CINE CASCADES BELGIUM

Dénomination : CINE CASCADES BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.256.274

Publication

13/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Pr, Le Greffier

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N� d'entreprise : �J t.�6 Jr` y

D�nomination

(en entier) : CINE CASCADES BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Namur, rue de Coppin, 161(5100 - Namur)

(adresse compl�te)

Objet() de l'acte :Constitution

Il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Luc POSSOZ � Bruxelles le trente juillet deux mil treize (qui sera incessamment soumis � la formalit� de l'enregistrement) qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� consitu�e comme suit

1) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais CINE CASCADES INTERNATIONAL ayant son si�ge � Champlan (France), 18, rue du Clotais (91160- Champlan).

- soci�t� immatricul�e au registre fran�ais du commerce et des soci�t�s le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-six sous le num�ro 333.748.903.

2) Monsieur LAGNIEZ Jean-Claude (pr�nom unique), g�rant de soci�t�, n� � Paris (France) le douze septembre mil neuf cent quarante-sept, �poux de Madame Pauline BARAS, de nationalit� fran�aise, domicili� � Boulogne-Billancourt (France), 139, avenue Jean Baptiste-Cl�ment (92100 - Boulogne-Billancourt),

3) Madame BARAS Pauline (pr�nom unique) n�e � Lille (France) le six novembre mil neuf cent septante-et-un, �pouse de Monsieur Jean-Clause LAGNIEZ pr�nomm�, de nationalit� fran�aise, domicili�e � Asni�res-sur Seine (France) 14, rue du Ch�teau, (92004 - Asni�res-sur-Seine).

4) Monsieur DIJCASTEL Fr�d�ric-Jacques-Andr� n�e � Le Raincy (France) le deux novembre mil neuf cent septante-deux, de nationalit� fran�aise, divorc�, non remari�, domicili� � Vaudoy-en-Brie, Hameau les Taillis (77141 Vaudoy-en-Brie).

FORME DENOMINATION,

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e CINE CASCADES BELGIUM.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

" ou des initiales "SPRL".

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SIEGE.

Le si�ge est �tabli � Namur, rue de Coppin, 161 (5100 - Namur).

11 peut, par simple d�cision de la g�rance d�ment publi�e, �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- - La production de films cin�matographiques, courts m�trages, films industriels et publicitaires, l'importation,

l'exportation et la vente de tous films de cin�ma et de t�l�vision, ['�dition litt�raire, l'�dition et la production musicale, l'�dition et la production de vid�os sur tous supports, l'acquisition pour la vente, et l'exploitation des droits de reproduction et de repr�sentation chor�graphiques, cin�matographiques et de t�l�vision, ainsi que les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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droits d�riv�s commerciaux et non commerciaux, etcetera, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

- L'organisation de manifestations destin�es � promouvoir et � commercialiser le fait " Cascade " et les comp�titions automobiles, et plus g�n�ralement les manifestations � caract�re culturel, artistique ou publicitaire, achat, vente, location, � cet effet, de toutes automobiles, motocyclettes ou bateaux.

- La recherche de sponsors et m�c�nes pour toutes prestations.

- Le casting et la formation.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations commerciales, publicitaires ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet ou susceptible d'en faciliter le d�veloppement, le tout tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de cr�ation de soci�t�, de souscription, de commandites, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou de location de tout ou partie de ces biens et droits mobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies et par tout autre mode dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � lui procurer des mati�res premi�res.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dissolution

�ventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant le plan financier vis� � l'article 215 du Code des Soci�t�s

dans lequel ils justifient le montant du capital social ci avant.

SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les CENTS (100) parts sociales susvis�es sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, comme suit :

1. Par la sari CINE CASCADES INTERNATIONAL pr�cit�e � concurrence de QUARANTE parts sociales

2. Par Monsieur Jean-Claude LAGNIEZ pr�nomm� � concurrence de VINGT parts sociales

3. Par Madame Paulin BARAS pr�nomm�e � concurrence de VINGT parts sociales

4, Par Monsieur Fr�d�ric DUCASTEL pr�nomm� � concurrence de VINGT parts sociales

TOTAL CENT PARTS SOCIALES

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts sociales ainsi souscrites est lib�r�e par un versement en esp�ces � concurrence de la totalit� de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont remis, pour �tre annex�e � l'cte et enregistr�e avec lui, une attestation d�livr�e le dix-huit juillet deux mil treize par l'agence ING JAMBES-NORD � Namur, certifiant que la somme ci avant a �t� vers�e au compte ouvert au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e sous le num�ro 363-1224114-14.

GERANCE.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non.

Cependant, si le g�rant de la soci�t� est une personne morale, celle-ci sera tenue de d�signer, parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui peut les r�voquer en tout temps,

sans devoir donner motif ni pr�avis.

La dur�e du mandat des g�rants est fix�e librement par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sortant sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants est gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants sont conjointement investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, y compris les actions judiciaires tant en d�fendant qu'en demandant,

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Le(s) g�rant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac�, directement ou indirectement, dans un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ra-'tion soumise � la g�rance, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonction paire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, doivent �tre sign�s par les g�rants conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�tranger soit par un de ses g�rants, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par la g�rance.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le de la g�rance de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions de la g�rance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

II sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque g�rant est individuellement investi de la gestion journali�re de la soci�t� et du pouvoir de repr�sentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.

Les g�rants peuvent se d�l�guer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

INDEMNITE.,

li peut �tre allou� aux directeurs et fond�s'ide pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables, � pr�lever sur les

frais g�n�raux, et dont le montant est fix� par l'assembl�e.

Par contre, le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure, L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il existe. Elle discute le bilan.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit en outre aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social.

CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un des g�rants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

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ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extra ordinaires sans autres formalit�s, tout associ�

inscrit au registre des associ�s cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e,

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me

associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle

cinq jours francs avant l'assembl�e.

Les incapables, interdits et personnes morales sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal ou statutaire,

m�me non associ�.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e alternativement par chaque g�rant et �

d�faut de ce dernier par l'autre g�rant ou, � d�faut encore, par l'associ� pr�sent propri�taire du plus grand

nombre de parts sociales,

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines par le bureau compos� comme il est dit ci dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan..

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�cide sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Chaque part donne droit � une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi

La g�rance �tablit en outre un rapport dans levquel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re

fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non valeurs, d�pr�ciations et

amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne peut toutefois �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel

qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et

dettes.

L'actif net ne peut comprendre

le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

ie montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement sauf cas exceptionnel � mentionner et

� justifier dans l'annexe aux comptes annuels.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la

soci�t� prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

La proposition de dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc�

dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur la dissolution.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne

remontant pas � plus de trois mois.

Pour le reste, il sera proc�d� conform�ment � la loi.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut,

par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur.

Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B Suite

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels � de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze.

B, DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil quinze.

C. FRAIS.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitu-'lion, s'�l�ve environ � MILLE CENT SEPTANTE-CINQ (1.175) EUROS.

D. NOMINATION DE GERANT(S)

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer pour la premi�re fois le nombre des

g�rants � un.

Ils nomment � cette fonction :

Monsieur Jean-Claude LAGNIEZ pr�nomm� et qui d�clare accepter,

Le mandat de g�rant est gratuit.

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�,

E. RATIFICATION.

L'assembl�e ratifie tous les engagements pris ant�rieurement aux pr�sentes, en son nom par les fondateurs

pr�nomm�s, en tant que soci�t� � constituer,

MANDAT.

La soci�t� constitue pour mandataire sp�cial Monsieur Jean-Claude LAGNIEZ pr�nomm� aux fins de la repr�senter aupr�s de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'ex�cution de toute formalit� n�cessaire cons�cutivement � sa constitution et plus pr�cis�ment pour l'inscription au Registre des Personnes Morales.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pi�ces, formulaires, d�clarations et documents, effectuer tout paiement, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Notaire Luc POSSOZ.

D�pos�e en m�me temps :

- exp�dition de l'acte du 30.07.2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CINE CASCADES BELGIUM

Adresse
RU EDE COPPIN 161 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées CINE CASCADES BELGIUM

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CINE CASCADES BELGIUM