CLOS DE LA PALETTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CLOS DE LA PALETTE
Dénomination : CLOS DE LA PALETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.764.724

Publication

04/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0538.764.724

Dénomination

(en entier) : CLOS DE LA PALETTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siége : Rue de Joemont, 15 - 5550 Alle Sur Semois

Objet de l'acte : NOMINATION D'UNE RESPONSABLE DE LA DIRECTION TECHNIQUE JOURNALIERE

L'assemblée générale du 4 décembre 2013 à 18h00, a nommé Druine Caroline, possédant

25 % des parts, responsable de la direction technique journalière au sein de l'activité de la société constituée ie 04 octobre 2013.

Étaient présents, Lecomte Véronique, Druine Denis, Druine Caroline et Godait Alexandre.

LECOMTE Véronique

Gérante

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 05M 1 -1-(04.. , ~-~~- Déposé du gresife au trirJullï~i

de commerce de Dinant

le 19 SEP. 2013

Greffe

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j Dénomination (en entier) : Clos de la Palette

1 (en abrégé): *

iï Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :rue de Jolémont 15 à 5550 Vresse-sur-Semois (Aile)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

~ É Texte :

li I D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de Binche, le 12 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

I

ONT COMPARU :

-Monsieur DRUINE Denis Jean-Marie, né à Luttre le

i vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante, N.N. 60.12.29 126-60, domicilié à Pont-à--Celles rue Saint-Antoine numéro 84 ;

-Madame LECOMTE Véronique Berthe, née à Pont-à-

ii Celles le neuf mars mil neuf cent soixante-et-un, N.N. 61.03.09 084-75, domiciliée à Pont-à-Celles rue

tl Saint-Antoine numéro 84 ;

-Madame DRUINE Caroline Anne Jeremie, née à Charleroi, le 10 mai 1985, NN 65.05.10-214.42, domiciliée à Courcelles (Gouy--lez-Pieton), Rue

Joseph L'Hoir 16

ii

Déclaration.

Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

I

Ils déclarent constituer entre eux une société

I commerciale et adoptent la forme d'une société

J privée à responsabilité limitée, sous la Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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dénomination « Clos de La Palette » dont le siège social se trouvera à Vresse-sur-Semois (Alle), Rue de Jolémont 15 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 186,00 euros, chacune, comme suit :

-Monsieur DRUINE Denis Jean-Marie, né à Luttre le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante, N.N. 60.12.29 126-60, domicilié à Pont-à-Celles rue Saint-Antoine numéro 84 ;

à concurrence de 7.440,00 euros pour 40 parts sociales

-Madame LECOMTE Véronique Berthe, née à Pont-à-Celles le neuf mars mil neuf cent soixante-et-un, N.N. 61.03.09 084-75, domiciliée à Pont-à-Celles rue Saint-Antoine numéro 84 ;

à concurrence de 9.300,00 euros pour 50 parts sociales

-Madame DRUINE Caroline Anne Jeremie, née à Charleroi, le 10 mai 1985, NN 85.05.10-214.42, domiciliée à Courcelles (Gouy-lez-Pieton), Rue Joseph L'Hoir 16

à concurrence de 1.860,00 euros pour 10 parts sociales

TOTAL : 100 parts sociales, soit l'intégralité du capital social

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est libérée à

concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

2/ Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING BANQUE, sous le numéro 3631242352-16.

Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt a été remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

3/ Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 Eu).

4/ Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur :

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belge





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- les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle sur encourent les administrateurs et gérants de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes a

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

société, en cas de faute grave et caractérisée.

- l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

- les règles prévoyant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).

- le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celle de tout autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu. Les fondateurs ont à cet égard une responsabilité solidaire (article 65 du Code des Sociétés).

Le Notaire instrumentant atteste que conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier, signé par les comparants, en leur qualité de fondateurs, lui a été remis.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit:

ARTICLE 1 -- Forme - Dénomination.

La société, commerciale, adopte la forme d'une

société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Clos de La palette »

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Vresse-sur-Semois (Alle), Rue de Jolémont 15.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à .L'étranger :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat , la vente , l'importation , l'exportation et la production de vin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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- Réservé

Au

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Volet B - suite

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, l'importation , l'exportation, la fabrication, l'installation et le montage de biens en tous genres plus particulièrement relatifs au domaine oenologique mais également et plus généralement de tout produit pouvant exister dans le commerce, notamment spititueux. Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles, produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.

- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité

de bâtiments, central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.

- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de biens meubles, etc.

- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.

- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-

zinguerie, comprenant entre autres : l'installation

de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation

sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.

- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation

de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations.

-, l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la

charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le

placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes et de plinthes en

matière plastique, le placement de volets en bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tous

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

revêtements en bois des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.

- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de

bâtiments, façades et monuments, la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,

l'installation de cheminées ornementales ou autres

ornementations en marbre ou en pierre.

- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique

et acoustique.

-- tous travaux de rejointement.

- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, ainsi que le placement de clôtures et de palissades.

- tous travaux de terrassement.

-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres, la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les travaux d'égoûts.

- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.

- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles, produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.

-toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la

fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits

alimentaires, textiles, électroniques, de toutes

marchandises à destination de moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont

le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.

Réservé

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la

médiation entre partenaires commerciaux,

l'orientation juridique spécifique de stratégies de commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en gros, semi-gros et détail, à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la fabrication, la commercialisation, le conditionnement, de tous produits alimentaires ou de consommation et en particulier des fruits et légumes, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché; et plus généralement de tout produit pouvant exister dans le commerce. Elle pourra exploiter tout magasin, stock ou entrepôt nécessaire à la réalisation de son objet social. La commercialisation des produits pré vantés pourra également avoir lieu sur marchés.

La location et l'exploitation de salles de banquet , avec ou sans matériel ou fourniture

L'organisation d'évènements, incentives banquets, diners, réceptions et festivités

généralement quelconques ; l'organisation de

coktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals, manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgiqué qu'à l'étranger.

l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent,

- l'exploitation de tous hotels, chambres d'hotes, gites et toutes formes de logements ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent,

-tout ce qui concerne le secteur Horeca et notamment l'exploitation de débits de boissons de tout genre, de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, et l'achat, la vente, la représentation, la promotion, l'importation , l'exportation de tous les produits et matières y relatifs.

-l'organisation de banquets et dîners, la préparation et la vente de plats cuisinés et ainsi que l'activité de traiteur. Elle pourra également organiser des réunions ou séminaires dans ses locaux ou dans tous autres locaux.

L'activité de traiteur et de service traiteur , en magasin, surface commerciale ou à domicile

- la conception la réalisation et la

commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le

placement de publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichag_s divers, etc.; la conception de textes et slog

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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Volet B - suite

publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat, etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport, dans les halls de gare, etc.; l'impression . de

journaux, journaux publicitaires, folders

publicitaires, télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.

les services de transport des biens prévantés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 sus) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire'racheter

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE 7 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE B - Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans Les huit jours de la réceptionde cette

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément

d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilité des parts sociales. Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Résérvé

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Volet B - suite

Volet B - suite

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à

tout mandataire associé ou non.

ARTICLE 13 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée

générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 14 -- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à 16 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou

à l'endroit indiqué dans la convocation. Les

convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 16 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou

extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance. La

prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 18  Assemblée générale par procédure écrite.

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la sociét

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou

non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 19  Présidence  Délibérations -Procès verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le

plus âgé d'entre eux. Le président désignera le

secrétaire qui peut ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

l'assemblée générale sont consignés dans un registre

tenu au siège social. Ils sont signés par le

président et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 20 -- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22  Liquidateurs  Répartition de l'actif net.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes

communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 24 -- Compétence judiciaire.

Soit Tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, sera soumis à Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises, afin de concilier les parties si faire se peut et, à défaut, prononcer une sentence arbitrale à laquelle les associés,

i2és0rvé

Au

--Moniteur-

belge

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes cyan

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

gérants, commissaires et liquidateurs se tenus de se ranger.

La clause de conciliation et d'arbitrage prévue à l'alinéa précédent ne trouve toutefois pas à s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicitées, en référé, auprès du Président du tribunal de commerce ou de première instance, lequel demeure compétent pour statuer à leur sujet.

Soit Tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement. Toutefois, avant d'intenter une procédure arbitrale, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifiée par la partie la plus diligente, la procédure pourra être mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage prévue à l'alinéa précédent ne trouve toutefois pas à s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont

sollicitées, en référé, auprès du Président du tribunal de commerce ou de première instance, lequel demeure compétent pour statuer à leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux dispositions légales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se

réunira en 2015

3, Gérance.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame LECOMTE Véronique Berthe, née à Pont-à-Celles le neuf mars mil neuf cent soixante-et-un, N.N. 61.03.09 084-75, domiciliée à Pont-à-Celles rue Saint-Antoine numéro 84 , précitée, ici présente et qui accepte. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engagervalablement-la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Rés8rvé

Au

--Men-Rouf

belge

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Coordonnées
CLOS DE LA PALETTE

Adresse
RUE DE JOLEMONT 15 5550 ALLE

Code postal : 5550
Localité : Alle
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne