06/10/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�nomination : CHAUFFAGE LOYERS
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : ROUTE DE FROIDIN 1A, 5501 LOYERS
N� d'entreprise: 437351224
Obletdel'acte : D�missions, nominations, changement du si�ge social et transferts de parts sociales.
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D�pos� au greffe du tribut rai
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Au cours de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2810712014, Monsieur Aim� FLERES propose � l'Assembl�e de c�der l'ensemble de ses parts sociales, soit 60 parts et d'acter sa d�mission en tant qu'administrateur-g�rant avec effet au 31/07/2014.
Au cours de la m�me assembl�e, Madame SIMON Myriam propose � l'assembl�e g�n�rale de c�der l'ensemble de ses parts sociales soit 1 part et d'acter sa d�mission en tant qu'administrateur avec effet au 311712014.
Ces propositions sont accept�es � l'unanimit� par l'ensemble des associ�s.
Madame BOURTEMBOURG Elodie, �pouse de Monsieur FLERES Johan entre � l'assembl�e et accepte que lui soient c�d�es 30 parts sociales avec effet de cession au 31/7/2014.
Il est propos� et accept� � l'unanimit� que Madame BOURTEMBOURG Elodie soit nomm�e
administrateur-g�rant � dater du 31/7/2014, son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Monsieur FLERES Johan est �galement nomm� administrateur-g�rant � dater du 31/7/2014.
De sorte que, � dater du 31/7/2014 la r�partition des parts sociales de la SCRL CHAUFFAGE LOYERS se pr�sente comme suit :
- Monsieur FLERES Johan, admistrateur-g�rant, porteur de 90 parts sociales
- Madame BOURTEMBOURG Elodie, administrateur-g�rant, porteuse de 30 parts sociales.
Il est enfin propos� et accept� � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : 16 Rue de la Pompe � 5501 Lisogne.
L'ordre du jour �tant �puis�,
L'assembl�e est lev�e � 19 heure.
Pour extrait analytique conforme
FLERES Aim�
Administrateur G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
,Au verso : Nom et signature
23/01/2014
��(en entier) : CHAUFFAGE LOYERS
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : ROUTE DE FROIDiN,1 A 5501 LOYERS (DiNANT)
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES
D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Baudouin Delcommune � Dinant en date du 10.01.2014, en voie d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Chauffage Loyers" ayant son si�ge social � 5501 Loyers, route de Froidin, 1A, a pris les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution : Augmentation de capital
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 � ) pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros (49.580,00 � ) � quatre cent quarante-cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (445.580,00 E), sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport en esp�ces, au prorata de leur participation en capital, par les associ�s actuels � la suite de la d�cision de distribution d'un dividende exceptionnel d�cr�t� par l'Assembl�e G�n�rale du 23 d�cembre 2013 en application du r�gime transitoire instaur� en mati�re de pr�compte mobilier par la Loi Programme du 28 juin 2013 et ce pour un montant d'apport total de trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 � ).
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
Interventions et apports
Et � l'instant, sont ici intervenus les associ�s pr�cit�s, qui, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et reconnu avoir connaissance des statuts de la pr�sente soci�t� et de la situation financi�re de la soci�t�, ainsi que du montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis � charge de la soci�t� du chef de tout ce qui pr�c�de, Nous ont d�clar� apporter en esp�ces, au prorata de leur participation en capital, � la suite de la d�cision de distribution d'un dividende exceptionnel d�cr�t� par l'Assembl�e G�n�rale du 23 d�cembre 2013 en application du r�gime transitoire instaur� en mati�re de pr�compte mobilier par la Loi Programme du 28 juin 2013, un montant total de trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 � ), sans r�mun�ration de parts sociales nouvelles, � savoir:
1. Monsieur Aim� FL�RES fait apport d'un montant de cent nonante-huit mille euros (198.000,00 � ) ;
2. Madame Myriam SIMON fait apport d'un montant de trois mille trois cents euros (3.300,00 � ) ;
3. Monsieur Johan FL�RES fait apport d'un montant de cent nonante-quatre mille sept cents euros (194.700,00 � ) ;
Les associ�s et souscripteurs, pr�nomm�s, Nous ont d�clar� et requis d'acter que le montant global de la souscription � l'augmentation du capital social s'�levant � trois cent nonante-six mille euros (396.000,00 � ) a �t� lib�r� int�gralement et est d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING sous le num�ro BE37 3631 2916 4028 � concurrence de deux cent un mille trois cents euros (201,300� ) et au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Fortis Banque n� 001-7167745-06 � concurrence de cent nonante-quatre mille sept cents euros (194.700 � ).
Deux attestations justifiant ce d�p�t, l'une �mise par ING Banque, l'autre la la BNP Paribas Fortis Banque ont �t� remises au notaire soussign� qui les conservera dans son dossier.
Constatation
Les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acier que l'augmentation de capital est r�alis�e et que le capital social est ainsi effectivement port� � quatre cent quarante-cinq mille cinq cent quatre-vingt (445.580,00 � ), repr�sent� par cent vingt (120) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
Les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� d'acter que la part fixe du capital social reste fix�e � quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt euros (49.580,00 � ).
Deuxi�me r�solution : Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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N� d'entreprise : 0437,351.224 D�nomination
Mao WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
- aux administrateurs aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente
assembl�e ;
- au notaire soussign� aux fins d'effectuer le d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une
exp�dition des pr�sentes.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents
et pi�ces et, en g�n�ral, faire te n�cessaire.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.
Actes d�pos�s en m�me temps au Greffe
- exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 40.01.2014 ;
- coordination des statuts (version corrig�e),
Pour extrait analytique conforme.
(sign�) Baudouin Delcommune,
notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
30/09/2013 : NA037590
15/01/2015
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Le greftieffe
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pose eu greffe du tribunal
11111�1111111
D�nomination : CHAUFFAGE LOYERS Greffier
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : ROUTE DE LA POMPE 16, 5501 LISOGNE N� d'entreprise : 437351224
Objet de_l'a�te : Rapport sp�cial du 09 d�cembre 2014
Rapport sp�cial r�dig� en application de l'article 430 du Code des Soci�t�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Le pr�sent rapport a pour objet d'exposer les motifs de l'op�ration qualifi�e d'assistance financi�re au sens du Code des Soci�t�s, l'int�r�t qu'elle pr�sente pour la soci�t�, les conditions dans lesquelles elle s'effectue, les risques qu'elle comporte pour la liquidit� et la solvabilit� de la soci�t� et la confirmation du prix auquel le tiers e acquis les parts sociales.
" int�r�t de l'assistance financi�re pour la soci�t�
Monsieur FLERES Aim� et Madame SIMON Myriam, ont d�cid� lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire
du 28/7/2014, de c�der l'ensemble de leurs titres � leur fils, Monsieur FLERES Johan en lui vendant
leurs parts sociales, soit respectivement:
- 60 parts de Monsieur FLERES Aim�
-1 part de Madame SIMON Myriam.
Monsieur FLERES Johan est quant � lui d�j� propri�taire de 29 parts et Madame BOURTEMBOURG Elodie, son �pouse, propri�taire des 30 parts restantes.
Monsieur FLERES Johan est le fils de Monsieur et Madame Aim� FLERES, il est actif au sein de la soci�t�
Chauffage Loyers depuis le 04/05/1994 et est actionnaire de celle-ci depuis le 01/11/1997.
Durant ces ann�es, il a emmagasin� une exp�rience tr�s importante du m�tier et de la client�le.
Il s'est depuis de nombreuses ann�es impliqu� dans le d�veloppement et le suivi de la client�le ainsi
que dans l'am�lioration de la qualit� du travail fourni.
Monsieur Aim� FLERES ale souhait que l'entreprise qu'il a fond�e soit maintenue au niveau familial
et, dans cette optique, Monsieur Johan appareil comme la personne id�ale afin que soit maintenue
la r�putation et le d�veloppement de la soci�t�,
En effet, les c�dants n'ont nul doute qu'avec l'exp�rience acquise par Monsieur FLERES Johan et par la
comp�tence de gestion qui lui est apport�e par son �pouse, Madame BOURTEMBOURG Elodie, comptable
de formation, la p�rennit� de l'entreprise est assur�e,
Monsieur FLERES Johan a donc accept� le rachat des 61 parts sociales de ses parents au prix convenus
conform�ment � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02/05/2014 � savoir un montant total
de 288065.79� pour l'ensemble des 61 parts sociales.
Monsieur FLERES Johan n'ayant pas la possibilit� d'obtenir un pr�t personnel pour un tel montant sans
la constitution d'une garantie, il s'est adress� � la SCRL Chauffage Loyers afin que celle-ci accepte une
mise en gage d'un montant de 115000,00� aupr�s de la banque, afin de couvrir le pr�t qui lui sera octroy�.
" Condition selon lesquelles l'assistance financi�re s'effectue :
-Constitution d'une mise en gage � hauteur de 115000.00� pendant une p�riode courant depuis la conclusion de l'emprunt � titre priv� de Monsieur Johan FLERES pendant une p�riode maximale de 50 mois
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Aumerso : Nom et signature
Reserve Volet B - suite
au
Moniteur
belge
En contrepartie de ces s�ret�s, la SCRL Chauffage Loyers s'engagera � constituer une r�serve indisponible d'un montant de 115000.00� suite � l'approbation de l'op�ration par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant sur ce point.
" Risques pour la liquidit� et la solvabilit� de la soci�t�
La SCRL Chauffage Loyers dispose actuellement de suffisamment de tr�sorerie afin de r�aliser l'op�ration
sans encourir de risque majeur pour la liquidit� et la solvabilit� de l'entreprise.
En effet, le montant gag� fait d�j� l'objet d'un placement financier et, par cons�quent, la mise en
gage envisag�e ne changera rien aux moyens courants de tr�sorerie dont dispose la soci�t� pour
son activit�.
" Prix d'acquisition des parts sociales et mode de financement
Les 61 parts sociales sont vendues � Monsieur FLERES Johan au prix de 288065,79�
Monsieur FLERES Johan contractera un pr�t business aupr�s de la banque afin de financer la
partie principal du rachat � hauteur de 282000,00� , le solde sera r�gler en liquide entre les parties.
" La conclusion de l'examen de la situation financi�re de chaque partie Les situations financi�res de chacune des partie est suffisante en vue de r�aliser l'op�ration,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme
FLERES Johan
G�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
28/09/2012 : NA037590
09/09/2011 : NA037590
22/10/2010 : NA037590
08/09/2009 : NA037590
13/08/2008 : NA037590
23/07/2007 : NA037590
31/07/2006 : NA037590
28/09/2005 : DI037590
26/07/2004 : DI037590
05/03/2004 : DI037590
13/08/2003 : DI037590
20/11/2002 : DI037590
22/08/2002 : DI037590
15/07/2000 : DI037590
01/09/1999 : DI037590
05/10/1994 : DI37590