CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

Dénomination : CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.777.606

Publication

08/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOp2.2

N� d'entreprise : 461.777.606

D�POS�. AU GREFFE DU TRkRUt`lAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 2 ? SEP. 2013

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D�nomination

(en entier) : CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL,

Si�ge : Voie du Rauyisse � 5350 OHEY

Objet de l'acte ;

TITRE 1 : D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 : II est cr��, conform�ment � la loi du 27/06/1921 une association sans but lucratif d�nomm�e � Centre Sportif Communal d'Ohey �. Ces statuts font �galement r�f�rence � la loi du 02/05/2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 2 : L'association a son si�ge � Ohey, voie du Rauyisse 5350 Ohey et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 : L'association a pour objet la promotion de la pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes sans discrimination, et la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par !e sport. Elle �tablit notamment pour se r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population.

L'association a �galement pour objet de promouvoir les valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

En dehors de tout esprit de lucre, l'association favorise notamment :

a)l'organisation par les cercles sportifs ou par des particuliers de comp�titions, de stages, formation et cadres �ventuellement en collaboration avec les pouvoirs publics, afin de promouvoir la pratique sportive pour la Jeunesse de la Commune ;

b)l'association autorise l'organisation de quelques activit�s extra-sportives sans entraver le bon d�roulement des activit�s sportives.

Article 4 : L'association s'interdit toute prise de position politique, philosophique et religieuse et respecte les convictions individuelles. Elle affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'�ducation civique et morale de la jeunesse, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel,

L'a.s.b.l. veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance dans le cadre d'activit�s figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 5 : Conform�ment aux clauses du pacte culturel (loi du 16/07/1973 et du 1310711983), l'association garantit l'utilisation des infrastructures sportives � toutes personnes et � tous groupements de toute tendance id�ologique et philosophique � l'exclusion des groupements ne respectant pas les r�gles d�mocratiques.

Toutefois, l'accessibilit� aux installations pourra �tre limit�e ou impossible en raison des circonstances et des disponibilit�s. Des crit�res d'accessibilit� sont pr�vus dans ia convention pass�e entre l'a.s.b.l. et la Commune.

De plus, l'association se r�serve !e droit d'exclure toutes personnes et tous groupements ne respectant pas le r�glement d'ordre int�rieur du hall.

Article 6 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 20 de la loi du 2710611921.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Il : Les membres : admission, d�mission, exclusion, cotisation

Article 7 : Le nombre des associ�s est limit� � 27 membres au maximum et 15 au minimum, L'association comprend des membres effectifs avec voix d�lib�rative et des membres adh�rents avec voix consultative. Les membres effectifs se composent de membres de droit et de membres associ�s.

Tout membre associ� et adh�rent doit faire acte de candidature par �crit, au Pr�sident du Conseil d'administration, au moins 3 jours ouvrables avant la date de convocation de l'Assembl�e g�n�rale (cachet de la poste faisant foi).

a)les membres de droit repr�sentent le Conseil Communal d'Ohey. Ils sont d�sign�s par les groupes

politiques composant le Conseil pour la dur�e de leur mandat et ils repr�sentent les diverses tendances au sein

du Conseil selon une r�partition proportionnelle. Ils seront de 5 � 9 ;

b)les membres associ�s seront au nombre de 6 � 18 et repr�sentent les diverses tendances associatives de

la commune :

-1 � 2 membres du personnel repr�sentant les �coles communales ;

-1 � 2 repr�sentants du 8.1, ;

-1 repr�sentant des seniors ;

-1 � 3 repr�sentants des mouvements de Jeunesse de la Commune repr�sentant des M.J. de l'entit� ;

-les autres membres sont des repr�sentants des clubs sportifs de l'entit� utilisateurs du Centre sportif. Ils

sont d�sign�s par les mouvements qu'ils repr�sentent (1 repr�sentant par club).

c)les membres adh�rents repr�sentent les clubs ou mouvements utilisateurs du hall des sports. Chaque

club ou mouvement peut d�signer un d�l�gu� qu'il pr�sentera � l'Assembl�e g�n�rale pour admission.

Article 8 : La qualit� de membre de l'association se perd :

a)par d�mission adress�e par �crit au Conseil d'administration ;

b)par la cessation des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre ;

c) par d�c�s ;

d)par exclusion prononc�e conform�ment � la loi du 27/06/1921 (art. 12) telle que modifi�e par la loi du

02/05/2002, par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 apr�s avoir entendu l'int�ress�.

Article 9 : Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation. lis n'encourent aucune obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association et la responsabilit� personnelle des membres est limit�e conform�ment � l'article 2 bis de la loi du 2710611921.

Article 10 : L'admission d'un membre implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et aux r�glements de i'a.s.b.l, Les d�cisions relatives � l'admission de membres ne doivent pas �tre justifi�es par le Conseil d'administration et les d�cisions relatives � l'exclusion de membres ne doivent pas �tre justifi�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 11 Les membres de t'a.s.b.l. ne peuvent occuper une fonction r�mun�r�e par l'a.s.b.t.

Article 11 bis : Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Titre lil : Administration

Article 12 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 15 membres au maximum et de 8 au minimum choisis parmi les membres de l'a,s.b.l. et �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

Ce conseil comprend de 3 � 5 membres choisis parmi les membres de droit et propos�s par les groupes politiques composant le Conseil communal; les autres membres �tant �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s.

Article 13 : La candidature d'un membre � un poste d'administrateur se fait par �crit adress�e au Pr�sident avant l'Assembl�e g�n�rale et � d�faut les candidatures verbales sont admises.

Article 14 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 6 ans renouvelables aux conditions 7 des pr�sents statuts. Leur mandat prendra fin le 30 juin qui suit le renouvellement du Conseil communal de la Commune d'Ohey.

Article 15 : L'administrateur d�missionnaire remettra sa d�mission par lettre ordinaire au Pr�sident du

Conseil d'administration, !'

MDD 2.2

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iArticle 15 bis : Est r�put�, de plein droit, d�missionnaire l'administrateur qui perd sa qualit� de mandataire communal.

Article 16 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans le cas d'un administrateur choisi parmi les membres de droit, les groupes politiques du C.C. proposent � l'Assembl�e g�n�rale un candidat administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17 : Le bureau comprend notamment :

- 1 pr�sident

-1 vice-pr�sident

- 1 secr�taire

- 1 tr�sorier.

Le Pr�sident sera choisi parmi les membres de droit.

Les autres membres du bureau sont d�sign�s par bulletin secret par le Conseil d'administration.

Le bureau assure la gestion journali�re de l'associations

Le bureau peut se faire aider par toute personne qu'il juge utile et accept�e par te Conseil d'administration.

Dans ce cas, il n'a pas de voix d�lib�rative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 18 : Le Conseil d'administration fixe un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�voit notamment :

- le mode de convocation des r�unions ;

- la direction des r�unions ;

- la tenue des proc�s-verbaux.

Article 19 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Sa comp�tence s'�tend � tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Lorsque le Conseil d'administration traite des probl�mes qui concernent une soci�t� non repr�sent�e en son sein, les membres associ�s de cette soci�t� sont entendus par le Conseil d'administration. S'il le juge utile, le Conseil d'administration pourra s'adjoindre un ou plusieurs conseillers sans voix d�lib�rative.

li est charg� de l'acceptation des membres associ�s et adh�rents sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Article 20 : C'est le Conseil d'administration �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, repr�sent� et � la diligence de son pr�sident ou d'un administrateur par lui d�sign�,

Article 20 bis : Lorsque toutes les tendances politiques du Conseil Communal d'Ohey ne sont pas repr�sent�es au sein du Conseil d'Administration de l'Association ; celui-ci pourra se faire assister d'une commission consultative permanente. Ses membres seront au nombre maximum de 5. Ils seront d�sign�s pour une dur�e de 6 ans qui se termine le 30 juin qui suit les �lections communales. Ils seront d�sign�s par le groupe politique auquel ils appartiennent et ce, � la proportionnalit� de leur repr�sentation au sein du Conseil communal.

Article 21 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22 : Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 23 : Tout acte engageant l'association, toute ouverture de compte aupr�s des �tablissements publics ou priv�s, tout pouvoir de procuration, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Vice-pr�sident ou par d�faut par deux administrateurs d�l�gu�s par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justit;g l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration,

MOD 2.2

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Article 24 : Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV : L'Assembl�e g�n�rale

Article 25 : L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association qu'ils soient effectifs ou adh�rents.

Seules les membres effectifs ont voix d�lib�rative. Chacun d'eux dispose d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre effectif de l'Assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 26 : L'A,G. est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'exclusion des membres effectifs (sauf ceux de droit) et des membres adh�rents ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

-fa d�cision d'emprunter plus de 4000 � ;

-l'engagement des d�penses sup�rieures � 4000 �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 27 : L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le 3e lundi de f�vrier, au si�ge de l'association. Le Conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice �coul� et propose un programme d'actions pour le nouvel exercice. A l'ordre du jour de cette assembl�e doit aussi figurer l'approbation des comptes et du budget.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande de 1/5e de ses membres.

Article 28 : Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au plus tard 8 jours francs avant la r�union et sign�e au nom du Conseil par le Pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour sauf urgence admise par la majorit� des membres pr�sents. S'il y a lieu l'appel aux candidats � un poste d'administrateur sera repris � l'ordre du jour,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � 1/20 est port�e � l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 29 ; L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration ; � d�faut par le Vice-pr�sident ; � d�faut par l'administrateur le plus �g�. L'Assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e et ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sent�s ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou en son absence de son repr�sentant est pr�pond�rante. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer pour les d�cisions concernant la modification aux statuts et l'exclusion d'un membre que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et sur ces sujets la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s est requise. La majorit� des 4/5 est requise pour la modification des buts de l'association, la dissolution ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Si le quorum des membres pr�sents n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la 1 e r�union (art. 8, 12, 20, 26 quater de la loi).

Article 30 : Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'administration et sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration. Ces P-V sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au bureau du secr�taire o� tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. De m�me, le registre des membres peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres et des tiers, � leurs frais, sur demande �crite. Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le Pr�sident ou un administrateur.

TITRE V ; Budgets et comptes

Article 31 : L'ann�e sociale commence le le janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 32 ; 2 commissaires v�rifieront les comptes arr�t�s par le Conseil d'administration � la cl�ture de l'exercice.

Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale d�signera 2 commissaires.

Moa 2.2

Volet B - Suite

Ces commissaires peuvent �tre choisis en dehors de l'association mais ne peuvent faire partie du Conseil d'administration. Ils prennent connaissance sans les d�placer, des livres comptables, de la correspondance, des P-V et de toutes �critures de l'association.

Le mandat des commissaires aux comptes est gratuit.

Article 33 : Le Conseil d'administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant 10 jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

Il soumettra chaque ann�e avant le le avril, budget et comptes au Conseil Communal d'Ohey. Ces documents comprendront un relev� d�taill� des recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et des obligations de l'a.s.b.l.

Article 34 : L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte selon un mod�le �tabli par le Roi.

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Moniteur

belge

Article 35 : Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et tes frais de toute nature d�coulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde positif �ventuel sera report� sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre les membres.

TITRE VI : Dissolution -- Liquidation

Article 36 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 37 : En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir, apr�s apurement des charges, des dettes et des frais sera vers� � la Commune d'Ohey.

TITRE VII : Divers

Article 38 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02/05/2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, seront d'application.

Article 39 : L'association est reconnue par l'Administration communale d'Ohey. Sur tous actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, figureront les mentions suivantes : Centre Sportif Communal d'Ohey Association sans but lucratif. Si�ge social � Ohey.

Le Conseil d'administration se compose de :

Mesdames : Virginie DONNAY d'Haillot, Cassandre HUET d'Haillot, L�a MESTACH d'Haillot.

Messieurs : Jean-Louis BURTON d'Haillot, Johan DE CAUSMAECKER d'Haillot, Jean DEMEURE d'Ohey, Michel de LAVELEYE d'Ohey, Dominique DELMAY d'Evelette, Pascal HANSOTTE d'Haillot, Jean-Fran�ois LAMBOTTE d'Haillot, Fran�ois LEFLOT de Coutisse, Freddy LIXON d'Haillot, Firmin MILQUET d'Haillot, Christopher VANDERCAME d'Haillot, Daniel VANDERHOEVEN d'Haillot.

La gestion journali�re est assur�e par le bureau qui se compose comme suit

Jean DEMEURE ; Pr�sident

Cassandre HUET : Vice-pr�sidente

Virginie DONNAY : Secr�taire

Daniel VANDERHOEVEN : Tr�sorier

Statuts �tablis en Assembl�e g�n�rale le 23 septembre 2013

Personnes ayant pouvoir pour repr�senter l'Association :

Jean DEMEURE : Pr�sident "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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" 131~25,~"

DEPOSE AU GREFFE DU t titl3ElhtAl, D� COMMERCE DE NAMUR

ttt 25JUIN2013

Prli Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mo b

N� d'entreprise : 461.777.606

D�nomination

(en entier) ; CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

(en abr�ge!

Forme juridique ASBL

Si�ge : Voie du Rauyisse � 5350 OHEY

Objet de l'acte :

TITRE 1 : D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 : 11 est cr��, conform�ment � la loi du 27/06/1921 une association sans but lucratif d�nomm�e � Centre Sportif Communal d'Ohey �. Ces statuts font �galement r�f�rence � la loi du 02/05/2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 2 : L'association a son si�ge � Ohey, voie du Rauyisse 5350 Ohey et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3 : L'association a pour objet la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, et la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport. Elle �tablit notamment pour se r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population.

En dehors de tout esprit de lucre, l'association favorise notamment :

a)i'organisation par les cercles sportifs ou par des particuliers de comp�titions, de stages, formation et cadres �ventuellement en collaboration aijec les pouvoirs publics, afin de promouvoir la pratique sportive pour la Jeunesse de la Commune ;

b)l'association autorise l'organisation de quelques activit�s extra-sportives sans entraver le bon d�roulement des activit�s sportives.

Article 4 : L'association s'interdit toute prise de position politique, philosophique et religieuse et respecte les convictions individuelles. Elle affirme son ind�pendance � l'�gard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'�ducation civique et morale de la jeunesse, dans un esprit de tol�rance et de respect mutuel.

L'a.s.b.l. veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance dans le cadre d'activit�s figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 5 : Conform�ment aux clauses du pacte culturel (loi du 16/07/1973 et du 13/07/1983), l'association garantit l'utilisation des infrastructures sportives � toutes personnes et � tous groupements de toute tendance id�ologique et philosophique � l'exclusion des groupements ne respectant pas les r�gles d�mocratiques.

Toutefois, l'accessibilit� aux installations pourra �tre limit�e ou impossible en raison des circonstances et des disponibilit�s. Des crit�res d'accessibilit� sont pr�vus dans la convention pass�e entre l'a.s.b.l. et la Commune.

De plus, l'association se r�serve le droit d'exclure toutes personnes et tous groupements ne respectant pas" le r�glement d'ordre int�rieur du hall.

Article 6 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 20 de la loi du 27/06/1921.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II : Les membres : admission, d�mission, exclusion, cotisation

Article 7 : Le nombre des associ�s est illimit� sans �tre inf�rieur � 27. L'association comprend des membres effectifs avec voix d�lib�rative et des membres adh�rents avec voix consultative.

Les membres effectifs se composent de membres de droit et de membres associ�s.

Tout membre associ� et adh�rent doit faire acte de candidature par �crit, au Pr�sident du Conseil d'administration, au moins 3 jours ouvrables avant la date de convocation de l'Assembl�e g�n�rale (cachet de la poste faisant foi).

a)les membres de droit repr�sentent le Conseil Communal d'Ohey. Ils sont d�sign�s par les groupes politiques composant le Conseil pour la dur�e de leur mandat et ils repr�sentent les diverses tendances au sein du Conseil selon une r�partition proportionnelle. Ils seront 9 ;

b)les membres associ�s seront au nombre de 18 et repr�sentent les diverses tendances associatives de la commune :

-2 membres du personnel repr�sentant les �coles communales ;

-2 repr�sentants du S.I. ;

-1 repr�sentant des seniors ;

-3 repr�sentants des mouvements de Jeunesse de la Commune repr�sentant des M.J. de l'entit� ;

-10 repr�sentants des clubs sportifs de l'entit� utilisateurs du Centre sportif. lis sont d�sign�s par les

mouvements qu'ils repr�sentent (1 repr�sentant par club).

c)les membres adh�rents repr�sentent les clubs ou mouvements utilisateurs du hall des sports. Chaque

club ou mouvement peut d�signer un d�l�gu� qu'il pr�sentera � l'Assembl�e g�n�rale pour admission.

Article 8 : La qualit� de membre de l'association se perd :

a)par d�mission adress�e par �crit au Conseil d'administration ;

b)par la cessation des fonctions qui lui ont confi� le droit de devenir membre ;

c) par d�c�s ;

d)par exclusion prononc�e conform�ment � la loi du 27/06/1921 (art. 12) telle que modifi�e par la loi du

0210512002, par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 apr�s avoir entendu l'int�ress�.

Article 9 : Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des d�cisions prises par l'association et la responsabilit� personnelle des membres est limit�e conform�ment � l'article 2 bis de la loi du 27/06/1921.

Article 10 : L'admission d'un membre implique l'adh�sion sans r�serve aux statuts et aux r�glements de l'a.s.b.l. Les d�cisions relatives � l'admission de membres ne doivent pas �tre justifi�es par le Conseil d'administration et les d�cisions relatives � l'exclusion de membres ne doivent pas �tre justifi�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 11 : Les membres de l'a.s.b.l. ne peuvent occuper une fonction r�mun�r�e par l'a.s.b.l.

Article 11 bis : Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision.

Titre Ili : Administration

Article 12 : L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 15 membres choisis parmi les membres de l'a.s.b.l. et �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

Ce conseil comprend 5 membres choisis parmi les membres de droit et propos�s par les groupes politiques composant le Conseil communal ainsi que 10 membres �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s.

Article 13 : La candidature d'un membre � un poste d'administrateur se fait par �crit adress�e au Pr�sident avant l'Assembl�e g�n�rale et � d�faut les candidatures verbales sont admises.

Article 14 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 6 ans renouvelables aux conditions 7 des pr�sents statuts. Leur mandat prendra fin le 30 juin qui suit le renouvellement du Conseil communal de la Commune d'Ohey.

Article 15 : L'administrateur d�missionnaire remettra sa d�mission par lettre ordinaire au Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 15 bis : Est r�put�, de plein droit, d�missionnaire l'administrateur qui perd sa qualit� de mandataire communal.

M ~ S

MOD 2.2

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Article 16 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Dans le cas d'un administrateur choisi parmi les membres de droit, fes groupes politiques du C.C. proposent � l'Assembl�e g�n�rale un candidat -administrateur qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 17 : Le bureau comprend notamment :

- 1 pr�sident

-1 vice-pr�sident

- 1 secr�taire

- 1 tr�sorier.

Le Pr�sident sera choisi parmi les membres de droit.

Les autres membres du bureau sont d�sign�s par bulletin secret par le Conseil d'administration.

Le bureau assure la gestion journali�re de l'association.

Le bureau peut se faire aider par toute personne qu'il juge utile et accept�e par le Conseil d'administration.

Dans ce cas, il n'a pas de voix d�lib�rative.

Article 18 : Le Conseil d'administration fixe un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�voit notamment :

- le mode de convocation des r�unions ;

- la direction des r�unions ;

- la tenue des proc�s-verbaux.

Article 19 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association et pour la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Sa comp�tence s'�tend � tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale. Lorsque le Conseil d'administration traite des probl�mes qui concernent une soci�t� non repr�sent�e en son sein, les membres associ�s de cette soci�t� sont entendus par le Conseil d'administration. S'il le juge utile, le Conseil d'administration pourra s'adjoindre un ou plusieurs conseillers sans voix d�lib�rative.

Il est charg� de l'acceptation des membres associ�s et adh�rents sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits ainsi qu'� toutes garanties r�elles et personnelles ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Article 20 : C'est le Conseil d'administration �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, repr�sent� et � la diligence de son pr�sident ou d'un administrateur par lui d�sign�.

Article 20 bis : Lorsque toutes les tendances politiques du Conseil Communal d'Ohey ne sont pas repr�sent�es au sein du Conseil d'Administration de l'Association ; celui-ci pourra se faire assister d'une commission consultative permanente. Ses membres seront au nombre maximum de 5. Ils seront d�sign�s pour une dur�e de 6 ans qui se termine le 30 juin qui suit les �lections communales. Ils seront d�sign�s par le groupe politique auquel ils appartiennent et ce, � la proportionnalit� de leur repr�sentation au sein du Conseil communal.

Article 21 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22 : Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 23 : Tout acte engageant l'association, toute ouverture de compte aupr�s des �tablissements publics ou priv�s, tout pouvoir de procuration, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration, sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Vice-pr�sident ou par d�faut par deux administrateurs d�l�gu�s par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Article 24 : Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

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e

�doD 2.2

TITRE IV : L'Assembl�e g�n�rale

Article 25 : L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association qu'ils soient effectifs ou adh�rents.

Seules les membres effectifs ont voix d�lib�rative. Chacun d'eux dispose d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre effectif de l'Assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 26 : L'A.G. est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts ;

-fa nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'exclusion des membres effectifs (sauf ceux de droit) et des membres adh�rents ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

-la d�cision d'emprunter plus de 4000 � ;

-l'engagement des d�penses sup�rieures � 4000 E.

Article 27 : L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le 3e lundi de f�vrier, au si�ge de l'association. Le Conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e un rapport sur l'activit� de l'association durant l'exercice �coul� et propose un programme d'actions pour le nouvel exercice. A l'ordre du jour de cette assembl�e doit aussi figurer l'approbation des comptes et du budget.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e � la demande de 115e de ses membres.

Article 28 : Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au plus tard 8 jours francs avant la r�union et sign�e au nom du Conseil par le Pr�sident ou par un administrateur d�l�gu�. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour sauf urgence admise par la majorit� des membres pr�sents. S'il y a lieu l'appel aux candidats � un poste d'administrateur sera repris � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � 1/20 est port�e � l'ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui rie sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 29 : L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration ; � d�faut par le Vice-pr�sident ; � d�faut par l'administrateur le plus �g�. L'Assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e et ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sent�s ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou en son absence de son repr�sentant est pr�pond�rante. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer pour les d�cisions concernant la modification aux statuts et l'exclusion d'un membre que si les 213 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et sur ces sujets la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s est requise. La majorit� des 4/5 est requise pour la modification des buts de l'association, la dissolution ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Si le quorum des membres pr�sents n'est pas atteint � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la le r�union (art. 8, 12, 20, 26 quater de la loi).

Article 30 : Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'administration et sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration. Ces P-V sont consign�s dans un registre sp�cial et conserv�s au bureau du secr�taire o� tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. De m�me, le registre des membres peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont port�es � fa connaissance des membres et des tiers, � leurs frais, sur demande �crite. Les exp�ditions ou extraits d�livr�s aux tiers sont sign�s par le Pr�sident ou un administrateur.

TITRE V : Budgets et comptes

Article 31 : L'ann�e sociale commence le le janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 32 : 2 commissaires v�rifieront les comptes arr�t�s par le Conseil d'administration � la cl�ture de l'exercice.

Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale d�signera 2 commissaires.

Ces commissaires peuvent �tre choisis en dehors de l'association mais ne peuvent faire partie du Conseil d'administration. Ils prennent connaissance sans les d�placer, des livres comptables, de la correspondance, des P-V et de toutes �critures de l'association.

Le mandat des commissaires aux comptes est gratuit.

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R�serv�

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belge

MOA 2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Le Conseil d'administration est tenu de soumettre, tous les ans, � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant 10 jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

Il soumettra chaque ann�e avant le le avril, budget et comptes au Conseil Communal d'Ohey. Ces documents comprendront un relev� d�taill� des recettes et d�penses avec preuve ainsi qu'un inventaire des avoirs et des obligations de l'a.s.b.l.

Article 34 : L'association tiendra une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des

disponibilit�s en esp�ces et en compte selon un mod�le �tabli par le Roi.

Article 35 : Toutes les recettes de l'association serviront � payer les charges et les frais de toute nature

d�coulant de ses obligations l�gales ou contractuelles et de ses activit�s. Le solde positif �ventuel sera report�

sur l'exercice suivant ; il ne pourra jamais �tre r�parti entre les membres.

TITRE VI : Dissolution Liquidation

Article 36 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera deux

liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 37 : En cas de dissolution de l'association, tout l'avoir, apr�s apurement des charges, des dettes et

des frais sera vers� � la Commune d'Ohey.

TITRE VII : Divers

te Article 38 : Pour tout cequi n'estpaspr�vu auxpr�sents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921,

~ P modifi�e par la loi du 02105/2002, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif, seront

L� d'application.

.e Article 39 : L'association est reconnue par l'Administration communale d'Ohey. Sur tous actes, factures,

o

X annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association, figureront les mentions suivantes : Centre

Sportif Communal d'Ohey Association sans but lucratif. Si�ge social � Ohey.

Le Conseil d'administration se compose de :

Mesdames : Virginie DONNAY d'Haillot, Cassandre HUET d'Haillot, L�a MESTACH d'Haillot.

Messieurs : Jean-Louis BURTON d'Haillot, Johan DE CAUSMAECKER d'Haillot, Jean DEMEURE d'Ohey,

Michel de LAVELEYE d'Ohey, Dominique DELMAY d'Evelette, Pascal HANSOTTE d'Haillot, Jean-Fran�ois

o LAMBOTTE d'Haillot, Fran�ois LEFLOT de Coulisse, Freddy LIXON d'Haillot, Firmin MILQUET d'Haillot, Christopher VANDERCAME d'Haillot, Daniel VANDERHOEVEN d'Haillot.

co La gestion journali�re est assur�e parle bureau qui se compose comme suit :

Jean DEMEURE : Pr�sident

Cassandre HUET : Vice-pr�sidente

Virginie DONNAY : Secr�taire

Daniel VANDERHOEVEN : Tr�sorier

~ .

Statuts �tablis en Assembl�e g�n�rale le .13.~E~. ....~~ 3,

..,

Personnes ayant pouvoir pour repr�senter l'Association :

Jean DEMEURE : Pr�sident de l'a.s.b.l.

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

Adresse
VOIE DES RAUYISSE.SN 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

Association sans but lucratif

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Coordonnées CENTRE SPORTIF COMMUNAL OHEY

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