CHIHCOU PAS CHICHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CHIHCOU PAS CHICHE
Dénomination : CHIHCOU PAS CHICHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.640.424

Publication

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MONITE 1R B f Déposé au greffe der tribur7ui

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N d'entreprise : O' c Q . C:40 . 414-Dénomination : ASBL Chihcou pas Chiche

(en entier) ;

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

1. 52091917126 MOINET Louis, Lutremange26 ; 6600 BASTOGNE, né à LONGVILLY

2. 50031115997 SCHOUBBEN Michel, Route de Bethomont 245 ; 6687 BERTOGNE, né à LIEGE

3. 64040308434 FOURNIER Anne, Rue des Carmes 28 ; 5000 NAMUR, née à NAMUR

4. 80122012767 SCHOUBBEN Guillaume, Rue de Champion 1C ; 5363 EMPTINNE, né à BASTOGNE

5. 87121721621 LEDOUBLE Delphine, Rue Rebonmoulin 3 ; 5590 CINEY née à NAMUR

6. 86092535684 MOINET Héléna, Rue Général Patton 189 B3 ; 6700 ARLON née à BASTOGNE

7. 81122923697 MOINET Alicia, Rue de Champion le ; 5363 EMPTINNE née à BASTOGNE

8. 56062015278 GUEBELS Béatrice, Lutremange26 ; 6600 BASTOGNE née à BASTOGNE

9. 50100704688 PHILIPPE Paule, Route de Bethomont 245 ; 6687 BERTOGNE née à CHARLEROI

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Chichou pas chiche»,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Siège : Emptinne .- ke e C~ mftor

Objet de ('acte : CONSTITUTION

Les soussignés

Moo 2.2

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art. 2 - Son siège social est établi à Rue de Champion 1C, 5363 EMPTINNE.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Art. 3 - L'association a pour but :

D'une part, la gestion une structure d'accueil « La maison des Chichous » qui est une maison d'enfants qui accueille des enfants âgés de 0 à 6 ans valides et invalides et d'autre part proposer des événements divers aux acteurs et personnes proches de la petite enfance et du handicap.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,

© Gestion de la maison d'enfants 0-6 ans, valides et invalides

© Formations/information autour de l'enfant ordinaire et extraordinaire

O Rencontres parents-enfants

O Plate forme inter disciplinaire (asbl ESPRI)

0 Paramédical, socio-éducatif, psycho-pédagogie,...

0 Événement publics

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'assóciation est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

 % les comparants au présent acte,

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple, selon la procédure suivante .

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117

"

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.1. Toute personne physique ou morale devra poser sa candidature comme membre effectif par le biais d'une Iettre de motivation et un Curriculum Vitae à l'adresse mail suivante : info@chichou-asbl.be ou à l'adresse postale de Chichou ASBL : Rue de Champion 1C -5363 EMPTINNE ».

Pour une candidature en tant que personne morale, une seule personne physique sera désignée par sa société, son association, etc,

1.2. Le Conseil d'Administration ayant pris connaissance et acté cette candidature la soumettra à un premier vote.

Si le vote est négatif un courrier sera envoyé au candidat avec le résultat du vote et Ies motivations de ce choix, Une solution alternative pourra être proposée comme devenir membre adhérent, bénévole ou toute autre manière de participer à la vie de I'ASBL Chichou. Si le pok est positif, l'administrateur délégué prendra contact avec le candidat membre effectif pour convenir d'un lieu et d'une date pour une rencontre, Un autre membre du Conseil d'Administration volontaire participera à ce rendez-vous.

1.3. Un rapport de la rencontre sera rédigé, envoyé puis discuté entre membres du CA pour un vote définitif. Enfin, un nouveau vote sanctionnera l'admission ou le refus du candidat membre effectif.

1.4. Le nouveau membre sera ensuite convoqué à la prochaine réunion du CA afin de se présenter, signer les documents et être reconnu officiellement comme membre du CA de l'ASBL.

Sont membres adhérents les personnes qui., désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le

mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assem-

blées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

MOD 2.2

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Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre,

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

mi Les modifications des statuts,

 % La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

ª% La nomination et la révocation des administrateurs,

 % La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

 % La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

 % Les exclusions de membres effectifs.

" La transformation de l'association en société à finalité sociale,

" Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1`r semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

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Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

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MOP 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 12 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde-réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Art. 13 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée

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MOD 2.2

générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales Art. 15  La durée du mandat est de six ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 2 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16  Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,

un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

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Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

45

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MOD 2.2

Art. 18  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500,00 euros

Art. 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Art. 25 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

MOD 2.2

Art. 26  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 27  L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 décembre

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2013

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Registre National NOM + Prénom Adresse Lieu naissance

52091917126 MOINET Louis Lutremange26 LONGVILLY

6600 BASTOGNE

50031115997 SCHOUBBEN Route de Bethomont 245 6687 BERTOGNE LIEGE

Michel

64040308434 FOURNIER Anne Rue des Carmes 28 5000 NAMUR NAMUR

80122012767 SCHOUBBEN Rue de Champion 1C BASTOGNE

Guillaume 5363 EMPTINNE

86092535684 MOINET Héléna Rue Général Paton 189 BASTOGNE

3B

6700 ARLON

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MOD 22

Volet B - Suite

81122923697 MOINET Alicia Rue de Champion Ic BASTOGNE

5363 EMPTINNE

50100704688 PHILIPPE Paule Route de Bethomont 245 CHARLEROI

6687BERTOGNE

'Réservé

au

Moniteur

belge

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : MOINET Louis

Vice-président : SCHOUBBEN Michel

Secrétaire : FOURNIER Anne

Vice-secrétaire : MOINET Héléna

Trésorier : SCHOUBBEN Guillaume

Vice-Trésorière : PHILIPPE Paule

Administratrice déléguée : MOINET Alicia

Fait à EMPTINNE, le 07 Juillet 2013, en 3 exemplaires originaux.

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Mentionner sur fa dernière page du Vofet. B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHIHCOU PAS CHICHE

Adresse
RUE DE CHAMPION 1C 5363 EMPTINNE

Code postal : 5363
Localité : Emptinne
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne