CLARAMUSICA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLARAMUSICA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.641.977

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.07.2014, DPT 14.08.2014 14415-0056-010
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 16.08.2013 13423-0295-010
20/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : CLARAMUSICA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5100 Jambes (Namur) - Rue Tillieux, 21

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur Ie 5 décembre 2011 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " CLARAMUSICA " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 6.200,00 en compte ouvert auprès de la Banque CBC.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur P O N C E L E T Jean Marc Charles Fernand Noël Ghislain, né à Bruxelles le sept mars mil neuf cent soixante, domicilié à 5100 Jambes (Namur), rue Tillieux, 21.

Agissant en qualité de fondateur.

2. Mademoiselle P O N C E L E T Gabrielle Marie Marguerite, née à Namur le vingt-quatre

mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 5020 Malonne (Namur), Sur les Ternes, 35.

Agissant en qualité de simple souscriptrice.

Lesquels souscrivent les 186 parts sociales représentatives du capital social de

18.600,00 euros et les libèrent comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée " CLARAMUSICA ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

ï responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE.

Le siège de la société est établi à 5100 Jambes (Namur), rue Tillieux, 21.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non :

A.

La promotion, l'organisation et le soutien de tous types de créations et événements culturels, artistiques, sportifs ou professionnels, dans le cadre de salons, spectacles,

Ce

CI) séminaires ou autres.

1.

e B.

o La consultance, la prestation de services, la formation, le coaching et l'expertise en matière

e de management, stratégie, marketing et gestion de projets ou d'entreprises.

MS

rm

CI) C.

se

se

L'intervention en qualité d'agent ou de représentant dans tous les domaines couverts par son

objet social.

0

La société peut accomplir toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en

ó

N valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers

dont l'entreprise est propriétaire ou locataire. Dans ce contexte, la société peut s'engager osdans toutes opérations de crédit, se porter garante et concéder toutes garanties en faveur de

-se tiers.

u

rm

so La société peut accomplir plus généralement, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou

se

squi seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

os

pq La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute

autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

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de création et de recherche.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou

liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et I ou personnes physiques et se porter caution pour elles,

même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

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Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 3e samedi de mai à 14.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 15 jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

II peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la partie du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

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Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social, qui inclut rétroactivement les opérations réalisées par les

constituants depuis le ler juillet 2011, sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la

société en formation, ici constituée.

Volet B - Suite



Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent

depuis le ler juillet 2011 seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la

réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire pour une durée non limitée et accepte :

Monsieur Jean PONCELET comparant.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CLARAMUSICA

Adresse
RUE TILLIEUX 21 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne