CHARTIER & PARTNERS

Dénomination : CHARTIER & PARTNERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.709.265

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 14.10.2013 13633-0346-013
28/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R� uepos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Mo: b,

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le 1 5 FEV. 2012 Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�nomination : CHARTIER & PARTNERS

Le-greffier en

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Zoning de la Voie Cuivr�e, 34 - 5503 Dinant (Sorinnes)

a e-3. 7oC . 265

CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, le 14/02/2012, en cours

d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit

A COMPARU

Monsieur CHARTIER Roland Marcel Bernard, n� � Rocourt, le 5 avril 1964, (num�ro national :

64.04.05/061-94), �poux de Madame MARCHANDISSE Dominique, domicili� et demeurant � 5590 Sovet, rue

d'Estinia 28.

Mari� devant l'officier d'�tat civil de Ciney, le 23 d�cembre 1992, sous le r�gime de la s�paration de biens

suivant contrat de mariage re�u par Ma�tre Jacques Dubuc, en notaire � Philippeville, en 1992, r�gime non

modifi�.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile professionnelle et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CHARTIER & PARTNERS', ayant

son si�ge social � 5503 Sorinnes (Dinant), Zoning de la Voie Cuivr�e, 34, au capital de cinquante dix-huit mille

six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Il d�clare que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ce au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune

(186,- �) par Monsieur Roland CHARTIER.

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites en num�raire est enti�rement lib�r�e, au moyen

d'un versement de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), effectu� au compte num�ro BE 14 0688 9415

1683, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Dexia, par le comparant.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Cette somme repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit et lib�r�.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (hors taxe sur la valeur ajout�e) c'est-�-dire mille

deux cent dix euros (1.210,00 � ) avec taxe sur la valeur ajout�e.

B, STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �CHARTIER & PARTNERS�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5503 Sorinnes (Dinant), Zoning de la Voie Cuivr�e, 34.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet de r�aliser en Belgique ou � l'�tranger pour son compte ou pour le compte d'autrui,

et de toutes les mani�res qui lui para�tront les mieux appropri�es, pour son compte ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

L'exercice au sens le plus large de la profession d'Huissier de Justice dans le respect des dispositions

l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant cette profession, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s

compatibles avec ce minist�re, et en conformit� avec les r�glements �tablis par la Loi et la Chambre Nationale

des Huissiers de Justice de Belgique.

�Magen-bij-Eet Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le recouvrement amiable de dettes de la mani�re la plus �tendue et toutes autres activit�s connexes. La m�diation, au sens le plus large (tant amiable que judiciaire)...

La soci�t� pourra agir comme m�diateur de dettes, s�questre, administrateur provisoire, liquidateur, g�rant ou administrateur.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, civiles, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � le d�velopper pour autant qu'elles n'alt�rent pas le caract�re civil de la pr�sente soci�t� et notamment dans ce cadre, l'achat, la vente, l'�change, la construction, fa reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non.

La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, l'urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, et de mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature, pour peu que ces activit�s demeurant compatibles avec le caract�re civil de l'objet social, Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s (superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier, hypoth�que, privil�ge) et conclure toutes op�rations de financement. Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier. La soci�t� agit dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession,

La soci�t� peut, sans que l'�nonciation soit limitative : emprunter, pr�ter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques. Elle peut consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers.

La soci�t� peut faire toutes op�rations qui se rattachent � son objet social ou qui sont de nature � en assurer le bon d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies, notamment fusion, apport, association, souscription, participation financi�re, existantes ou � cr�er, � toutes autres activit�s, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature � permettre le bon d�veloppement de se propre entreprise ou � faciliter la livraison de ses services.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � !a profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande Indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon !es m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � fa loi, !es transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e ne pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin de chaque

ann�e, � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant !e cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les "

associ�s qui le demandent. Les copies au extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

ie respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, Il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� Le premier exercice social commencera le 1er mars 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Roland CHARTIER, Ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 1er janvier 2012 par le comparant, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, seront repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 09.10.2015 15646-0546-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0586-015

Coordonnées
CHARTIER & PARTNERS

Adresse
ZONING DE LA VOIE CUIVREE 34 5503 SORINNES

Code postal : 5503
Localité : Sorinnes
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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