CHEVAL'ESSENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CHEVAL'ESSENCE
Dénomination : CHEVAL'ESSENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.638.711

Publication

24/12/2014
ÿþMOD 2.2

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

De promouvoir l enseignement de l équitation et les activités équestres, particulièrement auprès des enfants et jeunes adultes, pour les initier à une équitation de qualité, fondée sur le respect des autres et de soi-même, des animaux et de l environnement.

- Madame Cristelle CULOT, née le 19/08/1968 à NAMUR, domiciliée Rue Ferme de la Vallée, 81 à 5170 BOIS-DE-VILLERS

- Madame Virginie KERKHOFS, née le 04/06/1975 à NAMUR, domiciliée Chaussée de Charleroi, 68 à 5000 NAMUR

- Madame Marie-Pierre PIRMEZ, née le 26/04/1988 à NAMUR, domiciliée Rue d Arsimont, 12 à 5060 AUVELAIS - Monsieur Jean-Marc STEVENS, né le 05/07/1967 à NAMUR, domicilié Chaussée de Charleroi, 68 à 5000 NAMUR

- Madame Cécile VAN LOO, née le 18/02/1986 à LIBRAMONT, domiciliée Rue des Forges, 44 à 5500 ANSEREMME

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « CHEVAL ESSENCE ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Le siège social de l association est établi en Belgique, Rue Ferme de la Vallée, 81 à 5170 BOIS-DE-VILLERS, dans l arrondissement judiciaire de NAMUR.

Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II. DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferme de la Vallée(FL) 81

5170 Profondeville (Bois-de-Villers)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. CHEVAL'ESSENCE

*14313229*

Volet B

0507638711

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

22-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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De proposer à toute personne, valide ou handicapée, des activités génératrices de bien-être en rapport avec l approche du cheval ou la pratique équestre et sportive, dans un cadre d écoute éducative et éventuellement thérapeutique.

De permettre à un public le plus large possible de profiter des bienfaits de l équitation et, plus généralement, de la relation avec le cheval et la nature, notamment par la pratique de l hippothérapie et des techniques de relaxation.

De veiller au bien-être des chevaux, notamment par la pratique de l équitation naturelle et éthologique.

La revalidation physique et psychologique et la remise en forme des chevaux en difficulté.

L association a également pour objet de promouvoir l agriculture raisonnée et locale, la permaculture, et d en diffuser les bienfaits auprès du public, notamment dans le milieu scolaire.

L association s adresse particulièrement aux personnes handicapées et/ou en souffrance physique, psychique ou morale.

L association ne professe aucune opinion politique, philosophique, religieuse ou linguistique particulière. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Afin de réaliser cet objet, l association peut acquérir ou posséder en propre ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

L association peut également prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L association peut entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit exclusivement affecté à la réalisation de l objet social.

TITRE III. DES MEMBRES

Section I. Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel Règlement d Ordre Intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration

toute personne qui est présentée par deux membres au moins, et admise par décision de l Assemblée réunissant

la majorité simple des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Les membres effectifs, personnes morales, désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont membres adhérents, les sympathisants et les personnes physiques ou morales souhaitant participer aux activités organisées par l association, qui ont versé la cotisation due et s engagent à respecter le règlement d ordre intérieur.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d ordre intérieur.

L admission des membres adhérents est de la compétence du Conseil d administration. La décision du Conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Le paiement de la cotisation confère la qualité de membre adhérent pour l exercice en cours.

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§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

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Section II. Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d administration, statuant à la majorité des deux tiers, ou par l Assemblée générale, à la majorité simple.

Le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation due peut être réputé démissionnaire. Cette démission est constatée par le Conseil d administration.

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV. DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 125,00 ~.

TITRE V. DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 14 - L Assemblée générale se réunit :

- au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l année civile.

- à tout moment sur décision du Conseil d administration

- à la demande écrite, adressée au président du Conseil d administration, d un cinquième au moins des membres

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effectifs.

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

La convocation mentionne le jour, l heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

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Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et, à défaut, par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation de l association en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf si la décision les concernent, dans quel cas la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

TITRE VI. DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil d administration, composé de trois personnes au moins, nommées par l Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par minimum deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

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Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et n secrétaire. Un même membre peut exercer plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Toute dépense supérieure à 5000 ~ doit obligatoirement faire l objet d une décision du Conseil d administration.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit peut être débattu si les membres marquent leur accord.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Les membres du Conseil d administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Administrateurs :

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Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

qui acceptent ce mandat.

Chaque administrateur représente valablement seul l association.

Le premier exercice débutera le 1er janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Madame Cristelle CULOT

Madame Virginie KERKHOFS

Madame Marie-Pierre PIRMEZ

Madame Cécile VAN LOO

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Président : Madame Cristelle CULOT Secrétaire : Madame Marie-Pierre PIRMEZ Trésorier : Madame Virginie KERKHOFS

Délégué(s) à la gestion journalière : Madame Cristelle CULOT et Madame Virginie KERKHOFS, qui acceptent.

Fait à BOIS-DE-VILLERS, le20 décembre 2014, en deux exemplaires.

C. CULOT V. KERKHOFS M-P. PIRMEZ J-M. STEVENS C. VAN LOO

Coordonnées
CHEVAL'ESSENCE

Adresse
RUE FERME DE LA VALLEE 81 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne