CLEAN ALL CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CLEAN ALL CLEAN
Dénomination : CLEAN ALL CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.818.246

Publication

03/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtimets, les navires, les trains, etc.

;

Autres activités de nettoyage ;

Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des

chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs dévacuation de fumées ;

Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureau, usines, ateliers, locaux d institution et autres

locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;

Nettoyage courant des bâtiments,

Autres activités spécialisées de deisgn ;

Conception et réalisation de campagne publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;

Montage et démontage d échafaudages et de plates-fomres de travail ;

Exécution pour les tiers de travaux de levage ;

Montage d éléments de structures métalliques non fabriquées par l unité qui exécute les travaux ;

Exécution de travaux de rejointoiement ;

Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des

bâtiments ;

Ravalement des façades ;

Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destructionà l explosif, etc. ;

Exploitation forestière : abattage d arbres et production de bois brut tels que bois de mine, les

échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;

Culture de gazon en rouleaux ;

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Seule l assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 5.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6.- CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS. Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l avoir social, souscrites par des apports en espèces et libérées à concurrence d un tiers à la souscription.

L'intégralité des CENT parts sociales est souscrite en espèces, au prix de CENT QUATRE VINGT SIX (186) EUROS chacune, comme suit:

- par Mademoiselle Concettina TRIMBOLLI, à concurrence de nonante neuf (99) parts, soit pour dix huit mille quatre cent quatorze euros;

- par Monsieur Cédric DEGREFE, à concurrence de une (1) part, soit pour cent quatre vingt six euros ;

Soit ensemble : CENT (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC à Jambes sous le numéro BE62 7320 3591 0461.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 - EUR).

- suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L attestation de ce dépôt est annexée à l acte de constitution.

TITRE III. TITRES

ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

ARTICLE 11.- GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée, avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12.- POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 13. - RENUMERATION

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

ARTICLE 14. - CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de juin à 18h.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,

chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du

capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour.

Elles sont faites par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception envoyés

quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux

titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives

et aux commissaires.

ARTICLE 16. - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 17. - PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX.

§ 1. L assemblée générale est présidée par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18. - DELIBERATIONS

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions

légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 21. - DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 26. - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.

Est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée :

Mademoiselle TRIMBOLI (NN 750314 294-09).

Ici présente et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au(x) gérant(s), en vue d'effectuer les démarches qui concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

6. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la

société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cent euros tva et frais de publication au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

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Moniteur belge compris.

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans

l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou

remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, une expédition de l acte.

Signé Christophe Michaux, Notaire.

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Coordonnées
CLEAN ALL CLEAN

Adresse
RUE D'ENHAIVE 274 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne