CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE NAMUR OUEST, EN ABREGE : CEGENO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE NAMUR OUEST, …
Dénomination : CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE NAMUR OUEST, EN ABREGE : CEGENO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.618.117

Publication

24/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0443618117

Dénomination Cercle des Généralistes de Namur Ouest a.s.b.l.

(en entier) :

(en abrégé) : CEGENO a.s.b.l.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège " Avenue des déportés, 26a à 6070 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : Assemblée Générale extraordinaire du 07/11/2013

Une Assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 07 novembre 2013.

1) Présentation finale du poste de garde. La date d'ouverture est fixée au 01/12/2013.

2) Approbation du R.O.I. (cfr annexe) par 81 POUR et 3 CONTRE,

3) Approbation des nouveaux statuts (voir ci-dessous) par 81 voix POUR et 3 ABSTENTIONS dont :

" Centralisation des honoraires de disponibilité ; 74 POUR + 7 CONTRE + 3 ABSTENTIONS

" Changement du siège social, celui-ci devenant Rue de Stierlinsart, 39 à 5070 BAMBOIS.

STATUTS

TITRE I Dénomination, siège social

Article I". L'association est dénommée : «Cercle des médecins généralistes de Namur Ouest » (en abrégé CEGENO).

Art. 2. §L Son siège social est établi à la rue de Stierlinsart, 39 à 5070 Fosses-La-Ville, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

§2. II peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration et après accord du Conseil de l'Ordre des Médecins de la province de

Namur, dans une des communes précisées à l'Art. 4 des présents statuts.

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots *association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que redresse du siège de l'association. Tout membre qui intervient au nom de l'association dans un document visé à l'alinéa premier on l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

TITRE II Zone d'influence

Art. 4. La zone d'influence s'étend sur 6 communes :

1° La commune de Florennes comprenant les entités de CORENNE, FLAVION, FLORENNES, HANZINELLE, HANZINNE, HEMPTINNE, MORIALME, MORVILLE, ROSEE, SAINT-AUBIN et THY-LE-BADDUIN.

2° La commune de Fosses-la-ville comprenant les entités d'AISEMONT, FOSSES-LA-VILLE, LE ROUX, SART EUSTACHE, SART-SAINT-LAURENT et VITRIVAL.

3° La commune de Jemeppe-surSambre comprenant les entités de BALÂTRE, HAM-SUR-SAMBRE, JEMEPPE-SUR SAMBRE, MORNIMONT, MOUSTIER-SUR-SAMBRE, ONOZ, SAINT-MARTIN et SPY.

4° La commune de Mettet comprenant les entités de BIESME, BIESMEREE, ERMEïON-SUR GIERT, FURNAUX, GRAUX, MEI iii, ORET, SAINT-GERARD et STAVE.

Sont rattachées à ia commune de Mettet, les entités de la commune d'Anhée suivantes : BIOUL, DENEE- MAREDSOUS et SOSOYE-MAREDRET

5° La commune de Sombrerfe comprenant les entités de BOIGNEE, LIGNY, SOMBREFFE etTONGRINNE,

, 6° La commune de Sambreville comprenant les entités d'ARSIMONT, AUVELAIS, FAL1SOLLE, KEUMIEE, MO1GNELEE et TAMINES et VELAINE.

Mentionner sur la dernière page du Voldia : Au met° : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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Vo t3-suite

Art. 5. Toute modification pourra être proposée par le Conseil d'administration, le conseil provincial de l'Ordre de Namur ou la Commission Médicale Provinciale deNamur.

TITRE III Objet social

Soins aux patients

Art. 6. L'association prendra toute mesure en vue de procurer les meilleurs soins à la population.

Orranisation des gardes de médecins généralistes

Art. 7. L'association organise le service de garde pour sa zone d'influence dans le but de garantir la continuité des soins. Le service de garde respectera un règlement d'ordre intérieur de la garde qui est d'application pour tout médecin généraliste (membre ou non-membre) exerçant la médecine générale, à temps plein ou temps partiel, au sein de la zone d'influence de l'association.

Art. 8. Tout problème dans l'organisation du service de garde sera traite conformément au dernier règlement d'ordre intérieur en vigueur.

Représentation de la profession

Art. 9. L'association est l'interlocuteur obligé de toute instance (hôpitaux, pouvoirs publics, ...) amenée à organiser une politique de santé de

première ligne sur sa zone d'influence.

Confraternité entre les membres

Art. 10. L'association encourage toute initiative favorisant les sentiments de confraternité, d'entente et de solidarité entre ses membres. Elle encourage une meilleure collaboration et des relations optimales entre les membres, en réglant par voie amicale les différends, et ce, en fonction des principes de déontologie.

Coopération multi-disciplinaire

Art. IL L'association prendra toutes initiatives optimalisant la coopération multidisciplinaire entre :

1° les médecins généralistes eux-mêmes.

2° les médecins généralistes et les médecins spécialistes,

3° les autres prestataires de soins de première ligne (pharmaciens, infirmières, kinés, hôpitaux, ...).

Séminaires  Conférences

Art. 12. L'association pourra organiser des séminaires ou conférences dans le but d'informer, d'apprendre ou d'entretenir les connaissances

(médicales, scientifiques, juridiques, ...) relatives au métier de médecin généraliste.

Art. I3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE IV Durée, dissolution

Art. 14. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, néanmoins, être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale selon la procédure décrite aux articles 44 à 49 des présents statuts.

TITRE V Les membres

Généralités.

Art. 15. L'adhésion à l'association se fait librement et spontanément

Art. 16. Le nombre des membres ne peut être inférieur à 3.

Conditions «formalités djrdmission des membres.

Art. 17. §1. Pour être membre, il faut:

1° être médecin généraliste agréé ou en formation professionnelle et être inscrit à un des tableaux de l'Ordre des médecins en Belgique.

2° exercer la médecine générale, à temps partiel ou complet, dans la zone d'influence spécifiée à l'Art. 4 des présents statuts.

3° adhérer et respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association,

§2. Aucune demande d'adhésion respectant les points ci-dessus ne pourra être refusée.

Art. 18. L'adhésion comme membre sera effective dès réception de la demande d'admission et du paiement de la cotisation.

Conditions et formolle de sortieifes nrembrer.

Art. 19. Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration. La démission devient effective dès l'entérinement par celui-ci,

Art.20. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, selon l'Art. 43 des présents statuts.

Art. 21. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Obligations des membres<

Art.22. Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, peut être imposée. Ce montant ne peut, néanmoins, dépasser la somme de 200 E.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Art. 23. les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme b l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI L'Assemblée Générale

Dispositio ,s Générales.

-~~ Art. 24. Tous Ses membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Sauf précisions contraires, les résolutions sont

prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 25. L'assemblée générale est présidée par le Président, le vice-Président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Mode de convocation.

Art. 26. Une assemblée générale est convoquée :

I° soit par le conseil d'administration dans les cas prévus à l'art. 32 des présents statuts;

2° soit lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

3° soit si au moins la moitié du conseil d'administration en fait la demande paus tout autre sujet ne faisant pas partie de l'art. 32.

Art. 27. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année, dans le courant des 6 premiers mois de l'année sociale. Toutefois, sans préjudice de l'Art. 26, des assemblées générales extraordinaires peuvent être organisées selon les besoins.

Art. 28. Tout membre sera convoque à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. La convocation comportera l'ordre du jour et, le cas échéant, les nouveaux statuts et règlement d'ordre intérieur.

Art. 29. Chaque membre absent ne pourra se faire représenter à l'assemblée générale que par un seul membre présent. Pour ce faire, une procuration devra être rédigée et déposée auprès du secrétaire en début de réunion.

Ordre du jour.

Art 30. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Néanmoins, toute proposition signée d'un nombre au moins égal au vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 31. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour sauf si l'urgence d'une décision le requiert,

Compétences.

Art, 32. Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour :

I° la modification des statuts ;

2° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

3° la nomination et la révocation des administrateurs ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Di positions particulières.

La modification des statuts :

Art. 33. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ceux-ci sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Sans préjudice de l'Art. 35, aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 34. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'Art. 33. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 35. Toute modification relative à l'objet social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

La nomination ordinaire des administrateurs :

Art. 36. Le mandat d'administrateur est de 4 ans et renouvelable deux fois consécutives au maximum. Deux tiers des mandats maximum peuvent être, dans la mesure du possible, exercés par des personnes du même sexe.

Art. 37. Pour être valable, tout candidat administrateur :

1° doit respecter l'Art, 17 des présents statuts;

2° doit être physiquement présent lors de l'assemblée générale;

3° doit être en ordre de cotisation;

Art. 38. §1. Le nombre d'administrateurs est fixé à deux par commune précisée à l'Art. 4 des présents statuts, excepté la commune de Sambreville qui pourra en présenter quatre.

§2. Les membres de chaque commune nomment, selon une procédure démocratique, les candidats administrateurs qui seront présentés à l'Assemblée Générale. Un document comportant le nom, prénom et adresse de ceux-ci sera envoyé au secrétariat de l'association au plus tard 2 semaines avant la date de l'assemblée générale.

Après vérification de la validité de la candidature, conformément à l'Art, 37, l'assemblée générale confirme les mandats pour 4 ans,

La révocation des administrateurs :

Art.39. §1. Seule une Assemblée Générale statue et nomme le remplaçant de l'administrateur révoqué.

§2. Pour révoquer un administrateur, les médecins généralistes de la commune concernée fournissent au Conseil d'administration un

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Attmco : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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document où figurent :

I° les signatures d'au moins 314 des membres de la commune concernée demandant la révocation de l'administrateur.

2° Le nom du remplaçant qui achèvera le mandat.

La démission des administrateurs :

Art. 40. §1. La démission d'un administrateur sera signifiée au conseil d'administration et aux membres de la même commune.

§2. Les membres de chaque commune nomment, à la majorité simple des membres en ordre de cotisation, un remplaçant au démissionnaire. Un document comportant le nom du remplaçant ainsi que les signatures d'au moins la moitié des membres sera envoyé au Conseil d'administration,

§3. Après vérification de la validité de la candidature, conformément à l'Art. 37, le Conseil d'administration confirme la nomination du remplaçant qui achèvera le mandat du démissionnaire.

Présentation des comptes et budgets :

Art. 41. L'exercice social débute le I" janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

Art. 42. Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée

générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité simplifiée ponant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

L'exclusion d'un membre :

Art. 43. §1. Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

§2. L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.

La dissolution de l'association :

Art. 44. Excepté les cas prévus par la loi, seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer la dissolution de l'association. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet social précisées à l'Art.35.

Art. 45. L'assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l'association si elle :

I° ne peut remplir les engagements qu'elle a contractés ;

2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée ;

3° contrevient gravement à ses statuts ;

4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs ;

5° ne comprend pas au moins trois membres.

Art. 46. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs chargés de l'acquittement du

passif.

L'assemblée générale donnera à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été

constituée.

Néanmoins, les membres peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.

Art. 47. La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.

Art. 48. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ayant fait 1 objet d'une décision de dissolution mentionnent la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " ASBL en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de toutou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 49. Toute décision de l'assemblée générale ou des liquidateurs relative à la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif est, dans le mois de sa date, déposée au greffe du tribunal de commerce conformément à l'art. 67 des présents statuts.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social.

TITRE VII--Le Conseil d'Administration

Composition

Art. 50. Chaque commune, conformément à l'Art, 38 des présents statuts, nommera deux administrateurs (quatre pour la commune de Sambreville). Ceux-ci sont désignés et officiellement mandatés au sein de leur secteur respectif selon une procédure propre à chaque secteur.

Art. 51. Le conseil d'administration ne peut être composé de moins d'un administrateur par commune c'est-à-dire sept administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 52. Le conseil d'administration, lors de sa première réunion, élit le Bureau constitué du Président, des vice-Présidents, du secrétaire et du trésorier.

Art. 53. §I. Tout administrateur, faisant partie ou non du Bureau, peut se faire exclure du conseil d'administration si au moins la majorité des

trois quarts des administrateurs est réunie.

§2. Les causes d'exclusions sont :

- agissements contraires à l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet la : élu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- non-respect des statuts et règlement d'ordre intérieur.

§3. La procédure d'exclusion :

- Un avertissement est envoyé par lettre recommandée à l'administrateur ainsi qu'au secteur représenté.

- Si aucun changement n'est observé, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée conformément à l'Art. 39 des présents

statuts où un nouvel administrateur, chargé d'achever le mandat, sera proposé par la commune représentée.

Pouvoirs et af rj j fions

Art. 54. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 55. §I. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est déléguée au(x) membre(s) du Bureau, agissant

soit individuellement, soit conjointement,

§2. Toute personne, membre de l'association ou non, administrateur ou non, ne peut intervenir au nom de l'association que si un mandat a été

délivré par le conseil d'administration. Le mandat délivré précisera clairement :

1° Les buts du mandat;

2° Les dates de début et de fin du mandat ;

3° Les modalités selon lesquelles le conseil d'administration sera informé de l'avancement de la mission.

Art. 56. Seul le conseil d'administration fixe et vote à la majorité simple des membres présents, les projets et objectifs à atteindre en accord avec l'objet social.

Art. 57. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom, date de naissance et domicile professionnel des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 58. Le conseil d'administration est seul compétent pour nommer ou révoquer les personnes habilitées à représenter l'association et les personnes déléguées à la gestion journalière. De plus, il fixe l'étendue de leurs pouvoirs, la manière de les exercer et la durée de leurs mandats.

Art. 59. les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Convocation et Ordre dtciour

Art. 60. La date de réunion du prochain conseil d'administration est fixée par le Bureau. Néanmoins, si plus de la moitié des administrateurs en font la demande, celle-ci sera déterminée par k conseil d'administration.

Art. 61. Le Bureau convoque les administrateurs par lettre simple ou tout autre moyen au moins une semaine avant la date du conseil.

Art. 62. L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Néanmoins, toute proposition faite par au moins deux administrateurs est portée à l'ordre du jour.

TITRE VIII La gestion journalière

Art. 63. On entend par « gestion journalière » le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance ou la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration, De plus, tous les actes nécessitant une dépense inférieure à 10000 ¬ sont considérés comme « gestion journalière ».

Art. 64. Les attributions du Bureau sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journalière de l'association.

2.11 prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses travaux.

3. Il assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux,

4. Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5. II répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. II veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

7.11 engage et révoque le personnel de l'association après vote favorable du conseil d'administration.

Art. 65. La gestion journalière de l'association ne peut être déléguée à une ou plusieurs personnes que si un mandat a été délivré par le conseil d'administration.

Art. 66. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IX--Dossier au Tribunal de Commerce

Art. 67. Il est tenu au greffe du tribunal de commerce un dossier contenant :

1° les statuts de l'association ;

2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des

personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;

3° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des

liquidateurs. Les décisions judiciaires ne doivent être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires

par provision;

4° les comptes annuels de l'association.

5° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

Mentionner sur la dernière page du tR " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD2.2

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Art. 68. Toute personne peut prendre connaissance gratuitement des documents déposés et en obtenir, sur demande écrite, copie intégrale ou partielle, sans autre paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifiées conformes à l'original, à moins que le demandeur ne renonce à cette formalité.

Art. 69. Les actes, documents et décisions visés à l'art. 67 sont publiés par extrait, aux frais des intéressés, dans les annexes du Moniteur belge.

TITRE X.  Dispositions transitoires

La composition du ConsciLeadministration au 7 novembre 2013 :

- Commue de Sambrcville :

¢' Dr CARDON Philippe

¢' Dr FORTPIED Pol

¢' Dr GUILLAUME Jean-Yves

¢' Dr KOULOS Charles

-Commune de Florennes

¢' Dr DELHAYE Frédéric

¢' Dr DELLIS Thérèse

- Commune de Fosses-la-Ville :

¢' Dr DENIS Jean

¢' Dr MASSCHELEYN Pierre

- Commune de Jemeppc-sur Sambre :

¢' Dr BRICHARD Claire

¢' Dr MARTIN VILLAGRA José

-Commune de Mettet :

Dr MATHOT Guillaume

¢' Dr HUBEAUX Charles

- Commune de Sombreffe

¢' Dr CI-IAIDRON Philippe

¢' Dr VANVYVE Françoise

J.a composition du Bureau au 7 novembre 2013 :

- Président : Dr MASSCHELEYN Pierre,

- Vice-président " Dr CARDON Philippe - Dr DELHAYE Frédéric,

- Secrétaire : Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Trésorier : Dr MARTIN VILLAGRA José.

TITRE XI.  Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par !a Loi du 27juin 1921, régissant les associations sans but lucratif. Ainsi fait, à Fosses-la-Ville, le 07 novembre 20I3, en autant d'exemplaires que de membres fondateurs.

M Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des Gers.

Au verso ° Nom et signature

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08/01/2014
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N° d'entreprise : 0443618117

Dénomination Cercle des Généralistes de Namur Ouest a.s.b.l. (en entier) :

(en abrégé) : CEGENO a.s.b.l.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Avenue des déportés, 26a à 5070 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : Assemblée générale du 05 juin 2013

L'Assemblée générale s'est tenue le 05 juin 2013.

1) Présentation des activités 2012.

2) Présentation des comptes 2012.

" Ceux-ci sont approuvés à l'unanimité par t'AG_ moins 1 abstention,

" L'A.G. donne décharge aux administrateurs.

3) Présentation du projet pratiquement finalisé du poste de garde situé Rue du stierlinsart 39 à 5070 Fosses-la-Ville.

4) Approbation des nouveaux statuts.

" Les nouveaux statuts seront discutés et approuvés lors de l'A.G. extraordinaire au mois de novembre 2013.

5) Approbation du nouveau RO.I,

" Le nouveau R.O.I. sera discuté et approuvé lors de l'A.G. extraordinaire au mois de novembre 2013.

11,17(LIT t 1U rejetir

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McMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature _ _ _ --

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09/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R~ Mc

N° d'entreprise : 443.618.117

Dénomination

(en entier) : Cercle des Médecins Généralistes de Namur Ouest

(en abrégé) : CEGENO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Stierlinsart, 39 à 5070 BAMBOIS

Objet de l'acte

1) rapport d'activité au poste de garde,

2) présentation des comptes 2013 et décharge aux administrateurs,

3) modification du ROI: Quelques phrases ont été modifiées pour clarifier les devoirs de chacun en matière d'obligation de garde et des possibilités d'exemptions, vote pour à l'unanimité,

4)augmentation de la cotisation,

5) renouvellement du CA,

nouveau règlement d'ordre intérieur et statuts ci-joints

eépo5e au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

fit BEL~E: le Z 6 DEC. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 6 AOUT 2012

Pr léeMer,

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Ré: Mor

N° d'entreprise : 443.618.117

Dénomination

(en entier) : Cercle des Médecins Généralistes de Namur Ouest

(en abrégé) : CEGENO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des déportés, 26a à 5070 FOSSES-LA-VILLE

Objet de l'acte : Modification des statuts.

L'Assemblée générale s'est tenue le 23 mai 2012 : 75 présents (51 présents + 24 représentés via

procuration) sur un total de 92 membres en ordre de cotisation càd 81,5 %.

_> Le quorum des 2/3 qualifiant l'A.G. de statutaire est atteint.

1) Transfert du village de Falaen (secteur de Mettet) à l'U.O.A.D. a.s.b.l.

2) Adhésion du secteur de Sombreffe (ex-AGHHN a.s.b.l.) au CEGENO a.s.b.l.

Sombreffe devient donc le 7° secteur de garde du CEGENO a.s.b.I.

Les Dr VANVYVE Françoise et Dr CHAIDRON Philippe en deviennent les administrateurs.

3) L'A.G. a adopté, à 57 OUI contre 17 NON (78% des membres présents et représentés), la création d'un poste de garde unique au sein du CEGENO a.s.b.l.

4) Adaptation et mise à jour des statuts.

5) Adaptation et mise à jour du règlement d'ordre intérieur.

Nouveaux Statuts et règlement d'ordre intérieur ci-joints.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou i'orgaaisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d'entreorise : 443.618.117

DEROSÉ AU iittbrFE uti T niaüiv L

DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 OCT. 2011

!e Greffe

Greffe

Dénomination

(en entier) : Cercle des Médecins Généralistes de Namur Ouest

(en abrégé) : CEGENO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Albert l°,2 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

Objet de l'acte : Modification des statuts.

1) L'Assemblée générale du 25 mai 2011 prends acte de la démission du Dr ANNET Nicole comme administrateur de Tamines. Celle-ci, sur proposition du secteur de Tamines, sera remplacée par le Dr GUILLAUME Jean-Yves. Celui-ci achèvera le mandat du Dr ANNET Nicole jusqu'à son terme.

2) L'Assemblée Générale du 25 mai 2011 a décidé un changement de son siège social.

Celui-ci sera situé, dés le 01/06/2011, à :

Avenue des déportés, 26a

5070 FOSSES-LA-VILLE

3) En conséquence de quoi, les statuts deviennent :

Art. 2. §1. Son siège social est établi à l'avenue des déportés, 26a à 5070 FOSSE-LA-VILLE, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE X.  Dispositions transitoires

La composition du Conseil d'administration au 25 mai2011 :

- Secteur d'Auvelais : Dr CARDON Philippe - Dr FORTPIED Pol,

- Secteur de Florennes : Dr DELHAYE Frédéric - Dr DELLIS Thérèse,

- Secteur de Fosses : Dr DENIS Jean - Dr MASSCHELEYN Pierre,

- Secteur de Jemeppe-sur-Sambre : Dr BRICHARD Claire - Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Secteur de Mettet : Dr MATHOT Guillaume - Dr HUBEAUX Charles,

- Secteur de Tamines : Dr KOULOS Charles - Dr GUILLAUME Jean-Yves.

La composition du Bureau au 25 mai 2011 :

- Président : Dr MASSCHELEYN Pierre,

- Vice-Présidents : Dr CARDON Philippe et Dr DELHAYE Frédéric,

- Secrétaire : Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Trésorier : Dr MARTIN VILLAGRA José.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

25/07/2011
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

ai'er.!reprise : 443.618.117

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" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Dénomination

(en entier) : Cercle des Médecins Généralistes de Namur Ouest

(en abrégé) : CEGENO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

SIége : Avenue Albert 1°,2 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

Objet de l'acte : Modification des statuts.

1) L'Assemblée générale du 16 juin 2010, après décharge de ses administrateurs, a élu ses nouveaux

administrateurs pour un mandat de 4 ans.

- Secteur d'Auvelais : Dr CARDON Philippe - Dr FORTPIED Pol,

- Secteur de Florennes : Dr DELHAYE Frédéric - Dr DELLIS Thérèse,

- Secteur de Fosses : Dr DENIS Jean - Dr MASSCHELEYN Pierre,

- Secteur de Jemeppe-sur-Sambre : Dr BRICHARD Claire - Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Secteur de Mettet : Dr MATHOT Guillaume - Dr HUBEAUX Charles,

- Secteur de Tamines : Dr ANNET Nicole - Dr KOULOS Charles.

La même Assemblée Générale a élu son Président, pour un mandat de 4 ans, en la personne du Dr MASSCHELEYN Pierre.

2) Le Conseil d'administration du 30 juin 2010 a élu le Bureau pour un mandat de 4 ans :

- Vice-Présidents : Dr CARDON Philippe et Dr DELHAYE Frédéric,

- Secrétaire : Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Trésorier : Dr MARTIN VILLAGRA José.

3) En conséquence de quoi, les statuts deviennent :

TITRE X.  Dispositions transitoires

La composition du Conseil d'administration au 16 juin 2010 :

- Secteur d'Auvelais : Dr CARDON Philippe - Dr FORTPIED Pol,

- Secteur de Florennes : Dr DELHAYE Frédéric - Dr DELLIS Thérèse,

- Secteur de Fosses : Dr DENIS Jean - Dr MASSCHELEYN Pierre,

- Secteur de Jemeppe-sur-Sambre : Dr BRICHARD Claire - Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Secteur de Mettet : Dr MATHOT Guillaume - Dr HUBEAUX Chartes,

- Secteur de Tamines : Dr ANNET Nicole - Dr KOULOS Charles.

La composition du Bureau au 30 juin 2010 :

- Président : Dr MASSCHELEYN Pierre,

- Vice-Présidents : Dr CARDON Philippe et Dr DELHAYE Frédéric,

- Secrétaire : Dr MARTIN VILLAGRA José,

- Trésorier : Dr MARTIN VILLAGRA José.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DES MEDECINS GENERALISTES DE NAMUR OU…

Adresse
RUE DE STIERLINSART 39 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne