CLAUDE MONSEUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLAUDE MONSEUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.292.179

Publication

06/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475.292,179 " i . u . ~. ~ " ,111 ~. r, Dénomination

(en entier) : Claude MONSEUX en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Galerie du Petit Bruxelles, 9 B à 5080 Tamines

(adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet{s de l'acte :PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L'an deux mille douze, le 23 mars à 14 heures, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société,

en son siège social.

La société a été constituée le 29 juin 2001 sous la dénomination SPRL Claude MONSEUX, suivant acte reçu

par le Notaire René FOUBERT, résidant à Fosses-la-Ville, publié dans les annexes au Moniteur Belge du

25/07/2001 sous le numéro 84096

Sont présents, les actionnaires mentionnés ci-dessous et qui, tel qu'il ressort de leurs déclarations, sont

' propriétaires du nombre d'actions repris,

> MONSEUX Claude 185 parts sociales

> MONSEUX Guy 1 parts sociales

soit au total 186 parts sociales

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur MONSEUX Guy, qui agira également en qualité de

secrétaire.

Le président expose que

1.Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer et statuer sur l'ordre du

jour suivant :

1.1.Lecture du jugement de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Namur

1.2.Approbation des comptes de liquidation clôturés le 09/11/2011 ainsi que la répartition aux actionnaires

1.3.Décharge à donner au liquidateur

1.4.Clôture de fa liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

e

Réservé au

Plonireur

belge =2. Que

Volet B - Suite

2.1.Sur 186 parts sociales de la société, 186 parts sociales sont présentes

2,2.Les convocations ont été faites par lettres recommandées, tel qu'il résulte des pièces justificatives déposées

sur le bureau

3.Que l'assemblée est dès lors valablement constituée pour délibérer et statuer sur son ordre du jour

Après l'exposé de ces faits qui ont été reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde la discussion des points

figurant à l'ordre du jour et adopte, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Après lecture du jugement du Tribunal de Commerce approuvant le plan de répartition, l'assemblée approuve les comptes Clôturés le 09 novembre 2011 ainsi que la répartition aux actionnaires, soit 459,33 E par action détenue, après paiement du précompte de 10 % au Ministère des Finances, soit 7.426,15 E

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge définitive et sans réserves au liquidateur pour l'exécution de son mandat.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la Société Privée à Responsabilité Limitée MONSEUX Claude en liquidation a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation. Les livres et les documents sociaux seront confiés au liquidateur, qui doit les conserver durant un délai de sept ans,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 h 25 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

MONSEUX Guy, MONSEUX Claude,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 29.08.2011 11457-0226-010
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.03.2010, DPT 26.08.2010 10455-0211-013
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 27.07.2009 09464-0164-014
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 25.07.2008 08455-0116-014
16/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.01.2007, DPT 14.03.2007 07072-2680-013
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 28.08.2006 06671-2271-014
16/09/2005 : NAA010094
21/06/2005 : NAA010094
15/06/2004 : NAA010094
27/08/2003 : NAA010094

Coordonnées
CLAUDE MONSEUX

Adresse
GALERIE DU PETIT BRUXELLES 1B 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne