CENTRE SPORTIF D'EGHEZEE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF D'EGHEZEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.802.496

Publication

10/03/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

1 037451

Déposé au Greffa du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 6 FEV, 2015

Pour fealier

Dénomination

(en entier) : Centre Sportif d'Eghezée

Forme juridique : asbi

Siège : rue de la Gare, 5 - 5310 EGHEZEE

N° d'entreprise : 445.802.496

Obiet de l'acte : Démissions, nominations et renouvellements de mandats - modifications aux statuts

Lors de l'assemblée générale extrordinaire du 24 juin 2013 les membres ont accepté :

La démission des administrateurs suivants

Monsieur Luc Absil, route de Gembloux, 86 - Eghezée (5310)

Monsieur Stéphane Bertrand, rue de la Tombale, 25 - Aische-en-Refait (5310)

Monsieur Alain Catinus, rue André Charles, 11 - Leuze (5310)

Monsieur Albert Lanoy, chaussée de Namur, 349, Leuze (5310)

Monsieur Olivier Mouteau, route de Gembioux, 263 - Aische-en-Refail (5310)

Monsieur Jacques Malotaux, route de Cortil-Wodon, 123 - Leuze (5310)

Monsieur Gwanaël Rassi, rue du Monceau, 36 - Mehaigne (5310)

Le renouvellement de mandats d'administrateurs suivants :

Monsieur Erie Marteau, chaussée de Louvain, 71 - Eghezée (5310)

Monsieur Rudi Deihaise, rue de la Terre Franche, 8 - Eghezée (5310)

La nomination en qualité d'administrateurs des personnes suivantes :

Monsieur Roland Decamp, rue Dujardin 11, Bolinne (5310)

Monsieur Eddy Demain, rue du Gros Chêne, 81 - Liernu (5310)

Monsieur David Hougardy, route de Namêche, 39 - Leuze (5310)

Monsieur Pontien Kabongo, rue du Village, 65 - Noville-sur-Mehaigne (5310)

Monsieur Michaël Lobet, rue des Bruyères, 223 - Warêt la Chaussée (5310)

Madame Laurence Mayencourt, rue Ernest Feron, 35 - Bolinne (5310)

Monsieur Frédérik Rouxhet, rue Thiry, 20 - Dhuy (5310)

Monsieur Benoit Struys, rue Saint Martin, 16 - Leuze (5310)

Monsieur Pascal Trémuth, rue Ernest Montulet, 44 - Saint Germain (5310)

Modifications aux statuts de l'a.s,b.1 "Centre Sportif d'Eghezée" (C.S.E.)

Article 5

L'association et composée de membres effectifs.

Leur nombre ne pourra être inférieur à 15.

lis doivent être âgés de 18 ans au moins et domiciliés, sauf dérogation, dans l'entité d'Eghezée.

Sont membres effectifs

e, les fondateurs;

b. un représentant du collège communal en son sein pour la durée de son mandat;

c. un conseiller communal par groupe politique démocratique ayant au moins un représentant au conseil communal;

d. les personnes désignées par le conseil communal en son sein ou non;

e. 3 représentants des utilisateurs sportifs;

Les personnes visées sous c d, et e. sont désignées pour 6 ans, leur mandat prenant fin à la suite de la

première assemblée générale qui suit le renouvellement du conseil communal.

Mentionner sur la dernière page du Volet s : Au recto : Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ma. Réservé

au`Y' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui seuls ont voix délibérative,

Les délégués à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal

conformément aux articles 167 & 168 du Code électoral.

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 9 membres. Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent et leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux, en ce compris le représentant du collège communal, lequel est membre de droit du conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur du représentant du collège communal prend fin en même temps que son mandat d'échevin.

Les autres membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale en son sein à la simple majorité des voix. Ils sont rééligibles.

Leur mandat prend fin lors du renouvellement de l'assemblée générale.

Chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visé par les articles 167 & 168 du Code électoral à droit à un siège. Dans ce cas la majorité dans son ensemble reçoit un nombre de siège équivalent au nombre de siège surnuméraire.

L'assemblée générale veillera à la représentativité du monde sportif au sein du conseil d'administration.

Fait et Passé à Eghezée

Représentant valablement l'association

Le Secrétaire/trésorier Le Président

Eric Marteau Rudi Deihaise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF D'EGHEZEE

Adresse
RUE DE LA GARE 5 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne