CHACLABA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHACLABA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.976.106

Publication

19/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/04/2012
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i 1,I i si j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Le greffier én chef.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CHACLABA

M.44.Qq-6. IO 6

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5660 COUVIN, rue Neuve, 12

Objet de 'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Vincent DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roty, 4, RPM numéro 0842.319.987 DINANT, le 28 mars 2012, il résulte que :

1/ Monsieur BOURTEMBOURG François Jules Ulysse, né à Couvin, le cinq juillet mil neuf cent cinquante et un (registre national numéro 51.07.05-119.75 mentionné avec son accord),

2/ Son épouse Madame PETIT JEAN Mireille Lucile Marguerite Marie, née à Couvin, le onze août mil neuf cent cinquante-deux (registre national numéro 52.08.11-090-49 mentionné avec son accord ;

domiciliés à 5660 Couvin, Rue Neuve, 12.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Jacques DESORME ayant résidé à Couvin, en date du neuf avril mil neuf cent septante-trois, régime ni confirmé ni modifié.

3/ Monsieur BOURTEMBOURG Frédéric Roger José, né à Couvin, le vingt-huit mars mil neuf cent septante-quatre (registre national numéro 74.03.28-037.19 mentionné avec son accord), célibataire, domicilié à COUVIN (Commune de Couvin) Faubourg de la Ville, 7.

Ont constitué entre eux une société commerciale privée à responsabilité limitée dénommée "CHACLABA" ayant son siège à 5660 Couvin, Rue Neuve, 12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription : les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en numéraire, au prix de cent euros

chacune, comme suit

- par Monsieur BOURTEMBOURG François à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit six mille deux

cents euros ;

- par Madame PETIT JEAN Mireille à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit six mille deux cents

euros ;

- par Monsieur BOURTEMBOURG Frédéric à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit six mille deux

cents euros ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600, eur).

Libération : chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces de six mille deux cents euros effectué au compte numéro BE71 0688 9481 9569 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.

li est extrait des statuts de la société :

- Forme

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Dénomination

aie est dénommée "CHACLABA",

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant

de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SOCIÉTÉ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SPRL"; l'indication précise du siège de la société; te numéro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

- Siège social

Le siège social est établi à ayant son siège à 5660 Couvin, Rue Neuve, 12.

Il peut être transféré en tout autre endroit de 1a région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

- Objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation ou comme

intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger

- l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, traiteur, séminaire, et tout ce qui se rapporte au secteur « HORECA » en général.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salon de consommation, traiteur, séminaire, boutiques et, en général, de commerce de toute nature.

- toutes activités en rapport direct et indirect avec la restauration en général, l'hôtellerie, et le secteur « HORECA».

- l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

- l'exploitation d'un lavoir.

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société,

Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de commerce, la location, l'achat, la vente, la transformation et, en général, le commerce de tous biens immeubles.

- l'exploitation d'un centre de balnéothérapie, de bien-être, de fitness et de détente en général, en ce compris l'exploitation d'un club house,

Elle peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou en faciliter son extension ou son développement.

Elle pourra acquérir tout immeuble qu'elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux, de l'un ou l'autre de ses associés, dirigeants ou représentants.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

- Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicent quatre-vingt-sixièmes (1/186ièmes) du capital.

r Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

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- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale se réserve toutefois la faculté d'allouer une rémunération au gérant.

Dans ce cas, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, déterminera

le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

- Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé. Elles sont faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (téléfax,

courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés auront l'obligation de renseigner à ia société leurs signatures électroniques (e-mail) ou numéro

de téléfax, ainsi que toute modification de dites signatures électroniques ou numéro de fax.

- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un professionnel comptable inscrit auprès d'un institut agréé. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq)

pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

- Dissolution - Liquidation

irn cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

IV. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se terminera le 31 décembre 2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi du juin 2013.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BOURTEMBOURG François prénommé, qui accepte. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société. Son mandat sera soit gratuit soit rémunéré selon ce qu'en décidera l'assemblée générale.

á°- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire,

5°- Reprise d'engagements : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.

Ces dispositions finales et/ou transitoires ne deviendront effectives qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Vincent DANDOY, Notaire.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Déposée en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte constitutif.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits d'Enregistrement.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHACLABA

Adresse
RUE NEUVE 12 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne