CLARINVAL CONSTRUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLARINVAL CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.921.308

Publication

14/04/2014
ÿþ Mod MF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Mon iteui

belge

*14079799*

D6pocsei oroffee du tribu t1

de. CuirdiltDrOce

Greffe

de L16014 divieon D'HAUT



14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge d'entreprise : M1-9

Dénomination (en entier) : CLARINVAL CONSTRUCTIONS SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège 5555 Bièvre, Zoning Industriel, rue de Bouillon, 148/6.

(adresse complète)

fables) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

Il résulte résulte d'un acte reçu par Maître Paul-Alexandre DOICESCO, Notaire à Gedinne, le vingt-sept mars deux mil quatorze à 10 heures 50, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Gedinne ie 28 mars suivant, volume 385 folio 96 case 17, 4 rôles sans renvoi. Reçu: 50 euros, Le receveur Nadine FROGNET" que:

1. Monsieur CLARINVAL Nicolas Guy Hugues, numéro national 81.10.24 091-87, domicilié à 5555 Bièvre, Rue de la Gare 53/B

2. Monsieur CLARINVAL David Charles Ghislain André, numéro national 76.01.10 145-91, domicilie à 5555 Bièvre, Rue de Monceau 22/A

3. Madame CLARINVAL Sophie Yvette Renée, numéro national 80.10.19 112-01, domiciliée à 5555

Bièvre, Rue des Châteaux 12/C

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "CLARINVAL

CONSTRUCTIONS SPRL"

Le capital social de trois cent mille euros (300.000,00 E) est représenté par 300 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième du capital.

Les trois cents parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur CLARINVAL Nicolas, domicilié à 5555 Bièvre, Rue de la Gare 53/B, titulaire de cent (100) parts sociales

2. Monsieur CLARINVAL David, domicilié à 5555 Bièvre, Rue de Monceau 22/A, titulaire de zéro (100) parts sociales

3. Madame CLARINVAL Sophie, domiciliée à 5555 Bièvre, Rue des Châteaux 12/C, titulaire de cent (100) parts sociales

Ensemble : trois cent (300) parts sociales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de trois cent mille euros (300.000,00 E) se trouve à la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ia Banque BELFIU

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la le

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à5555 Bièvre, Zoning Industriel, me de Bouillon, 148/6. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Réservé Au

leelge

Volet B - suite

l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

DIJREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi d'avril, à 17heures. .

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier février et se termine le trente et un janvier de l'année prochaine.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur CLARINVAL Nicolas Guy Hugues, époux de Madame DOUILLET Céline Paule Pierrette Ghislaine, domicilié à 5555 Bièvre, Rue de la Gare 53/B et Monsieur CLARIN VAL David Charles Ghislain André, époux de Madame COLLIN Virginie Marie Josée, domicilié à 5555 Bièvre, Rue de Monceau 22/A et Madame CLARINVAL Sophie Yvette Renée, cohabitant légal de Monsieur MARTIN Stéphane Didier Ghislain, domiciliée à à 5555 Bièvre, Rue des Châteaux 12/C qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. de nommer aux fonctions de commissaire, pour une durée de 3 ans, la ScPRL ANDRE PREUD'HOMME représentée par Monsieur Stéphan MOREAUX, dont le siège social est situé à 5100 Wépion, Chemin des Collets, 46. Ce mandat viendra à échéance à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution,

Monsieur David CLARINVAL prénommé, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour

des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Paul-Alexandre DOICESCO.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Réservé Au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/01/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ONITEUR B

0 201-

GfSCH STA

Déposé au greffe du tribunal

ELGEde commerce

dr LIEDI1, dNL.Son DINANT

?015 Greffe

le i greffl r

aTSBLAD



*isoossas" 1111111

BEL

N° d'entreprise : 0549.921.308 V. FOU>

Dénomination

(en entier) : CLARINVAL CONSTRUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Bouillon 148/6 - Zoning industriel, 5555 Bièvre (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant

D'une assemblée générale extraordinaire en date du premier octobre 2014, il résulte que :

Les associés de la SPRL CLARINVAL CONSTRUCTIONS se sont réunis et ont adoptés les résolutions suivantes :

a. Fixer le nombre de gérants à trois.

b. Accepter la nomination de CLARINVAL Sophie aux fonctions de gérantes à dater du premier octobre 2014.

c. Madame CLARINVAL Sophie et Messieurs CLARINVAL David et Nicolas sont nommés à cette fonction et déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Paul-Alexandre Doïcesco.

Est jointe en annexe, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CLARINVAL CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DE BOUILLON 148/6 - ZONING INDUSTRIEL 5555 BIEVRE

Code postal : 5555
Localité : BIÈVRE
Commune : BIÈVRE
Province : Namur
Région : Région wallonne