CERCLE SAINT FIACRE, EN ABREGE : CSF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CERCLE SAINT FIACRE, EN ABREGE : CSF
Dénomination : CERCLE SAINT FIACRE, EN ABREGE : CSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.422.552

Publication

31/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Cercle Saint-Fiacre

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Vieux Chateau 3 - 5530 CORINNE

N° d'entreprise : 872.422.3 55.1 .

Obiet_de Pacte : Modification des statuts

Entre les soussignés

PAQUET Jean  rue des Fossés la -- 5530 CORINNE

KRAFFT Alain  rue d'En-Haut 20  5530 CORINNE

LALOUX Jeannine  rue Auguste Laloux 1  5530 CORINNE

TAYZEN Astrid  rue d'En-Haut 1  5530 CORINNE

COLOT Martine  rue des Fossés 4  5530 CORINNE

DE WIL Marc  rue d'En-Haut 18 -- 5530 CORINNE

HENRARD Olivier  rue des Fossés 11  5530 CORINNE

DEFREYNE Béatrice  rue d'En-Haut 35  5530 CORINNE

Il a été décidé de créer une association sans but lucratif dénommée « Cercle Saint-Fiacre » dont les statuts sont repris ci-dessous,

Titre I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

Il est créé, conformément à la loi du 2 mai 2002 (MB du 11 décembre 2002), une association sans but

lucratif ayant pour dénomination : "Cercle Saint-Fiacre", ci-après dénommée "CSF".

Article 2

Le siège du CSF est fixé à la salle paroissiale de Corinne, entité d'Yvoir : rue du Vieux- Château, 3 - 5530'

CORINNE (YVOIR) - Arrondissementjudiciaire de Dinant

Article 3

L'Association a pour buts:

Permettre l'accès à !a salle paroissiale, aux paroissiens sans distinction de sexe, d'âge, et de conviction

religieuse, aux fins d'organisation de réunions, d'échanges d'idées, de colloques et de diverses manifestations

à caractère social, humanitaire, intellectuel, de bienfaisance,

Dans le cadre de la réalisation de ce but, l'association aura pour mission première et primordiale la,

rénovation, la restauration, l'embellissement et la sécurisation de la salle paroissiale,

Article 4

Les modalités d'application des présents statuts sont définies dans un règlement d'ordre intérieur, soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Titre Il : MEMBRES - ADMISSIONS - ENGAGEMENTS - SORTIES

Article 6

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 7

1. L'admission de nouveaux membres se fait à l'unanimité des voix du Conseil d'Administration sur présentation par un des membres du Conseil,

2. Les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des membres seront répertoriés dans un registre établi par le Conseil d'Administration et tenu au siège du CSF et au greffe du tribunal de lere instance de Dinant, Tout membre peut le consulter à tout moment.

3. Conformément à l'article 26 novies de la loi de 1921, modifié par l'article 39 de la loi de 2002 sur les A.S.B.L., le CSF déposera annuellement au greffe du tribunal de Dinant, une liste indiquant par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domiciles et nationalités des membres effectifs de l'Association.

Article t3

Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, pour l'année sociale suivante, par l'Assemblée générale

ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.

Le taux maximum de cette cotisation est fixé à 100 Euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 9

1. Est libre de se retirer tout membre du CSF qui adresse sa démission au Conseil d'Administration.

2. Est réputé démissionnaire, le membre

- qui ne se met pas en règle des cotisations qui lui incombent,

- qui ne se présente pas ou ne se fait représenter par procuration à l'Assemblée générale au cours de deux

exercices successifs.

3. Est frappé d'interdiction et est exclu du CSF, tout membre qui aurait porté atteinte grave à l'honneur de l'Association ou qui, d'une façon quelconque, aurait porté préjudice à l'Association ou à son action. L'exclusion est décidée, sur rapport du Conseil d'Administration, par l'Assemblée générale ordinaire, à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.

4. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 10

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 111 ; ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 11

11.1. Comités de projets

Le CSE, représentée par son Conseil d'Administration, peut agréer des COMITES DE PROJETS, réunissant au moins quatre membres effectifs du CSF, Tout membre effectif d'un COMITE DE PROJETS doit obligatoirement faire partie du CSF en tant que membre effectif. Les comités de projets ont pour buts de mener à bonnes fins des projets, agréés par le Conseil d'Administration, et d'aider le Conseil d'Administration à atteindre les buts fixés par le CSF. Les attributions des comités de projets sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.

11.2. Composition du Conseil d'Administration

Le CSF est administré par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins et six

au plus, ci-après dénommés administrateurs, et tous élus ou agréés par l'Assemblée générale ordinaire,

Le Conseil d'Administration comprend ;

" un président,

" un trésorier,

" un secrétaire général,

" de un à trois administrateurs ordinaires.

Lorsque le Conseil d'Administration comprend moins de quatre administrateurs, le poste de vice-président

est attribué d'office au secrétaire général.

Les désignations de chacun des membres du Conseil d'Administration se feront par vote secret. Un bulletin

de vote portant plus de votes que de candidats à élire sera considéré comme nul.

En cas de poste d'administrateur devenu vacant, le Conseil d'Administration peut continuer à siéger

valablement jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante sans être obligé de le remplacer.

41.3. Mandat des administrateurs

I .Durée : le mandat des administrateurs est de 5 (cinq) ans et en tout temps révocable par l'Assemblée

générale.

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2.Renouvellement : les administrateurs sortants sont rééligibles.

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11.4. Obligations des administrateurs

Les administrateurs ordinaires élus par l'Assemblée générale ordinaire doivent résider sur le territoire de

l'Union européenne et donner leur démission lorsqu'ils le quittent.

Des absences répétées pourront donner lieu à des mesures appropriées décidées par le Conseil

d'Administration.

Article 12

1. Le Conseil d'Administration se réunit sur ordre du président. Il ne peut statuer que si, au moins, la moitié des administrateurs sont présents.

Toutefois une deuxième réunion du Conseil d'Administration convoquée suite à un quota de présences insuffisant pourra se prononcer à la majorité absolue des présents.

2. Le président représente le CSF et dirige les séances du Conseil d'Administration.

3. En cas d'absence du président, le vice-président en accomplit les fonctions et en a les prérogatives.

En cas d'absence simultanée du président et du vice-président, la présidence et ses prérogatives appartiennent à l'administrateur ordinaire, élu par l'Assemblée générale ordinaire, comptant le plus grand nombre d'années d'affiliation à l'Association.

Article 13

1. Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour et le lieu des Assemblées générales: il veille à l'observation des statuts et de la loi, établit et gère le budget, présente annuellement un rapport sur la situation et les travaux de l'Association. Il représente le CSF dans tous les actes de la vie sociale ou désigne, sous sa responsabilité, un ou plusieurs délégués de son choix pour le représenter. Il a les pouvoirs les plus étendus: tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la législation ou les statuts est de sa compétence.

2. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans paiement, sont signées par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration, qui n'ont, dans aucun cas, à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'Administration.

3, La gestion journalière de l'association (actes administratifs de la vie quotidienne, de peu d'importance mais urgents, ne justifiant pas l'intervention du Conseil d'Administration) est assurée par le secrétaire général.

Titre IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'Assemblée générale a notamment dans sa compétence:

1. l'approbation et les modifications des statuts sociaux et du règlement d'ordre intérieur, dans les conditions

définies à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002.

2, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires,

3. l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

4. la dissolution volontaire de l'association,

5. l'exclusion de membres,

6, toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à

l'ordre du jour

Article 15

1. Une Assemblée générale ordinaire se tient tous les ans dans le courant du premier trimestre,

2. Le CSF est réuni en Assemblée générale extraordinaire, lorsque le Conseil d'Administration le juge utile, ou lorsque le cinquième du nombre des membres effectifs lui en fait la demande par écrit dans les délais prescrits par la loi.

Article 16

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande, soit par la voie des publications de l'Association, soit par lettre missive ordinaire ou électronique adressée à chaque membre, 15 jours calendaires au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil d'Administration par le président ou par le secrétaire général.

Elles contiennent l'ordre du jour et l'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Association, et à défaut, par le vice-président. En

cas d'absence simultanée du président et du vice-président, la présidence et ses prérogatives appartiennent à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

l'administrateur ordinaire, élu par l'Assemblée générale ordinaire, comptant le plus grand nombre d'années d'affiliation à l'Association.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée générale, soit en personne, soit par

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même; chaque mandataire ne peut disposer

de plus de deux procurations.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Article 19

1. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, En cas de parité des voix, la décision est laissée à la discrétion du président.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les décisions de l'Assemblée comportant modifications des buts ou des statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire du CSF, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité telles que requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002 accordant la responsabilité civile aux Associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée générale intéressant les membres ou des tiers sont portées à leur connaissance par la voie des publications de l'Association, sans préjudice de la publication au "Moniteur" quand elle est imposée par la loi.

Titre V; MODIFICATIONS DES STATUTS ET DES BUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21

L'Assemblée générale a seule le droit de statuer valablement sur:

1. les modifications des statuts et des buts de l'Association

2. la dissolution de l'Association.

Les propositions relatives à ces objets émanent du Conseil d'Administration ou doivent être revêtues de la signature de la moitié des membres effectifs au moins.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications des statuts et des buts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué à l'ordre du jour et si les deux tiers des membres effectifs sont représentés, Les décisions se prendront aux deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, le président ajourne la discussion et fait convoquer une nouvelle Assemblée dans laquelle la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf l'exception spécifiée à l'alinéa précédent.

Article 22

L'Assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe l'attribution de l'actif net de l'Association, qui sera obligatoirement consacré à un ou plusieurs objets entrant dans ses buts, à une fin désintéressée.

Les décisions de dissolution, de liquidation, de clôture et d'affectation de l'actif sont déposées au greffe du tribunal de lere instance de Dinant.

Titre VI : BUDGETS ET COMPTES

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Toutefois, le ler

exercice social commencera à la date de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre 2004.

Article 24

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration fait rapport sur la situation financière et dresse le

budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 25

La gestion des comptes est contrôlée par deux commissaires au moins, jouissant des droits les plus étendus; ils sont nommés au début de l'année sociale par l'Assemblée générale. Leur mandat expire chaque année, après que l'Assemblée générale leur ait donné décharge de leur contrôle de la gestion des fonds. Les commissaires ne peuvent pas faire partie du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 26

Les fonctions des Président, Vice-président ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont

gratuites. Ces personnes n'engagent l'Association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 27

L.e Conseil d'Administration représente l'Association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à un administrateur ou à plusieurs autres membres.

Article 28

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les

Associations sans buts lucratifs.

Composition du Conseil d'Administration ;

A l'instant, les comparants fondateurs se sont réunis et ont pris la décision suivante à l'unanimité.

Le nombre des administrateurs est fixé à 6 et leur fonction est ainsi définie

Présidente : Jeannine LALOUX

Trésorier : Jean PAQUET

Secrétaire général : Alain KRAFFT

Administrateurs ordinaires : Marc DEW1L, Olivier HENRARD et Martine COLOT

Fait à Dorinne, le 26 mai 2015 en 10 exemplaires dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE SAINT FIACRE, EN ABREGE : CSF

Adresse
RUE DU VIEUX CHATEAU 3 5530 DORINNE

Code postal : 5530
Localité : Dorinne
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne