CLAAP-IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLAAP-IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.692.996

Publication

05/02/2013
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Matl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSl AU-AREFFF DU TRIRI iDIàJ

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 3 -01- 2013

Pour le Greffier,

Greffe



G99: 996-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "CLAAP-IMMO"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue François Hittelet, 158 à 5190-Jemeppe-sur-Sambre

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le vingt-deux janvier deux mil treize, en cours d'enregistrement auprès du bureau de l'enregistrement d'Andenne.

II résulte que

Monsieur PARASCH1 Constantin Adrian, né à Radauti (Roumanie) le quinze mai mil neuf cent septante-quatre (registre National numéro : 74.05.15 467-90) ;

Et son épouse,

Madame LAVR1C Ana-Maria, née à Radauti (Roumanie) le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-un (Registre National numéro : 81.12.10 476-39) ;

Tous deux domiciliés à 4020-Liège, rue Winston Churchill, 137,

ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquenment les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils constituent à compter de ce jour, comme suit :

STATUTS

Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CLAAP-IMMO",

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité [imitée", en abréviation "S.P,R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 5190-Jemeppe-sur-Sambre, rue François Hittelet, 158.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, l'exercice des activités suivantes :

La constitution, la gestion, le développement et la valorisation, au sens le plus large du terme, d'un patrimoine immobilier et mobilier et notamment, l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoine, le tout dans son sens [e plus large.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle, une source de débouchés,

La société pourra se livrer à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4_ . Réservé a> Volbt B - Suite

au La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une' durée illimitée,

Mon iteur Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle, Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00-EUR).

belge Il est représenté par mille (1.000,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décisicn de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale,

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Par dérogation à l'article 28, le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2014. Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité

11 de désigner Monsieur PARASCHI Constantin et Madame LAVRIC Ana-Maria, fondateurs susnommés, en qualité de gérants non statutaires de ladite société , lesquels déclarent expressément accepter cette nomination.

Ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, conjointement ou séparément, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire

Mentions : expédition et attestation bancaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15551-0495-008

Coordonnées
CLAAP-IMMO

Adresse
RUE FRANCOIS HITTELET 158 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne