CJOASSIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CJOASSIN
Dénomination : CJOASSIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.352.678

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 28.06.2013 13233-0193-011
24/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

PDF 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

19 13 DEC, 2012

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111121E111

Rés ai Mont bel

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ti N° d'entreprise : 0839.352.678.

Dénomination (en entier): CJOASSIN

(en abrégé): CJ SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, avenue de la Plante 46/307

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité' limitée "CJOASSIN" en abrégé « CJ SPRL » ayant son siège à 5000 Namur, avenue de la Plante, 46/307, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, en date du six décembre deux mille douze, il ressort que l'assemblée générale de la spri "CJOASSIN" a adopté les résolutions suivantes

PREMIERS RESOLUTION

Changement du siège social

L'assemblée générale a décidé de modifier (rectifier) l'adresse du siège social situé à 5000 Namur, avenue de la Plante, numéro 46/307 pour le porter à 5000 Namur, avenue de la Plante, numéro 46/2.

" DEUXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au gérant, et à Mademoiselle Virginie PECHEUR, domiciliée, à 5020 Flawinne, rue Emile Mazy, 30 agissant seuls ou ensemble, pour l'exécution des résolutions prises sur, les objets qui précèdent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises,

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge, PECHEUR Virginie, mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualiitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tie8 6 SEP. 2011

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N° d'entreprise : y3 ei 3Ç2 4

Dénomination

(en entier) : CJOASSIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, avenue de la Plante 46/307 Obiet de l'acte : CONSTITUTION





D'un procès-verbal dressé par le Notaire Louis JADOUL, associé à la résidence de Namur (Bouge), le treize:

septembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur JOASSIN Christophe Michel Gaston José, né à Namur le dix juin mil neuf cent soixante-deux,:

divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier, 7

a constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination "CJOASSIN", dont le siège social est établi à 5000 Namur, avenue de la Plante, numéro 46 boîte

307, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de CENT MILLE EUROS (100.000,00 E)i

représenté par mille (1000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

FORME - DENOMI NATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CJOASSIN »i

en abrégé « CJ SPRL ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5000 Namur, avenue de la Plante, 46/307, dans le ressort du Tribunal de

Commerce de Namur.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région dei

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à:

l'étranger.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui se "

" rapportant à :

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à toute entreprise de publicité, entreprise; pour la création d'étalage et le placement de décors pour théâtre, cinéma, l'intermédiaire commercial, le bureau; d'études, d'organisation, activités et conseils en matière d'architecture d'intérieur, de décoration et de; graphisme.

-Toutes opérations comme entrepreneur de construction pour l'activité d'architecture d'urbanisme, dei paysage et conception de jardins, de parcs, études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère etc...

-La fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement : rideaux, tours de lit, stores, housses pour: "

meubles, etc...

-La fabrication d'articles confectionnés pour l'ameublement : bâches, tentes, voiles pour embarcations,!

aménagements intérieurs, extérieurs de bateaux à moteurs, bateaux à voile, stores d'extérieur, housses:

amovibles pour voitures, machines, aéronefs, bateaux ou mobilier, etc... "

-Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement, commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé.

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de conception, création,' restauration, achat et vente de sculptures, peintures, objets d'art, bijoux, antiquités, brocantes, tous matériaux, bois, pierre, bronze, béton, résine... cette énumération n'est pas limitative.

La société a également pour objet, toutes les opérations généralement quelconques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui se rapportant à :

l'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce en viande,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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charcuterie, volailles et gibiers abattus tant en produits frais qu'en produits surgelés, le commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses.

La société peut accomplir, toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles, financière, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement de ses produits.

La société aura également la possibilité de détenir à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans les secteurs financiers économiques, industriels et autres ,..

Elle pourra exercer des activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc...

La société aura également pour objet toutes opérations foncières et immobilières quelconques, et notamment vendre, acheter, échanger, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler, tous biens immobiliers, toutes opérations mobilières, et notamment l'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat, la négociation d'actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés ou entreprises, la fourniture de conseils en matière d'organisation, de création, de développement d'entreprises, de management, de gestion commerciale, financière, technique et industrielle, l'exercice de fonctions d'administrateur et de. liquidateur, accorder des prêts et avances sous quelque forme que ce soit à toute personne ou entreprise liée, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers personnes physiques ou morales, exploiter tous brevets, marques ou concessions. Elle pourra s'inscrire en tant qu'intermédiaire de crédit.

De manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

La société a pour objet le conseil en développement commercial, investissements et affaires immobilières et notamment le conseil aux entreprises en expansion commerciale, le conseil dans la recherche de site, projets d'aménagement, la recherche d'investisseurs, l'analyse de relocalisation ainsi que la gestion immobilière d'immeubles en et pour copropriété.

Cette énumération n'est pas limitative.

La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés, associations ou groupement ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou prestations de ses services.

Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société aura également pour objet la gestion et le développement de :

-chambres d'hôtes ou gîtes de vacances, appartements et meubles de vacances

-restaurants disposant de quelques chambres (max 5) à usage de leur propre clientèle

-hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

-exploitation des aires de jeu

-enregistrement des voyageurs dans les maisons d'hébergement.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000 EUR), divisé en mille (1000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées lors de la constitution de la société.

NOMINATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

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Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

DEVOIRS DES GERANTS

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société

dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure

suivante, prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.

Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à

la réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire

mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en

informer les commissaires s'il en existe.

Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni

prendre part au vote.

La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la

présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs

sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre

la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer

en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant

des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être

nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme

fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième lundi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de

certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles.les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été

effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire

domicile en Belgique, où toutes les commuications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être

valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

DROIT COMMUN

Les pàrties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de

commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un

Elle a appelé à ces fonctions Monsieur Christophe JOASSIN prénommé qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Volet B - Suite

Le comparant e décidé que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le premier septembre deux mille onze, sont reprises par la société présentement constituée.

Le comparant e déclaré savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CJOASSIN

Adresse
AVENUE DE LA PLANTE 46, BTE 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne