CINEPRODOC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CINEPRODOC
Dénomination : CINEPRODOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.754.102

Publication

09/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er  L association prend pour dénomination : « Cineprodoc, association sans but lucratif ou asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 5100 DAVE, rue de Longeau 44, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but : de promouvoir la connaissance et le rayonnement du protestantisme dans toutes ses composantes, le questionnement philosophique, l éthique citoyenne, le dialogue interconvictionnel et la communication personnelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) : l enseignement et l animation d activités de formation ou d information ; l élaboration de modules de formation, la conception, la réalisation, la production, la promotion et la distribution de films ou d'animations sur supports imprimés, numériques ou tout autre support lié aux nouvelles technologies de la communication ; la coordination de projets et d événements ; l'édition, la production et la distribution de produits éditoriaux sur supports imprimés, numériques ou utilisant tout autre support lié aux nouvelles technologies de la communication ; la conception, la réalisation et la production de sites internet et de tous

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

M. Guy RAINOTTE, né à Verviers le 26 juillet 1956, domicilié rue de Longeau 44 à 5100 DAVE ;

Mme Hélène JEANDRAIN, née à Namur le 19 janvier 1965, domiciliée rue de Longeau 44 à 5100 DAVE ;

Mme Gabriela DE RIDDER, née à Kiel (RFA) le 18 mai 1961, domiciliée rue Stendrich, 31 à 4837 MEMBACH.

(en abrégé) : Cineprodoc asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Longeau(DV) 44

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cineprodoc a.s.b.l.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309128*

Volet B

5100

0563754102

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Dave)

Greffe

Déposé

07-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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projets de communication utilisant les nouvelles technologies de la communication ; l'exercice d'activités de bureau de conseils et de consultance. Tous ces objets auront un lien avec le but poursuivi par l association. L association pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

L association pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de l association.

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but : de promouvoir la connaissance et le rayonnement du protestantisme dans toutes ses composantes, le questionnement philosophique, l éthique citoyenne, le dialogue interconvictionnel et la communication personnelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

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Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres

sont M. Guy Rainotte, Mmes Hélène Jeandrain et Gabriela De Ridder.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration,

selon la procédure suivante :

Article 4  L association a pour objet(s) : l enseignement et l animation d activités de formation ou d information ; l élaboration de modules de formation, la conception, la réalisation, la production, la promotion et la distribution de films ou d'animations sur supports imprimés, numériques ou tout autre support lié aux nouvelles technologies de la communication ; la coordination de projets et d événements ; l'édition, la production et la distribution de produits éditoriaux sur supports imprimés, numériques ou utilisant tout autre support lié aux nouvelles technologies de la communication ; la conception, la réalisation et la production de sites internet et de tous projets de communication utilisant les nouvelles technologies de la communication ; l'exercice d'activités de bureau de conseils et de consultance. Tous ces objets auront un lien avec le but poursuivi par l association. L association pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

L association pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation.

Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. (Éventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l ordre du jour.

( Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour).

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle.

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Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi

les membres du Conseil d administration.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par le Président du Conseil d administration assisté d un autre membre du CA, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil  , qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association.

Ils sont désignés pour cinq ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le

Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement/en collège.

Il(s) n aura/ront pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  L association reprend, à son compte, les contrats de co-production, d édition et droits d auteurs passés avec la sprl Spirit of Event entre janvier 2003 et septembre 2014.

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Article 37  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce vendredi 3 octobre 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Guy Rainotte

Mme Hélène Jeandrain

Mme Gabriela Radermacher

qui acceptent ce mandat.

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Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Guy Rainotte

Délégué à la gestion journalière : Guy Rainotte

Coordonnées
CINEPRODOC

Adresse
RUE DE LONGEAU 44 5100 DAVE

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne