CLINIQUE DENTAIRE LA FLEUR AUX DENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLINIQUE DENTAIRE LA FLEUR AUX DENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.729.097

Publication

02/04/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

2 0 MARS 2014

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Greffe

'11q 0 f4 I

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de Pacte =

CLINIQUE DENTAIRE LA FLEUR AUX DENTS

Société Privée à Responsabilité Limitée

5500 Dréhance (Dinant), Rue de Furfooz, 17

ACTE CONSTITUTIF



D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, et Maître Vincent BAELDEN, notaire à Thy-le-Château, la première nommée tenant minute, le 14 mars 2014, il résulte que 1. Monsieur GEUDVERT Jean-Philippe Ernest Marius, né à Dinant le huit février mil neuf cent soixante-neuf (N.N. 690208 011 48), célibataire, domicilié à 5500 Dréhance (Dinant), rue d'Anseremme, 88, et 2. Madame STEVENS Sophie, née à Charleroi le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. 850218 214: 75), épouse de Monsieur VANDENHAUTE Nicolas, domiciliée à 5650 Walcourt, Rue Capitaine Aviateur H. Goblet, 10, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination CLINIQUE DENTAIRE LA FLEUR AUX DENTS.

Le siège social est établi à 5500 Dréhance (Dinant), Rue de Furfooz, 17.

Objet social : a)La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à la pratique de la dentisterie, à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion d'un ou plusieurs cabinets de soins dentaires, ainsi qu'à la prestation de soins, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la chirurgie dentaire, la dentisterie esthétique, la réhabilitation prothétique, les soins dentaires au sens large.

b)La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d'emprunts. c)La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites par :

- Mr Jean-Philippe GEUDVERT : nonante trois parts : 93

- Mme Sophie STEVENS : nonante trois parts : 93

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Le capital social s'est trouvé de cette façon intégralement souscrit et chaque part sociale a été entièrement libérée en espèces. Le total des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société, ainsi que l'a constaté une attestation de CBC Banque remise au notaire instrumentant.

Aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de celle-ci a été confiée à 1. le société privée à responsabilité limitée OREM, ayant son siège à 5500 Dréhance (Dinant), Rue d'Anseremme, 88, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0544.928.083, représentée et agissant par son représentant permanent, Monsieur GEUDVERT Jean-Philippe, préqualifié, nommé à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de ladite société, publiée par extraits aux annexes au Moniteur belge le 11 février 2014 sous le numéro 0039302 et 2, la société privée à responsabilité limitée SOPHIE STEVENS, ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue Capitaine Aviateur H. Goblet, 10, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0546.701.797, représentée et agissant par son représentant permanent, Madame STEVENS Sophie, préqualifiée, nommée à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de ladite société, publiée par extraits aux annexes au Moniteur belge du 21 février 2014 sous le numéro 0301860. Elles porteront le titre et exerceront les pouvoirs du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le gérant, chacun des gérants s'ils sont plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social. Chacun des gérants dispose de la signature sociale. Néanmoins, pour tout engagement supérieur à un montant de quinze mille euros (15.000,00 EUR), la signature de deux gérants sera nécessaire.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice, Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social, Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisième lundi du mois de juin à dix-sept heures de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 18 mars 2014.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 27.08.2016 16490-0216-014

Coordonnées
CLINIQUE DENTAIRE LA FLEUR AUX DENTS

Adresse
RUE DE FURFOOZ 17 5500 DREHANCE

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne