CENTRE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE VRESSE, EN ABREGE : CTCV

Dénomination : CENTRE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE VRESSE, EN ABREGE : CTCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.241.178

Publication

19/04/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � Centre Touristique et Culturel de Vresse �, tenue en date du 20 mars 2013, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, a pris � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s les d�cisions qui suivent :

- l'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs

Monsieur Jo�l Barthel, rue des Faubourgs 6 � 5550 ALLE

Madame Ingrid Felten-Finet, rue de Bagimont 242 � 5550 SUGNY

Madame Evelyne Blanc-Nicola�, rue du Herdier 145 � 5550 BOHAN

- l'assembl�e nomme en tant que nouveaux administrateurs

Madame Myriam Laurant, rue la Ringe 10 � 5550 ALLE

Madame Fran�oise Leboc, La Barri�re 7B � 5550 NAFRAITURE

Monsieur Andr� Pirson, chemin de la W�be 251 � 5550 SUGNY

- l'assembl�e approuve la modification des statuts de l'association tels que r�dig�s comme suit Le texte des anciens statuts est remplac� par le texte suivant :

Entre les personnes d�sign�es ci-dessous

Urbain MALDAGUE, Chairi�re ; Franz LIEGEOIS, Membre ; Henri BROUET, Li�ge ; Jean ALLARD, Bohan ;,

Jos� CHAIDRON, Vresse ; Jean-Pierre LAMBOT, Lafor�t ; tous de nationalit� belge ;

Il a �t� constitu� le 27 septembre 1982, une association sans but lucratif sous la d�nomination � Centre' Touristique et Culturel de Vresse �.

TITRE I - D�nomination, si�ge, but, dur�e, exercice social

Art. 1 er L'association adopte la d�nomination : � Centre Touristique et Culturel de Vresse �, L'association se r�serve le droit d'utiliser l'abr�viation � CTCV � dans tous les actes, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Art. 2 Le si�ge de l'association est �tabli � Vresse, dans les locaux du Centre Touristique et Culturel, rue Albert Raty 83 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Ce si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune de Vresse par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale � d�poser au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Art. 3 L'association a pour but la gestion et l'utilisation optimale du Centre Touristique et Culturel de Vresse, ainsi que toutes les activit�s d'ordre touristique et culturel effectu�es sous cette appellation.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra en tout temps �tre dissoute. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� chi" notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

te I AM 2013

Greffe

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IVI

*130fi O6

D�pos� cu proffD du tribunal de corrim@iacQ de DInDnt

D�nomination : CENTRE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE VRESSE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Albert Raty 83 � 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

N� d'entreprise : 424241178

Objet de Pacte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS

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TITRE Il - Des membres

Art, 4 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'honneur, Toutefois, seuls les membres effectifs, qui sont au nombre de dix-huit, constituent l'assembl�e g�n�rale, d�signent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association,

Art. 5 -- L'assembl�e g�n�rale comprend :

six membres effectifs repr�sentant la commune de Vresse, � savoir :le coll�ge

communal et un d�l�gu� d�sign� par lui

six membres effectifs repr�sentant la Fondation Chaidron-Guisset et d�sign�s

par celle-ci

six membres effectifs repr�sentant le secteur touristique, � savoir: trois

d�l�gu�s du syndicat d'initiative de Vresse-Membre-Lafor�t, un d�l�gu� du

syndicat d'initiative de Vresse-sur-Semois, un d�l�gu� du Commissariat

g�n�ral au Tourisme et un d�l�gu� de la Maison du Tourisme

Art. 6 Tout habitant du royaume peut �tre admis au sein de l'association pour autant qu'il repr�sente un organisme tel que d�crit � l'article 5 et que sa candidature soit approuv�e par les membres du conseil

d'administration. Les demandes d'adh�sion en qualit� de membre effectif doivent �tre adress�es

exclusivement par �crit au pr�sident du conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur, Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

De m�me, tout membre effectif pourra donner sa d�mission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration qui en donnera acte � l'int�ress� par lettre recommand�e.

Un membre effectif peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par une majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

L'adh�sion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualit� en raison de laquelle les membres ont �t� nomm�s ou par la r�vocation de leur d�l�gation.

Art. 7 -- Au moins deux des d�l�gu�s du secteur touristique doivent poss�der une connaissance suffisante des questions artistiques. En cas de d�faillance ou de d�faut de ces d�l�gu�s, leur repr�sentation est assur�e par des personnes ayant une exp�rience des probl�mes touristiques et culturels.

Art. 8 -- La qualit� de membre adh�rent ou d'honneur est acquise selon les modalit�s d�termin�es par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adh�rents et d'honneur ne si�gent pas � l'assembl�e g�n�rale, ne d�signent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents s'engagent � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre inf�rieure � 5 euros ni sup�rieure � 250 euros.

TITRE III

Du conseil d'administration, du conservateur et du directeur

Art. 10 L'association est administr�e par un conseil compos� de neuf membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

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- quatre membres sont issus de la repr�sentation communale et sont �lus sur

sa proposition

- trois membres sont issus de la repr�sentation de ia Fondation et sont �lus sur

sa proposition

- un membre est issu de la d�l�gation du syndicat d'initiative de Vresse-Membre-

Lafor�t et est �lu sur proposition de la repr�sentation du secteur touristique

- un membre est issu de la repr�sentation de la Maison du Tourisme de

l'Ardenne namuroise.

Les administrateurs agissent en coll�ge. Le pr�sident ou son d�l�gu� repr�sente l'association.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour

6 ans, � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Ils sont r��ligibles,

Art. 11 Le secr�taire communal, le receveur communal et le membre du coll�ge communal non administrateur sont invit�s � participer, avec voix consultative, � toutes les s�ances du conseil.

Art. 12 Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

Il se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il doit �tre convoqu� chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 13 Les d�lib�rations du conseil sont prises � la majorit� des voix et sont valables si cinq membres du conseil au moins sont pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par les administrateurs pr�sents � la r�union. Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous tes autres actes sont d�ment sign�s par le pr�sident.

Art. 14 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'association, Tout ce qui n'est pas r�serv� par la toi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous meubles et immeubles n�cessaires pour r�aliser l'objet en vue duquel l'association est constitu�e. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous r�serve de l'approbation du gouvernement ; il fait tous emprunts, � long et court terme, consent tous les droits r�els sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres ; consent la saisie ex�cution immobili�re ; donne mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou autres emp�chements, avec ou sans constatation du payement ; renonce � l'action r�solutoire ; ouvre tous comptes en banques ou au service des ch�ques postaux ; d�cide de tous placements de fonds ou de revenus ; arr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur ; prend toutes mesures pour l'ex�cution de l'assembl�e g�n�rale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration ou du directeur du Centre.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale prononce, � la majorit� des trois quarts des voix, la r�vocation des membres du conseil d'administration, conform�ment � l'article 8 de la loi.

Art. 16 Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 17 La gestion et l'exposition des collections d'art et d'artisanat, propri�t� de la Fondation, sont assur�es par un conservateur nomm� par celle-ci.

Art. 18 L'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration est assur�e par un directeur nomm� par celui-ci. Sans pr�judice des pr�rogatives du conseil d'administration, le directeur assume �galement la gestion quotidienne du Centre et �labore le programme d'activit�s. La notion de gestion quotidienne est d�finie par le conseil d'administration.

Art. 19 Les missions de conservateur et de directeur ne sont pas r�mun�r�es. Le conservateur et le directeur sont �ligibles � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration. Lorsqu'ils ne sont pas nomm�s � ces instances, ils y participent n�anmoins avec voix consultative.

TITRE IV - Des assembl�es g�n�rales

Art, 20 L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu tous les ans, au si�ge social, sauf modification d�cid�e par le conseil d'administration. L'assembl�e est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident ; en son absence, par l'un des deux vice-pr�sidents. L'ordre du jour comprendra : un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association ; un rapport du directeur ; l'approbation �ventuelle des comptes du tr�sorier ; la d�charge � donner aux administrateurs ; l'examen du

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budget pour l'ann�e � venir ; l'�lection du pr�sident et des membres du conseil d'administration � l'expiration de leur mandat.

Tous les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise � la main, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation est sign�e parle pr�sident. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but. L'ordre du jour �tabli par !e conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge � donner aux administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 21 Les interpellations devront �tre annonc�es au conseil d'administration au moins vingt jours avant la date de l'assembl�e ordinaire ; elles devront �tre mentionn�es � l'ordre du jour.

Art. 22 Le conseil d'administration peut convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est tenu de la r�unir lorsque deux administrateurs ou le cinqui�me des membres effectifs lui en font la demande �crite, en indiquant le motif de la convocation.

Dans ce cas, l'assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art. 23 L'assembl�e peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents. Tous les associ�s ont le droit de vote l�gal, Les votes par procuration sont autoris�s, sauf en ce qui concerne tes questions de personnes, Toutefois, un d�l�gu� ne pourra �tre porteur que de deux procurations au maximum. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des votes valablement indiqu�s dans les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� sur les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre apport�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constitu�e, elle n'est valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ii est convoqu� une seconde assembl�e, qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents. Cette d�cision est soumise � l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 25 Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

Art. 26 Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s � tout moment par un membre effectif mais sans d�placement des registres. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es par lettre � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secr�taire.

Art. 27 Les livres sont arr�t�s au 31' d�cembre pour cl�turer l'exercice. Le tr�sorier soumet le livre au conseil d'administration, qui doit le pr�senter � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. L'exc�dent favorable appartient � l'association. Il est port� � la r�serve ou report� � nouveau.

Les v�rificateurs aux comptes sont au nombre de deux : le receveur communal et un membre de la d�l�gation communale non membre du conseil d'administration. Ils sont �lus pour 6 ans. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

La gestion de la caisse et des comptes bancaires est du ressort du tr�sorier qui en assume la responsabilit�.

TITRE V - Droit de regard des membres

Art. 28 Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI - Dissolution et liquidation

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Art. 29 -- La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions prescrites � l'article 26. L'assembl�e g�n�rale, nomme, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 30 En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affect� par priorit� � la Fondation Chaidron-Guisset ou, � d�faut, � un ou plusieurs mus�es ou groupements culturels d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, le tout conform�ment � la d�cision que prendra l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII - R�glement

Art, 31 Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les mesures d'application des pr�sents statuts. Ce r�glement, approuv� par l'assembl�e g�n�rale, est obligatoire pour tous les membres.

Art. 32 Si des difficult�s surgissent soit relativement � la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des r�solutions prises par l'association, elles seront r�gl�es en assembl�e g�n�rale. Les membres renoncent express�ment, par leur adh�sion aux pr�sents statuts, � toute action juridique.

Art. 33 Il est fait �lection de domicile au si�ge de l'association. Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art, 34 Pour tous cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les parties se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 et la l�gislation qui la modifie, ainsi qu'aux dispositions l�gales g�n�rales, au r�glement d'ordre int�rieur et aux usages en la mati�re.

Art. 35 Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s de publication requises par les articles 3, 9, 10et11 de la loi du 27 juin 1921,

Art. 36 Les membres de l'association sans but lucratif � Centre Touristique et Culturel de Vresse �, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire au Centre Touristique et Culturel de Vresse, en date du 20 mars 2013, ont �lu un nouveau conseil d'administration pour un mandat de six ann�es.

Suite � l'�lection, le conseil d'administration de l'association se trouve renouvel� et compos� des administrateurs suivants :

Pr�sident: Monsieur Albert LEDUC, rue du Charme 76 � 5550 NAFRAITURE,

n� le 13.03.1951 � Nafraiture

Vice-Pr�sident: Monsieur Jean-Marie CHAUVIAUX, rue d'en Haut 42 � 5550 MEMBRE, n� le 30.04.1949 � Gambes

Vice-Pr�sident ; Monsieur Jean-Etienne HALLET, Dohan Haut 8 � 6836 DOHAN, n� le 31.08.1937 � Dohan

Secr�taire : Monsieur Jean-Pierre LAMBOT, rue Ste-Agathe 48A � 5550 LAFORET, n� le 31.01,1951 � Lafor�t

Tr�sorier : Monsieur Henri LAMBERT, rue de Charleville 108 � 5550 MEMBRE,

n� le 18.03.1956 � Membre

Madame Myriam LAURANT, rue la Ringe 10 � 5550 ALLE,

n�e le 18.10.1971 � Libramont

Madame Fran�oise LEBOC, La Barri�re 7b � 5550 NAFRAITURE,

n�e le 07.08.1954 � Hautes-Rivi�res

Monsieur Andr� PIRSON, chemin de la W�be 251 � 5550 SUGNY,

n� le 13.09.1964 � Bastogne

Monsieur Bruno TELLIER, route de Vresse 84 � 5550 MEMBRE,

n� le 26.08,1944 � Bohan

Fait � Vresse-Sur-Semois, le 20 mars 2013.

Albert LEDUC, Pr�sident.

Coordonnées
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Adresse
RUE ALBERT RATY 83 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : VRESSE-SUR-SEMOIS
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

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