CHEMINS DU RAIL, EN ABREGE : CDR

Dénomination : CHEMINS DU RAIL, EN ABREGE : CDR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.090.517

Publication

10/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE-11.611%-mGE

le - 1 SEP. 201/1 E;MSIONNAMUR

Pr Io Gelijffe

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N� d'entreprise 4580.90.517

D�nomination

(en entier) Chemins du Rail

(en abr�g�) : CDR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Van Opr� 97 - 5100 Jambes

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2014

Rapport financier 2013: l'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes et donne d�charge au Conseil d'administration quant � la gestion financi�re de l'asbl.

Rapport moral 2013 : l'Assembl�e g�n�rale accepte la d�charge du Conseil d'administration quant � !a gestion administrative de l'asbi.

Election du Conseil d'administration: le nouveau Conseil d'administration est constitu� comme suit: Jacques BOTTE, Philippe DEGAND, Andr� DE GOEYSE, Anne-Fran�oise DELEIXHE, Willy DERMONT, Michel JACQUES, Etienne MEULEIVIAN, Bernard SCHNOCK, Jacques VANDER CRUYSEN, Georges WATHLET.

D�l�gu�s � la gestion journali�re:

Jacques BOTTE, Andr� DE GOEYSE, Georges WATH LET

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 9 mai 2014

Modification des statuts :

Jacques Botte rappelle que cette assembl�e g�n�rale extraordinaire est la cons�quence du fait que le quorum des 2/3 des membres effectfs pr�sents ou repr�sent�s n'�tait pas atteint lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 f�vrier � Vielsalm. Ce quorum n'�tant plus requis, le pr�sident demande si un membre a une objection quelconque � l'approbation des statuts tels que pr�sent�s lors de l'AG du 23 f�vrier. Aucune remarque n'�tant formul�e, les nouveaux statuts, en annexe du pr�sent proc�s-verbal, sont approuv�s �

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L'ASBL � CHEMINS DU RAIL � 13669196

CHAPITRE I : d�nomination - si�ge objet social

Article 1: L'association est d�nomm�e � Chemins du Rail �. Son si�ge social est �tabli � Jambes (6100), rue Van Opr� 97 (5� �tage) dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2: Son objet social consiste � promouvoir la pr�servation dans leur continuit� et la mise en valeur des anciennes lignes ferroviaires et vicinales ainsi que leur transformation en voies vertes pour tous les usagers non motoris�s. L'association pr�ne �galement la sauvegarde du patrimoine ferroviaire (balises, signaux, bornes, tunnels, gare, ...) et de tous les �l�ments qui rappellent l'exploitation pass�e. En outre, l'asbl encourage le d�veloppement des voies vertes en g�n�ral via la conversion des chemins et sentiers longeant les cours d'eau ou de toute autre infrastructure disponible � cet effet. Elle est soucieuse de l'int�r�t �conomique et touristique des voies vertes, favorise toute forme de promotion du RAVeL mais �galement la r�alisation de cha�nons de liaison entre ces voies vertes en vue de la constitution d'un r�seau destin� � la circulation non motoris�e tant utilitaire qu'a titre de loisirs, par exemple sous forme de v�loroutes.

Article 3 : Elle pourra � cette fin acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers servant � la r�alisation de cet objet et en outre prendre toute initiative ou r�aliser toute manifestation concourant � l'accomplissement de son objet social.

Article 4 : L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre. L'association a une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Il: membres

Article 6 : Sont membres les personnes physiques d�s qu'elles sont en ordre de cotisation. Des personnes morales peuvent �tre re�ues comme membres avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale. Les cotisations sont fix�es par le conseil d'administration.

Article 6: Les d�missions et exclusions des membres ont lieu conform�ment � l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant-droit d'un membre d�c�d� ou plac� sous conseil judiciaire n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent y pr�tendre; ils ne peuvent exiger ou requ�rir ni relev� de compte, ni inventaire.

CHAPITRE Hl : assembl�e g�n�rale

Article 7: L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour les points d�termin�s aux articles 4 et 12 de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 8 : L'AG se r�unit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l'ann�e civile au jour et heure indiqu�s dans le convocation. Elle fonctionne conform�ment aux articles 5 � 9, 12 � 20 et suivants de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, sauf ce qui est pr�vu aux articles 8, 9 et 10 des pr�sents statuts, en ce qui concerne la nomination des administrateurs.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans . l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix � l'exception de la modification de l'objet social qui requiert deux tiers des voix. Les membres peuvent �tre repr�sent�s (deux procurations maximum par membre pr�sent).

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le (la) pr�sident(e) du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident et � d�faut le secr�taire. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit�

simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s. L'AG a le droit de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, de nommer et r�voquer les administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes des recettes et d�penses, d'exercer tout autre pouvoir r�gi par la Loi.

Article 10 : Des AG extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � la demande du CA ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association.

CHAPITRE IV : Conseil d'administration

Article 11 : L'association est administr�e par un conseil de 15 administrateurs au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat des administrateurs est de deux ans. Ceux-ci sont r��ligibles.

Article 12 : Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un(e) pr�sident(e) ; un vice-pr�sident(e) ; un(e) secr�taire ; un(e) tr�sorien�re). Il peut, en outre, cr�er en son sein d'autres fonctions particuli�res.

Article 13 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident � l'endroit fix� par lui ou chaque fois que l'int�r�t l'exige. II peut se r�unir aussi � la demande de trois administrateurs ou d'un tiers de membres. Le CA peut admettre comme invit�s, des personnes ext�rieures qui ne se trouvent pas administrateurs, s'il estime que leur exp�rience ou leur comp�tence constitue un apport important pour l'association.

Article 14: Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs membres et m�me � un comit� de gestion (bureau) choisi en son sein. Les administrateurs n'ont

MOD 2.2

Volet B - suite

d'autre responsabilit� que celle qui s'attache � la bonne gestion du mandat. Ce mandat est gratuit.

Article 15 Tout vote s'effectue � main lev�e sauf quand il s'agit de personnes impliqu�es. Toute d�cision est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 16: Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle, les comptes de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'end�fendant, sont suivies au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son (sa) pr�sident(e) ou d'un administrateur � ce d�l�gu�. Le nombre des commissaires aux comptes est fix� � deux. lis sont choisis pour un terme de trois ans, renouvelables selon la m�me proc�dure que les administrateurs, ils sont d�sign�s dans le but de v�rifier et contr�ler les comptes tenus par le tr�sorier de l'association.

CHAPITRE V: Ressources modification des statuts dissolution

Article 17 : Les ressources de l'association sont constitu�es des cotisations, dons et subsides. Elles englobent �galement les revenus ou ressources des investissements et organisations que l'asbl sera amen�e � r�aliser seule ou en collaboration.

Article 18 : Les modifications de statuts et la dissolution peuvent valablement �tre d�cid�es que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 : Toute d�cision relative � la dissolution prise par une assembl�e ne r�unissant pas les deux tiers des membres est soumise � l'homologation du tribunal civil. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. Le patrimoine sera remis � une ou des asbl ayant pour but la promotion ou la sauvegarde des voies lentes.

Article 20 : Tout ce qui n'est pas pr�vu par ces pr�sents statuts est r�gi par les dispositions de la Loi du 27.06.1921.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU r4EF�%"-E DU TRIGilPdAl.

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le 2 4 MAI 2013

Pr. LGrfeffer

Il" d'entreprise 4580.90.517

(en entier) Chemins du Rail

(en abr�g�) CDR

Forme Sundique : ASBL

Si�ge Rue Van Opr� 97 - 5100 Jambes

Ohjet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 f�vrier 2013

"Rapport financier: l'Assembl�e g�n�rale accepte la d�charge du Conseil d'administration quant � la gestion financi�re de l'Asbl.

"Bilan financier 2012: le bilan financier est approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

"Rapport moral: l'Assembl�e g�n�rale accepte la d�charge du Conseil d'administration quant � la gestion administrative de l'asbl.

"Election du Conseil d'administration: le nouveau Conseil d'administration est constitu� comme suit:

Jacques BOTTE

Philippe DEGAND

Andr� DE GOEYSE

Anne-Fran�oise DELEIXHE

Willy DERMONT

Michel JACQUES

Etienne MEULEMAN

Georges WATHLET

D�l�gu�s � la gestion journali�re:

Jacques BOTTE

Andr� DE GOEYSE

Willy DERMONT

Est d�missionnaire en tant qu'administrateur: Fr�d�ric RAZEE

J. Botte, Pr�sident

16/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 3 AVR, 2012

eut le Greffier,

Greffe

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Fornie 3uri�igue . ASBL

Si�ge

c iblet cke l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 4 mars 2012:

"Rapport financier: l'Assembl�e g�n�rale accepte la d�charge du Conseil d'administration quant � la gestion financi�re de l'asbl."

"Budget 2011: le budget est approuv� par l'Assembl�e g�n�rale."

"Rapport moral: l'Assembl�e g�n�rale acccepte la d�charge du Conseil d'administration quant � la gestion administrative de l'asbl."

"�lection du conseil d'administration: le nouveau Conseil d'administration est constitu� comme suit:

Jacques BOTTE

Andr� DE GOEYSE

Willy DERMONT

Philippe DEGAND

Michel JACQUES

Fr�d�ric RAZEE

Etienne MEULEMAN

D�l�gu�s � la gestion journali�re:

Jacques BOTTE

Andr� DE GOEYSE

Willy DERMONT

Sont d�missionnaires en tant qu'adminstrateur:

Elina WOZNIACK et Alain TATON

Jacques Botte, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011

��Volet B

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ucF.' t HU VYicre't tiU IriltlUNAL

OE COMMERCE DE NAMUR

le 2 Et JUIN 2011

Pour le Greffier, Greffe

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N d'entreprise : 4580.90.517

D�nomination

(en entier) : Chemins du Rail asbl

(en abreg�) .

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Van Opr� 93- 5100 Jambes

Objet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2011 :

"Rapport financier : L'Assembl�e g�n�rale accepte la d�charge du Conseil d'administration quant � la. gestion financi�re de l'asbl."

"Budget 2010: "Le budget 2010 est approuv� par l'Assembl�e g�n�rale."

"Rapport moral : "L'Assembl�e g�n�rale accepte la d�charge du Conseil d'administration quant � la gestion administrative de !'ASBL."

"Election du Conseil d'administration : Le nouveau Conseil d'administration est constitu� comme suit :

Jacques BOTTE

Philippe DEGAND

Andr� DE GOEYSE

Willy DERMONT

Alain TATON

Elina WOZNIAK

D�l�gu�s � la gestion journali�re :

Andr� DE GOEYSE

Jacques BOTTE

Willy DERMONT'

Est d�missionnaire en tant qu'administrateur :

Marie-Rose BOUHARMONT

Est d�missionnaire en tant que d�l�gu�e � la gestion journali�re :

Marie-Rose BOUHARMONT'

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 27/02/2011, il a �t� enregistr� que le si�ge social de !'ASBL avait chang�

d'adresse, celui-ci a �t� transf�r� � 5100 Jambes rue Van Opr� 97.

Jacques Botte,

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1^ . Sur la derm�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au MonitE belg 1111111e1111811j11j1IIIIIIII

Repose au Grefte du Tribunal

de Commerce de Li�ge -division Namur

le 6 JlilL 2015

Pourlt-9ffer

N� d'entreprise : 4580.90.517

D�nomination

(en entier) : Chemins du Rail

(en abr�g�) : CDR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Van Opr� 97 - 5100 Jambes

Obiet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 22 mars 2015

L'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes et donne d�charge au Conseil d'administration quant � la gestion financi�re de l'asbl.

Le budget 2015 est approuv� par l'Assembl�e g�n�rale.

Le nouveau conseil d'administration est constitu� comme suit

Jacques BOTTE

Andr� DE GOEYSE

Anne-Fran�oise DELEIXHE

Michel JACQUES

Etienne MEULEMAN

Bernard SCHNOCK

Jacques VANDER CRUYSEN

Georges WATHLET

D�l�gu�s � la gestion journali�re:

Jacques BOTTE

Andr� DE GOEYSE

Bernard SCHNOCK

Georges WATHLET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHEMINS DU RAIL, EN ABREGE : CDR

Adresse
RUE VAN OPRE 97 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CHEMINS DU RAIL, EN ABREGE : CDR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHEMINS DU RAIL, EN ABREGE : CDR

Coordonnées
CHEMINS DU RAIL, EN ABREGE : CDR