02/08/2012
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mod 4,7
N� d'entreprise : C5 Q �
D�nomination o~
(en entier) : Cidrerie du Condroz
Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale
Si�ge : Rue des Gen�ts, 3 � 5360 HAMOIS
' Obiet de l'acte : CONSTITUTION.
Dun acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue SchtSgel, 92, le 17 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que
1, Monsieur DIVAN Roger, Jean, c�libataire, n� � Huy le 30 septembre 1955 (num�ro national : 550930 227-91), domicili� rue Triffoys, 1 � 4570 MARCHIN.
2. Monsieur GUILLEAUME C�dric (un seul pr�nom), n� � Namur le 30 mars 1976 (num�ro national 760330-039-96), domicili� rue des Gen�ts, 3 � 5360 HAMOIS.
3. Monsieur VIATOUR Baudouin, Marie, Jacques, Gustave, Beno�t, n� � Huy, le 9 avril 1963 (num�ro national : 630409-155-53), demeurant et domicili� � 5590 Ciney, Surlemont, 18.
ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale d�nomm�e �Cidrerie du Condroz�, ayant son si�ge social rue des Gen�ts, 3 � 5360 HAMOIS, dont la part fixe du capital s'�l�ve � la somme de 6 200 � capital, repr�sent�e par trente et un parts (31 parts) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente et uni�me (1/31) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par l'article 391 du Code des Soci�t�s.
Les comparants d�clarent que les 31 parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de:
deux cents euros (200 � ) chacune, comme suit:
1�) Monsieur Roger Divan : 15 parts ;
2�) Monsieur C�dric Guilleaume : 15 parts ;
3�) Monsieur Baudouin Viatour : 1 part.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� int�gralement lib�r�es, soit' � concurrence de six mille deux cents euros (6 200 � ), par un versement en esp�ces effectu� sur le compte n�363-1071105-71 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque 1NG. Une attestation justifiant' ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� et demeurera ci-annex�e.
STATUTS
Titre I : D�nomination si�ge objet dur�e
Article 1 -- Forme D�nomination
, La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � finalit� sociale. Elle este d�nomm�e � Cidrerie du Condroz � ou en abr�g� �CCZ�, Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette, d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � soci�t�: coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � ou des initiales � SCRLFS�.
Les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial direct limit�, ils ne recherchent aucun b�n�fice � patrimonial indirect. Le b�n�fice patrimonial direct distribu� aux associ�s ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts sociales.
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Y D�pose) au greffe du tribunal de commerce de Dinant
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Greffe
Le crrefiler eR-sl9~f
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 2 Si�ge
Le si�ge social est �tabli � rue des Gen�ts, 3 � 5360 Harnois.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise
de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,
ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,
Article 3 Finalit� sociale Objet social
La soci�t� a pour finalit� sociale la cr�ation d'activit�s en milieu rural, la relocalisation de l'�conomie et
l'activit� participative.
Dans le respect de la finalit� sociale et pour sa r�alisation, la soci�t� a pour objet :
1. Les activit�s de production, de distribution et de vente de fruits et produits d�riv�s des fruits, particuli�rement de boissons alcoolis�es ou non � base de fruits (jus de fruits, cidre, vins, mousseux, alcools � base de fruits, distill�s ou non, autres produits � base de fruits), en ce y compris la production agricole de fruits ou autres produits pouvant entrer dans la composition des produits.
2. L'organisation d'�v�nements culturels, sociaux et festifs li�s � l'activit� de production.
3. Les activit�s de production et de distribution de produits agricoles artisanaux et locaux issus de la culture et de l'�levage, transform�s ou non.
4. L'am�nagement, plantation, entretien, taille, cr�ation en rapport avec les vergers, potagers, haies champ�tres, arbres ou tout am�nagement de sites naturels.
5. La production et la vente d'arbres fruitiers d'anciennes vari�t�s locales.
6. Le conseil, formation, diffusion et promotion des vergers traditionnels et du patrimoine rural et agricole local, ce qui a une implication paysag�re d'o� un int�r�t pour un tourisme int�gr�.
7. La participation collective aux diff�rentes activit�s de la soci�t� coop�rative et ce afin de renforcer le lien social dans le respect de l'environnement et des gens ; ce qui implique une ouverture aux associations, �coles, communes, coop�rateurs, etc.
8. La recherche de la qualit� des produits en utilisant des m�thodes qui mettent les fruits et autres produits en �vidence.
9. La promotion de la cuisine traditionnelle avec les produits de la coop�rative.
La soci�t� pourra �tre mandataire d'autres soci�t�s belges ou �trang�res dans les domaines les plus �tendus et les plus diversifi�s. Elle peut accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement. La soci�t� pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles. Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires. La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large Conform�ment � l'article 661, 2� du Code des Soci�t�s, les activit�s vis�es ci-dessus ont un but social.
Article 4 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications de statuts.
Titre Il : Capital - Parts sociales -- Responsabilit�s
Article 5 - capital
Le capital social est illimit�.
Les comparants nous d�clarent que la part fixe du capital social est de six mille deux cents euros (6200 � ),
int�gralement lib�r�e.
Le capital est variable, sans modification de statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.
Article 6 - parts
Le capital est repr�sent� par des parts sociales nominatives d'une valeur de deux cents euros (200 E) chacune (appel�es �galement parts de cat�gorie A).
Aucun remboursement aux coop�rateurs ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social. La part fixe pourra �tre augment�e ou r�duite par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, selon les formes prescrites pour la modification des statuts, sans toutefois �tre inf�rieure au montant pr�vu � l'article 665, � 1 du Code des Soci�t�s.
e
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La soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion de capital varie en raison de l'admission ou du d�part de coop�rateurs, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts,
En dehors des parts de coop�rateur repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices. Un nombre de parts de coop�rateurs correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit.
Article 7 nouvelles parts
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts (appel�es parts de cat�gorie B) pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera le taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d'int�r�t �ventuel d� sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s. Le conseil d'administration fixera �galement les droits attach�s � ces parts,
Article 8 - registre
Les parts de la soci�t� coop�rative sont nominatives et chacune des parts porte un num�ro d'ordre. 11 est
tenu au si�ge social de la soci�t� coop�rative un registre des parts, que chaque associ� peut consulter.
Dans ce registre, sera mentionn� les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son
admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire.
Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit
des parts de coop�rateur exerce les droits attach�s � celle-ci,
Article 9 -- cession de parts
Les parts de cat�gorie A ne peuvent �tre c�d�es que moyennant l'accord unanime des coop�rateurs
poss�dant des parts de cat�gorie A.
Les parts de cat�gorie B ne peuvent �tre c�d�es que moyennant l'accord du Conseil d'administration,
La cession ou la transmission des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment
o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Article 10 - responsabilit�
La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�, La responsabilit� des associ�s de la soci�t� est donc limit�e.
Tout coop�rateur d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq (5) ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.
Titre Ill : Les associ�s
Article 11 - associ�
Sont associ�s
1 �) les signataires du pr�sent acte.
2�) les personnes physiques ou morales, agr�es comme associ� par le conseil d'administration statuant � la
simple majorit� des voix et souscrivant aux conditions fix�es par le conseil d'administration. Ces personnes
doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des
statuts et de l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur.
Le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.
Article 12 -- Perte de la qualit� d'associ�
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite
ou d�confiture.
Article 13 D�mission et retrait des parts
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'administration.
En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet
de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.
Article 14 - Exclusion
Tout associ� peut �tre exclu de la coop�rative s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou
s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la coop�rative.
L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.
L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant
l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e
d'exclusion.
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S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.
La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le conseil d'administration. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins du conseil d'administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.
ll est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
Article 15 Remboursement des parts
L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.
Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors,
En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.
Titre IV ; Gestion contr�le
Article 16 - Conseil d'administration
AI Composition du conseil d'administration
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de deux membres, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.
Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la coop�rative, Ils ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.
SI une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente
B/ En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
C/ Pr�sidence
Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.
D/ R�unions
Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement
de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
E/ D�lib�rations du conseil d'administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la
moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Tout administrateur peut donner, par �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une
r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
FI Gestion journali�re
a)- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de
la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:
- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent la titre d'administrateur-d�l�gu�;
- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,
e
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En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire,
De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs
sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.
c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.
G/ Repr�sentation de ta soci�t�
La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice:
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;
- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient
pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.
Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat
Article 17 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� une r�mun�ration.
Article 18 - Surveillance
Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.
Titre V : Assembl�e g�n�rale
Article 19 - Assembl�e
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�senta statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 20 R�unions et convocations
L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par
simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux
lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.
Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi
du mois de juin.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un
cinqui�me des parts sociales,
Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Article 21 - Votes
Tout associ� a une voix, quel que soit son nombre de parts.
Pour tous les votes, les majorit�s sont calcul�es sur base des voix exprim�es, sans tenir compte des
abstentions, la majorit� requises devant �tre obtenue parmi les voix des propri�taires de parts A (parts de
fondateurs) et parmi l'ensemble des voix.
Article 22 - Repr�sentation
'Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen
de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.
Article 23 - Pr�sidence
L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil.
"
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Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.
L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 24 D�lib�rations
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.
Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�,
Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.
Article 25 Proc�s-verbaux
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui
le demandent.
Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.
Article 26 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines
au plus par te conseil d'administration.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Titre VII : Exercice social comptes annuels
Article 27 Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre,
Chaque ann�e, le conseil d'administration fera rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but social qu'elle s'est fix�; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial sera int�gr� au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.
Article 28 Comptes annuels
Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de l'organe de gestion, conform�ment aux r�gles suivantes:
- cinq (5) pour cent au moins sera affect� � un fonds de r�serve extraordinaire;
- le cas �ch�ant, un dividende sera distribu� aux associ�s, en fonction du nombre de leurs parts et du montant de leur lib�ration, pour autant que le b�n�fice distribu� ne d�passe pas le maximum pr�vu � l'article 1 des statuts;
- le surplus sera affect� au but social poursuivi.
Titre VIII ; dissolution -- liquidation
Article 29 - Causes
Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de
l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 30 - Dissolution
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation
s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.
A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,
formant un coll�ge.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. Les liquidateurs n'entrent en
fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.
Article 31 R�partition
Volet B - Suite
Apr�s apurement de tout le passif et remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.
Titre IX : Dispositions diverses.
Article 32 Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 33 - Litige
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des,pr�senls statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment
Article 34 Droit commun ,
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
C, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le ler juillet 2012 et finira le 31 d�cembre 2013.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en le deuxi�me mardi du mois de juin 2014.
2, Administrateurs
Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rales:
1�) Monsieur Roger Divan, ci-avant mieux qualifi�
2�) Monsieur C�dric Guilleaume, ci-avant mieux qualifi�
Tous ici pr�sents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils
d�cident �gaiement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.
4, administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re
Sont d�sign�s comme administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re Monsieur Roger Divan et Monsieur
C�dric Guilleaume qui acceptent, avec pouvoirs d'agir s�par�ment.
R�s�rv~
au
Moniteur
belge
5_ Frais
Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations, ou charges incombant � la soci�t� en
raison de sa constitution s'�l�ve � 1 200 E.
6. Soci�t� en formation
Toutes les op�rations effectu�es par les comparants depuis le ler juillet 2012, au nom et pour le compte de
la soci�t� en formation, sont r�put�es r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la soci�t�.
Notaire associ� Am�lie PERLEAU.
Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 17 juillet 2012;
-un extrait analytique de cet acte;
-un ch�que de 237,40 �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature