CIVADIS

dispositions des articles 693 et suivants du Code belge de sociétés ("C.soc.")

Dépôt du projet de fusion par absorption de STESUD SA par CiVADIS SA conformément aux dispositions

des articles 693 et suivants du Code belge de sociétés ("C.soc") daté du 14 avril 2014.

Le projet de fusion est reproduit intégralement ci-après.

CIVADIS SA

Rue de Néverlée, 12

5020 Namur

(TVA BE) 0861.023.666

RPM Namur

STESUD SA

Boulevard du Souverain, 47 1160Auderghem

(TVA BE) 0461.401.482

RPM Bruxelles

Projet de fusion de Civadis SA et Stesud SA conformément aux dispositions des articles 693 et suivants du

Code belge de sociétés (« C.soc. »)

L'organe d'administration de Civadis SA, société anonyme dont le siège social est situé Rue de Néverlée, 12, 5020 Namur (la "Société absorbante"), d'une part, et l'organe d'administration de Stesud SA, société anonyme dont le siège social est situé Boulevard du Souverain, 47,1160 Auderghem (la "Société à absorber"), d'autre part, ont chacun, après concertation, arrêté, sur base de l'article 693 C.soc, le présent projet de fusion (le "Projet de fusion") daté du 14 avril 2014, conformément aux dispositions des articles 693 et suivants du

Code des sociétés et selon les conditions établies dans les articles 117 et 120 du Code des droits

d'enregistrement, 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 11 et 18 § 3 du Code de la TVA

1 Exposé préalable

1.1 Identification des sociétés participant à la fusion proposée

1. La Société absorbante : Civadis, une société anonyme, dont le siège social est situé Rue de Néverlée, 12, 5020 Namur, inscrite à [a Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Namur) sous le numéro (TVA BE)

0861,023.666.

La Société absorbante a été créée par acte authentique du notaire Carole Guîllemyn à Bruxelles en date du

22 septembre 2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre 2003 sous le numéro 03109417. Les statuts de la Société absorbante ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 21 janvier 2014 par acte passé par le notaire Paul-Arthur Coëme à Liège et publié aux annexes du Moniteur belge du 3 février

2014 sous le numéro 14032224.

Le conseil d'administration de la Société absorbante est composé comme suit : •La sprl Orion Conseil, représentée par Monsieur Guillaume Ueriings ;

•Monsieur Henri Thonnart ;

MeHr?éTW�arcSl�Peèfl�� g_Jft_ftB : Au'rfe'��or���àlHl'i�notarrWfeiMem�� 9s
mMms.�m s%mrPœ


•Monsieur Philippe Laboulle ;

•Monsieur Giacomino Bonsignore ; •Monsieur Didier Hergot ; •Monsieur Marcel Petry ;

•Madame Anne Masson

•Monsieur Philippe Toint ;

•Monsieur René Collin ; •Monsieur Lionel Naomé ; •Monsieur Philippe Bultot ;

La Société absorbante est représentée par deux administrateurs en ce qui concerne la signature de ce Projet de fusion qui aura été préalablement approuvé par le conseil d'administration de la Société absorbante

2.La Société à absorber ; Stesud, une société anonyme dont le siège social est situé boulevard du Souverain, 47, 1160 Auderghem inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le

numéro (TVA BE) 0461.401.482.

La Société à absorber a été créée par acte authentique du notaire Jean-François Pierard en date du 29 août 1997, publié aux annexes du Moniteur belge du 20 septembre 1997 sous le numéro 970920-441. Les statuts de la Société à absorber ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 14 juin 2012 par acte passé par le notaire Jean-François Pierard à Marche-en-Famenne et publié aux annexes du Moniteur belge du 18

juillet 2012 sous le numéro 12126472.

Le conseil d'administration de la Société à absorber est composé comme suit :

g, «Monsieur Henri Thonnart ;

■3 «Monsieur Didier Hergot ;

fi «Monsieur Benoît Lemaire.

g La Société à absorber est représentée par deux administrateurs en ce qui concerne la signature de ce "g Projet de fusion qui aura été préalablement approuvé par le conseil d'administration de la Société à absorber

S aux conditions de délibération statutaires.

3 1.2 Opération visée

g La Société absorbante et la Société à absorber ont l'intention de procéder à une fusion par absorption, en

g vertu de laquelle l'intégralité du patrimoine (tant les droits que les obligations) de la Société à absorber par suite

3 d'une dissolution sans liquidation, sera transférée à la Société absorbante, conformément à l'article 671 C, Soc. ■
� légale qui s'applique à toute société participant à la fusion et selon laquelle, au moins 6 semaines avant 5 l'assemblée générale extraordinaire qui doit se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé et ?5 publié en résumé ou sous la forme d'une communication, qui comprend un hyperlien vers un site web propre,

1§ Les organes d'administration des sociétés concernées sont d'opinion que l'opération de fusion proposée

répond aux besoins légitimes de nature économique et financière, entre autres, compte tenu des considérations

_5 suivantes :

§ «Suite à la fusion, les activités informatiques de la Société absorbante et de la Société à absorber pourront

55 se développer davantage et mieux se profiler sur le marché (sous la Société absorbante) ;

fi la réunion des activités similaires et complémentaires de la Société absorbante et de la Société à absorber % au sein de la Société absorbante permettra de fournir aux clients une plus grande gamme de services et des

53o solutions innovantes dans un environnement stable;

ô5 «En outre, une optimalisation financière aura lieu grâce à cette rationalisation de l'organisation

o> espace d'investissement supplémentaire.

|o 2 La forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner - article 693,1°, C

a soc

_S 1.Société absorbante

• Dénomination de la société : Civadis

• Forme : société anonyme

• Siège social : Rue de Néverlée, 12,5020 Namur • Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et de quelque manière que ce soit, l'étude, la conception, la réalisation, l'intégration et la commercialisation sous toutes ces formes, pour compte propre, compte de tiers ou en participation avec des tiers, de matériels et logiciels informatiques et tout matériel, prestations ou services en rapport avec cette activité.

opérationnelle et administrative et cette optimalisation permettra de réaliser certaines économies et de créer un


Elle peut, en général, accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à

en faciliter ou favoriser la réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

2. Société à absorber

• Dénomination de la société ; Stesud

• Forme : société anonyme

• Siège social : Boulevard du Souverain, 47,1160 Auderghem • Objet social:

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

a) La réalisation de toutes études relatives à l'utilisation des ordinateurs et au traitement de l'information ; b) Le commerce des objets et produits de nature à permettre ou faciliter l'utilisation des ordinateurs ; c) L'assistance d'une manière générale, des entreprises et administrations publiques dans leur gestion ; d) La réalisation de toutes activités d'ingénierie, d'expertise, de maîtrise d'œuvre et de réalisation de projets; e) La réalisation de toutes activités de conseils et services dans les domaines précités.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des moyens nécessaires afin de faciliter l'écoulement des produits."

"S 3. Le rapport d'échange des actions et, le cas échéant, le montant de la soulte - article 693,2°, C. soc.

•-

3.1.Généralités

S Le capital social de la Société absorbante s'élève à 6.527.106 EUR et est représenté par 134.617 actions

� nominatives sans valeur nominale. La valeur du pair comptable des actions de la Société absorbante

(capital/nombres d'actions) s'élève à 48,4865 EUR.

v nominatives sans mention de valeur nominale. La valeur du pair comptable des actions de la Société à

y, absorber (capital/nombres d'actions) s'élève à 240 EUR.

g A la date de la signature du présent projet, la structure de l'actionnariat de la Société absorbante et de la

Société à absorber se présente comme suit :

â– 
' o Adinfo Belgium SA dont le siège est établi Rue d'Arlon, 53 à 1040 Bruxelles, possède 134.616 actions,

�h soit 99,9993% du total ;

® o Centrum voor informatica NV dont le siège est établi Bisdomplein, 3 à 9000 GENT, possède 1 action, soit

n Bruxelles.

1§ Il a été décidé d'établir la valeur des sociétés concernées par la fusion sur base de la valeur des fonds

3 propres statutaires au 31 décembre 2013.

_3 Dans les circonstances présentes d'une transaction entièrement iniragroupe, la méthode d'évaluation

§ retenue et l'utilisation d'une seule méthode d'évaluation est justifiée et n'est pas de nature à léser les

Jj actionnaires puisque identiques à 99,99%.

% 3.2. Rapport d'échange

•—■

-Sj°

« Sur base de la méthode d'évaluation susmentionnée, le rapport d'échange suivant a été établi ;

« Société absorbante

* • Valeur des fonds propres au 31/12/2013

S • Nombre d'actions G • Valeur par action

_S Société à absorber

• Valeur des fonds propres au 31/12/2013

• Nombre d'actions

• Valeur par action

Rapport d'échange 532,8629 - 6,2140 85,7523

Le capital social de la Société à absorber s'élève à 600.000 EUR et est représenté par 2.500 actions

� 0,0007% du total. Elle-même est détenue à 99,9986% par Adinfo Belgium SA.

~ Société absorbée détenue à 100% par Adinfo Belgium SA dont le siège est établi Rue d'Arlon, 53 à 1040


Sur base des éléments susmentionnés et conformément à l'article 703 C. soc, 15.535 nouvelles actions de

la Société absorbante seront émises à l'actionnaire unique de la Société à absorber en échange des 2.500

actions de la Société à absorber.

Les nouvelles actions à émettre sont de même nature, ont chacune un pair nominal égal et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Les nouvelles actions attribuées seront entièrement

libérées.

Aucune soulte en espèce ne sera versée.

3.3.Augmentation de capital

Le capital de la Société absorbante avant la fusion s'élève à 6.527.106 EUR et est représenté par 134.617

actions.

Étant donné que l'augmentation de capital à la suite de la fusion (753.237,78 EUR, soit 15.535 nouvelles actions multipliées par 48,4865 EUR (pair comptable de la Société absorbante)) est plus élevée que le capital

de la Société à absorber (600.000,00 EUR), en vertu de l'article 78 §4 de l'AR C. soc, la différence de 153.237,78 EUR sera prélevée sur la réserve disponible de la Société à absorber lors de l'Assemblée générale

de fusion.

Après fusion, le capital de la Société absorbante s'élèvera à 7.280.343,78 EUR et sera représenté par

150.152 actions,

4.Les modalités de remise des actions de la Société absorbante - article 693,3°, C. soc ,

À la suite de la fusion, 15.535 nouvelles actions seront émises.

Puisque les actions de la Société absorbante et de la Société à absorber sont nominatives, dans les 15

g, jours suivant la publication de la décision de fusion aux annexes du Moniteur belge, le conseil d'administration

■53 de la Société absorbante ajoutera dans le registre des actions de la Société absorbante les données suivantes

fi concernant la Société à absorber :

3 • L'identité de l'actionnaire de la Société à absorber ;

,<_ «Le nombre d'actions de la Société absorbante qui revient à cet actionnaire en vertu de la décision de 'S fusion ;

3 • La date de la décision de fusion.

,§ Cette inscription sera signée par les personnes habilitées à représenter la Société absorbante et par les

vi personnes habilitées à représenter la Société à absorber.

% Le registre des actions de la Société à absorber, après approbation de la fusion, sera détruit.

5.La date à partir de laquelle les actions nouvellement émises par la Société absorbante donnent le droit de

"� participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit - article 693,4°, C. soc

�h Les actions que la Société absorbante émet à l'actionnaire de la Société à absorber donnent droit au

® dividende et au partage des bénéfices à partir du 1 er janvier 2014.

� Concernant ce droit au dividende, aucun régime particulier n'a été prévu.

c3 6.La date à partir de laquelle tes opérations de la SoGtété à absorber sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante - article 693,5°, C. soc

A partir du 1er janvier 2014 à OOhOO, les opérations seront considérées du point de vue comptable et du

j_ point de vue des impôts directs, comme accomplies pour le compte de la Société absorbante.

S À partir du 1er janvier 2014 à OOhOO, les données financières de la Société à absorber seront justifiées dans

J5 tes comptes annuels de la Société absorbante,

j- Nonobstant ce qui précède par rapport aux impôts directs et par rapport à ia comptabilité, la fusion ressortira & effet au 1er juin 2014 de sorte qu'à partir de cette date toutes les opérations de la Société à absorber soient

'53o considérées comme accomplies pour le compte de la Société absorbante.

* 7.Les droits assurés par la Société absorbante aux associés des Sociétés à absorber, qui ont des droits "S spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard - article fi 693, 6°, C. soc

La Société à absorber ne compte aucun actionnaire disposant de droits spéciaux et aucun porteur de titres oj3 autres que les actions.

î2>

8.Les émoluments attribués aux commissaire chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 - article

693, 7°, C. soc

La Société absorbante et la Société à absorber ont chacune désigné le même commissaire, à savoir PwC réviseurs d'entreprises sccrl, dont le siège social est situé Woluwegarden, Woluwedal 18,1932 Woluwe-Saint-

Étienne, représenté par Monsieur Didier Matriche.

Pour les services réalisés concernant la préparation du rapport de contrôle spécial prescrit par l'article 695

C. soc, la rémunération du commissaire, s'élèvera, par société concernée, à 3.500,00 EUR.


9.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner- article 693,8°, C. soc

Aucun avantage particulier n'est attribué aux organes de gestion des sociétés concernées par la fusion.

10.Modifications statutaires de la Société absorbante

10.1.Généralités

En cas de réalisation de la fusion envisagée, il sera proposé à l'assemblée générale de la Société absorbante, qui se tiendra devant le notaire, de procéder à des modifications du texte des statuts à compter du 1er juin 2014.

Les modifications les plus importantes sont exposées brièvement ci-dessous.

10.2.Proposition de modifications statutaires successives à la décision de fusion

10.2.1 .Capital social

Il sera proposé au notaire d'adapter l'article cinq (5) des statuts de la Société absorbante pour le faire coïncider avec l'augmentation de capital à réaliser, mentionnée au point 3.3 de ce Projet de fusion.

10.2.2.Autres modifications

� En outre, seront prévus :

Z • la possibilité de prise de décision écrite de l'assemblée générale ;

* le mode de convocation des assemblées générales ; "S • les pouvoirs pour engager et représenter la société

* 11. Formalités

£3 Comme la date-butoir pour l'approbation du Projet de fusion par les organes compétents des sociétés g concernées a été fixée au 30 mai 2014 (décision de fusion à compter du 1er juin 2014 avec effet comptable au

1er janvier 2014), le présent Projet de fusion sera déposé par les organes d'administration des sociétés

"� appetées à fusionner au plus tard le 17 avrii 2014 auprès du greffe du Tribunal de commerce de Namur et

' Bruxelles.

�h Si le Projet de fusion n'est pas approuvé par les assemblées générales concernées, tous les frais en rapport

c3 avec la fusion seront à la charge des sociétés concernées à part égale et tous les documents originaux qui ont � été transmis par rapport à ia fusion aux sociétés appelées à fusionner par l'autre société seront restitués à la

12.Déclarations fiscales

-2 3

Les soussignés déclarent que cette fusion répondra, à leur avis, aux conditions définies par les articles 117

J2 et 120 du Code des droits d'enregistrement, les articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus 1992,

ru fi

ainsi que les articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

13.Procuration

m Par la présente, le conseil d'administration de la Société absorbante et le conseil d'administration de la

ô3 Société à absorber désignent comme mandataire, Madame Aurélie Verjus, Chaussée Brunehaut, 260, 4453

H belge.

©jo Fait le 14 avril 2014 aux sièges sociaux respectifs des sociétés concernées.

•g5 Chaque conseil d'administration reconnaît avoir reçu 4 exemplaires de la présente proposition signée au n nom des conseils d'administration. Deux exemplaires sont destinés au dépôt au greffe des tribunaux de

commerce compétents.

Le conseil d'administration de Civadis SA :

Le conseil d'administration de Stesud SA

• la modification de la date de l'assemblée générale ordinaire au troisième mercredi d'avril à 15 h ;

• la possibilité de participation à distance à l'assemblée générale ;

société respective, afin que chaque société récupère ses propres documents.

"~ Villers-Saint-Siméon, et Madame Valérie Pirenne, Rue Raymond Bauwin, 8, 4340 Awans, afin de procéder au

« dépôt du présent Projet commun de fusion auprès du greffe du tribunal de commerce de Namur et Bruxelles et

à sa publication en résumé, conformément à l'article 74 juncto l'article 693, Csoc, aux annexes du Moniteur


Le présent projet de fusion sera soumis à une Assemblée générale des actionnaires de chacune des sociétés qui se tiendra le 30 mai 2014 pour CIVADIS SA ainsi que pour STESUD SA ou à tout autre date à laquelle elle serait fixée, soit au moins 6 semaines à partir du dépôt du présent projet de fusion au Greffe du

Tribunal de Commerce de NAMUR.

Didier HERGOT

Directeur général

Aurétie VERJUS

Mandatée pour le dépôt

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : C1VADIS Forme juridique : société anonyme

Siège rue de Néverlée, 12- 6020 NAMUR N° d'entreprise 0861023666

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du Commissaire Réviseur pour les exercices comptables de 2014 à 2016

Le mandat du Commissaire Réviseur arrive à échéance à l'issue de l'approbation des comptes 2013 soit à, = l'Assemblée générale du 30 mai 2014.

Sur proposition du Conseil d'administration du 12 mars 2014, l'Assemblée générale ordinaire de ce 30 mai 2014 renouvelle le mandat de PWC pour les exercices comptables de 2014 à 2016.

Les honoraires sont fixés à 30.000,00 (montants cumulés d'ADEHIS et de STESUD) dans le cas de la fusion entre les deux entités. Si la fusion n'est pas réalisée, le montant de 23.000,00 E sera fixé pour CIVADIS, seule,

Didier HERGOT

Directeur général

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ÿþkrRée Volet B - suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE uecE

2 4 SEP, 201q DMSIUN NAMUR

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Pr. La &fer

Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise ; 0861023666

Objet de l'acte : Nomination d'un nouveau Membre du Comité de direction de la s.a. CIVADIS  Définition et publication des pouvoirs de signature

Le Conseil d'administration du 10 septembre 2014 nomme Madame Sophie DEMOITIE en qualité de. Directrice financière  Membre du Comité de direction de la s.a. CIVADIS à partir du 1er octobre 2014.

Le Comité de direction est ainsi composé de

" Monsieur Didier HERGOT  Directeur général  Président du Comité de direction  rue Cherave, 169B 4500 HUY ;

" Monsieur Marc BREUSKIN  Directeur commercial  Membre du Comité de direction  rue des Muguets,' 16  6990 HOTTON ;

" Madame Sophie DEMOITIE  Directrice financière  Membre du Comité de direction  rue de la Porte aux: Champs, 3  4210 MARNEFFE

" Monsieur Benoît LEMAIRE  Directeur d'exploitation  Membre du Comité de direction  rue Haymont, 41  5101 ERPENT ;

" Monsieur Benoît SACRE  Directeur des projets et des technologies  Membre du Comité de direction rue Saint-Antoine, 9  5020 TEMPLOUX.

Le Conseil d'administration, de ce 10 septembre 2014, décide à l'unanimité de donner mandat aux Membres' du Comité de direction dont les noms figurent ci-avant pour signer toute offre ou soumission destinée à une administration publique ou une société privée.

Pour toute offre ou soumission inférieure ou égale à 500.000,00 ¬ hors TVA une seule signature sera, nécessaire alors qu'au-delà de ce montant deux signatures seront requises.

Par ailleurs, toutes les opérations financières ainsi que les contrats avec des tiers seront signés par deux: Membres du Comité de direction en fonction de leurs responsabilités respectives.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Didier HERGOT Directeur général

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r\ -FU Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv

au

Monitei

belge





*14159337*



N° d'entreprise 0861.023.666

Dénomination

(en entier) : CIVADIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 5020 Namur, rue de Néverlée, 12

(adresse complète)

Obj.t(s) de l'acte :Fusion par absorption - modification des status

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 31 juillet 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « CIVADIS », ayant son siège

à 5020 Namur, rue de Néverlée, 12,

a adopté les résolutions ci-après :

Fusion :

Après avoir entendu le rapport spécial du conseil d'administration et le rapport du commissaire de ia société,

ia société « PWC Réviseurs d'entreprises SCRL », ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe,

Woluwe Garden, Woluwedal, 18, représentée par Monsieur Didier MATRICHE, réviseur d'entreprises, établi le

25 avril 2014, lequel conclut dans les termes suivants :

« 6 Conclusion

Au terme de nos travaux sur l'opération envisagée de fusion par absorption de Stesud SA par Civadis SA

nous sommes d'avis que:

" Les travaux de contrôle ont été exécutés conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises Nous rappelons à ce niveau que l'organe de gestion des sociétés appelées à fusionner est responsable de l'évaluation des sociétés concernées par l'opération de fusion et du rapport d'échange qui en découle ;

'Le projet de fusion, établi conjointement par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, contient les informations requises par l'article 693 du Code des sociétés;

'La méthode retenue pour la fixation du rapport d'échange, à savoir par référence à la seule valeur des capitaux propres au 31 décembre 2013 des sociétés concernées tels qu'arrêtés par leurs conseils d'administration respectifs, est acceptable en les circonstances compte tenu de ce que les actions des deux sociétés participant à la fusion sont intégralement détenues par un actionnaire ultime unique, la société Adinfo Belgium SA, et correspond à la volonté conventionnelle des parties ;

'Le rapport d'échange proposé, qui conduit à l'émission de 15.535 actions nouvelles de Civadis SA contre 2.500 actions existantes de Stesud SA, peut être considéré comme pertinent et raisonnable. »

Conformément au projet de fusion établi le 14 avril 2014 l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la société anonyme « CIVADIS » de la société anonyme «STESUD», ayant son siège social à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 47, RPM de Bruxelles 0461.401.482, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2014 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution à l'actionnaire unique de la société absorbée de quinze mille cinq cent trente-cinq (15.535) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « CIVADIS »

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(société absorbante), sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après. Ces actions nouvelles seront attribuées à l'actionnaire unique de la société absorbée à raison de 15.535 actions nouvelles de la société absorbante pour 2.500 actions de la société absorbée, soit 6,214 actions de l'absorbante pour une action de l'absorbée.

Sont ensuite intervenus : Messieurs Benoit LEMAIRE, domicilié à 5101 Herpent, rue Haymont, 41 et Monsieur Henri THONNART, domicilié à 4400 Flémalle, rue Mons-Lez-Liège, 49, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société « STESUD » (société absorbée), dont le procès-verbal avait été dressé par le notaire soussigné antérieurement, lesquels, ont déclaré faire apport du patrimoine actif et passif de la société « STESUD » sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013.

Augmentation du capital

En représentation du transfert du patrimoine de la société anonyme «STESUD», l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de SEPT CENT CINQUANTE-TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT EUROS SEPTANTE-HUIT CENTS (753.237,78 euros), pour le porter de SIX MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE CENT ET SIX EUROS (6.527.106 euros) à SEPT MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE TROIS CENT QUARANTE-TROIS EUROS SEPTANTE-HUIT CENTS (7.280.343,78 euros) , par la création de quinze mille cinq cent trente-cinq (15.535) actions nouvelles, sans désignation de vaieur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Conformément à l'article 78 §4 de l'Arrêté Royal du 3 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, l'assemblée a décidé que la différence entre le montant du capital de la société absorbée et le montant de l'augmentation du capital de la société absorbante sera prélevée sur les réserves disponibles de la société absorbée pour un montant de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE DEUX CENT TRENTE-SEPT EUROS SEPTANTE-HUIT CENTS (153.237,78 euros).

Les actions nouvelles ont été attribuées, entièrement libérées à l'actionnaire unique de la société absorbée. Modification des statuts

41. Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social souscrit et entièrement libéré s'élève à sept millions deux cent quatre-vingt mille trois cent quarante-trois euros septante-huit cents (7.280.343,78E).

Il est représenté par cent cinquante mille cent cinquante-deux (150.152) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquante mille cent cinquante-deuxième (1/150.152ème) du capital social. Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale des actionnaires. »

4.2W Modification de l'article 17 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« La société est représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

La société est également représentée valablement par un ou plusieurs mandataires spéciaux dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.»

4.3. Modification de l'article 22 des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« L'assemblée annuelle des actionnaires se tient le 3ème mercredi du mois d'avril à quinze heures, au siège de la société ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable bancaire suivant.»

4.4. Insertion d'un article 23 bis des statuts rédigé comme suit :

«Article 23 bis - PARTICIPATION ELECTRONIQUE A L'ASSEMBLEE VOTE A DISTANCE

Tout actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont considérés comme étant présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale afin de répondre aux règles en matière de majorité et de présence.

La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'actionnaire.

L'actionnaire qui souhaite en faire usage doit (i) pouvoir prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée et (ii) exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Les actionnaires peuvent, avant le début de l'assemblée générale, à savoir avant l'heure à laquelle débute l'assemblée, voter à distance par moyen électronique ou par lettre. Pour ce faire, ils sont tenus d'utiliser le formulaire que la société met à disposition à cet effet et dont le contenu devra répondre aux conditions fixées à ce sujet dans le Code des Sociétés.

Le conseil d'administration, conformément aux dispositions du Code des sociétés et d'éventuels arrêtés d'exécution, déterminera des mesures plus précises quant à l'utilisation de moyens de communication électroniques, la manière dont seront contrôlées la qualité et l'identité d'un actionnaire qui souhaite participer à l'assemblée générale ou voter à distance, la manière de constater sa présence, et la manière de garantir la sécurité du moyen de communication utilisé, »

Constatation :

L'assemblée a ensuite constaté que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société anonyme «STESUD» a cessé d'exister;

 l'actionnaire unique de la société «STESUD», est devenu actionnaires de la société «ClVADIS».,

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme «STESUD» est transféré à la société anonyme «CIVADIS»;

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

 l'augmentation de capital est réalisée et le capital social est effectivement porté à 7.280.343,78 euros et est représenté par 150.152 actions, sans désignation de valeur nominale;

 les modifications statutaires, sont devenues définitives..





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

- déposé en même temps :

Une expédition, la coordination des statuts, le rapport du Conseil d'administration, le rapport du

commissaire, la liste des présences, deux procurations

Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réserïà Volet B - Suite au Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Nomination du Comité de direction de la s.a. CIVADIS -- Définition et publication des pouvoirs de signature en matière de soumissions et offres vers le secteur public

Le Conseil d'administration du 11 septembre 2013 nomme les Membres du Comité de direction, de la; nouvelle entité, la s.a. CIVADIS au ler janvier 2014, à savoir :

" Monsieur Didier HERGOT  Directeur général  Président du Comité de direction  rue Cherave, 169B  4500 HUY ;

'Monsieur Marc BREUSKIN  Directeur commercial  Membre du Comité de direction -- rue des Muguets, 16  6990 NOTION ;

" Monsieur Benoît LEMAIRE  Directeur d'exploitation  Membre du Comité de direction  rue Haymont, 41  5101 ERPENT;

*Monsieur Benoit SACRE  Directeur des projets et des technologies  Membre du Comité de direction  rue Saint-Antoine, 9 -- 5020 TEMPLOUX,

Le Conseil d'administration, de ce 11 décembre 2013, décide à l'unanimité de donner mandat aux Membres du Comité de direction dont les noms figurent ci-avant pour signer toute offre ou soumission destinée à une administration publique ou une société privée :

Pour toute offre ou soumission inférieure ou égale à 500.000,00 ¬ hors TVA une seule signature sera nécessaire alors qu'au-delà de ce montant deux signatures seront requises.

Didier HERGOT

Directeur général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ÿþObiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination sociale - modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 21 janvier 2014 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ADEHIS », ayant son siège social à 5020 Namur Rue de Néverlée 12, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0861.023.666. a pris les résolutions suivantes:

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination « CIVADIS » et: décide de l'addition de l'utilisation des dénominations commerciales « ADEHIS », « W.G.H. », « W.G.H. Informatique », « CIGER » et « Centre d'Informatique de Gestion et de Recherche », pouvant être utilisées ensemble ou séparément.

,Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer te texte de l'article ler des statuts par le texte suivant

« La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « CIVADIS ».

La société peut également exercer ses activités commerciales notamment sous les dénominations suivantes : les dénominations sociales et les dénominations commerciales « ADEHIS », « W.G.H. », « Informatique », « CIGER » et « Centre d'informatique de Gestion et de Recherche ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts

Maître Paul-Arthur CO1ME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

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N° d'entreprise : 0861.023.666

Dénomination

(en entier) : ADEHIS

(en abrégé) :

Forme juridique: société anonyme

Siège : 5020 Namur Rue de Néverlée 12

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþVolet B - Suite

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greff ,r nnr f f; r+'rrrr, nu MIMAI

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Greffe

Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Changement du représentant de la société PWC

La société PWC Reviseurs d'Entreprises sccrl est représentée à partir du 27 octobre 2014 par Madame Mélanie Adorante dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Monsieur Didier Matriche.

Didier HERGO? Directeur général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néveriée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023686

Objet de l'acte : Désignation du Vice-Président du Conseil d'administration de la s.a. ADEHIS

Par du courrier du 27 août 2013, la s.c.r.l. LOTH-INFO, nous informe qu'elle a désigné Monsieur René COLLIN pour la représenter en tant que Vice-Président au sein du Conseil d'administration de la s.a. ADEHIS.

Le Conseil d'administration de la s.a. ADEHIS nomme Monsieur René COLLIN en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration.

Cette désignation prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale de 2019 en même temps que tous les mandats des Administrateurs,

Cette désignation sera proposée à la prochaine Assemblée générale pour être entérinée et une publication au Moniteur belge est faite dès à présent.

Didier HERGOT

Directeur général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Volet B - Suite Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Trlbunel

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Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démission de Monsieur René COLLIN de sa fonction de Vice-Président

Nomination de Monsieur Jean-Marie MEYER en qualité de Vice-Président en remplacement de Monsieur René COLLIN

Par courrier du 22 juillet 2014, Monsieur René COLLIN  Vice-Président de la s.a. CIVADIS -- représentant: la s.c.r.l. LOTH-INFO -- nous annonce sa démission de son mandat de Vice-Président de la s.a. CIVADIS.

iLe Conseil d'administration du 10 septembre 2014 acte la démission de Monsieur René COLLIN de son mandat de Vice-Président à la date du 22 juillet 2014.

Par courrier du 6 novembre 2014, la s.c.r.l. LOTH-INFO nous informe que son Conseil d'administration a désigné Monsieur Jean-Marie MEYER pour remplacer Monsieur René COLLIN  en qualité de Vice-Président, de ia s.a. CIVADIS -- représentant la s.c.r.l. LOTH-INFO,

Le Conseil d'administration de la s.a. CIVADIS nomme Monsieur Jean-Marie MEYER en qualité de Vice-; Président du Conseil d'administration.

Cette désignation prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale de 2019 en même temps que tous lesj mandats des Administrateurs.

Cette désignation sera proposée à la prochaine Assemblée générale pour être entérinée et une publication, au Moniteur belge est faite dès à présent.

Didier HERGOT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de I'acte : Démissions, nominations d'Administrateurs

Le Conseil d'administration de la s.c.r.l, LOTH-INFO propose les personnes reprises ci-après pour représenter la s.c.r.l. LOTH-INFO au sein du Conseil d'administration de la s.a, ADEHIS

" Province de Namur .

o Messieurs Philippe BULTOT et Lionel NAOME en remplacement de Messieurs Jean-Marc VAN ESPEN et Dominique NOTIE ;

" Province de Luxembourg

o Monsieur René COLLIN en remplacement de Monsieur Daniel LEDENT ;

" Université de Namur

o Monsieur Philippe TOI NT en remplacement de Monsieur Yves POULLET,

Le Conseil d'administration de la s.a. ADEH1S du 12 juin 2013 nomme Messieurs Philippe BUTLOT, Lionel NAOME, René COLLIN et Philippe TOINT en qualité d'Administrateur de la s.a. ADEHIS.

Les mandats de ces Administrateurs viendront à échéance à l'Assemblée générale du 31 mai 2019.

Ces nominations seront proposées à la prochaine Assemblée générale pour être entérinées et feront l'objet d'une publication au Moniteur belge dès à présent.

Didier HERGOT

Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démissions, nominations, renouvellements de mandat d'Administrateur

L'Assemblée générale ordinaire de ce 31 mai 2013 ratifie la décision du Conseil d'administration du 13 juin 2012 qui prenait acte de la démission de Monsieur Eddy DE VRIESE de son mandat d'Administrateur en date du 24 avril 2012. L'Assemblée générale ordinaire de ce 31 mai 2013 ratifie la décision du 13 juin 2012 de pourvoir au remplacement provisoire de Monsieur Eddy DE VRIESE et de nommer en qualité d'Administrateur', pour le remplacer, Monsieur Didier HERGOT  domicilié rue Cherave, 169B  4500 HUY  lequel achèvera le' mandat de Monsieur Eddy DE VRIESE qui vient à échéance à l'Assemblée générale annuelle de 2013,

L'Assemblée générale ordinaire de ce 31 mai 2013 ratifie la décision du Conseil d'administration du 13 mars 2013 de nommer les Administrateurs représentants la s.a. NRB au sein du Conseil d'administration de la s.a. ADEHIS

" ORION Conseil s.p.r,l.  Monsieur Guillaume UERLINGS  Président  Bauduin Thier, 19  4890 THIMISTER-CLERMONT

" Giacomino BONSIGNOFIE  Administrateur rue de la Cornette, 4D - 4210 BURDINNE

+Didier HERGOT  Administrateur -- rue Cherave, 169B  4500 HUY

'Philippe LABOULLE  Administrateur  rue Pionfosse, 76 -- 4140 SPRIMONT

" Marcel PETRY  Administrateur  Haies de la Brassine, 10 - 4120 NEUPRE +Henri THONNART Administrateur  rue de Mons-Lez-Liège, 49 -- 4400 FLEMALLE

Les Administrateurs sortants sont

'Valérie PIRENNE  Administratrice  rue Alfred Defuisseaux, 15  4460 GRACE-HOLLOGNE +Stéphane RASSART  Administrateur  rue du Vieux Moulin, 74 - 4451 JUPRELLE

Sur proposition de la Province du Brabant wallon, le Conseil d'administration du 7 mai 2013 de la s.c.r.l. LOTH-INFO propose à l'Assemblée générale ordinaire de ce 31 mai 2013 de nommer Madame Anne MASSON - Avenue Ruisseau du Godru, 35/3 - 1300 WAVRE - en remplacement de Monsieur Mathieu MICHEL pour représenter la s.c.r.l. LOTH-INFO au sein du Conseil d'administration de la s.a. ADEHIS.

Les mandats arriveront à échéance à l'Assemblée générale annuelle de 2019.

Didier HERGOT Directeur général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ÿþDénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Changement du Représentant de la société PWC

La société PWC nous informe du changement de représentant légal de PWC pour l'exercice du mandat de commissaire des filiales du groupe NRB.

La société PWC Reviseurs d'Entreprises sccrl est représentée à partir du 3 septembre 2012 par Monsieur, Didier MATRICHE dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Monsieur Kenneth; VERME1RE,

Didier HERGOT Directeur général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B- Suite

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet tie l'acte : Démission, nomination d'un Administrateur'

Monsieur te Président expose que Mènsieur Eddy DE VRIESE a démissionné, par lettre du 24 avril 2012, de ses fonctions d'Administrateur de la société.

NR8 propose Monsieur Didier HERGOT en remplacement de Monsieur Eddy DE VRIESE.

Le Conseil d'administration du 13 juin 2012 prend acte de la démission de Monsieur Eddy DE VRIESE et nomme en qualité d'Administrateur pour le remplacer, Monsieur Didier HERGOT  domicilié rue Cherave, 1698  4500 HUY  lequel achèvera le mandat de Monsieur Eddy DE VRIESE qui vient à échéance à l'Assemblée générale annuelle de 2013.

La nomination de Monsieur Didier HERGOT sera soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Didier HERGOT Directeur général

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège ; rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démission d'un Administrateur

Sur proposition de NRB, le Conseil d'administration du 29 février 2012 décide de pourvoir au remplacement provisoire de Monsieur Pierre HOTTERBEEX et nomme en qualité d'Administratrice pour le remplacer, Madame Valérie PIRENNE -- domiciliée rue Alfred Defuisseaux, 15  4460 GRACE-HOLLOGNE  laquelle achèvera le mandat de Monsieur Pierre HOTTERBEEX qui vient à échéance à l'Assemblée générale annuelle de 2013.

La nomination de Madame Valérie PIRENNE sera soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée générale,

Didier HERGOT

Directeur général

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démission d'un Administrateur

Monsieur le Président expose que Monsieur Pierre HOTTERBEEX a démissionné, par lettre du 26 septembre 2011, de ses fonctions d'Administrateur de la société.

NRB ne propose pas d'Administrateur en remplacement de Monsieur Pierre HOTTERBEEX pour l'instant.

Le Conseil d'administration du 14 décembre 2011 prend acte de cette démission et de la décision de NRB de ne pas proposer d'Administrateur en remplacement de Monsieur Pierre HOTTERBEEX pour l'instant.

Cette démission sera soumise à ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Didier HERGOT

Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Définition et publication des pouvoirs de signature en matière de soumissions et offres vers le secteur public

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de donner mandat aux Membres du Comité de direction dont les noms figurent ci-après pour signer toute offre ou soumission destinée à une administration publique ou une société privée :

" Monsieur Didier HERGOT  Directeur général  Président du Comité de direction  rue Cherave, 169B  i 4500 HUY

" Monsieur Marc BREUSK1N  Directeur commercial  Membre du Comité de direction  rue des Muguets, 16  6990 HOTTON

" Monsieur Benoit SACRE  Directeur des projets et des technologies  Membre du Comité de direction  ' rue Saint-Antoine, 9  5020 TEMPLOUX

Pour toute offre ou soumission inférieure ou égale à 500.000,00 ¬ hors NA une seule signature serai nécessaire alors qu'au-delà de ce montant deux signatures seront requises.

Didier HERGOT

Directeur général

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Volet B - Suite

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ADEHIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démission, nomination d'un Administrateur

DEFOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 0 û JUIN 2011

Pour le Greffier, Greffe

L'Assemblée générale ordinaire de ce 27 mai 2011 ratifie la décision du Conseil d'administration du 2 mars 2011 qui prenait acte de la démission de Monsieur Jean-Christophe DETHIER de son mandat d'Administrateur en date du 9 février 2011 et décidait de pourvoir au remplacement provisoire de Monsieur Jean-Christophe, DETHIER.

Le Conseil d'administration nommait Monsieur Henri THONNART  domicilié Mons-lez-Liège, 49  4400', FLEMALLE  en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Christophe DETHIER.

Monsieur Henri THONNART poursuit le mandat de Monsieur Jean-Christophe DETHIER qui prendra fin à' l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice; social se clôturant le 31 décembre 2012.

Les actionnaires confie le mandat de réviseur à PriceWaterhouseCoopers  avenue Maurice Destenay, 13

4000 LIEGE  représentée par Monsieur Kenneth VERMEIRE.

Le mandat débutera dès l'exercice 2011 pour une durée de 3 ans (le mandat prendra fin à l'Assemblée

'. générale qui approuvera les comptes de 2013) et un coût annuel de 22.000,00 ¬ hors TVA, indexé.

Didier HERGOT

Directeur général

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ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Trib

do commerce de Liège. un Ni

division Namur

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Pour le Greffier

Greffe

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Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démission de Monsieur Giacomino BONSIGNORE de son mandat d'Administrateur et nomination de Madame Anne GEMINE en qualité d'Administratrice

Par courrier du 20 janvier 2015, Monsieur Giacomino BONSIGNORE a démissionné de son mandat d'Administrateur de la s.a. CIVADIS.

NRB présente Madame Anne GEMINE pour pourvoir au remplacement de Monsieur Giacomino BONSIGORE.

Le Conseil d'administration de la s.a. CIVADIS de ce 11 mars 2015 accepte la démission de Monsieur Giacomino BONSIGNORE de son mandat d'Administrateur à fa date du 20 janvier 2015 et nomme Madame. Anne GEMINE en qualité d'Administratrice de la s.a. CIVADIS à dater de ce jour.

Cette désignation prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale de 2019 en même temps que tous les mandats des Administrateurs.

Cette désignation sera proposée à la prochaine Assemblée générale pour être entérinée.

Didier HERGOT

Directeur général

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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déposé au Orcffc du Tribunal

de Commerce de Liège -division Namur

le - 9 MIN 2015

Pour~e e~ffier

Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège ; rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte: Démission de Monsieur Didier HERGOT de ses fonctions de Président du Comité de direction et de Directeur général de la s.a. CIVADIS et nomination de Monsieur Benoît LEMAIRE en qualité de Président du Comité de direction et de Directeur général de la s.a. CIVADIS

Le Conseil d'administration du 27 mai 2015 acte la démission, en date du 27 mai 2015, de Monsieur Didier HERGOT de ses fonctions de Président du Comité de direction et de Directeur général de la s.a. C1VADIS et nomme, à dater de ce jour, Monsieur Benoît LEMAIRE en qualité de Président du Comité de direction et de Directeur général de la s.a. CIVADIS.

Le Comité de direction de la s.a, CIVADIS est composé de la façon suivante :

- Monsieur Benoît LEMAIRE

- Monsieur Marc BREUSKIN

- Madame Sophie DEMOITIE,

- Monsieur Benoit SACRE,

Sophie DEMOITIE

Directrice administrative et financière

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i~Y Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal de Co, rrmen;rr ae Liege - division Namur

Dénomination : CIVADIS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Néverlée, 12 - 5020 NAMUR

N° d'entreprise : 0861023666

Objet de l'acte : Démission de Monsieur Didier HERGOT de son mandat d'Administrateur et nomination de Monsieur Benoît LEMAIRE en qualité d'Administrateur de la s.a. CIVADIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par courrier du 27 mai 2015, Monsieur Didier HERGOT a démissionné de son mandat d'Administrateur de la s.a. CIVADIS.

NRB présente Monsieur Benoît LEMAIRE pour pourvoir au remplacement de Monsieur Didier HERGOT,

Le Conseil d'administration de la s.a. CIVADIS de ce 10 juin 2015 accepte la démission de Monsieur Didier HERGOT de son mandat d'Administrateur à la date du 27 mai 2015 et coopte Monsieur Benoît LEMAIRE en qualité d'Administrateur de la s.a. CIVADIS à dater de ce jour.

Le mandat est gratuit.

Cette désignation prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale de 2019 en même temps que tous les mandats des Administrateurs.

Cette désignation sera proposée à la prochaine Assemblée générale pour être entérinée.

Sophie DEMOITIE

Directrice administrative et financière

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