi en son sein par le Conseil d'Administration,

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et ses

d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Hormis les exceptions l�gales les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

cu repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il est interdit � tout membre d'�tre pr�sent � la d�lib�ration sur des objets auxquels il a un int�r�t personnel

direct ou indirect.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de l'association (art.8 et 20 de la Loi-sur les ASBL) que si l'objet de celle-ci est explicitement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pr�sents et repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

4 t Mon 22

Toute modification aux statuts de l'ASBL ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la dissolution de l'ASBL ne peuvent �tre adopt�s qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22. Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ; ils sont cosign�s par lui-m�me et le Pr�sident du Conseil d'Administration. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au si�ge social o� tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. De m�me, le registre des membres peut �tre consult� par les membres au si�ge social de l'Association. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, par lettre recommand�e � la poste, fax ou courrier �lectronique, � leurs frais, sur demande �crite. Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le Pr�sident et ie Secr�taire.

Art, 23. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de 12 � 15 membres dont 8 poss�derons la qualit� de membre effectif de droit.

Les mandats � conf�rer pour respecter le quota fix� � l'alin�a 1 (les 8 membres effectifs de droit) se feront sur base de la repr�sentation proportionnelle des groupes politiques du Conseil Communal issu des derni�res �lections communales.

L'Assembl�e G�n�rale prendra acte. de la d�signation par le Conseil Communal de Floreffe de ces 8 Administrateurs, membres effectifs de droit

Soit 8 le nombre des membres effectifs de droit multipli� par le nombre.de si�ges obtenur la liste divis�

e par dix-neuf ( nombre de Conseillers communaux ) avec un r�sultat � trois d�cimales arrondi � 1 au-dessus ou

�% y compris 0,5000 et � 1 en-dessous de 0.5000.

Tout groupe politique du Conseil Communal issu des �lections peut inclure dans sa repr�sentation

e proportionnelle tout Conseiller d'un autre groupe politique du Conseil Communal tel qu'issu �gaiement des �lections moyennant l'accord de cet autre groupe politique.

Les autres Administrateurs seront �lus par l'Assembl�e G�n�rale, en son sein et � la majorit� simple, parmi

" les membres effectifs en dehors des membres effectifs de droit en veillant � assurer une repr�sentation

�quilibr�e des int�r�ts sportifs, sociaux, associatifs et culturels.

Ils seront r�partis suivant le m�me principe que celui d�crit ci-dessus.

Soit 7 x par le nombre de Conseillers Communaux obtenus par la liste divis� par 19,

0

O Si le r�sultat du vote entra�ne un nombre total d'Administrateurs sup�rieur � 15, seront d�sign�s :

> + -les candidats qui auront obtenu, � la majorit� simple, le nombre le plus �lev� de voix ;

-en cas d'�galit� entre deux ou plusieurs candidats, un nouveau scrutin aura lieu. Seront choisis ceux qui,

�galement, auront obtenu, � ta majorit� simple, le nombre te plus �lev� de voix;

-Si nouvelle �galit�, le crit�re de l'�ge (le plus �g�) pourra �tre retenu sauf si l'Assembl�e G�n�rale arr�te

eiz�% t

en s�ance et � la majorit� simple un autre crit�re de s�lection

eizt Art. 24. Comme l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration est renouvel� int�gralement dans les

�% trois mois qui suivent l'installation du Conseil Communal.

La d�signation des nouveaux Administrateurs a lieu lors de la s�ance d'installation des nouveaux membres

de l'association renouvel�e.

L'Administrateur sortant est r��ligible � condition de respecter les conditions de l'article 7 des statuts.

Art. 25. Le mandat d'Administrateur prend fin de plein droit par la perte de la qualit� ou par cessation des fonctions qui lui ont valu cette d�signation ou par d�mission de l'Administrateur (d�mission adress�e par �crit au Conseil d'Administration). La d�mission sera effective d�s qu'elle aura �t� act�e par le Conseil d'Administration.

Art 26. En cas de vacance d'une place d'Administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir � son

pq remplacement jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitiv�.

L'Administrateur ainsi d�sign� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Dans le cas d'un Administrateur choisi parmi les membres effectifs de droit, le Conseil Communal proposera

un candidat du m�me groupe politique.

Art. 27. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un

Tr�sorier et un Secr�taire, ces deux derni�res fonctions pouvant �tre cumul�es.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

MDD2.2

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et d�pose chaque fois que requis les comptes au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l' acciutttement de %a taxe sur le pat rr oone et de la "NA.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es parle 1er Vice-Pr�sident, o�, � d�faut, par le 2�me Vice-Pr�sident ou, encore � d�faut, par un Administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration,

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire ou du Tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un Administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art, 28, Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente,

un Administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre Administrateur ; chaque Administrateur ne

pouvant �tre titulaire que d'une seule procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau Conseil, sur fe m�me ordre du jour, qui

sera valablement constitu� quel que soit le nombre des Administrateurs pr�sents

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour la calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il est interdit � tout administrateur d'�tre pr�sent � la d�lib�ration sur des objets auxquels il a un int�r�t

personnel direct ou indirect.

Art. 29. Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident, ou en cas d'emp�ohement de ce dernier, par le ler voire le 2�me Vice-pr�sident. Les modalit�s de r�union et de convocation sont peuvent �tre fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 30. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la Loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

e lI peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire 'ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Lorsque le Conseil d'Administration traite des probl�mes qui concernent un club, un membre mandat� par

r-+ ce club sera invit� � �tre entendu par le Conseil d'Administration. S'il le juge utile, le Conseil d'Administration

N pourra s'adjoindre un ou plusieurs experts sans voix d�lib�rative,

� ll est charg� d'examiner la recevabilit� des candidatures des membres adh�rents sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dent l'exclusion est soumise � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 31. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'assooiation un registre des membres. Ce registre

et reprend les nom, pr�nom, et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du Conseil d'Administration end�ans

les 8 jcurs de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

et

et

Art. 32. Les op�rations relatives � l'infrastructure immobili�re et ou relevant 'un caract�re extraordinaire restent de la comp�tence du Conseil Communal.

Art. 33. Le Conseil d'Administration, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Art. 34. - L'association est repr�sent�e par le Conseil d'Administration dans les actions judiciaires, tant en

" ~ demandant qu'en d�fendant. Elle est repr�sent�e par son Pr�sident ou par un Administrateur par lui d�sign�.

Art. 35. Les Administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution.de leur mandat, Ils ne contractent en

et raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. :=3

eel Art. 36. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art, 37,

1.

Le Conseil d'Administration peut conf�rer, sous sa responsabilit�, le pouvoir de repr�sentation de

l'association, aveo l'usage de la signature aff�rente � cette repr�sentation, � uri Administrateur d�l�gu�, choisi

parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut d�l�guer [a gestion journali�re de l'association � une personne membre ou non de l'ASBL qui pourra si�ger au Conseil d'Administration avec voix consultative et/ou � un Administrateur-

d�l�gu�.

Cette d�cision est en tout temps r�vocable.

L'Administrateur-d�l�gu� d�sign� poss�dera tout pouvoir en mati�re de gestion journali�re sauf ceux

impartis statutairement et/ou l�galement au Conseil d'Administration et/ou � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Administrateur-d�l�gu� agira de mani�re individuelle avec l'obligation de rendre compte de sa gestion au

. Conseil d'Administration et/ou � l'Assembl�e G�n�rale.

2.

Conform�ment � la Loi sur les ASBL, il pourra �tre cr�� au sein de l'ASBL'un organe charg� de la gestion

journali�re. Il sera appel� � Bureau des Administrateurs �.

Ce Bureau des Administrateurs disposera de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re ainsi que la

repr�sentation de i'ASBL en ce qui concerne cette gestion.

ll devra rendre compte r�guli�rement au Conseil d'Administration qui prendra acte et, le cas �ch�ant, pourra

modifier voire annuler la ou les d�cisions.

Art. 38. -- Les actes autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association, sont sign�s soit. par le Pr�sident et le secr�taire, soit par deux Administrateurs qu'ils d�l�guent, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Pour ce qui est des comptes bancaires ouverts au nom de l'association, aucune op�ration ne pourra �tre effectu�e sur ceux-ci ou � partir de ceux-ci qu'avec, au pr�alable,

- la signature de deux Administrateurs, autres que le Tr�sorier, appos�e sur toute pi�ce justifiant un d�bours

- La signature du Tr�sorier ou celle conjointe des Pr�sident et Tr�sorier ou Secr�taire et Tr�sorier.

e Titre 5 : Budgets et comptes.

Art. 39. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour et se finira le 31 d�cembre.

e

Art, 40. Un Commissaire v�rifiera les comptes arr�t�s par le Conseil d'Administration � la cl�ture de

l'exercice.

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un Commissaire pour un ou plusieurs exercices fiscaux (du ler janvier au

31 d�cembre).,

Ce Commissaire doit �tre choisi en dehors de l'association,

M li prend connaissance des livres comptables, de la correspondance, des proc�s-verbaux et de toutes les

r-+ �critures de l'association.

0

� Art. 41. Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

li soumettra chaque ann�e dans le courant du ler semestre, budget et comptes au Conseil communal de Floreffe.

Ces documents comprendront un relev� d�taill� des- recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et des obligations de l'ASBL.

Art. 42. L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte selon un mod�le �tabli par le Roi.

Art. 43. Les ressources de l'association se composent

-des subsides et subventions effectu�s par des organismes publics, des versements de soutien effectu�s

pq par les membres ou des tiers ;

-des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profit de l'association ;

-des recettes provenant des activit�s ;

-le produit de toutes op�rations de gestion ;

-la perception des �ventuelles cotisations des membres.

DL

Art.44. Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et les frais de toute nature

d�roulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde positif �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre [es membres.

Titre 6 : Dissolution liquidation.

Art. 46. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera, notamment, un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs.

MOD 2.2

Ses d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du liquidateur seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Art. 46. -- En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir, apr�s apurement des charges, des dettes et des frais sera vers� � la Commune de Floreffe

Titre 7 : R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 47. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

11 est pr�sent� par le Conseil d'Administration.

Titre 8 : Divers.

Art. 48. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, accordant ia personnalit�.civile aux associations sans but lucratif, seront d'application.

Art. 49. L'association est reconnue par la Commune de Floreffe.

Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, figureront les

d1D mentions suivantes : Centre sportif communal de Floreffe Association sans but lucratif ( en abr�g� AS.B.L, Y

- Si�ge social � Flcreffe.

Toute personne qui intervient pour l'association dans tout document o� l'une de ces mentions ne figure pas,

e peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association,

Art. 50 II est form�. un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et

e d'�laboration de programmes d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 51. Les comparants au pr�sent acte sont :

-BARBIER Michel; Alfred Herman Ghislain.

N� � Namur, le 12 f�vrier 1954, (de nationalit� belge ).

�Domicile : 5, rue C�lestin-Thiry � 5150 Floreffe,

-BODSON Andr�, Marie Ghislain,

N� � Soye, le 4 mai 1947 (de nationalit� belge ).

Domicile : 27, rue de Fosses � 5150 Floreffe.

r+ -BOUCHAT Th�r�se, Marie Philippe V�ronique Ghislaine.

N�e � Namur, le 7 ao�t 1965 (de nationalit� belge ).

Domicile : 22, rue de Fosses � 5150 Floreffe.

-BOURNONVILLE G�rard, Jean Achille Ghislain.

N� � Floriffoux, le 24 janvier 1953 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 6, rue Jules-Theunis � 5150 Floreffe/Floriffoux,

-BOUVIER B�atrice, Denise, Ferdinande Roberte Ghislaine.

N�e � Namur, le 3 ao�t 1955 ( de nationalit� belge ).

" Domicile : 57, rue des D�port�s � 5150 Floreffe.

-DELVAUX Louis, Marie Henri.

N� � Marchin, le 6 f�vrier '1952.

Domicile : 2, Juraumont � 5150 Floreffe.

-ETIENNE Rose, Marie Alice.

N�e � Namur, le 7 novembre 1950 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 33 rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe,

-F1EMS Jean, Louis Joseph Maurice.

N� � Carri�res, le 30 janvier 1943. (de nationalit� belge ).

pq 52, rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-GOLBS-WILMS Luise.

N�e � Halle (Ex-RDA ), le 28 septembre 1942 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 21, rue de Soye � 5150 Floreffe/Frani�re.

-GUILLAUME Didier, Franz Andr� Joseph Ghislain.

N� � Saint-Amand, le 27 d�cembre 1950 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 24, rue de Malonne � 5150 Floreffe.

rf MOD 22

" -JEANMART Philippe, Auguste D�sir�.

N� � Namur, le 28 janvier 1972 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 133, rue de Robersart � 5150 Floreffe.

-JOSSART Pascal, Joseph Germain Ghislain.

N� � Namur, le 24 mai 1962 (de nationalit� belge ).

Domicile : 23 rue de la Damejelle � 5150 Floreffe.

-MABILLE Albert, Gabriel Marie Joseph.

N� � Dinant, le 28 janvier 1947 (de nationalit� belge ).

Domicile : 11, rue Oscar-Gubin � 5150 Floreffe/Flcriffoux.

-MONNOYER Pierre, Ghislain.

N� � Ch�telet, le 22 mars 1949 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 7, rue Nouvelle � 5150 Floreffe/Scye.

-MOUTON Beno�t, Denis Eric Ghislain.

N� � Namur, le 25 d�cembre 1968 (de nationalit� belge ).

Domicile : 3 rue Auguste-Renard � 5150 Floreffe.

-NOEL Guy, Fernand Eug�ne Ghislain.

N� � Floreffe, le 6 d�cembre 1938 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 12bte1, rue Delire �-5150 Floreffe.

-PECTOR Jean-Marie, Marcel Ernest Andr� Ghislain.

N� � Aisemont, le 30 septembre 1944 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 45, rue du Coriat � 5150 Floreffe.

-POLLET Christiane, Elisabeth Louise.

N�e � Floreffe, le 21 octobre 1949 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 47, rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-VAUTARD Philippe, Robert Jean Marie.

e N� � Charleroi, le 4 mars 1965 ( de nationalit� belge ). Domicile : 5a, rue de la Boulonnerie � 5150 Floreffe.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur

e -BOUCHAT Th�r�se.

-BOURNONVILLE G�rard_

-DELVAUX Louis.

-FIEMS Jean.

-GOLBS-WILMS Luise.

d -GUILLAUME Didier.

-JEANMART Philippe.

-JOSSART Pascal.

-MONNOYER Pierre.

-MOUTON Beno�t.

-PECTOR Jean-Marie.

r+ -VAUTARD Philippe.

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : PECTOR Jean-Marte.

1 �re Vice-pr�sidence : GOLBS-WILMS Luise.

2�me Vice-pr�sident : DELVAUX Louis.

'pop Secr�taire : GUILLAUME Didier.

Tr�sorier : FIEMS Jean.

Fait � Floreffe le 22 janvier 2004.

Dispositions transitoires :

Article 52. --

et

Jusqu'� l'�lection communale de 2018 et conform�ment aux pr�sentes dispositions statutaires, les trois

pq nouveaux membres effectifs qui compl�teront les 8 membres effectifs de droit et les 4 membres effectifs devenus Administrateurs seront r�partis de la mani�re suivante :

1 membre effectif issu de la liste RPF. '

1 membre effectif issu de la liste ECOLO. -

1 membre effectif issu de la liste POUR.

Article 53. --

MOD 2.2

Volet B - suite

L'Assembl�e G�n�rale du 13 mai 2013 a �lu en qualit� d'Administrateur :

Mme Claire Amoux de Floreffe (Frani�re).

M. Fr�d�ric Baelen de Floreffe (Frani�re).

M. Michel Barbier de Floreffe.

Mme Muriel Charon de Floreffe (Floriffoux).

M. Jean-Fran�ois Dautreppe de Floreffe (Soye).

M. Micha�l Decourtray de Floreffe (Frani�re).

M. Didier Guillaume de Floreffe.

M. Philippe Hermand de Floreffe.

M. Philippe Jeanmart de Floreffe.

M. Albert Mabille de Floreffe (Floriffoux).

M. Rudy Robert de Floreffe (Floriffoux).

M, Emmanuel Seny de Floreffe (Soye).

La pr�sente modification statutaire qui a fix� la nouvelle version coordonn�e des statuts a �t� arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe du 24 septembre 2013. �

t

Article 2.

De proc�der � la publication de ladite modification statutaire reprise � travers cette derni�re version coordonn�e des statuts de l'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe,

M�etiiianaessapddxldanexg3labgaidW+�tele : Atit+xeeel iJdumeetgale�ridulotli'rieeiriser5nnee,t:3sretoacd�ddglt=essanseosaidswegsaness a$eatIpauisir ticferepr��satee:t' �mseoiaiatiap idefdatYdntiarooL!'SmattitTseea'13g5ierld:idceiticss

tvIOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 863.447.577

millila ii~i~Ai

*13156 4 +

R. M~ iu i

YI

D�POS� AU 'GREFFE DU TRIBUNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 OCT. 2013

le Greffe

3'r Lc Croffler r'

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Communal de Floreffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, Avenue Joseph Hanse. 5150 Floreffe

()blet de l'acte

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonn�e par les Lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arr�t� Royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions dont ses articles 4.1 et 8 ;

Vu les dispositions statutaires de l'ASEL, Centre sportif communal de Floreffe et en particulier l'article 21

(majorit�s pour d�lib�rer et pour statuer); -

Vu la d�lib�ration du Conseil d'Administration du 27 ao�t 2013 d�cidant de proposer � l'Assembl�e G�n�rale une modification statutaire g�n�rale et de la consid�rer � travers une version statutaire coordonn�e ;

Consid�rant les explications relatives � la proposition de modification statutaire (version coordonn�e) d�ment pr�cis�es dans la convocation � la pr�sente Assembl�e g�n�rale et comment�es en s�ance,

DECIDE � l'unanimit�:

Article ler

D'arr�ter la modification statutaire g�n�rale pr�sent�e en s�ance et de la reprendre � travers la version

coordonn�e des statuts de l'ASI3L Centre Sportif Communal de Floreffe suivante :

� Entre les soussign�s, dont les noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance figurent en fin des pr�sentes, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, il est constitu� une association sans but lucratif, dont les statuts sont �tablis comme suit

Titre 1er :d�nomination, si�ge, objet, 'dur�e,

Art.1. _ Il est cr��, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002," une association sans but lucratif d�nomm�e " � Centre sportif Communal de Floreffe �.

Art.2. L'association d�pend de l'Arrondissement Judiciaire de Namur.

Le si�ge social de l'association est fix� � l'Avenue Joseph-Hanse n�6, � 5150 Fioreffe et fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu de la Commune mais sera,

de tout temps, �tabli dans un b�timent appartenant � la Commune de Floreffe.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3, -- L'association a pour but d'administrer et de g�rer au mieux des int�r�ts de la Commune, des infrastructures sportives et notamment le Centre sportif communal sis Avenue Jcseph-Hanse n�6 � Floreffe-Centre, dans le respect des conventions de mise � disposition de ces infrastructures par la Commune de Floreffe.

L'association peut effectuer toutes op�rations utiles li�es directement ou indirectement � son objet ou destin�es � favoriser la r�alisation de ses objectifs.

En dehors de tout esprit de lucre, l'association s'engage � favoriser

INf1R 2,2

a)L'enseignement de la pratique sportive au sein de l'entit� dans un but de,pr�vention de la sant� morale et physique de ses habitants de tous �ges.

b)La promotion, l'organisatibn et le d�veloppement d'activit�s sportives pour tous.

c)L'organisation par les cercles sportifs reconnus de l'entit�, par des f�d�rations sportives repr�sentatives officielles d�ment reconnues, par des particuliers ayant les qualit�s et titres requis ou jug�s suffisants (licenci�s ou r�gents en �ducation physique, baccalaur�at en �ducation physique, master en sciences de la motricit� ayant l'orientation en �ducation physique ayant l'agr�gation de leur niveau, initiateurs, aide-moniteurs et moniteurs A.D.E.P.S.) ou par des particuliers dont les qualit�s de ma�tresse) sportif(ve) sont notoirement reconnues, de comp�titions, de stages voire de formation de cadres �ventuellement en collaboration avec les pouvoirs publics, afin de promouvoir la pratique sportive pour tous.

d)La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du Centre.

k

e)A respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

f)D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population, Ce plan distingue de

" mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

Art. 4. L'association s'interdit toute prise de position et actions politiques, philosophiques et religieuses et

" respecte les convictions individuelles. Elle s'interdit �galement toute discrimination de races, de nationalit�s et de sexes, Elle affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels tout

" en favorisant l'�ducation civique, morale et sportive de la jeunesse, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel.

e

Art. 5. Conform�ment aux clauses du Pacte culturel ( Loi du 16 juillet 1973 ), l'association garantit

" l'utilisation des infrastructures sportives � toutes personnes et � tous groupements de toute tendance

" id�ologique et philosophique � l'exclusion des groupements ne respectant pas les r�gles d�mocratiques. Toutefois, l'accessibilit� aux installations pourra �tre limit�e ou rendue impossible en raison des

" circonstances et des disponibilit�s.

Les clubs sportifs, les �coles de l'entit� floreffoise et la Commune de Floreffe (lire :Administration

- communale de Floreffe) �tant prioritaires,

N De plus, l'association se r�serve le droit d'exclure toutes personnes et tous groupements ne respectant pas

" le r�glement d'ordre int�rieur du Centre Sportif.

Art. 6. L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale dans les m�mes 'conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de

�% l'association, conform�ment � l'art 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifi� par l'art. 31 de la Loi du 2 mai 2002,

Titre 2: Membres, admissions, d�missions, exclusions, obligations.

el Art. 7. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 10 et sup�rieur � 27

C�

Disposition transitoire :

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

pq Les fondateurs ne revendiquent aucun droit particulier li� � leur qualit� de fondateur.

el L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Tous sont �g�s de 18 ans au moins et domicili�s dans la Commune de Floreffe.

e

~D a) Les membres effectifs :

t - Sont membres effectifs et de droit, les Conseillers Communaux de la Commune de Floreffe en ce y compris Pella Pr�sident(e) du CPAS et sans formalit� autre que celle de l'apposition de leur signature dans le registre des membres,

- Est �galement membre effectif, toute personne qui, pr�sent�e par deux Administrateurs, est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Moo 2.2

La lettre de candidature sur laquelle se trouvera d�j� fa signature des deux Administrateurs devra parvenir,

par envoi postal recommand�, au Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale & du Conseil d'Administration au moins

trois jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale statuant.

Cette lettre de candidature pr�cisera �galement si la fonction d'Administrateur est sollicit�e.

Si le r�sultat du vote entra�ne un nombre total de membres effectifs sup�rieur � 27, seront d�sign�s :

-les candidats qui auront obtenu, � la majorit� simple, le nombre le plus �lev� de voix ;

-en cas d'�galit� entre deux ou plusieurs candidats, un nouveau scrutin aura lieu, Seront choisis ceux qui, �galement, auront obtenu, � la majorit� simple, le nombre le plus �lev� de voix ; s. -Si nouvelle �galit�, le crit�re de l'�ge (le plus �g�) pourra �tre retenu sauf si l'Assembl�e G�n�rale arr�te en s�ance et � la majorit� simple un autre crit�re de s�lection,

La d�cision prise ne doit �tre accompagn�e d'aucune justification.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre effectif dans le registre des membres

tenu au si�ge social de l'association. '

Hormis des membres effectifs de droit qui pourraient fe repr�senter, un club, une association ou un mouvement ne peut compter qu'un seul membre ou pratiquant au sein de l'Assembl�e g�n�rale.

Un club, une association ou un mouvement ne peut compter aucun porte-parole au sein du Conseil d'Administration.

b) Les membres adh�rents :

- Les membres adh�rents sont issus id�alement du monde sportif, social, associatif ou culturel ; leur nombre

ne peut �tre sup�rieur � 8. Ils sont d�sign�s par les mouvements qu'ils repr�sentent

~p Un club, une association ou un mouvement ne peut compter qu'un seul membre ou pratiquant au sein de

11 l'Assembl�e g�n�rale.

En plus des membres adh�rents d�sign�s par les clubs qu'ils repr�sentent, dans le respect des conditions

L� " pr�d�crites, peut �galement devenir membre adh�rent toute personne physique, qui en ayant fait acte de

" candidature motiv�e et envoy�e par �crit au moins trois jours ouvrables avant la date de convocation de

'or l'assembl�e g�n�rale, le cachet de la poste faisant foi, est agr��e par l'assembl�e g�n�rale statuant

Xo souverainement � la majorit� simple des voix, pr�sentes et repr�sent�es, sans avoir � justifier sa d�cision. Ladite d�cision est" sans appel.

.0 Le' candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision de

rm l'assembl�e g�n�rale.

CI) L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre adh�rent sur le registre des membres

CI) " adh�rents tenu au si�ge de l'association.

e

Art. 0. Les droits des membres adh�rents sont d�termin�s comme suit :

M -Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'Asbl Centre sportif communal de Floreffe et de jouir

� de ses services moyennant, le cas �ch�ant, le paiement d'une juste

N . r�tribution.

-Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable.

~+ -Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales saris toutefois pouvoir participer aux d�lib�rations. et voter.

,; -Droit de demander la d�livrance' d'un extrait de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il porte un

b int�r�t ( dossier de l'Asbl ).

eet -Droit de demander le dissolution ou la nullit� de l'association qui viole la loi ou les statuts.

eet Art, 9. Par son admission, tout membre adh�re aux statuts, aux r�glements, d�cisions et sanctions de eet

ri)�% l'ASBL.

et

te Art. 10..- Eu �gard au caract�re public et local de l'association et de son objet social, l'Assembl�e G�n�rale

te est int�gralement renouvel�e dans les trois mois qui suivent l'installation du Conseil Communal renouvel� apr�s

11 les �lections communales.

Ace titre :

les membres effectifs restent en fonction jusqu'� ce que leurs rempla�ants aient �t� install�s en qualit� de

el membre de l'association.

:rziLes membres adh�rents restent en fonction jusqu'� l'installation des nouveaux membres effectifs,

e

'te L'installation des nouveaux membres effectifs a lieu lors de la premi�re s�ance de l'Assembl�e G�n�rale qui

eet

, se tient apr�s l'installation du Conseil Communal renouvel�. .

pq A cette Assembl�e G�n�rale d'installation ne seront invit�s que les seuls 19 Conseillers Communaux,

Art 11. La qualit� de membre de l'association se perd

a)par la d�mission adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre.

MOD2.2

Toute d�mission ne sera effective qu'� dater de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues ; la derni�re cotisation ne pouvant

toutefois pas d�passer celle de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et qui est rest�e sans suite pendant quatre semaines a partir de la date de l'envoi de la lettre.

s.)

Le Conseil d'Administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

b)Par retrait, adress� par lettre recommand�e au Conseil d'Administration, de la d�signation par le club, l'association ou le mouvement qu'il repr�sente.

c)Par la perte de la qualit� ou des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre.

d)L'interdit judiciaire, la perte totale ou partielle de ses droits civiques.

e)Par d�c�s.

f)Par trois absences cons�cutives aux Assembl�es G�n�rales ou aux r�unions du Conseil d'Administration qui ne sont pas d�ment justifi�es.

g)Par l'exclusion prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et

repr�sent�es apr�s audition du membre par le Conseil d'Administration qui en dressera proc�s-verbal.

Elle sera, notamment, cons�cutive � divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la biens�ance.

Lors de son audition devant le Conseil d'Administration, le membre se pr�sentera seul ou assist� d'un conseil qui ne devra pas �tre n�cessairement membre de l'association.

e S'il ne se pr�sente pas, l'Assembl�e G�n�rale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion � condition que le membre ait �t� convoqu� par lettre recommand�e mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale.

Arta 12. Le Conseil d'Administration peut suspendre provisoirement et jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et manquent gravement aux obligations qui leur incombent en vertu des pr�sents statuts, qui entravent volontairement la r�alisation de l'objet social ou ne respectent pas les r�gles de la biens�ance.

0

� Art. 13, Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art, 14. L'Assembl�e G�n�rale d�cide si les membres effectifs et adh�rents doivent payer un droit d'entr�e ou une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle ou droit d'entr�e ne peut pas exc�der par membre la somme de 25 euros. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au mcment de l'affiliation.

Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget.

sl Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif et adh�rent

sont fix�s par le Conseil d'Administration.

DL

ils apportent � l'association le concours. actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art, 15 Sauf ce qui sera dit concernant la gestion des Administrateurs, les membres n'encourent aucune

" ~ obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements souscrits en son nom.

Titre 3 : L'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain

de l'association.

Les membres adh�rents peuvent y participer mais le quota � atteindre pour pouvoir d�lib�rer et voter sera

calcul� sur base, uniquement, du nombre de membres effectifs,

Elle poss�de le pouvoir qui lui est express�ment reconnu par la Loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

~ MOD 2.2

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission et l'exclusion des membres (sauf ceux de droit) ;

-la nomination et la r�vocation des Commissaires et/ou V�rificateurs aux comptes ;

-la d�charge � octroyer aux Administrateurs, Commissaires et/ou aux V�rificateurs ;

-l'acceptation de legs et de donations ;

-l'ouverture d'emprunts de tous ordres ;

' -toute d�cision entra�nant une d�pense qui ne peut �tre couverte par les revenus de l'ann�e ou le solde en

caisse ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur;

-la d�termination des droits d'entr�e et cotisations dus par les membres effectifs et adh�rents.

Art. 17. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au si�ge de l'association. Le Conseil d'Administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice �coul� et propose un programme d'actions pour le nouvel exercice. A l'ordre du jour de cette Assembl�e doit aussi figurer l'approbation des comptes et du budget.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association Id r�clame ; notamment pour autoriser toutes modifications au programme d'actions ou au budget.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18. -- L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre, au moins 8 jours calendrier avant l'Assembl�e et-sign�e par le Pr�sident et le Secr�taire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus par la Lei, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne

e sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'urgence doit �tre admise par la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art. 19. Chaque membre e le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Tous les membres effectifs ont un

e droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Un membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre

" membre de son choix mais de m�me qualit� : membre effectif par membre effectif, membre adh�rent par

" membre adh�rent.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 20. .L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande ou � la demande de la. Commune de Floreffe par d�cision du Conseil Communal. De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me, au- moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du

N jour.

�

Conform�ment � la Loi du 24 juin 2013 qui introduit de nouveaux �l�ments de proc�dure (MB du 10 juillet 2013-modification de l'article 5 de la Loi sur les ASBL), le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assembl�e G�n�rale se tiendra au plus tard le

" 40�me jour qui suit cette demande.

Art. 21. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ; � d�faut par un

Vice-Pr�sident ou � d�faut par un membre choisi en son sein par le Conseil d'Administration,

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et ses

d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Hormis les exceptions l�gales les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

cu repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il est interdit � tout membre d'�tre pr�sent � la d�lib�ration sur des objets auxquels il a un int�r�t personnel

direct ou indirect.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de l'association (art.8 et 20 de la Loi-sur les ASBL) que si l'objet de celle-ci est explicitement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pr�sents et repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

4 t Mon 22

Toute modification aux statuts de l'ASBL ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la dissolution de l'ASBL ne peuvent �tre adopt�s qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22. Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ; ils sont cosign�s par lui-m�me et le Pr�sident du Conseil d'Administration. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au si�ge social o� tous les membres de l'Association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. De m�me, le registre des membres peut �tre consult� par les membres au si�ge social de l'Association. Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, par lettre recommand�e � la poste, fax ou courrier �lectronique, � leurs frais, sur demande �crite. Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le Pr�sident et ie Secr�taire.

Art, 23. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de 12 � 15 membres dont 8 poss�derons la qualit� de membre effectif de droit.

Les mandats � conf�rer pour respecter le quota fix� � l'alin�a 1 (les 8 membres effectifs de droit) se feront sur base de la repr�sentation proportionnelle des groupes politiques du Conseil Communal issu des derni�res �lections communales.

L'Assembl�e G�n�rale prendra acte. de la d�signation par le Conseil Communal de Floreffe de ces 8 Administrateurs, membres effectifs de droit

Soit 8 le nombre des membres effectifs de droit multipli� par le nombre.de si�ges obtenur la liste divis�

e par dix-neuf ( nombre de Conseillers communaux ) avec un r�sultat � trois d�cimales arrondi � 1 au-dessus ou

�% y compris 0,5000 et � 1 en-dessous de 0.5000.

Tout groupe politique du Conseil Communal issu des �lections peut inclure dans sa repr�sentation

e proportionnelle tout Conseiller d'un autre groupe politique du Conseil Communal tel qu'issu �gaiement des �lections moyennant l'accord de cet autre groupe politique.

Les autres Administrateurs seront �lus par l'Assembl�e G�n�rale, en son sein et � la majorit� simple, parmi

" les membres effectifs en dehors des membres effectifs de droit en veillant � assurer une repr�sentation

�quilibr�e des int�r�ts sportifs, sociaux, associatifs et culturels.

Ils seront r�partis suivant le m�me principe que celui d�crit ci-dessus.

Soit 7 x par le nombre de Conseillers Communaux obtenus par la liste divis� par 19,

0

O Si le r�sultat du vote entra�ne un nombre total d'Administrateurs sup�rieur � 15, seront d�sign�s :

> + -les candidats qui auront obtenu, � la majorit� simple, le nombre le plus �lev� de voix ;

-en cas d'�galit� entre deux ou plusieurs candidats, un nouveau scrutin aura lieu. Seront choisis ceux qui,

�galement, auront obtenu, � ta majorit� simple, le nombre te plus �lev� de voix;

-Si nouvelle �galit�, le crit�re de l'�ge (le plus �g�) pourra �tre retenu sauf si l'Assembl�e G�n�rale arr�te

eiz�% t

en s�ance et � la majorit� simple un autre crit�re de s�lection

eizt Art. 24. Comme l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration est renouvel� int�gralement dans les

�% trois mois qui suivent l'installation du Conseil Communal.

La d�signation des nouveaux Administrateurs a lieu lors de la s�ance d'installation des nouveaux membres

de l'association renouvel�e.

L'Administrateur sortant est r��ligible � condition de respecter les conditions de l'article 7 des statuts.

Art. 25. Le mandat d'Administrateur prend fin de plein droit par la perte de la qualit� ou par cessation des fonctions qui lui ont valu cette d�signation ou par d�mission de l'Administrateur (d�mission adress�e par �crit au Conseil d'Administration). La d�mission sera effective d�s qu'elle aura �t� act�e par le Conseil d'Administration.

Art 26. En cas de vacance d'une place d'Administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir � son

pq remplacement jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitiv�.

L'Administrateur ainsi d�sign� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Dans le cas d'un Administrateur choisi parmi les membres effectifs de droit, le Conseil Communal proposera

un candidat du m�me groupe politique.

Art. 27. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un

Tr�sorier et un Secr�taire, ces deux derni�res fonctions pouvant �tre cumul�es.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

MDD2.2

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et d�pose chaque fois que requis les comptes au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l' acciutttement de %a taxe sur le pat rr oone et de la "NA.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es parle 1er Vice-Pr�sident, o�, � d�faut, par le 2�me Vice-Pr�sident ou, encore � d�faut, par un Administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration,

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire ou du Tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un Administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art, 28, Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente,

un Administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre Administrateur ; chaque Administrateur ne

pouvant �tre titulaire que d'une seule procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau Conseil, sur fe m�me ordre du jour, qui

sera valablement constitu� quel que soit le nombre des Administrateurs pr�sents

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour la calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il est interdit � tout administrateur d'�tre pr�sent � la d�lib�ration sur des objets auxquels il a un int�r�t

personnel direct ou indirect.

Art. 29. Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident, ou en cas d'emp�ohement de ce dernier, par le ler voire le 2�me Vice-pr�sident. Les modalit�s de r�union et de convocation sont peuvent �tre fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 30. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale par la Loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

e lI peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire 'ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Lorsque le Conseil d'Administration traite des probl�mes qui concernent un club, un membre mandat� par

r-+ ce club sera invit� � �tre entendu par le Conseil d'Administration. S'il le juge utile, le Conseil d'Administration

N pourra s'adjoindre un ou plusieurs experts sans voix d�lib�rative,

� ll est charg� d'examiner la recevabilit� des candidatures des membres adh�rents sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dent l'exclusion est soumise � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 31. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'assooiation un registre des membres. Ce registre

et reprend les nom, pr�nom, et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du Conseil d'Administration end�ans

les 8 jcurs de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

et

et

Art. 32. Les op�rations relatives � l'infrastructure immobili�re et ou relevant 'un caract�re extraordinaire restent de la comp�tence du Conseil Communal.

Art. 33. Le Conseil d'Administration, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Art. 34. - L'association est repr�sent�e par le Conseil d'Administration dans les actions judiciaires, tant en

" ~ demandant qu'en d�fendant. Elle est repr�sent�e par son Pr�sident ou par un Administrateur par lui d�sign�.

Art. 35. Les Administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution.de leur mandat, Ils ne contractent en

et raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. :=3

eel Art. 36. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art, 37,

1.

Le Conseil d'Administration peut conf�rer, sous sa responsabilit�, le pouvoir de repr�sentation de

l'association, aveo l'usage de la signature aff�rente � cette repr�sentation, � uri Administrateur d�l�gu�, choisi

parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut d�l�guer [a gestion journali�re de l'association � une personne membre ou non de l'ASBL qui pourra si�ger au Conseil d'Administration avec voix consultative et/ou � un Administrateur-

d�l�gu�.

Cette d�cision est en tout temps r�vocable.

L'Administrateur-d�l�gu� d�sign� poss�dera tout pouvoir en mati�re de gestion journali�re sauf ceux

impartis statutairement et/ou l�galement au Conseil d'Administration et/ou � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Administrateur-d�l�gu� agira de mani�re individuelle avec l'obligation de rendre compte de sa gestion au

. Conseil d'Administration et/ou � l'Assembl�e G�n�rale.

2.

Conform�ment � la Loi sur les ASBL, il pourra �tre cr�� au sein de l'ASBL'un organe charg� de la gestion

journali�re. Il sera appel� � Bureau des Administrateurs �.

Ce Bureau des Administrateurs disposera de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re ainsi que la

repr�sentation de i'ASBL en ce qui concerne cette gestion.

ll devra rendre compte r�guli�rement au Conseil d'Administration qui prendra acte et, le cas �ch�ant, pourra

modifier voire annuler la ou les d�cisions.

Art. 38. -- Les actes autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association, sont sign�s soit. par le Pr�sident et le secr�taire, soit par deux Administrateurs qu'ils d�l�guent, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Pour ce qui est des comptes bancaires ouverts au nom de l'association, aucune op�ration ne pourra �tre effectu�e sur ceux-ci ou � partir de ceux-ci qu'avec, au pr�alable,

- la signature de deux Administrateurs, autres que le Tr�sorier, appos�e sur toute pi�ce justifiant un d�bours

- La signature du Tr�sorier ou celle conjointe des Pr�sident et Tr�sorier ou Secr�taire et Tr�sorier.

e Titre 5 : Budgets et comptes.

Art. 39. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour et se finira le 31 d�cembre.

e

Art, 40. Un Commissaire v�rifiera les comptes arr�t�s par le Conseil d'Administration � la cl�ture de

l'exercice.

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un Commissaire pour un ou plusieurs exercices fiscaux (du ler janvier au

31 d�cembre).,

Ce Commissaire doit �tre choisi en dehors de l'association,

M li prend connaissance des livres comptables, de la correspondance, des proc�s-verbaux et de toutes les

r-+ �critures de l'association.

0

� Art. 41. Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

li soumettra chaque ann�e dans le courant du ler semestre, budget et comptes au Conseil communal de Floreffe.

Ces documents comprendront un relev� d�taill� des- recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et des obligations de l'ASBL.

Art. 42. L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte selon un mod�le �tabli par le Roi.

Art. 43. Les ressources de l'association se composent

-des subsides et subventions effectu�s par des organismes publics, des versements de soutien effectu�s

pq par les membres ou des tiers ;

-des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profit de l'association ;

-des recettes provenant des activit�s ;

-le produit de toutes op�rations de gestion ;

-la perception des �ventuelles cotisations des membres.

DL

Art.44. Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et les frais de toute nature

d�roulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde positif �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre [es membres.

Titre 6 : Dissolution liquidation.

Art. 46. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera, notamment, un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs.

MOD 2.2

Ses d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du liquidateur seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Art. 46. -- En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir, apr�s apurement des charges, des dettes et des frais sera vers� � la Commune de Floreffe

Titre 7 : R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 47. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

11 est pr�sent� par le Conseil d'Administration.

Titre 8 : Divers.

Art. 48. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, accordant ia personnalit�.civile aux associations sans but lucratif, seront d'application.

Art. 49. L'association est reconnue par la Commune de Floreffe.

Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, figureront les

d1D mentions suivantes : Centre sportif communal de Floreffe Association sans but lucratif ( en abr�g� AS.B.L, Y

- Si�ge social � Flcreffe.

Toute personne qui intervient pour l'association dans tout document o� l'une de ces mentions ne figure pas,

e peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association,

Art. 50 II est form�. un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et

e d'�laboration de programmes d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 51. Les comparants au pr�sent acte sont :

-BARBIER Michel; Alfred Herman Ghislain.

N� � Namur, le 12 f�vrier 1954, (de nationalit� belge ).

�Domicile : 5, rue C�lestin-Thiry � 5150 Floreffe,

-BODSON Andr�, Marie Ghislain,

N� � Soye, le 4 mai 1947 (de nationalit� belge ).

Domicile : 27, rue de Fosses � 5150 Floreffe.

r+ -BOUCHAT Th�r�se, Marie Philippe V�ronique Ghislaine.

N�e � Namur, le 7 ao�t 1965 (de nationalit� belge ).

Domicile : 22, rue de Fosses � 5150 Floreffe.

-BOURNONVILLE G�rard, Jean Achille Ghislain.

N� � Floriffoux, le 24 janvier 1953 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 6, rue Jules-Theunis � 5150 Floreffe/Floriffoux,

-BOUVIER B�atrice, Denise, Ferdinande Roberte Ghislaine.

N�e � Namur, le 3 ao�t 1955 ( de nationalit� belge ).

" Domicile : 57, rue des D�port�s � 5150 Floreffe.

-DELVAUX Louis, Marie Henri.

N� � Marchin, le 6 f�vrier '1952.

Domicile : 2, Juraumont � 5150 Floreffe.

-ETIENNE Rose, Marie Alice.

N�e � Namur, le 7 novembre 1950 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 33 rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe,

-F1EMS Jean, Louis Joseph Maurice.

N� � Carri�res, le 30 janvier 1943. (de nationalit� belge ).

pq 52, rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-GOLBS-WILMS Luise.

N�e � Halle (Ex-RDA ), le 28 septembre 1942 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 21, rue de Soye � 5150 Floreffe/Frani�re.

-GUILLAUME Didier, Franz Andr� Joseph Ghislain.

N� � Saint-Amand, le 27 d�cembre 1950 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 24, rue de Malonne � 5150 Floreffe.

rf MOD 22

" -JEANMART Philippe, Auguste D�sir�.

N� � Namur, le 28 janvier 1972 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 133, rue de Robersart � 5150 Floreffe.

-JOSSART Pascal, Joseph Germain Ghislain.

N� � Namur, le 24 mai 1962 (de nationalit� belge ).

Domicile : 23 rue de la Damejelle � 5150 Floreffe.

-MABILLE Albert, Gabriel Marie Joseph.

N� � Dinant, le 28 janvier 1947 (de nationalit� belge ).

Domicile : 11, rue Oscar-Gubin � 5150 Floreffe/Flcriffoux.

-MONNOYER Pierre, Ghislain.

N� � Ch�telet, le 22 mars 1949 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 7, rue Nouvelle � 5150 Floreffe/Scye.

-MOUTON Beno�t, Denis Eric Ghislain.

N� � Namur, le 25 d�cembre 1968 (de nationalit� belge ).

Domicile : 3 rue Auguste-Renard � 5150 Floreffe.

-NOEL Guy, Fernand Eug�ne Ghislain.

N� � Floreffe, le 6 d�cembre 1938 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 12bte1, rue Delire �-5150 Floreffe.

-PECTOR Jean-Marie, Marcel Ernest Andr� Ghislain.

N� � Aisemont, le 30 septembre 1944 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 45, rue du Coriat � 5150 Floreffe.

-POLLET Christiane, Elisabeth Louise.

N�e � Floreffe, le 21 octobre 1949 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 47, rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-VAUTARD Philippe, Robert Jean Marie.

e N� � Charleroi, le 4 mars 1965 ( de nationalit� belge ). Domicile : 5a, rue de la Boulonnerie � 5150 Floreffe.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur

e -BOUCHAT Th�r�se.

-BOURNONVILLE G�rard_

-DELVAUX Louis.

-FIEMS Jean.

-GOLBS-WILMS Luise.

d -GUILLAUME Didier.

-JEANMART Philippe.

-JOSSART Pascal.

-MONNOYER Pierre.

-MOUTON Beno�t.

-PECTOR Jean-Marie.

r+ -VAUTARD Philippe.

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : PECTOR Jean-Marte.

1 �re Vice-pr�sidence : GOLBS-WILMS Luise.

2�me Vice-pr�sident : DELVAUX Louis.

'pop Secr�taire : GUILLAUME Didier.

Tr�sorier : FIEMS Jean.

Fait � Floreffe le 22 janvier 2004.

Dispositions transitoires :

Article 52. --

et

Jusqu'� l'�lection communale de 2018 et conform�ment aux pr�sentes dispositions statutaires, les trois

pq nouveaux membres effectifs qui compl�teront les 8 membres effectifs de droit et les 4 membres effectifs devenus Administrateurs seront r�partis de la mani�re suivante :

1 membre effectif issu de la liste RPF. '

1 membre effectif issu de la liste ECOLO. -

1 membre effectif issu de la liste POUR.

Article 53. --

MOD 2.2

Volet B - suite

L'Assembl�e G�n�rale du 13 mai 2013 a �lu en qualit� d'Administrateur :

Mme Claire Amoux de Floreffe (Frani�re).

M. Fr�d�ric Baelen de Floreffe (Frani�re).

M. Michel Barbier de Floreffe.

Mme Muriel Charon de Floreffe (Floriffoux).

M. Jean-Fran�ois Dautreppe de Floreffe (Soye).

M. Micha�l Decourtray de Floreffe (Frani�re).

M. Didier Guillaume de Floreffe.

M. Philippe Hermand de Floreffe.

M. Philippe Jeanmart de Floreffe.

M. Albert Mabille de Floreffe (Floriffoux).

M. Rudy Robert de Floreffe (Floriffoux).

M, Emmanuel Seny de Floreffe (Soye).

La pr�sente modification statutaire qui a fix� la nouvelle version coordonn�e des statuts a �t� arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe du 24 septembre 2013. �

t

Article 2.

De proc�der � la publication de ladite modification statutaire reprise � travers cette derni�re version coordonn�e des statuts de l'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe,

M�etiiianaessapddxldanexg3labgaidW+�tele : Atit+xeeel iJdumeetgale�ridulotli'rieeiriser5nnee,t:3sretoacd�ddglt=essanseosaidswegsaness a$eatIpauisir ticferepr��satee:t' �mseoiaiatiap idefdatYdntiarooL!'SmattitTseea'13g5ierld:idceiticss

20/03/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo 2.2

R�serv� D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

au 0 $ MARS 2013

Moniteur te

belge Gr~trteLe Greffier

hl 11 II

1 5667*

N� d'entreprise : 863.447.577

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Communal de Floreffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Meuve 'case PH-I1tlN5C 6 _elfe) FLoREFE

Objet de l'acte: Assembl�e G�n�rale du 26 f�vrier 2013.

Renouvellement de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

L'assembl� g�n�rale du 26 f�vrier 2013 a d�cid�:

1.

De prendre acte des nouveaux membres effectifs (de droit), Conseillers communaux :

Mme Claire Amoux.

M. Fr�d�ric Baelen.

M. Michel Barbier.

Mme Marie-Fran�oise Baudson.

M. Andr� Bodson.

M. G�rard Bournonville.

M. Alain Bultot.

Mme Muriel Charon.

M. Philippe Hermand.

M. Philippe Jeanmart.

M. Albert Mabille.

Mme Delphine Monnoyer.

M. Beno�t Mouton.

Mme Anna Nijskens.

M. Marc Remy,

Mme Anne Romainville.

M. Emmanuel Seny.

M. Philippe Vautard.

Mme Madeleine Vermeylen.

2

D'admettre :

-M. Rudy Robert de Floriffoux.

-M. Jean Fran�ois Dautreppe de Soye.

-M. Micha�l Decourtray de Frani�re.

-M. Didier Guillaume de Floreffe.

en qualit� de membres effectifs de l'ASBL Centre sportif communal de Floreffe apr�s constatation de'

l'apposition de leur signature dans le registre des membres effectifs du 26 f�vrier 2013 et ce, jusqu'�,

l'installation du nouveau Conseil communal de Floreffe (vraisemblablement le lundi 3 d�cembre 2018) - sauf

cessation anticip�e de la fonction pour une raison sp�cifique (d�mission, d�c�s, r�vocation, exclusion) et

' suivant les dispositions statutaires en vigueur.

3.

De d�signer du 26 f�vrier 2013 jusqu'� l'installation du nouveau Conseil communal de Floreffe

(vraisemblablement le lundi 3 d�cembre 2018) - sauf cessation anticip�e de la fonction pour une raison

sp�cifique (d�mission, d�c�s, r�vocation, exclusion) et suivant les dispositions statutaires en vigueur,

en qualit� d'Administrateur "

Mme Claire Amoux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

M, Fr�d�ric Baelen.

M. Michel Barbier,

Mme Muriel Charon.

M. Philippe Hermand.

M, Philippe Jeanmart,

M. Albert Mabille.

M. Emmanuel Seny.

4

De d�signer en qualit� d'Administrateurs :

-M. Rudy Robert de Floriffoux

-M. Jean Fran�ois Dautreppe de Soye.

-M. Micha�l Decourtray de Frani�re.

-M. Didier Guillaume de Floreffe.

du 26 f�vrier 2013 jusqu'� l'installation du nouveau Conseil communal de Floreffe (vraisemblablement le

lundi 3 d�cembre 2018) sauf cessation anticip�e de la fonction pour une raison sp�cifique (d�mission, d�c�s,

r�vocation, exclusion) et suivant les dispositions statutaires en vigueur.

exte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

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au

Moniteur

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12/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFP. DU TFrtbtlNkt. DE COMMERCE DE NAMUR

is - 1 MIN 2012

Arfe~;r9

D�nomination

(en entier) Centre sportif communal de Floreffe

(enenrag�;

Forme juridique : ASBL

Si�ge " 6, Avenue Joseph Hanse � 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Modification statutaire avec texte coordonn�

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonn�e par les Lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arr�t� royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions dont ses articles 4.1 et 8 ;

Vu les dispositions statutaires de !'ASBL Centre sportif communal de Floreffe et en particulier leur article 21 (majorit�s pour d�lib�rer et pour statuer);

Vu la d�lib�ration du Conseil d'Administration du 14 avril 2012 d�cidant de proposer � l'Assembl�e G�n�rale une modification statutaire n�cessaire afin de se conformer aux nouvelles exigences d�cr�tales (Arr�t�s du Gouvernement de la Communaut� Fran�aise des 19 juillet 2011 et 8 d�cembre 2011 modifiant respectivement les D�crets des 27 f�vrier 2003 et 15 septembre 2003) ;

Consid�rant les explications relatives � la proposition de modification statutaire d�ment pr�cis�es dans la convocation � la pr�sente Assembl�e g�n�rale ;

DECIDE � l'unanimit�

Article ler.

d'arr�ter comme'suit le texte de la modification statutaire portant exclusivement sur l'article 3 en annulation de la r�daction pr�c��iente dudit article :

� Art. 3. L'association a pour but d'administrer et de g�rer au mieux des int�r�ts de fa Commune, des infrastructures sportives et notamment le Centre sportif communal sis Avenue Joseph-Hanse n�6 � Floreffe-Centre, dans le respect des conventions de mise � disposition de ces infrastructures par la Commune de Floreffe.

L'association peut effectuer toutes op�rations utiles li�es directement ou indirectement � son objet ou destin�es � favoriser la r�alisation de ses objectifs.

En dehors de tout esprit de lucre, l'association s'engage � favoriser:

l'enseignement de la pratique sportive au sein de l'entit� dans un but de pr�vention de la sant� morale et physique de ses habitants de tous �ges ;

b) la promotion, l'organisation et le d�veloppement d'activit�s sportives pour tous ;

c) l'organisation par les cercles sportifs reconnus de l'entit�, par des f�d�rations sportives repr�sentatives officielles d�ment reconnues, par des particuliers ayant les qualit�s et titres requis ou jug�s suffisants (licenci�s ou r�gents en Education physique ayant l'Agr�gation de leur niveau, moniteurs et aide-moniteurs A.D.E.P.S.) ou par des particuliers dont les qualit�s de maitre(sse) sportif(ve) sont notoirement reconnues de comp�titions, de stages, voire de formation de cadres �ventuellement en collaboration avec les pouvoirs publics, afin de promouvoir la pratique sportive pour tous,

d) la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

t,.l.?riInlii}er sur la d�rniere ri�a�'eili Volet S, Au recto Nom et quDiii� du notaire instrurneniant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tests

Au verso Nom et signaiur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

t MOD 22

e) � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

f) d'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors

de ce cadre. �

Article 2.

D'int�grer cette modification dans une version statutaire coordonn�e qui sera publi�e au Moniteur Belge;

CENTRE SPORTIF COMMUNAL DE FLOREFFE

Association sans but lucratif

Entre les soussign�s, dont les noms, pr�noms, domiciles, dates et lieux de naissance figurent en fin des pr�sentes, conform�ment � la loi du 27 juin '1921 telle que modifi�e par la toi du 2 niai 2002, il est constitu� une association sans but lucratif, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre 1er: D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e.

Art. 1. -- ll est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la toi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif d�nomm�e (r Centre sportif communal de Floreffe �.

Art. 2. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le si�ge social de l'association est fix� � -l'Avenue Joseph-Hanse n�6, � 5150 Floreffe et fait partie de

l'arrondissement judiciaire de Namur.

EE peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de la commune mais sera, de

tout temps, �tabli dans un b�timent appartenant � la Commune de Floreffe.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur beige.

Art. 3. L'association a pour but d'administrer et de g�rer au mieux des int�r�ts de la Commune, des infrastructures sportives et notamment le Centre sportif communal sis Avenue Joseph-Hanse n�6 � Floreffe-Centre, dans le respect des conventions de mise � disposition de ces infrastructures par ta Commune de Floreffe.

L'association peut effectuer toutes op�rations utiles li�es directement ou indirectement � son objet ou destin�es � favoriser la r�alisation de ses objectifs.

En dehors de tout esprit de lucre, l'association s'engage � favoriser

l'enseignement de la pratique sportive au sein de l'entit� dans un but de pr�vention de la sant� morale et physique de ses habitants de tous �ges ;

b) la promotion, l'organisation et le d�veloppement d'activit�s sportives pour tous ;

c) l'organisation par les cercles sportifs reconnus de l'entit�, par des f�d�rations sportives repr�sentatives officielles d�ment reconnues, par des particuliers ayant les qualit�s et titres requis ou jug�s suffisants (licenci�s ou r�gents en Education physique ayant l'Agr�gation de leur niveau, moniteurs et aide-moniteurs A.D.E.P.S.) ou p�r des particuliers dont les qualit�s de ma�tresse) sportif{ve) sont notoirement reconnues de comp�titions, de stages, voire de formation de cadres �ventuellement en collaboration avec les pouvoirs publics, afin de promouvoir la pratique sportive pour tous.

d) la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

e) � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

f) d'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Art. 4. L'association s'interdit toute prise de position et actions politiques, philosophiques et religieuses et respecte les convictions individuelles. Elle s'interdit �galement toute discrimination de races, de nationalit�s et de sexes. Elle affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'�ducation civique, morale et sportive de la jeunesse, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel.

a

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. -- Conform�ment aux clauses du Pacte culturel ( loi du 16 juillet 1973 ), l'association garantit l'utilisation des infrastructures sportives � toutes personnes et � tous groupements de toute tendance id�ologique et philosophique � l'exclusion des groupements ne respectant pas les r�gles d�mocratiques.

Toutefois, l'accessibilit� aux installations pourra �tre limit�e ou Impossible en raison des circonstances et des disponibilit�s, les clubs sportifs et les �coles de l'entit� floreffoise �tant prioritaires.

De plus, l'association se r�serve le droit d'exclure toutes personnes et tous groupements ne respectant pas le r�glement d'ordre int�rieur du hall.,

Art. 6. L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, conform�ment � l'art. 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi� par l'art. 31 de la loi du 2 mai 2002.

Titre 2 : Membres, admissh ns, d�missions, exclusions, obligations.

Art. 7. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 10 et sup�rieur � 27.

Disposition transitoire :

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les fondateurs ne revendiquent aucun droit particulier li� � leur qualit� de fondateur.,

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Tous sont �g�s de 18 ans au moins et domicili�s dans la commune de Floreffe.

a) Les membres effectifs :

- Sont membres effectifs et de droit, les conseillers communaux de la commune de Floreffe en ce y compris le/ia Pr�sident(e) du CPAS et sans formalit� autre que celle de l'apposition de leur signature dans le registre des membres.

- Est �galement membre effectif, tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux administrateurs, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes et repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit �tre accompagn�e d'aucune justification.

Ladite d�cision est sans appel. Le candidat non admis pourra n�anmoins se repr�senter mais seulement apr�s une ann�e � compter de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'admission est constat�e par l'apposition de fa signature du membre effectif dans te registre des membres effectifs tenu au si�ge social de l'association.,

Hormis en ce <qui concerne les membres effectifs de droit un club, une association ou un mouvement ne peut compter qu'un seul membre ou pratiquant au sein de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration.

b) Les membres adh�rents ;

- Les membres adh�rents sont issus id�alement du monde sportif, social, associatif ou culturel; leur nombre

ne peut �tre sup�rieur � 8. Ils sont d�sign�s par les mouvements qu'ils repr�sentent. -

Un club, une association ou un mouvement ne peut compter qu'un seul membre ou pratiquant au sein de l'Assembl�e g�n�rale.

- En plus des membres adh�rents d�sign�s par les clubs qu'ils repr�sentent, dans le respect des conditions pr�d�crites, peut �galement devenir membre adh�rent toute personne physique, qui en ayant fait acte de candidature motiv�e et envoy�e par �crit au moins trois jours ouvrables avant la date de convocation de l'assembl�e g�n�rale, le cachet de la poste faisant foi, est agr��e par l'assembl�e g�n�rale statuant souverainement � la majorit� simple des voix, pr�sentes et repr�sent�es, sans avoir � justifier sa d�cision.

Ladite d�cision est sans appel.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre adh�rent sur le registre des membres adh�rents tenu au si�ge de l'association.

Art. 8. Les droits des membres adh�rents sont d�termin�s comme suit :

-Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'Asbl Centre sportif communal de Floreffe et de jouir

de ses services moyennant, le cas �ch�ant, le paiement d'une juste

r�tribution.

-Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable. -Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux d�lib�rations et voter.

-Droit de demander la d�livrance d'un extrait de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � laquelle il porte un

int�r�t ( dossier de l'Asbl ).

-Droit de demander la dissolution ou la nullit� de l'association qui viole la loi ou les statuts.

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MOD 22

Art. 9. --- Par son admission, tout membre adh�re aux statuts, aux r�glements, d�cisions et sanctions de l'ASBL.

Art. 10. Eu �gard au caract�re public et local de l'association et de son objet social, l'assembl�e g�n�rale est int�gralement renouvel�e dans les trois mois qui suivent l'installation du Conseil communal renouvel� apr�s les �lections communales.

Ace titre :

les membres effectifs restent en fonction jusqu'� ce que leurs rempla�ants aient �t� install�s en qualit� de membre de l'association. Les conseillers communaux r��lus restent membres de l'association.

Les membres adh�rents restent �galement en fonction jusqu'� ce que leurs successeurs aient �t� (re)d�sign�s et install�s.

Tant l'installation des nouveaux membres effectifs que la (re)d�signation et l'installation des nouveaux membres adh�rents ont lieu lors de la premi�re s�ance de l'assembl�e g�n�rale qui se tient apr�s l'installation du Conseil communal renouvel�.

Un m�me membre adh�rent peut �tre d�sign� plusieurs fois en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions d�finies � l' article 7 des pr�sents statuts.

Art. 11. -- La qualit� de membre de l'association se perd :

a)par la d�mission adress�e par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'administration avec accus�

de r�ception.

Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les

obligations inh�rentes � sa qualit� de membre.

Toute d�mission ne sera effective qu'� dater de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues ; la derni�re cotisation ne pouvant

toutefois pas d�passer celle de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s une mise en demeure faite par lettre recommand�e et qui est rest�e sans suite pendant quatre semaines a partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

b)par retrait, adress� par lettre recommand�e au conseil d'administration, de la d�signation par le club, l'association ou le mouvement qu'il repr�sente ;

c)par la perte de la qualit� ou des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre. En ce cas, le membre sera remplac� par une personne ayant une qualit� identique ou similaire � celle ayant ouvert le droit de devenir membre ou justifi� son admission et qui ach�vera le mandat ;

d)l'interdit judiciaire, la perte totale ou partielle de ses droits civiques ;

e) par d�c�s

f par trois absences cons�cutives aux assembl�es g�n�rales ou aux r�unions du conseil d'administration qui ne sont pas d�ment justifi�es apr�s mise en demeure faite par lettre recommand�e rest�e sans suite pendant quatre semaines � partir de la date de la lettre.

g)par l'exclusion prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es apr�s audition du membre par le conseil d'administration qui en dressera proc�s-verbal et sur proposition dudit conseil d'administ+alion.

Elle sera, notamment, cons�cutive � divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la biens�ance.

Lors de son audition devant le conseil d'administration, le membre se pr�sentera seul ou assist�

d'un conseil qui ne devra pas �tre n�cessairement membre de l'association.

S'il ne se pr�sente pas, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion

� condition que le membre ait �t� convoqu� par lettre recommand�e mentionnant la proposition

d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 12. Le conseil d'administration peut suspendre provisoirement et jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et manquent gravement aux obligations qui leur incombent en vertu des pr�sents statuts, qui entravent volontairement la r�alisation de l'objet social ou ne respectent pas les r�gles de la biens�ance.

Art. 13. -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir , ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale d�cide si les membres effectifs et adh�rents doivent payer un droit d'entr�e ou une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle ou droit d'entr�e ne peut pas exc�der par membre la somme de 25 euros. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

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MOI) 2.2

Toutefois, les membres peuvent �tre autoris�s par l'administrateur d�l�gu� � effectuer le paiement de leur cotisation en versements trimestriels en cours d'exercice.

Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs et adh�rents est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'elle arr�te le budget.

Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif et adh�rent sont fix�s par le conseil d'administration.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art. 15 Sauf ce qui sera dit concernant la gestion des administrateurs, les membres n'encourent aucune

obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements souscrits en son nom.

Titre 3 : L'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain

de l'association.

Les membres adh�rents peuvent y participer mais le quota � atteindre pour pouvoir d�lib�rer et voter sera

calcul� sur base, uniquement, du nombre de membres effectifs.

Elle poss�de le pouvoir qui lui est express�ment reconnu par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence ;

les modifications des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

l'admission et l'exclusion des membres (sauf ceux de droit) ;

la nomination et la r�vocation des commissaires et/ou v�rificateurs aux comptes ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs, commissaires et/ou aux v�rificateurs ;

l'acceptation de legs et de donations ;

l'ouverture d'emprunts de tous ordres ;

toute d�cision entra�nant une d�pense qui ne peut �tre couverte par les revenus de l'ann�e ou le solde en

caisse ;

l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur ;

la d�termination des droits d'entr�e et cotisations dus par les membres effectifs et adh�rents.

Art, 17. L'a�sembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au si�ge de l'association. Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice �coul� et propose un programme d'actions pour le nouvel exercice. A l'ordre du jour de cette assembl�e doit aussi figurer l'approbation des comptes et du budget.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de l'association le r�clame ; notamment pour autoriser toutes modifications au programme d'actions ou au budget.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les- membres doivent y �tre convoqu�s.

Art 18. -. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre, au moins 8 jours calendrier avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus par la loi (aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tels que modifi�s respectivement par les articles 16, 20 et 31 de la loi du 2 mai 2002 ), l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'urgence doit �tre admise par la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s comme dit � l'article 19 des pr$sents statuts.

Art. 19. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Un membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de son choix mais de m�me qualit� : membre effectif de droit par membre effectif de droit, membre effectif-adh�rent par membre effectif-adh�rent. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 20, -- L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande ou � la demande de la commune de Floreffe par d�cision du Conseil communal.

De m�me, toute proposition sign�e par le vingti�me, au moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ; � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut par un membre choisi en son sein par !e conseil d'administration.

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N,Od 2.2

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident de la s�ance est pr�pond�rante.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution de l'association (art.8 et 20) que si l'objet de celle-ci est explicitement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pr�sents et repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues.

La seconde, r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification aux statuts de ('ASBL ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ainsi que la dissolution de l'ASBL ne peuvent �tre adopt�s qu'� la majorit� des 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 22. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ; ils sont cosign�s par lui-m�me et le pr�sident du conseil d'administration. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au bureau du secr�taire o� tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. De m�me, le registre des membres peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, par lelbe recommand�e � la poste, fax ou courrier �lectronique, � leurs frais, sur demande �crite. Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le pr�sident ou un administrateur.

Art. 23. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 6 � 12 membres dont les deux tiers devront avoir la qualit� de membre effectif de droit.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale en son sein � la majorit� simple des voix.

Les mandats � conf�rer pour respecter te quota fix� � l'alin�a 1 se feront sur base de la repr�sentation proportionnelle des groupes politiques du Conseil communal issu des �lections :

Soit x le nombre des membres du Conseil d'administration moins un tiers de x multipli� par le nombre de si�ges obtenu par la liste divis� par dix-neuf ( nombre de Conseillers communaux) avec un r�sultat � trois d�cimales arrondi � 1 au-dessus ou y compris 0,5000 et � 1 en-dessous de 0.5000.

Tout groupe politique du Conseil communal issu des �lections peut inclure dans sa repr�sentation proportionnelle tout Conseiller d'un autre groupe politique du Conseil communal tel qu'issu �galement des �lections moyennant l'accord de cet autre groupe politique.

Le tiers des administrateurs sera �lu par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs - adh�rents, en veillant � assurer unerepr�sentation �quilibr�e des int�r�ts sportif, sociaux, associatif et culturel.

Art. 24. Comme l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration est renouvel� dans les trois mois qui suivent l'installation du Conseil communal renouvel� apr�s les �lections communales pour une p�riode de six ans maximum d�butant apr�s la s�ance d'installation du Conseil communal. La d�signation des nouveaux administrateurs a lieu lors de la s�ance d'installation des nouveaux membres de l'association renouvel�e.

L'administrateur sortant est r��ligible � condition de respecter les conditions de l'article 7 des statuts.

Art. 25. Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit par la perte de la qualit� ou par cessation des fonctions qui lui ont valu cette d�signation ou par d�mission de l'administrateur (d�mission adress�e par �crit au bureau du conseil d'administration). La d�mission ne sera effective qu'� la date du prochain conseil d'administration.

Art. 26. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d�finitive. Dans le cas pr�vu � cet article, l'administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Dans le cas d'un administrateur choisi parmi les membres effectifs de droit, le Conseil communal proposera un candidat du m�me groupe politique.

Art. 27. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un

tr�sorier et un secr�taire, ces deux derni�res" fonctions pouvant �tre cumul�es.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

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M,01] 2.2

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et d�pose chaque fois que requis la liste des membres et les comptes au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le 1er Vice-Pr�sident, o�, � d�faut, par le 2�me Vice-Pr�sident ou, encore � d�faut, par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

En cas d'emp�chement temporaire du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 28. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres est pr�sente.

Un administrateur emp�ch� paut donner procuration � un autre administrateur, chacun ne pouvant �tre titulaire

que d'une seule procuration.

Si le quorum n'est pas atteint, il pourra �tre convoqu� un nouveau conseil, sur le m�me ordre du jour, qui

sera valablement constitu� quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour la calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Il est interdit � tout administrateur d'�tre pr�sent � la d�lib�ration sur des objets auxquels il a un int�r�t

personnel direct ou indirect.

Art_ 29. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident. Les modalit�s de r�union et de convocation sont fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Lorsque le conseil d'administration traite des probl�mes qui concernent un club non repr�sent� en son sein, un membre mandat� par ce club est entendu par le conseil d'administration, S'il le juge utile, le conseil d'administration pourra s'adjoindre un ou plusieurs experts sans voix d�lib�rative. Ii est charg� d'examiner la recevabilit� des candidatures des membres adh�rents sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 31. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�noms, et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de l� d�cision.

Art. 32. Les op�rations relatives � l'infrastructure immobili�re et ou relevant un caract�re extraordinaire restent de la comp�tence du Conseil communal.

Art. 33. C'est le conseil d'administration �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Art. 34. - L'association est repr�sent�e par te conseil d'administration dans les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, et est repr�sent�e par son Pr�sident ou par un administrateur par lui d�sign�.

Art. 35_ Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. lts ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 36. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 37, -- Le conseil d'administration peut conf�rer, sous sa responsabilit� , le pouvoir de repr�sentation de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette repr�sentation, � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une personne membre ou non de l'ASBL qui pourra si�ger au conseil d'administration avec voix consultative etlou � un administrateur-d�l�gu�,

Cette d�cision est en tout temps r�vocable.

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MOD 22

L'administrateur-d�l�gu� d�sign� poss�dera tout pouvoir en mati�re de gestion journali�re sauf ceux impartis statutairement et/ou l�galement au conseil d'administration etlou � l'assembl�e g�n�rale,

L'administrateur-d�l�gu� agira de mani�re individuelle avec l'obligation de rendre compte de sa gestion au conseil d'administration et/ou � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 38, Les actes autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association, sont sign�s soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs qu'ils d�l�guent, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Pour ce qui est des comptes bancaires ouverts au nom de l'association, aucune op�ration ne pourra �tre effectu�e sur ceux-ci ou � partir de ceux-ci qu'avec, au pr�alable,

- la signature de deux administrateurs, autres que le tr�sorier, appos�e sur toute pi�ce justifiant un d�bours ; - La signature du Tr�sorier ou celle conjointe des Pr�sident et Tr�sorier ou Secr�taire et Tr�sorier.

Titre 5 : Budgets et comptes.

Art. 39. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour et se finira le 31 d�cembre.

Ait 40. Un commissaire v�rifiera les comptes arr�t�s par le conseil d'administration � la cl�ture de

l'exercice.

Tous les trois ans, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire.

Le mandat du premier commissaire d�sign� d�butera le ler janvier 2007.

Ce commissaire peut �tre choisi en dehors de l'association mais ne peut faire partie du conseil

d'administration. lis prend connaissance des livres comptables, de la correspondance, des proc�s-verbaux et

de toutes les �critures de l'association.

Le mandat de commissaire aux comptes, choisi au sein de l'association, est gratuit. �

Art. 41. Le conseil d'administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Il soumettra chaque ann�e dans le courant du 1er semestre, budget et compte au Conseil communal de Floreffe.

Ces documents comprendront un relev� d�taill� des recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et des obligations de !'ASBL.

Art. 42. -- L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte selon un mod�le �tabli parle Rol.

Art. 43. Les ressources de l'association se composent

-des subsides et subventions effectu�s par des organismes publics, des versements de soutien effectu�s

par les membres ou des tiers ;

-des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires au profit de l'association ;

-des recettes provenant des activit�s.

-le produit de toutes op�rations de gestion.

-la perception des �ventuelles cotisations des membres.

Art.44. -- Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et les frais de toute nature d�roulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde positif �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre les membres.

Titre 6 : Dissolution -- liquidation_

Art. 45. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Art. 46. En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir, apr�s apurement des charges, des dettes et des frais sera vers� � la commune de Floreffe.

Titre 7 ; R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 47. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

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MOD 2,2

Il est pr�sent� par le Conseil d'administration.

Titre 8 : Divers,

Arts 48. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, seront d'application.

Art. 49. L 'association est reconnue par la commune de Floreffe.

Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, figureront les mentions suivantes : Centre sportif communal de Floreffe Association sans but lucratif ( en abr�g� A.S.B.L. ) Si�ge social � Floreffe.

Toute personne qui intervient pour l'association dans tout document o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 49.bis. Il est form� un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 50. -- Les comparants au pr�sent acte sont :

-BARBIi~R Michel, Alfred Herman Ghislain.

N� � Namur, le 12 f�vrier 1954. (de nationalit� belge ).

Domicile : 5, rue C�lestin-Thiry � 5150 Floreffe.

-BODSON Andr�, Marie Ghislain.

N� � Soye, le 4 mai 1947 (de nationalit� belge ),

Domicile : 27, rue de Fosses � 5150 Floreffe.

-BouCHAT Th�r�se, Marie Philippe V�ronique Ghislaine.

N�e � Namur, le 7 ao�t 1965 (de nationalit� belge ).

Domicile : 22, rue de Fosses � 5150 Floreffe.

-BOURNONVILLE G�rard, Jean Achille Ghislain.

N� � Floriffoux, le 24 janvier 1953 (de nationalit� belge ).

Domicile : 6, rue Jules-Theenis � 5150 Floreffe/Floriffoux.

-BOUVIER B�atrice, Denise, Ferdinande Roberte Ghislaine.

N�e � Namur, le 3 ao�t 1955 (de nationalit� belge ).

Domicile : 57, :rue des D�port�s � 5150 Floreffe.

-DELVAUX Louis, Marie Henri.

N� � Marchin, le 6 f�vrier 1952.

Domicile : 2, Juraumont � 5150 Floreffe.

-�TIENNE Rose, Marie Ali�e.

N�e � Namur, le 7 novembre 1950 (de nationalit� belge ).

Domicile : 33 rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-FIEMS Jean, Louis Joseph Maurice.

N� � Cami�res, le 30 janvier 1943. (de nationalit� belge ),

52, rue C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-GOLBS-WILMS Luise.

N�e � Halle (Ex-RDA), ie 28 septembre 1942 (de nationalit� belge ).

Domicile : 21, rue de Soye � 5150 Floreffe/Frani�re.

-GUILLAUME Didier, Franz Andr� Joseph Ghislain.

N� � Saint-Amand, le 27 d�cembre 1950 ( de nationalit� belge ).

Domicile : 24, rue de Malorine � 5150 Floreffe.

-JEANMART Philippe, Auguste D�sir�.

N� � Namur, le 28 janvier 1972 (de nationalit� belge ).

Domicile : 133, rue de Robersart � 5150 Floreffe.

-JOSSART Pascal, Joseph Germain Ghislain.

N� � Namur, le 24 mai 1962 (de nationalit� belge ).

Domicile : 23 rue de la Damejelle � 5150 Floreffe.

-MABILLE Albert, Gabriel Marie Joseph.

N� � Dinant, le 28 janvier 1947 ( de nationalit� beige ),

Domicile : 11, rue Oscar-Gabin � 5150 Floreffe/Floriffoux.

-MONNOYER Pierre, Ghislain.

N� � Ch�telet, le 22 mars 1949 (de nationalit� belge ).

Domicile : 7, rue Nouvelle � 5150 Floreffe/Soye.

-MOUTON Beno�t, Denis Eric Ghislain.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

N� � Namur, le 25 d�cembre 1968 (de nationalit� belge ).,

Domicile : 3 rue Auguste-Renard � 5150 Floreffe.

-NOEL Guy, Fernand Eug�ne Ghislain.

N� � Floreffe, le 6 d�cembre 1938 (de nationalit� belge ).

Domicile : 12btel, rue Delire � 5150 Floreffe.

-PECTOR Jean-Marie, Marcel Ernest Andr� Ghislain.

N� � Aisemont, le 30 septembre 1944 (de nationalit� belge ).

Domicile : 45, rue du Coriat � 5150 Floreffe.

-POLLET Christiane, Elisabeth Louise,

N�e � Floreffe, le 21 octobre 1949 (de nationalit� belge ).

Domicile : 47, me C�lestin-Hastir � 5150 Floreffe.

-VAUTARD Philippe, Robert Jean Marie,

N� � Charleroi, le 4 mars 1965 ( de nationalit� belge ),

Domicile : 5a, me de la Boulonnerie � 5150 Floreffe.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur :

-BOUCHAT Th�r�se.

-BOURNONVILLE G�rard

-DELVAUX Louis.

-FIEMS Jean.

-GOLBS-WILMS Luise.

-GUILLAUME Didier.

-JEANMART Philippe.

-JOSSART Pascal.

-MONNOYER Pierre.

-MOUTON Beno�t.

-PECTOR Jean-Marie.

-VAUTARD Philippe.

Plus amplement qualifi�s cl-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : PECTOR Jean-Marie.

l�re Vice-pr�sidence : GOBBS WlLMS Luise.

2�me Vice-pr�sident : DELVAUX Louis.

Secr�taire : GUILLAUME Didier.

Tr�sorier : FIEMS Jean.

Fait � Floreffe le 22 janvier 2004.

BARBIER Michel :

BODSON Andr�

BOUCHAT Th�r�se :

BOURNONVILLE G�rard :

BOUVIER B�atrice :

DELVAUX Louis :

ETIENNE Rose

REMS Jean :

GOLBS-WILMS Luise :

GUILLAUME Didier:

JEANMART Philippe :

JOSSART Pascal :

MOD 2.2

Vlet . ritte

MABILLE Albert

MONNOYER Pierre

MOUTON Beno�t

NOEL Guy

PECTOR Jean-Marie

POLLET Christiane

VAUTARD Philippe,

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

i+1is+..sntinu9r sur la derniers papa du Volet � Au recto : Nom at c}uaiite du notaire. instrumentant ou de Ia p" yrsonne ou des personne-

s.iant pouvoir de. re.,1'.resenter l'association. ia fondation ou l'orysnisme � I Les

ku verso . Nom at signature

26/05/2011

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 863.447.577

D�nomination

(en entier) : Centre sportif communal de Floreffe

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6, Avenue Joseph Hanse. 5150 Floreffe

Objet de l'acte : Prorogation d�signation Commissaire R�viseur

TVu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, coordonn�e par les Lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, ainsi que l'Arr�t� royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions dont son article 4, 3� (nomination et r�vocation des commissaires et fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e);

Vu les dispositions statutaires de ('ASBL Centre sportif communal de Floreffe et en particulier leurs articles 16 (pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale dont celui de nommer et r�voquer les commissaires et/ou v�rificateurs aux comptes) et 40 (Commissaire aux comptes) ;

Vu la d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale du 26 mars 2007 d�signant avec effet au 1er janvier 2007, aux fonctions de Commissaire R�viseur pour une dur�e de trois ans, la soci�t� civile � Jean-Marie DEREMINCE, R�viseur d'Entreprises SPRL � ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Cette soci�t� ayant d�sign� comme repr�sentant, Monsieur Jean-Marie Deremince, R�viseur d'Entreprise ;

Attendu qu'il convient de renouveler te mandat de Commissaire R�viseur et, le cas �ch�ant, d'y apporter un effet r�troactif ;

Vu la candidature de � Jean-Marie Deremince, R�viseur d'Entreprises SPRL � sise 9 rue Baron Fallon � 5000 Namur,

DECIDE � l'unanimit� :

Article ler

De d�signer, avec effet au ler janvier 2010, aux fonctions de Commissaire R�viseur pour une dur�e de trois ans, la soci�t� civile sise � 5000 Namur, 9, Avenue Baron Fallon� Jean-Marie DEREMINCE, R�viseur d'Entreprises SPRL � ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Cette soci�t� a d�sign� comme repr�sentant, Monsieur Jean-Marie Deremince, R�viseur d'Entreprise.

Article 2.

De fixer la r�mun�ration de ses fonctions � 2.000� index�s (HTVA) montant au 1er janvier 2007 par an

pendant la dur�e des trois ans du mandat.

Article 3.

De proc�der � la publication de cette nomination/d�signation aux annexes du Moniteur belge.exte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

le

DE COMMERCE Di" R

16 -05- zoi

*11079901*

Utt'Ubt AU Utitt-rt OU I hl UVAL

Pour le Greff

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

22/05/2015

�� + "

icheel ee, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

in 1111,1.103111 II

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 12 MAI 2015

pou-weber

N� d'entreprise : 863.447.577

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif Communal de Floreffe

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge : 6, Avenue Joseph Hanse � 5150 Floreffe

Objet de I' : cte : D�mission d'un Administrateur et d�signation d'un Administrateur

1.

Vu les statuts de ]'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe et plus particuli�rement les articles

-7a � sont membres effectifs et de droit, les Conseillers Communaux de la Commune de Floreffe en ce y compris lella Pr�sident(e) du CPAS et sans formalit� autre que celle de l'apposition de leur signature dans le registre des membres.... u.

-11. La qualit� de membre de l'association se perd c) par la perte de la qualit� ou des fonctions qui lui

ont confi� le droit de devenir membre....

.25. Le mandat d'Administrateur prend fin de plein droit par la perte de la qualit� ou par cessation des

fonctions qui lui ont valu cette d�signation ou ;

Vu la d�lib�ration du Conseil Communal de Floreffe du 27 octobre 2014 d�cidant d'acter la d�mission de Mme Muriel Charon en qualit� de Conseill�re Communale ;

Vu la d�lib�ration du Conseil d'Administration du 4 novembre 2014 d�cidant :

- de constater la perte de la qualit� de Membre & Administratrice de !'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe de Mme Muriel Charon ;

-de faire acter par la prochaine Assembl�e G�n�rale la pr�sente d�cision avant publication au Moniteur Belge,

Vu la lettre recommand�e dat�e du 30 avril 2015 par laquelle, M. Georges Duquet pr�sente sa d�mission en qualit� de Membre avec effet d�s la prochaine Assembl�e G�n�rale (soit le 5 mai 2015) ;

DECIDE � l'unanimit� :

Article ler.

D'acter la d�mission :

- de Mme Muriel Charon en qualit� de Membre & Administratrice de I'ASBL Centre Sportif Communal de

Floreffe,

-de M. Georges Duquet en qualit� de Membre de !'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe.

Article 2,

De proc�der � la publication de la d�mission de Mme Muriel Charon (en qualit� d'Administratrice) au

Moniteur Belge.

2.

Vu la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif coordonn�e par les Lois du 2 mai 2002. et du 16 janvier 2003 ainsi que l'Arr�t� Royal du 2 avril 2003 et suivant(s) fixant les d�lais d'entr�e en vigueur. des nouvelles dispositions dont ses articles 4, 10 et 26 novies, parler, 2� et 3�;

Vu les dispositions statutaires de l'Asbl Centre Sportif Communal de Floreffe et en particulier les articles 7a (membres effectifs de droit), 16 (attributions de l'Assembl�e G�n�rale) et 23 � 38 (Conseil d'Administration);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

c ' y

R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD2.2

Volet B - suite

Vu sa d�lib�ration du 13 mai 2013 d�cidant d'acter la d�signation de nouveaux membres effectifs de droit (Conseillers communaux) dont celle de M. Marc Remy ;

Vu sa d�lib�ration du 5 mai 2015 d�cidant d'acier la d�mission de Mme Muriel Charon (Conseill�re Communale RPF) en qualit� de Membre & Administratrice de l'ASBL Centre Sportif Communal de Floreffe ;

Attendu qu'il convient de proc�der au remplacement de Mme Muriel Charon en sa qualit� d'Administratrice ;

Consid�rant la pr�sentation par le Chef de Groupe RPF de la candidature de M, Marc Remy, Echevin (RPF) d�ment d�sign�/mandat� par le Conseil Communal de Floreffe du 27 avril 2015,

DECIDE � l'unanimit�

Article 1er.

De d�signer du 5 mai 2015 jusqu'� l'installation du nouveau Conseil communal de Floreffe

(vraisemblablement le lundi 3 d�cembre 2018) - sauf cessation anticip�e de la fonction pour une raison

sp�cifique (d�mission, d�c�s, r�vocation, exclusion) et suivant les dispositions statutaires en vigueur,

en qualit� d'Administrateur, M. Marc Remy, Echevin (RPF).

Article 2.

De proc�der � la publication de cette d�signation au Moniteur belge.Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

GUILLAUME Didier (Administrateur-Secr�taire)

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF COMMUNAL DE FLOREFFE

Adresse
AVENUE JOSEPH-HANSE 6 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE SPORTIF COMMUNAL DE FLOREFFE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE SPORTIF COMMUNAL DE FLOREFFE

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