CERCLE CITIZEN'S BAND DINANT, EN ABREGE : C.C.B.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE CITIZEN'S BAND DINANT, EN ABREGE : C.C.B.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.350.884

Publication

27/12/2012
ÿþN° d'entreprise : 0420.350.884

Dénomination

(en entier) : Cercle Citizen's Band Dinant

(en abrégé) : C.C.B.D. Sécurité Dinant

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant

Objet de l'acte : Modifications des statuts * Démissions - Nominations du Conseil d'Administration.

Article 1: Le C.C.B.D. a pour objectif l'organisation et le déroulement des manifestations sportives, culturelles & caritatives ainsi que d'aide aux services de secours en cas d'incidents exceptionnels.

Article 2: Le C.C.B.D. s'interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques et religieuses.

Article 3: Peut faire partie du C.C.B.D., toute personne de plus de 16 ans jouissant d'une réputation honorable.

Article 4: L'Association a le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d'office de tout membre qui aurait porté atteinte à sa réputation par son comportement (manquement aux convenances, agissements nuisibles à la société, mauvaise conduite, trouble pendant les sécurités, les réunions et les transports, c'est-à-dire ivresse, grossièreté, gestes obscènes, médicaments, drogues, autres stupéfiants, insultes et remarques désobligeantes envers toute personne). Chaque membre bénéficiera de deux avertissements avant l'exclusion définitive.

Article 5: Lors d'une sécurité du C.C.B.D., chaque agent doit accepter et respecter les remarques faites par un des Administrateurs du club (à savoir: président, vice-président; secrétaire, vice-secrétaire, trésorier, vice-trésorier & conseiller).

Article 6: Un membre du Conseil d'Administration qui assiste à une sécurité en dehors du Ccbd Sécurité n'a aucun droit ou pouvoir au sein du club lors de cette manifestation.

Article 7: Tout ce que se dit ou qui se passe lors des réunions, des sécurités ou des transports devra rester confidentiel entre les personnes concernées et le Conseil d'Administration. Rien ne pourra être divulgué sous peine d'exclusion définitive du club.

Article 8: Rôle du Président: Le Président préside les réunions du Conseil d'administration. Il remplit toutes les missions résultant de ses fonctions. Il a le pouvoir de convoquer le Conseil d'administration quand 11 le juge utile.

Article 9: Rôle du Vice-président : Le Vice-président supplée le Président en cas d'absence de celui-ci et remplit toute autre mission qui lul est confiée par le Président ou parle Conseil d'administration.

Article 10: Rôle du Secrétaire ; Le Secrétaire assiste étroitement le Président dans sa mission, il rédige, expédie, dépouille et répartit le courrier du Ccbd Sécurité. Il rédige et envoie les convocations aux réunions du Conseil d'Administration et des assemblées. Il tient à jour la liste des membres et signale les changements intervenus. 11 prévoit les documents nécessaires au bon déroulement des activités et des réunions. 11 reçoit les candidatures des nouveaux membres et assure du bon déroulement de la procédure. Il reçoit les candidatures de membres au Conseil d'Administration, collationne et vérifie les procurations.

Article 11: Rôle du Vice-secrétaire : Le Vice-secrétaire assiste le Secrétaire suivant ses instructions et le remplace en cas d'absence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Article 12: Rôle du Trésorier : Le Trésorier est le gardien de tous les fonds de l'A.S.B.L. Il établit un bilan annuel et soumet une situation financière à chaque réunion du Conseil d'administration. Il exige un bilan détaillé de chaque opération financière de I'A.S.B.L. Il remplit enfin toute autre mission pouvant résulter de ses fonctions et transmet à son successeur ou au Président, à l'expiration de son mandat, les comptes et biens de i'A.S.B.L. en sa possession. Il facilitera, en outre, le travail du ou des commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale.

Article 13: Rôle du Vice-trésorier : Le Vice-Trésorier assiste le Trésorier suivant ses instructions et le remplace en son absence.

Article 14: Rôle du Conseiller : Le Conseiller assure la médiation entre les agents et le Conseil d'Administration. C'est lui qui essaie de régler les situations de conflits et de trouver des arrangements dans les situations difficiles.

Article 15: Chaque membre est prié de prendre soin du matériel qui lui est confié lors d'une sécurité sous faute de remboursement du matériel dégradé. Des gestionnaires du matériel sont nommés pour veiller au bon respect du matériel.

Type de matérielConditions Amende - Détérioration

Vestes Parka Security Obligation de porter soit la veste ou le Gilet haute visibilité 185 Euros Potards C.C.B.D.Obligation de le porter en tout temps, sauf lorsqu'il fait trop chaud 60 ¬ uros

Pantalons de sécurité Obligation de le porter en tout temps 45 ¬ uros

Tee-shirt orangeLe porter uniquement lorsque les conditions météorologiques s'y prêtent 25 Euros

Gilet haute visibilité Ne pas les étendre à terre pour s'asseoir dessus 15 Euros

Casquette Ccbd Sécurité Les porter lors des manifestations non répertoriées à l'Asaf 15 Euros Casquette Asaf Les porter tout le temps, sauf aux heures de table

Interdiction de repartir avec, elles resteront la propriété du Ccbd Sécurité 15 Euros BonnetVous avez le choix de porter la casquette

ou le bonnet selon les conditions climatiques! 10 Euros

EcharpeVous avez le choix de la porter ou pas selon les conditions climatiques! 6 Euros

GantsVous avez le choix de les porter ou pas selon les conditions climatiques! 6 ¬ uros

Parapluie (Asaf & Ccbd) Interdiction de les planter au sol ou de les laisser sans surveillance 10

Euros

Radio P.M.R.- Interdiction de les laisser à l'humidité

- Ne jamais s'en séparer de la journée, ne pas laisser sans surveillance

- Eviter grossièreté et remarque désobligeante envers autrui

- Obligation d'utiliser le cordon pour la garder autour du cou 30 ¬ uros

Oreillette de radio Ne pas essayer de les brancher sur les baladeurs, les Mp3 ou les Gsml 10 Euros

Lampe- Ne jamais laisser sans surveillance

- Ne pas éblouir les pilotes qui arrivent face à vous

- Ne pas utiliser sans raison valable 25 Euros

Sifflet- Inutile de siffler sans arrêt et pour rien

- Interdiction de retirer tes billes qui se trouvent dans ceux-cl 5 ¬ uros

A noter : L'équipement total Ccbd Sécurité Dinant prêté à un Steward revient à 462 Cures Iii Merci d'en prendre soin Il!

Article 16: En cas de perte ou de détérioration de matériel, un document servant de déclaration devra être rempli auprès d'un des membres du Conseil d'Administration. Le responsable matériel prendra soin de vérifier, à la fin de chaque sécurité avec les différents agents, l'état du matériel rendu par ceux-ci.

Article 17: Si une personne est désagréable envers vous, restez courtois, poli et calme pour la bonne réputation du club. Vous ne savez jamais à qui vous vous adressez! En effet, la personne avec qui vous avez été désagréable peut être une personne officielle de la manifestation! Si vous êtes de mauvaise humeur, il n'est pas nécessaire de passer vos nerfs sur les personnes qui se situent dans votre entourage.

Article 18: Point de vue de la politesse: dire bonjour aux autres, être courtois et accepter de collaborer avec tout le monde sans avoir à subir les remarques désobligeantes de certains constituent les éléments essentiels du travail d'équipe au sein du club. Les Administrateurs n'entreront plus en ligne de considération en cas de problèmes entre deux agents pour des histoires sentimentales ou des querelles personnelles, Vous êtes assez grand pour régler vos problèmes entre vous !! Même si vous appréciez moins un autre membre, merci de ne pas lui faire des affronts et des remarques en public. Ne lui adressez pas la parole et ne commencez pas à faire des scandales pour rien. La vie privée et sentimentale d'un membre ne regarde que lui! Gardez vos préjugés pour vous, inutile d'en faire part à tout le monde en public.

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Article 19: Aucune arme, aucun couteau ou objet tranchant ne sera accepté. Aucune résolution de problème ne se fera au moyen d'un objet!!! Si un des membres du Ccbd transgresse cette règle, il sera directement et définitivement exclu du club et pourrait être, dans les cas extrêmes, poursuivi par une plainte déposée au tribunal de Dinant.

Article 20: Tout membre effectif lors des sécurités prendra pour précaution de se munir de sa propre nourriture et de boissons non alcoolisées! Les déjeuners, les dîners et les soupers ne seront pas obligatoirement fournis par l'organisation des sécurités ou par le club C.C.B.D. Lorsque la nourriture et les boissons seront fournies par le club, elles devront être utilisées avec modération (une canette ouverte = une canette bue complètement). t! est inutile aussi de faire des provisions pour retourner chez salit

Article 21: Lors des sécurités, tout agent se voit dans l'obligation de porter une tenue correcte, décente, propre et adéquate par rapport aux températures rencontrées lors des sécurités. Il sera demandé à chaque membre d'avoir une hygiène corporelle décente, d'avoir recours à la douche lors de week-end de sécurité, sans râler car on s'est déjà lavé la veille ou l'avant-veille, voir la semaine d'avant. Merci de respecter les autres et l'image du club!

Article 22: Lors des sécurités, tout membre effectif se voit dans l'obligation de respecter les horaires déterminés sur les convocations (ne pas arriver lorsque tout est mis en place et quitter tes lieux avant le démontage pour laisser le travail aux autres). On est une équipe, donc tout le travail se fait en équipeill

Article 23: Pour ce qui est de l'utilisation des radios en sécurité: un cours sur l'utilisation des radios sera donné à tout le monde afin qu'on les utilise correctement. Les radios ne sont pas des jouets et ont un but de "sécurité". Elles permettent d'appeler en renfort, de demander un renseignement ou bien simplement de faire appel aux services de secours via une demande faite auprès d'un des administrateurs du Ccbd Sécurité. N'oubliez pas que tout le monde peut entendre ce qui est émis par notre fréquence donc évitez grossièretés, insultes, insanités, délires et moqueries durant toute la sécurité!!!

En cas de mauvaise utilisation de celle-ci, la radio sera reprise directement par un des membres du Conseil d'Administration sans aucun avertissement! Lorsque les radios sont personnelles, le membre veillera à couper sa radio et à cesser directement ses stupidités. Dans le cas contraire, un avertissement lui sera dressé.

Article 24: Lors des sécurités, tout agent se voit dans l'obligation de respecter la propreté des voitures accompagnantes, de la remorque (celle-ci est prévue au transport du matériel et non à servir de poubelle géante), ainsi que des endroits où l'on se trouve (bâtiments, dortoirs, réfectoires, routes, endroits publics et l'environnement de façon générale).

Certains membres viennent avec leur véhicule personnel pour le transport des agents et/ou du matériel. Il serait bon de savoir que les véhicules ne sont pas des containeurs à déchets. Des poubelles sont prévues! Lorsque des locaux, des chambres, etc. vous sont gracieusement prêtés, il vous sera demandé de remettre en état avant de quitter les lieux. Ramassez vos déchets et veillez à ne rien détériorer. Dans le cas contraire, les frais seront à la charge de la personne qui a endommagé.

Article 25: L'organisation de la sécurité et aux différents postes:

D Des tours de râles seront organisés pour les repas afin de continuer à assurer la sécurité durant les heures de repas.

D On ne quitte pas son poste uniquement sous prétexte qu'il pleut (vous êtes équipés de vêtements adéquats).

Q' Ne pas laisser les filles seules aux barrières à certains postes, elles doivent être impérativement accompagnées d'un garçon.

Q' Etre minimum deux par postes (dans la mesure du possible),

Q' Ne pas s'affaler sur les barrières ou sur les murs, ayez un comportement correct!!

Q' Les disputes et les problèmes personnels sont à régler ailleurs qu'en public, Ceux-ci ne doivent pas intervenir dans la vie courante du club et venir entraver le bon déroulement d'une sécurité par des "règlements de compte".

D Seules les personnes en parfaite santé (sans plâtre, sans attelles, ni béquilles) seront acceptées lors d'une manifestation. Dans le cas contraire, les autres retourneront à leur domicile ou pourront nous accompagner mais ne pourront pas participer comme Steward ou Commissaire de route avec le matériel et la tenue du Ccbd Sécurité.

Q' Lors de chaque sécurité, un plan de la zone de sécurité et une fiche avec les différents postes seront établis. Chaque membre sera placé à un poste bien défini durant un temps bien défini et devra le respecter. Chaque membre effectif sera capable de gérer n'importe quel poste sans commencer à faire "la révolution" parce que le poste du voisin est mieux que le sien. A noter que certains postes ne prendront pas place dans la fiche des tournantes pour raison de sécurité importante.

Q' On ne quitte pas son poste sans en avoir avisé au préalable un des responsables du Club afin de procéder à un remplacement. On ne quitte pas son poste plus de 30 minutes pour aller aux toilettes.

Dans tous les cas, n'oubliez pas que lorsque vous êtes en tenue, vous représentez l'image du Club Ccbd Sécurité !l!!

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Article 26: La tonnelle sera utilisée uniquement durant les temps de pauses autorisées, les temps de midi ou en fin de journée. Plus personne ne restera assis sous la tonnelle durant des heures entières pendant que certains travaillent sans relâche. Il sera demandé aussi à tout le monde de veiller à la propreté sous la tonnelle!!

Article 27: Chaque membre respectera les autres qui logeront sous la tonnelle. Inutile de se faire remarquer, de jouer avec les Gsm, de mettre de la musique ou encore d'aller secouer les autres. Chaque personne a besoin de repos lorsqu'on fait un week-end de sécurité.

Article 28: Chaque membre veillera à rester au poste qui lui a été confié, sans le quitter pour des bêtises et aller ennuyer les autres postes.

Article 29: Le Conseil d'Administration et en particulier le Président souhaiterait qu'on ne fouille plus dans les documents du club à la recherche de certains documents ou de certaines informations, Rien n'est confidentiel dans le club, il suffit de demander pour voir! La personne qui sera attrapée à l'avenir à fouiller dans l'administratif du club ou dans n'importe quelles affaires personnelles d'un membre sera exclu définitivement.

Article 30: Toute personne se moquant d'un membre du Conseil d'Administration par des plaisanteries, des réflexions, des réactions négatives, des gestes ou en répondant sans arrêt par l'incertitude ne sera plus pris en charge lors de certaines manifestations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 31: L'utilisation en surdosage de médicaments est totalement interdite. Vous n'êtes plus des enfants pour que l'on vous donne vos pilules à bonne heure et en bonne quantitéll Dans le cas où une personne prendrait des médicaments en surdose et ne paraîtrait pas dans son état normal, le Conseil d'Administration se verrait dans l'obligation de faire appel à un service d'intervention médical (numéro international : 112).

Article 32: Toute personne est civilement responsable de ses actes. En cas de problèmes graves, seule la personne sera concernée. Le club et le Conseil d'Administration décline toute responsabilité!!

Article 33: Lors des sécurités, en cas de problèmes de santé personnel (indépendant des conditions de la manifestation et n'étant pas repris par les assurances de l'Asaf ou du club organisateur), les frais médicaux, frais d'hospitalisation, les frais de transport via un service d'intervention médicalisé seront à la charge de la personne malade. Le club n'interviendra aucunement dans ce genre de situation I!

Article 34: Les licences de Commissaire de route & Steward (plus connues sous le nom de licence CAS) délivrées par l'Association Sportive Automobile Francophone (ASAF) seront prises en charge pour chaque agent étant présent à plus de 3 sécurités par année. Ces licences sont payées par le Club Ccbd Sécurité, dès lors celles-ci resteront la propriété du Club et seront reprises en fin de journée à chaque sécurité.

Article 35: Aucun document distribué par le Conseil d'Administration du Ccbd ne pourra être utilisé contre le club, ni contre ses membres.

Article 36: Le club Ccbd Sécurité dispose d'une comptabilité complète, sincère et véritable. Chaque membre peut demander à la consulter lors d'une réunion pour avoir preuve qu'il n'y a aucun détournement et aucune malveillance de la part des Administrateurs du Club!

Article 37: Toutes les décisions prisent lors des réunions ou des assemblées seront actées et signées par les personnes présentes. En cas de contestation, la personne qui réfute des décisions pourra consulter les documents officiels pour vérification!

Article 38: Lors des réunions ou sous la tonnelle lors des sécurités, seules les personnes faisant partie du Ccbd Sécurité seront acceptées. Inutile de venir avec frère, soeur, copain, copine I Ils ne pourront pas assister à la réunion. Il n'est déjà pas évident d'obtenir l'attention de tout le monde avec les membres, alors lorsque des tierces personnes s'y mêlent, ça devient quasiment impossible de travailler correctement.

Article 39: Pour les membres qui n'ont pas encore atteint leur majorité (18 ans), l'accord parental sera obligatoire lors des manifestations où les membres logent sur place. Un document devra être signé par les responsables du membre qui auront pris connaissance des conditions et du règlement.

Article 40: Pour fes membres qui sont sans emploi actuellement, le président remplira pour chaque personne un document émis par l'Office National de l'Emploi (ONEM) et plus connu sous le nom de « C45-B * Déclaration d'une activité bénévole pour le compte d'une organisation non commerciale ». Ce document devra être remis par fe chômeur à son organisme de paiement (CSC, FGTB, CAPAC,...) avant le jour de la manifestation. En cas de non-dépôt de ce document à l'organisme par la personne concernée, le club Ccbd Sécurité déclinera toute responsabilité I

Article 41: Les modifications à apporter au règlement doivent être proposées par les membres au Conseil d'Administration et approuvées lors d'une ou de l'Assemblée Générale.

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Article 42: Pour qu'une décision soit prise par l'Assemblée, la présence d'une majorité des membres du Conseil d'Administration et de 4 à 5 membres est obligatoire.

Article 43: Le présent règlement fait loi commune pour tous les membres qui reconnaissent en avoir pris connaissance, l'acceptent et s'engagent à s'y conformer strictement.

Article 44; Un document de présence devra obligatoirement être signé par chaque membre à son arrivée, celui-ci prendra le soin de marquer lui-même son heure d'arrivée à côté de sa signature. La même opération sera renouvelée lors de son départ. La journée de la personne qui ne signera pas ce document ne sera pas remboursé Il

Article 45: Le système de défraiement:

-Une journée complète (100% de la journée): 5 euros.

-Une journée incomplète (de plus de 54% de la journée): 2.50 euros.

-Moins d'une demi-journée (de moins de 50% de la journée): 0 euro, aucun paiement ne sera fait!

-Par journée prestée, 2.50 Euros seront placés dans une caisse afin d'organiser le souper de fin d'année,

Article 46: Dans n'importe quelle situation, les agents ne vont plus s'adresser aux comités organisateurs

mais ont l'obligation de passer par les membres du Conseil d'Administration de notre club,

Article 47: En ce qui concerne le montage et le démontage du matériel (tonnelle, ...), tout le monde participe, Ce ne sont pas certains qui montent la tonnelle pendant que d'autres vont se promener ou encore s'empressent d'aller se changer au toilette, dans les voitures ou dans la salle. Pour se changer, une bâche à été installée sous la tonnelle pour faire office de vestiaire. Dorénavant, tout le monde (sans exception) s'habillera et se déshabillera donc sous fa tonnelle avant de commencer ou de quitter la sécurité.

Article 48: En cas d'accident ou de blessures, il faut directement le signaler à un membre du Conseil d'Administration afin qu'il puisse prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir faire intervenir l'assurance de l'Asaf en cas de besoin. Pour que l'assurance de l'Asaf prenne en compte un accident, il faut que la « victime » se soit présentée auprès du médecin de l'organisation avant la fin de l'épreuve.

Article 49: Après concertation des membres et du Conseil d'Administration, la tarification kilométrique sera

faite de la manière suivante :

- de 0 à 49 kms : 5 Euros.

- de 50 à 99 kms : 7.50 Euros.

- de 100 à 149 kms : 10 Euros,

- de 150 à 299 kms : 12.50 Euros.

- au-delâs de 300 Kms : forfait de 20 Euros.

- La vérification des kilomètres sera faite en comptabilité via le site www.mappy.com

- Le paiement se fera :

Aller-retour domicile-manifestation ; pour ceux qui habitent à plus de 15 kms de Dinant.

Dans ce cas-là, le covoiturage n'est pas possible.

- Aller-retour Herbuchenne-manifestation : pour ceux qui habitent à moins de 15 kms de Dinant.

- Pour ceux qui refuseront de participer au covoiturage, tes frais kilométriques ne seront pas remboursés 1!

- A noter : celui qui aura oublié ses biens personnels à Herbuchenne et qui voudra que l'on fasse un détour

avant de le reconduire, paiera les kilomètres à la personne qui l'aura conduit (n'oubliez pas que le carburant est

très coûteux H)

- Les frais kilométriques ne seront remboursés qu'aux personnes qui démarreront et qui termineront la

manifestation en même temps que tout le monde I Inutile de venir pour une heure et penser se faire rembourser

les frais kilométriques I Sauf cas d'urgence.

Article 50: Pour que l'inscription au sein du Club Ccbd Sécurité soit validée, la recrue devra fournir: Nom, prénom, adresse complète, date de naissance, numéro national, numéro de carte d'identité, numéro de Gsm, numéro de compte bancaire (pour le paiement des frais de défraiements), numéro du permis de conduire, numéro de plaque, adresse mail et un extrait de casier judiciaire viergel La recrue aura une période d'essai de 7 journée de sécurité afin que le Conseil d'Administration juge de ses capacités.

Article 51: Les articles publicitaires pour obtenir des bénéfices pour le club, Notre club a investi dans l'achat de 500 stylos & 500 porte-clés - lampe à l'effigie publicitaire du Ccbd Sécurité Dinant. Ces articles seront vendus par les membres à 2 ¬ uros/pièces lors des manifestations et en autre temps. Tout membre qui sera pris en flagrant délit d'augmenter le prix des articles pour se faire de l'argent de poche sera directement exclu du club.

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Volet B - Suite

Article 52: Le Conseil d'Administration est composé de: (Fonction, Nom, Prénom, Adresse, Numéro National).

Président : BERTIN FABRICE - 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant - 800729-135-45

Premier Vice-président: VAN GREMBERGHE LOÏC 41 rue Albert 1 er  5640 Mettet -900321-231-8D

Second Vice-président COUP PEZ JEREMIE - 6E rue Docteur Laurent 6640 Sibret - 891002-209-21 Secrétaire :BERTIN FABRICE - 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant - 800729-135-45 Vice-secrétaire :DAELMAN AUDREY - 2 rue des Ramiers -- 5500 Dinant - 900712-430-82 Trésorier : BERTIN ANDRE - 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant - 540515-021-19 Vice-trésorier : VAN BOGGET MICHEL - 4 rue Saint-Donat  4260 Braives - 530923-123-72 Conseillère :BERTIN JESSICA - 96 Route de Ramilles - 5310 Harlues - 860611-082-78

Article 53: A noter qu'à partir du 01-01-2013, au niveau administratif sur les documents officiels, tous les administrateurs seront reconnus sous le titre « Administrateur » et plus sous les grades « Président, Vice-Président, Secrétaire, Vice-Secrétaire, Trésorier, Vice Trésorier, Conseiller ». Les grades resteront « internes » au club.

Article 54: A partir du 19 -11  2012, l'Asbl Cercle Citizen's Band Dinant sera reconnue à la Banque des Données du Moniteur Belge sous le nom « C.C.B.D. Sécurité Dinant ».

Article 55: Toutes personnes ayant une déficience quelconque (comportement pouvant nuire à la sécurité de ses collègues ou d'autrui) ou ayant des comportements à caractères déplacés sera automatiquement exclus de notre club après constatation de ceux-ci,

Article 56: Tout membre autorise la publication des photos et des vidéos prisent lors des différentes manifestations sur lesquelles il est présent. Un document officiel sera signé lors de l'inscription du membre dans

le club.

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N° d'entreprise : 0420.350.884

Dénomination

(en entier) : Cercle Citizen's Band Dinant

(en abrégé) : C.C.B.D.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant

Objet de l'acte : Refonte & modifications des statuts ` Démissions - Nominations du Conseil d'Administration.

Article 1 : La dénomination de l'Association Sans But Lucratif s'intitule Cercle Citizen's Band Dinant (C.C.B.D.).

Article 2 : Le siège du C.C.B.D. se situe à l'adresse suivante: Chemin Saint-Martin 3 à 5500 Dinant, en Belgique.

Article 3 : Le C.C.B.D. a pour objet d'être un groupe de surveillance et ses missions sont bien définies: les manifestations sportives (courses, rallyes automobiles, motos, vélos, marches, nautiques et autres), les concerts, les expositions, les journées culturelles, les fêtes populaires, les recherches de personnes disparues, les recherches d'objets particuliers, les services de surveillance lors d'une demande exceptionnelle et tout à fait particulière.

Article 4 : Ne sont pas effectuées: les missions dangereuses pouvant mettre les agents du C.C.B.D. en danger.

Article 5 : Le groupe C.C.B.D. recrute des membres parmi la population sans aucune distinction à condition, que ces personnes possèdent un extrait de casier judiciaire vierge. Le Conseil d'Administration se donne le droit de délibération en comité sur un extrait non-vierge.

Article 6 : L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment lors d'une Assemblée Générale.

Article 7 : Le C.C.B.D. comprend des membres actifs.

Article 8 : Le Conseil d'Administration statue sur le bien fondé des demandes d'adhésion.

Article 9 : La qualité de membre du C.C.B.D. se perd:

-par démission : adressée par écrit au responsable principal, conformément aux dispositions de la loi de

1921,

-pour motif grave pouvant entacher l'honneur du C.C.B.D,

-par radiation par le Conseil d'Administration,

-par refus de contribuer au bon fonctionnement du C.C.B.D.

Article 10 : Les agents démissionnaires, exclus ou les personnes ayant droit d'un agent décédé, n'ont aucun droit sur le fond social du C.C.B.D. et ne peuvent en aucun cas exiger ni la communication ou la copie de comptes, ni la mise sous scellés des biens du C.C.B.D., ni l'établissement d'un inventaire.

Article 11 : Le C.C.B.D. est structuré et administré par un Conseil d'Administration composé de membres majeurs (+ de 18 ans) élus au sein du C.C.B.D. à l'Assemblée Générale.

Article 12 : La présidence du Conseil d'Administration revient de droit au responsable principal du C.C.B.D.

.ou à son adjoint.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13 : Le Conseil d'Administration et les membres du club choisissent parmi leurs membres, au scrutin secret: un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier, un vice-trésorier, un conseiller.

Article 14 : Le Conseil d'Administration se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un vice-secrétaire, d'un trésorier, d'un vice-trésorier et d'un conseiller. Un membre peut occuper plusieurs fonctions en méme temps.

Article 15 : Toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur sera publiée aux annexes du Moniteur belge dés que possible, lorsque les moyens financiers le permettent à l'Association.

Article 16 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'un de ses membres le convoque, à condition qu'il indique un ou plusieurs points précis. Les réunions doivent avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la demande écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple et sont valables pour autant que 1/3 des membres sont présents ou représentés par procuration.

Article 17 : En cas de parité des voix, la voix du président ou du vice-président est prépondérante. (elle compte double).

Article 18 : A chaque réunion, le secrétaire a obligation de dresser un procès-verbal et de remettre une copie à chaque membre du Conseil d'Administration. Lors de la réunion suivante, en l'absence de remarque des membres présents, le procès-verbal sera automatiquement approuvé.

Article 19 : Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer un règlement pour l'exécution des présents statuts, il sera approuvé lors d'un Conseil d'Administration. La même procédure sera respectée lors de différentes modifications.

Article 20 : Le Conseil d'Administration est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'Assemblée Générale. II délibère sur toutes les affaires du C.C.B.D. et assure la gestion financière de l'Association.

Article 21 : Le président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements. Il prend toutes les mesures pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et il représente le C.C.B.D. dans tous ses rapports avec les autorités, publiques ou les tiers. Il représente l'Association en justice, en tant que demandant ou défendant, sauf dans le cas d'une délégation spéciale attribuée par le Conseil d'Administration à une autre personne.

Article 22 : Le secrétaire gère la liste des membres effectifs du C.C.B.D. Cette liste indique par ordre alphabétique, les nom, prénom, domicile, date de naissance et numéro national. Celle-ci est déposée par les soins du secrétaire au Greffe du Tribunal Civil de Dinant dans les deux mois qui suivent la publication des statuts.

Article 23 : Le trésorier est responsable de l'encaisse du C.C.B.D. ll effectue tous ses placements, déplacements et retraits de fonds en indiquant les sommes à placer, à déplacer ou à retirer.

Article 24 : Les recettes annuelles du C.C.B.D. se composent :

-du revenu de ses biens,

-des ventes d'objets tels que autocollants, insignes, cartes, écussons,

-d'organisations diverses,

-des subventions privées,

-des ressources provenant des heures de prestations effectuées par les agents du C.C.B.D. lors des

différentes missions reprises à l'article numéro 3.

Article 25 : Le Conseil d'Administration décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Association du C.C.B.D. Les fonds du C.C.B.D. non employés doivent être placés au nom de celui-ci dans un organisme bancaire.

Article 26 : Le livre de comptes du C.C.B.D. est valable du 1er février au 31 janvier de chaque année. A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'année écoulée et établit le budget de l'année suivante. Ces documents sont soumis au contrôle et à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 27 : L'Assemblée Générale comprend les membres actifs.

Article 28 : L'Assemblée Générale se réunit chaque année en séance ordinaire, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un agent par lettre recommandée adressée au siège administratif. Lors de ses réunions régulières, l'Assemblée Générale représente tous ses membres.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29 : L'Assemblée Générale délibère et décide de tout objet intéressant pour le C.C.B.D., qui lui est :

régulièrement soumis et relevant de sa compétence :

-la modification des statuts,

-la ratification de la nomination des Administrateurs et le retrait de leur mandat,

-l'acceptation des budgets, comptes et inventaires,

-la nomination de membres et la décharge de leur mandat.

Article 30 : L'Ordre du Jour de l'Assemble Générale est établi par le Conseil d'Administration. Tout point de l'ordre du jour doit être présenté par écrit. Tout point intéressant et constructif peut être ajouté pendant l'Assemblée Générale avec l'accord du Conseil d'Administration.

Article 31 : L'Assemblée Générale est convoquée par le secrétaire au moins 15 jours à l'avance par lettre adressée à chaque membre. La convocation reprend l'Ordre du Jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Article 32 : Chaque membre du C.C.B.D. peut assister à l'Assemblée Générale.

Article 33 : Chaque membre est civilement responsable de tous ses actes envers le club et envers autrui. Toute personne majeure étant physiquement et civilement responsable, prend sous sa responsabilité toute personne mineure qui l'accompagne.

Article 34 : Le fait qu'un agent porte la tenue officielle et réglementaire du C.C.B.D. ne rend en aucun cas le club responsable des actes contraires au règlement que cette personne pourrait commettre. Le port de la tenue officielle est, par ailleurs, interdit en dehors des sécurités assurées par le C.C.B.D.

Article 35 : L'ancien et le nouveau logo de l'Asbl C.C.B.D. sont la propriété exclusive du club et sont interdits de copie et d'utilisation. Aucune reproduction de vêtements du club ne sera autorisée sans l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Article 36 : Pour que ses délibérations soient valables, l'Assemblée Générale doit réunir au minimum 1/3 de ses membres effectifs. Au cas où ce quota ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée. Les décisions de cette deuxième réunion seront valables quel que soit le nombre de participants.

Article 37 : L'Assemblée Générale est présidée par le président et le secrétaire du Conseil d'Administration. ;

Article 38 : Les membres effectifs disposent d'une voix lors de l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter à la réunion par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite, signée et , avec copie de la carte d'identité, à présenter au président de la séance au début de la réunion.

Article 39 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut le Tribunal de Première Instance de Dinant nomme un ou plusieurs liquidateurs définis par leurs compétences et détermine la manière de procéder après paiement des dettes.

Article 40 : Le Conseil d'Administration recherchera, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend.

Article 41 : L'Association a le pouvoir et le devoir de prononcer la radiation d'office de tout membre qui aurait porté atteinte à sa réputation par son comportement (manquement aux convenances, agissements nuisibles à la société, mauvaise conduite, trouble pendant les sécurités, les réunions et les transports, c'est-à-dire ivresse, grossièreté, gestes obscènes, drogues, autres stupéfiants, insultes et remarques désobligeantes envers toute personne). Chaque membre bénéficiera de deux avertissements (sur feuille de couleur jaune) avant l'exclusion définitive (sur feuille de couleur rouge) sous réserve d'appréciation.

Article 42 : Le Conseil d'Administration est composé de: (Fonction, Nom, Prénom, Adresse, Numéro National).

Président : Bertin Fabrice, 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant * 800729-135-45

Vice-Président : Petit Rudy, 48 rue Saint-Gilles - 6870 Saint-Hubert' 720904-117-44

Secrétaire : Bertin Fabrice, 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant " 800729-135-45

Vice-Secrétaire : Edelhauser Sébastien, 76 rue Adolphe Sax (boite 2a) - 5500 Dinant * 870514-397-75

Trésorier :Bertin André, 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant ` 540515-021-19

Vice-Trésorier: Klopocki Kévin, 41 rue du Froidveau - 5500 Dinant' 920626-191-33

Conseillère : Bertin Jessica, 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant " 860611-082-78

Gestion du matériel : Van Bogget Bernadette, 3 Chemin Saint-Martin - 5500 Dinant " 551208-108-18

Gestion du matériel: Van Bogget Liliane, 93a rue du Pont - 5590 Leignon * 590610-136-69

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen lsij ket$elgiscli Staatsülad ÿÿ-03/U6720ri - Èinnëxès dü 1Glbnitëü"r bèlgè

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
CERCLE CITIZEN'S BAND DINANT, EN ABREGE : C.…

Adresse
SENTIER SAINT-MARTIN 53 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne