04/11/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge
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p �Tc c e f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : O -
D�nomination
(en entier) : CLINIMADE
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 18
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Dun acte re�u par le notaire Jean Tytgat, � Spy, le 20 octobre 2011, en cours d'enregistrement � Gembloux, i[ r�sulte que :
1.Mademoiselle DELPLACE St�phanie Anne-Marie, n�e � Namur, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili�e � Floreffe, Tienne-Jean-Pierre, 16.
2. Monsieur MATHIEU Pierre Ghislain L�on Paul, n� � Haine-Saint-Paul, le quatorze septembre mil neuf
cent cinquante-sept, �poux de dame BOVAL Sophie, domicili� � 5190 Spy (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 18. Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, non modifi� � ce jour, aux termes d'un acte re�u par le notaire Michelle Fivez, ayant r�sid� � Dinant, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.
Ont constitu� ensemble une soci�t� dont les statuts sont arr�t�s comme suit :
Forme
Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
D�nomination
La d�nomination de la soci�t� est �CLINIMADE�. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle " SCPRL".
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 18 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Objet
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger la valorisation d'un patrimoine et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, les op�rations immobili�res, la mise en copropri�t�, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la r�paration, la promotion, la restauration, la location, la location avec option d'achat, le leasing immobilier, les fonctions de syndic, l'expertise et le financement de tous immeubles, l'achat, la vente, la location, le lotissement d'immeubles b�tis ou non b�tis, l'�rection partielle ou totale de construction de tout type, la constitution et la transmission de droits r�els, la gestion d'immeubles, la consultance.
Elle peut �galement, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution, faire tout pr�t.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Elfe peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
Le g�rant a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Capital
Le capital social est fix� � soixante mille euros (60.000,00 � ). Il est divis� en six cents parts sans
d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / six centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces
et lib�r�es.
Vote par l'usufruitier �ventuel
Chaque part sociale donne droit � une voix.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec
ou sans limitation de dur�e.
Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou
travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s
civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la
responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant
qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le second lundi du mois de mai � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s belges.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la
personnalit� morale.
1 �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et
se cl�turera en d�cembre deux mil douze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mil treize.
3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire, chacun pouvant agir en l'absence l'un de l'autre,
Mademoiselle DELPLACE St�phanie et Monsieur MATHIEU Pierre, comparants ci-avant mieux qualiifi�s, qui
acceptent.
lis sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
4 � Les comparants ne d�signent pas de commissaire.
5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
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Moniteur
belge
Volet B - Suite
Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en
r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mil onze au nom de la soci�t� en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� ia soci�t� aura acquis la personnalit� morale.
Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.
AI Mandat
Sont constitu�s pour mandataires sp�ciaux, les comparants soussign�s, avec pouvoir de, conform�ment �
l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de
l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
�galement en son nom personnel.
Bl Reprise
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de fa soci�t� en formation et les
engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Pour extrait analytique conforme
Signature (Jean Tytgat, notaire)
D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature