CERCLE CULTUREL CINACIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE CULTUREL CINACIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.161.341

Publication

29/10/2012
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Y '' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Royal Cercle Culturel de Ciney

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Centre, 35

N° d'entreprise : 409.161.341

Objet de l'acte Modification des statuts et du comité de direction

Procès-verbal de l'assemblée statutaire extraordinaire tenue à Ciney le 28 septembre 2012, suite aux; convocations adressées le 14 septembre 2012, par lettre ordinaire,

MODIFICATION DES STATUTS

L'association Cercle Culturel Cinacien est régie par des statuts rédigés lors de sa création en 1964. La majorité des articles qui la régissent ne sont plus conformes à la nouvelle loi de 2002, sur les ASBL, ou ne ' cadrent plus avec ce que la population cinacienne peut attendre d'un cercle historique, aujourd'hui,

Le conseil d'administration décide donc d'abroger les articles 3 à 30. Ceux-ci sont remplacés par ce qui' suit.

I. Dénomination et siège social

Dénomination ; Cercle Culturel Cinacien, devenu en 2007 Royal Cercle Culturel Cinacien

Forme juridique.: Association sans but lucratif

Siège : Ciney, Administration communale, rue du Centre n° 35,

N° d'entreprise : 409.161.341

Objet de l'acte : Statut référence : N 5458/64

II.Objet

Art, 3 - L'association a pour objet de développer dans ta région cinacienne toutes activités à caractère' historique, archéologique, culturel, artistique, folklorique et dialectal et particulièrement la protection du petit, p" atrimoine.

Elle peut en dehors de tout esprit de lucre, établir toutes bibliothèques, musées, organiser des conférences,. des spectacles, des expositions, introduire des dossiers de rénovation du « petit patrimoine » en vue d'obtenir d" es subsides, assurer l'édition d'ouvrages se rapportant à son but. Elle peut notamment prêter son concours et' s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4 - Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son objet et notamment prendre en location ou acquérir tous immeubles nécessaires à ces fins.

Ill Les membres

Art. 5  L'association' est composée de personnes physiques ayant qualité de membre au titre de membre, effectif et de membre adhérent.

Les membres effectifs participent à la gestion de l'association et ont droit de vote à l'assemblée générale.

Les personnes qui payent la cotisation sont considérées comme membres adhérents de I'ASBL Royal, Cercle Culturel de Ciney. Les membres adhérents ne participent pas à la gestion de l'association et n'ont pas droit de vote aux assemblées générales.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto-:' Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de lá personne ou dès personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Art. 6 - Le montant et la fréquence de la cotisation sont fixés par le conseil d'administration. Cette cotisation donne droit à la publication. Le nombre de publication (s) est fixé par le conseil d'administration.

Art, 7 - L'admission d'un nouveau membre adhérent peut être refusée par le conseil d'administration.

Art. 8 - Les membres adhérents de l'association n'ont aucun droit de regard sur le conseil d'administration.

1V. Assemblée générale

Art, 9 - L'assemblée générale est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Ceux-ci jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL, dont le droit de vote. Un membre du collège échevinal est membre de droit.

Art. 10 " - La proposition d'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration. L'admission én qualité de membre effectif est décidée par l'assemblée générale, réunissant les trois-quarts des voix présentes.

Art. 11 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 12 - Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. "

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art, 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président, ou éventuellement par un administrateur.

Art. 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'asso-'cl'ation, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux.

-la nomination et la révocation des administrateurs et des membres effectifs.

-l'approbation des budgets et des comptes.

-la dissolution volontaire de l'association, '

-l'exclusion d'associés. dissolution volontaire de l'association.

-l'exclusion de membre effectif.

-donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.

-donner décharge aux administrateurs et aux commissaires respectivement pour leur gestion et leur

contrôle.

Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres.

Chaque réunion a lieu au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'admi-'nistration par simple courrier, ou par courriel, adressé à chaque membre au moins cinq jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième des membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 17 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge et au greffe du tribunal. Il en est de même de toute nomination, démission, ou de révocation d'administrateur.

V. Conseil d'administration

Art. 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 22 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23 - L'assemblée générale, par vote, désigne parmi les membres effectifs un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué par ce dernier à la demande de la moitié au moins des administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants,

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside, donation et transfert. Il peut aussi toucher et recevoir toute somme ou valeur, retirer toute somme ou valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des organismes bancaires et effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds.

Art. 26 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de t'asso-+ciation, avec t'usage de ta signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 27 - Le conseil d'administration ne peut engager l'ASBL que pour une somme modeste, de maximum 3.000 E. À cela, il y a une exception, qui est la publication de la revue, décidée à l'assemblée générale.

Art. 28 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défen-dant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Art. 29 - Les actes qUi engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art, 30 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale (exemple gestion et utilisation des archives). Des modifica-tions à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

VI. Durée et dissolution

Art. 32 -- L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art, 33 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont vérifiés par les commissaires et approuvés par l'assemblée générale au plus tard le 30 juin qui suit l'exercice écoulé. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée géné-cale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art, 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à des oeuvres similaires, à dési-gner par l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

MaD 2.0

Volet B - Suite

VII Dispositions finales

Art. 36 - Le conseil d'administration peut créer des commissions et groupes de travail, permanents ou temporaires, dont il fixe le mandat, la composition et les modalités de Jonctionnement.

Art. 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est tranché par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale suivant la loi du 27 juin 1921, la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 régissant les associations sans but lucratif,

Art 3& - Les statuts de l'association arrêtés le 15 décembre 2005 sont abrogés.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membres effectifs : MM. ( les membres convoqués lors de la dernière assemblée générale du mois de juin 2012)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bohet Michel, rue Verte Voie, 41 5590 Ciney

Collard Amand, rue de Barvaux, 163  5590 Haversin

Couclet Jean-Claude, rue de Spa, 55A  5590 Leignon

Delieux Franz, square Kennedy, 9 - 5590 Ciney

Delieux Renaud, square Kennedy, 9 - 5590 Ciney

Evrard Paul, rue du Condroz, 43  5590 Ciney

Fondaire Bernard, rue de Saint-Gilles, 7  5590 Ciney

Gaspard Jean-Marc, rue de Meursault, 25  5590 Leignon

Gérard Alain, rue du Château Vert, n° 2 - 5590 Sovet

Gilmard Pierre, rue E. Dinot, n° 81  5590 Ciney

Goffinet Vincent, Reux, n° 5  5590 Reux

Hastir André, rue Roi Albert, 106  5590 Ciney

Jottard Marc, rue de Biron, 41  5590 Ciney

Lesuisse Jules, 'Chauvremont, n° 5  5561 Celles

Marquet Michel rue Courtejoie, 13/d  5590 Ciney

Motet Charles, rue des Agauches, 7  5590 Braibant

Pierson Roger, rue des Capucins, 7  .5590 Ciney

Piteux Ugo, route de Dinant, 12  5590 Achène

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs : COLLARD Amand (président) ; EVRARD Paul (vice-président) ; GILMARD Pierre (secrétaire) ; FONDAIRE Bernard (trésorier).

Fait à Ciney, en autant d'exemplaires que de parties, le 28 septembre 2012. (Suivent les signatures.)

COLLARD Amand (Président)

GILMARD Pierre (Secrétaire)

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Coordonnées
CERCLE CULTUREL CINACIEN

Adresse
HOTEL DE VILLE, RUE DU CENTRE 35 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne