CLAEYS-MENGAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLAEYS-MENGAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.855.919

Publication

15/07/2014
ÿþd 4.

MW 2.1

Réserve

au

Mon iteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0545.855.919

CLAEYS-MENGAL

Société Privée à responsabilité Limitée

Place Léopold 10 à 5000 NAMUR

Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Didier CLAEYS, associé de la société.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de Pacte :

1

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TRIBUNAL DE COMMEliGL

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Daphné MENGAL, gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

istums

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 7 FEV. 2014

le

Pr. regftffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CLAEYS-MENGAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur Place Léopold 10

(adresse complète)

Obil.ette) de l'acte :constitution

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT ,à Beauraing, le 3 février 2014, en cours d'enregistrement, II résulte que

1- Monsieur CLAEYS Didier, Thierry-Pascal, né à Uccle le vingt-deux octobre mil neuf cent soixante-neuf,

(numéro national 69.10.22-00.182),

Et son épouse,

2- Madame MENGAL Daphné, née à Dinant le dix-neuf février mil neuf cent septante et un, (numéro national 71.02.19-162.94),

Domiciliés et demeurant ensemble à L 9555 WILTZ (Luxembourg), Rue des Remparts 37. Mariés sous le régime de séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage, reçu par le notaire Henri Loge à Namur le dix-neuf janvier mil neuf cent nonante-quatre, non modifié à ce jour.

Ont constitué entre eux une société privée à Responsabilité Limitée

-que la société a comme dénomination « CLAEYS-MENGAL »

- que le siège social est établi à 5000 Namur, Place Léopold 10

-que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations relatives à : « la vente et l'achat de tous tapis et principalement de tapis d'Orient, de tous revêtements muraux, objets de décoration, revêtement de tous type de sols, de mobilier neuf et ancien, brocante, de tissus, d'objets d'arts, bibelots, horlogerie, montres, réparations et entretien de tout ce qui est décrit ci-dessus »

La société a également pour objet toutes activités immobilières pour compte propre ainsi que la gestion de tous biens immobiliers.

Elle peut prendre ou donner à bail, acheter, faire construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations quelconques.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. -que la société est constituée pour une durée illimitée

- que le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR). Il est divisé en 186 parts d'une valeur nominale égale de 100 Euros chacune. Lequel capital est souscrit par Monsieur CLAEYS Didier, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00-EUR) soit 93 part et par Madame MENGAL Daphné, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00-EUR) soit 93 parts ;

Lesdites parts sont libérées à concurrence d'un tiers par des apports en numéraires de chacun des fondateurs, de respectivement 3.100 euros et 3.100 euros , soit au total: 6.200 euros ainsi qu'il en appert de l'attestation délivrée par la banque.

- que la société est administrée par un ou plusieurs gérants , associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière éventualité avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public

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MOD WORD 11.1

Volet B - Suite

ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat de gérant est rémunéré.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-cl exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

- que l'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Que le premier exercice a pris cours le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014

-qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le dernier vendredi du mois de juin à 18heures et pour la première fois en 2015.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

-que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire des associés ont , à l'unanimité des voix fixé le nombre de gérants à deux et désignés à ces fonctions, Monsieur CLAEYS Didier et Madame MENGAL Daphné précités, et qui acceptent, étant spécifié que lesdits gérants sont non statutaires , nommés jusqu'à révocation et que chacun d'eux dispose séparément de tous pouvoirs. li a été décidé par ailleurs de ne pas nommer de commissaire.

Dans le cadre des dispositions de l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2014 par Monsieur CLAEYS Didier et/ou Madame MENGAL Daphné précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: expédition délivrée avant enregistrement conformément à l'article 173, ler bis du Code des droits d'enregistrement, de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le trois février deux mille quatorze, contenant l'attestation de banque.

LAURENT Philippe, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge



24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 21.08.2015 15442-0593-011
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.07.2016 16367-0189-012

Coordonnées
CLAEYS-MENGAL

Adresse
PLACE LEOPOLD 10 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne