CERCLE DE VOILE DE DAVE, EN ABREGE : CVDAVE

Dénomination : CERCLE DE VOILE DE DAVE, EN ABREGE : CVDAVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.110.339

Publication

16/05/2014

�� '` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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D�POS� AU GREFFE DU TF3IBUNAL

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N� d'entreprise : 4121.103.39

D�nomination

(en entier) : CERCLE DE VOILE DE DAVE

(en abr�g�) : CVDAVE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE BASSE MONTAGNE 15 5100 WEPION

Obiet de l'acte :

TITRE 1 : DENOMINATION ET SiEGE SOCIAL

Article 1 - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e : "CERCLE DE VOILE DE PAVE", en abr�g� "CVDave".

Article 2 - Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, � WEPION, Basse-Montagne, 15, II ne pourra �tre transf�r� en un autre endroit que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit�. Il sera toutefois permis au seul Conseil d'Administration de le transf�rer en un autre endroit, mais uniquement dans le cas d'une commune limitrophe et riveraine de la Meuse namuroise.

TITRE Il ; LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3 - L'Association a pour but principal de propager la connaissance de la voile et de la faire pratiquer par ses membres. il ne sera admis au sein du club, aucune activit� � tendance politique, philosophique ou religieuse, L'Association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE Ili LES MEMBRES

Article 4 - L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres stagiaires, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

ELes membres adh�rents sont ceux qui, apr�s avis favorable de la majorit� du conseil d'administration, sont admis au sein du club. Ils doivent avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le Conseil d'Administration. Ils apportent leur concours moral et financier. ils b�n�ficient des activit�s de l'Association mais rie jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs, Ils n'ont, notamment, pas le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales.

�Les membres effectifs sont ceux qui remplissent les conditions suivantes ; - �tre �g� d'au moins dix-huit ans r�volus. - avoir, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit� concouru directement � l'objet social de l'association. Apr�s une p�riode de trois ans en qualit� de membre adh�rent, avoir pos�, devant l'Assembl�e G�n�rale, leur candidature avalis�e par le Conseil d'Administration et �tre accept� par l'Assembl�e G�n�rale apr�s vote. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, En particulier, ils ont seuls le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales.

:Les membres stagiaires participent � un stage ou une activit� organis�e par l'association. Ils sont admis par les responsables de l'organisation pour une p�riode limit�e, Ils n'ont acc�s qu'aux infrastructures dans lesquelles leur formation se d�roule et pour une p�riode d�limit�e.

CLes membres sympathisants sont des personnes physiques qui d�sirent payer une cotisation dont le montant est d�fini chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale et qui correspond � cette cat�gorie. Ces membres, propri�taire, copropri�taire ou non d'un bateau seront inform�s qu'ils ne seront pas inscrits � la F�d�ration Francophone du Yachting Belge et qu'ils ne pourront pas b�n�ficier des avantages sportifs, techniques ou structurels accord�s aux autres cat�gories de membres repris dans les pr�sents statuts. Ils disposent uniquement du droit de fr�quenter le club house dans le cadre des activit�s organis�es par le Cercle de Voile de Dave. Tout membre sympathisant d�sireux de devenir membre adh�rent puis effectif devra se soumettre aux dispositions statutaires pr�vues pour ces cat�gories.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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p MOD 2.2

Q'Les membres d'honneur sont des personnes qui ont contribu� grandement dans l'int�r�t de l'association. Elles sont dispens�es de cotisation.. Leur admission se fait en Assembl�e G�n�rale (majorit� des 3/ des membres effectifs pr�sents) sur base d'une proposition du conseil d'administration.

Article 5 - Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Article 6 - Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire - le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent - le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l' article 4 - le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 8 - La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, fa fusion, fa scission, la nullit� ou la faillite.

Artiole 9 - Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

TITRE IV : LES COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � � 1000 euros � par an. Les membres adh�rents ou membres effectifs paient une cotisation jeune (moins de 18 ans au 1er janvier de l'ann�e en cours), individuelle ou familiale. Les membres stagiaires et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres stagiaires paient pour l'organisation � laquelle ils s'inscrivent, La somme � payer est propos�e par l'organisateur et soumise � l'accord du Conseil d'Administration.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 12 - L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les trois premiers mois de l'ann�e. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 13 - L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax ou par tout moyen de communication �lectronique, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e, Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale,

Article 16 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e par d�l�gation r�guli�rement donn�e � un membre effectif. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s simples En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement concernant l'exclusion d'un membre effectif, une modification statutaire, la dissolution de l'asbl ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, que si elle r�unit les 2/3 des membres effectifs. Pour ces mati�res, une majorit� des 3/ des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requise, Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 17 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les pcints inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � t'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

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I MOD 2.2

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membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 18 - Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'Association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre, Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par un autre administrateur.

TITRE VI : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum 3 et maximum 12 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les 2/3 de ces membres effectifs �tant propri�taires de voiliers, Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association, Les membres du Conseil d'Administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, est de trois ans. II se termine � la date de la troisi�me Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 20 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'Association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22 - Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e G�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Titre VII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 - Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration, Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, fi proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

TITRE VIII : LA REPRESENTATION

Article 24 - L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou par son rempla�ant d�sign� par le Conseil d'Administration, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

Article 25 - La personne charg�e en remplacement du pr�sident de repr�senter l'asbl est d�sign�e par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans, Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE IX : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 - Un r�glement d'ordre int�rieur est Instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 27 - Le r�glement d'ordre int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et fa l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

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TITRE X ; LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 28 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une asbl ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Le num�ro de l'association est le 4121 ,103.39

Texte vot� � l'Assembl�e G�n�rale du 31 mars 2014

Liste du Conseil D'administration

CIALARDOT Guy Administrateur

OCUVELIER Dominique Administrateur

OBURNOTTE Dominique Secr�taire

CJPIERET Claude, Vice Pr�sident

DROBIN Michel Administrateur

DROISIN Adrien Administrateur

CROUCHET Jean, Administrateur

OVAN DE WEERDT Jean-Pierre, Tr�sorier

CVAN RUYSEVELT Patrick Administrateur

OWATHELET Bernard, Pr�sident

EYERLES Christian Administrateur

OGOCHET Fran�oise Administratrice

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Volet B - Suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU 3qE7E [lrJ TgIEI,JC'IAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

N� d'entreprise : 4121.103.39

D�nomination

(en entier) : CERCLE DE VOILE DE DAVE

(en abr�g�) : CVDAVE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE BASSE MONTAGNE 15 5100 WEPION

Objet de l'acte :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e : "CERCLE DE VOILE DE DAVE", en abr�g� "CVDave".

Article 2 - Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR, � WEPION, Basse-Montagne, 15. li ne pourra �tre transf�r� en un autre endroit que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit�. Il sera toutefois permis au seul Conseil d'Administration de le transf�rer en un autre endroit,' mais uniquement dans le cas d'une commune limitrophe et riveraine de la Meuse namuroise.

TITRE Il : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3 - L'Association a pour but principal de propager la connaissance de la voile et de la faire pratiquer; par ses membres. Il ne sera admis au sein du club, aucune activit� � tendance politique, philosophique ou religieuse. L'Association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou, sa collaboration et participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE Ili : LES MEMBRES

Article 4 - L'Association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres jeunes,; de membres stagiaires, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

DLes membres adh�rents sont ceux qui, apr�s avis favorable de la majorit� du conseil d'administration, sont; admis au sein du club. Ils doivent avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le Conseil; d'Administration. Ils apportent leur concours moral et financier. Ils b�n�ficient des activit�s de l'Association mais ne jouissent pas de la pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont, notamment, pas le droit dei vote aux Assembl�es G�n�rales.

Q'Les membres effectifs sont ceux qui remplissent les conditions suivantes : - �tre �g� d'au moins dix-huit: ans r�volus. - avoir, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit� concouru directement � l'objet social de l'association. Apr�s une p�riode de trois ans en qualit� de membre adh�rent, avoir pos�, devant l'Assembl�e, G�n�rale, leur candidature avalis�e par le Conseil d'Administration et �tre accept� par l'Assembl�e G�n�rale. apr�s vote. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits. En particulier, ils ont seuls le droit; de vote aux Assembl�es G�n�rales.

Q'Les membres juniors ont de 12 � 25 ans et ne sont pas dans le circuit du travail. Ils sont admis au sein du club apr�s avis favorable de la majorit� du Conseil d'Administration.

Mes membres stagiaires participent � un stage ou une activit� organis�e par l'association. Ils sont admis par les responsables de l'organisation pour une p�riode limit�e. Ils n'ont acc�s qu'aux infrastructures dans. lesquelles leur formation se d�roule et pour une p�riode d�limit�e.

Q'Les membres sympathisants disposent uniquement du droit de fr�quenter les �coles de navigation et le: club house dans le cadre des activit�s organis�es par le Cercle de voile de Dave. Pour �tre admis en qualit� de; membre sympathisant, il faut - ne pas avoir �t� membre effectif, ni adh�rent dans les cinq ann�es qui; pr�c�dent.- acquitter, s'il y a lieu, le droit d'entr�e fix�. par l'assembl�e g�n�rale -. ne pas �tre.propri�taire_ou:

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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copropri�taire d'un bateau - �tre admis par un membre du conseil d'administration. Tout membre sympathisant d�sireux de devenir membre adh�rent puis effectif devra se soumettre aux prescriptions pr�vues pour ces cat�gories dans le cadre des activit�s organis�es par le Cercle de Voile de Dave.

Q'Les membres d'honneur sont des personnes qui ont contribu� grandement dans l'int�r�t de l'association. Elles sont dispens�es de cotisation. Leur admission se fait en Assembl�e G�n�rale (majorit� des Y, des membres effectifs pr�sents) sur base d'une proposition du conseil d'administration.

Article 5 - Le nombre de membres est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Article 6 - Les membres effectifs peuvent d�missionner � tout moment de l'Association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire - le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent - le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l' article 4 - le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou .outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 7 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article S - La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9 - Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

TITRE IV : LES COTISATIONS

Article 10 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � � 1000 euros � par an. Les membres stagiaires et les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres stagiaires paient pour l'organisation � laquelle ils s'inscrivent. La somme � payer est propos�e par l'organisateur et soumise � l'accord du Conseil d'Administration.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'ann�e en cours. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 12 - L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les trois premiers mois de l'ann�e. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 13 - L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 16 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e par d�l�gation r�guli�rement donn�e � un membre effectif. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s simples En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement concernant l'exclusion d'un membre effectif, une modification statutaire, la dissolution de l'asbl ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, que si elle r�unit les 2/3 des membres effectifs. Pour ces mati�res, une majorit� des % des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est requise. Les votes nuls, blancs, ainsi

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que tes abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 17 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18 - Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'Association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par un autre administrateur.

TITRE VI : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum 3 et maximum 12 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les 2/3 de ces membres effectifs �tant propri�taires de voiliers. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les membres du Conseil d'Administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale, est de trois ans. II se termine � la date de la troisi�me Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 20 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'Association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22 - Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e G�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Titre Vil : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 - Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, te cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque Nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil d'Administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

TITRE VIII : LA REPRESENTATION

Article 24 - L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou par son rempla�ant d�sign� par le Conseil d'Administration, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

Article 25 - La personne charg�e en remplacement du pr�sident de repr�senter l'asbl est d�sign�e par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs qui composent le conseil. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'Administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE IX : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

R�serv�

au

" Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 26 - Un r�glement d'ordre int�rieur est instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 27 - Le r�glement d'ordre int�rieur comprendra notamment les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive.

TITRE X : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 28 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une asbl ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Texte corrig� � l'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2011

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 MARS 2011

MEMBRES NOMMES

ALARDO Guy Comognes de Loyers, 1 5101 Loyers

CUVELIER Dominique rue de Lonz�e, 186 5030 Lonz�e

YERLES Christian rue Sart � Soile 2C 5170 Rivi�re

ZUTTERMAN Fran�oise chemin de la Corniche 34 5100 W�pion

MEMBRES RENOUVELLES

BURNOTTE DOMINIQUE Rue D-G Bayar, 17 5000 Namur

MALISOUX Georges, Rue du Saule, 14 5101 Belgrade

PIERET Claude, Rue Debehogne, 73 5020 Vedrin

ROUCHET Jean, Rue des Saules, 18 5100 Dave

VAN DE WEERDT Jean-Pierre, Chemin Vert 21 5100 Naninne

VAN RUYSEVELT Patrick rue de Quinque 39 5100 WIERDE

WATHELET Bernard, Rue Basse Montagne, 15 5100 W�pion

Cercle de voile de Dave,

Association sans but lucratif

Rue Basse Montagne, 15

5100 Namur

N� de l'association : 358572, N� de l'entreprise : 412110339

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE VOILE DE DAVE, EN ABREGE : CVDAVE

Adresse
RUE BASSE MONTAGNE 15 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CERCLE DE VOILE DE DAVE, EN ABREGE : CVDAVE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE DE VOILE DE DAVE, EN ABREGE : CVDAVE

Coordonnées
CERCLE DE VOILE DE DAVE, EN ABREGE : CVDAVE