CLINIMADE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLINIMADE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.499.753

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 21.08.2013 13449-0251-012
04/11/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

p ©Tc c e f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O -

Dénomination

(en entier) : CLINIMADE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 18

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte reçu par le notaire Jean Tytgat, à Spy, le 20 octobre 2011, en cours d'enregistrement à Gembloux, i[ résulte que :

1.Mademoiselle DELPLACE Stéphanie Anne-Marie, née à Namur, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domiciliée à Floreffe, Tienne-Jean-Pierre, 16.

2. Monsieur MATHIEU Pierre Ghislain Léon Paul, né à Haine-Saint-Paul, le quatorze septembre mil neuf

cent cinquante-sept, époux de dame BOVAL Sophie, domicilié à 5190 Spy (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 18. Marié sous le régime de la séparation de biens, non modifié à ce jour, aux termes d'un acte reçu par le notaire Michelle Fivez, ayant résidé à Dinant, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.

Ont constitué ensemble une société dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Forme

Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est «CLINIMADE». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SCPRL".

Siège social

Le siège social est établi à 5190 SPY (Jemeppe-sur-Sambre), rue du Chaufour, 18 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger la valorisation d'un patrimoine et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les opérations immobilières, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, la restauration, la location, la location avec option d'achat, le leasing immobilier, les fonctions de syndic, l'expertise et le financement de tous immeubles, l'achat, la vente, la location, le lotissement d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'érection partielle ou totale de construction de tout type, la constitution et la transmission de droits réels, la gestion d'immeubles, la consultance.

Elle peut également, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution, faire tout prêt.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elfe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la

prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000,00 ¬ ). Il est divisé en six cents parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un / six centième de l'avoir social, souscrites en espèces

et libérées.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés belges.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire, chacun pouvant agir en l'absence l'un de l'autre,

Mademoiselle DELPLACE Stéphanie et Monsieur MATHIEU Pierre, comparants ci-avant mieux qualiifiés, qui

acceptent.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

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belge

Volet B - Suite

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où ia société aura acquis la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat

Sont constitués pour mandataires spéciaux, les comparants soussignés, avec pouvoir de, conformément à

l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel.

Bl Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de fa société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Signature (Jean Tytgat, notaire)

Dépôt en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 30.08.2016 16527-0209-013

Coordonnées
CLINIMADE

Adresse
RUE DU CHAUFOUR 18 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne