CLUB BELGE DU DO-KHYI - DOGUE DU TIBET, EN ABREGE : C.B.D.K.

Dénomination : CLUB BELGE DU DO-KHYI - DOGUE DU TIBET, EN ABREGE : C.B.D.K.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.906.614

Publication

13/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : (5S-00, O Q. C�

D�nomination

(en entier) : Club Belge du Do-Khyi - Dogue du Tibet

(en abr�g�) : C.B.D.K.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Royale 110 � 6630 SILENRIEUX

Objet de l'acte : Statuts

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Articlel

L'association est d�nomm�e "Club Belge du Do-Khyi dogue du Tibet", association sans but lierait

L'association est affili�e � l'Union Royale Cynologique St-hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconnalt la convention

du 12.02,1928 portant r�vision du pacte du 06.01.1906. Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux

qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � les respecter.

Article 2

Le si�ge social de l'assiociation est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi plus pr�cisemment

" rue Royale 110 � 5630 SILENRIEUX, Il peut-�tre d�plac� en tout autre lieu du royaume belge sur d�cision du

" Conseil d'Administration.

' CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres fondateurs:

Madame Myri�me VAILLE, Les Trieux Trou�es 3 � 6594 BEAUW�LZ

Monsieur Edgard VANDAMME, Les Trieux Trou�es 3 � 6594 BEAUWELZ

Madame Sarah DENIS, rue du Coron 100 � 7070 .VILLE-SUR-HAINE

Monsieur Eric CABO, rue du Coron 100 � 7070 VILLE-SUR-HAINE

Madame Patricia DRISCART, rue Joseph Wauters 41 � JUMET - Charleroi

Monsieur Jean-Pierre CINI, rue Joseph Wauters 41 � JUMET - Charleroi

Article 3

L'association a pour objet de viser au maintien et � l'am�lioraion:'

- de la race canine Do-Khyi en respectant le standard de la race aussi bien au niveau physique qu'au,

niveau caract�re et au rapprochement d'�leveurs et d'amateurs de Do-Khyl.

- de la connaissance de la race dans tous les aspects y compris l'�levage, les soins, l'�ducation, afin de:

r�pondre aux aspirations, aussi bien des amateurs, des �leveurs et du grand public.

L'association acc�de � son but par tous les moyens l�gaux autoris�s, c'est-�-dire via l'organisation de

r�unions, de cours, d'expositions, de test de caract�re.

L'�dition d'une revue p�riodique via l'�tablissement et le maintien de contacts avec d'autres associations

cynologiques nationales et internationales suivant les moyens utilis�s ne peuvent pas �tre contradictoires aux

r�glements de PU.R.C.S.FL

L'association ne dirige aucune entreprise commerciale ou industrielle, elle ne vise pas � procurer un

avantage mat�riel � ses membres. Elle peut poss�der et acqu�rir tous les biens meubles et immeubles dont

elle a besoin pour la r�alisation de son but. Elle peut exercer des droits de propri�t� et d'autres droits mat�riels.

Article 4

L'association est fond�e en ce jour, pour une dur�e ind�termin�e.

MEMBRES/ASSOCIES

Article5

L'asssociation est compos�e de membres actifs, de membres familiaux., de membres protecteurs et de

membres d'honneur. Seuls les membres de nationalit� belge et habitant en Belgique peuvent avoir une fonction

dans le bureau. Chaque membre enverra une lettre de motivation pour faire partie du comit� et acceptera les:

statuts et le r�glement int�rieur du club, Les membres de l'association ne peuvent pas �tre membres d'une

autre association active en mati�re de cynologie ou estim�e de la sorte si ces associations ne sont pas

reconnnues par l'U.R.C.S.H. et/ou par la F.C.I.

Article6

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

R�serv� II 1111)111IJItil.11111111

Moniteur

berge

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

"

delii0Z.dividepleale

' -

Greffe

V. F0 U P NIAUX

Greffier

.e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Le nombre de membres actifs n'est pas limit� mais doit s'�lever au minimum � 5, Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres actifs. Les membres familiaux sont ceux d'une famille dont une personne est d�j� un membre actif. Ils ont les m�mes droits que les membres actifs. La personne d�sirant s'affilier doit faire parvenir sa demande par �crit au Conseil d'Administration. Les membres actifs et membres familiaux paient une cotisation dont le montant est d�termin� par le Conseil d'Administration.

Adicle7

Les membres protecteurs sont des membres qui paient une cotisation d�termin�e par le Conseil d'Administration. Ils n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre protecteur qui d�sire avoir droit de vote doit faire une demande �crite au Conseil d'Adminsitration.

Article 8

Les membres actifs, familiaux et protecteurs ne peuvent �tre admis comme membres par le Conseil d'Administration qu'apr�s parution dans la revue et apr�s avoir analys� les objections �ventuelles lors de la r�union du Conseil d'Administration. Celui-si d�cidera si le candidat membre est admis ou refus�. En cas de refus d'adh�sion d'une personne � l'association, le candidat membre doit �tre inform� par �crit du motif de cette d�cision.

Article 9

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui par leur action et/ou m�rite particulier concernant la race canine Do-Khyu sont qualifi�es par l'asernbl�e annuelle des membres et qui acceptent ce bienfait. Cette nomination a lieu sur la proposition du comit�. Ils sont admis � vie comme membre d'honneur et ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 10

Chaque membre peut � chaque moment et � moins de donner un pr�avis d'un mois, d�missionner de l'association, non sans avoir pay� sacotisation en cours. La d�mission doit �tre envoy�e sous pli recommand� au Cnsneil d'Administration. Chaque membre qui refuse ou n�glige le paiement de sa cotisation annuelle est consid�r� comme d�missionnaire. Un membre qui n'a pas pay� sa cotisation au plus tard le 25 f�vrier de l'ann�e civile est jug� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre tranch�e que par l'Assembl�e G�n�rale avec 2/3 de la majorit� des voix pr�sentes et apr�s avoir auditionn� le membre convoqu�. L'indication des mobiles n'est pas requise L'affiliation se termine de droit en cas de d�c�s du membre, en cas de mise en faillite ou incapacit� ou mise en �tat de "minorit� prolong�e" ou s'il est mis sous tutelle provisoire. L'affiliation se termine � chaque fois de droit quand le membre ne satisfait pas � l'article 5 pr�-cit� de ces statuts. Les membres sortants ou exclus et les ayants droits des membres d�c�d�s n'ont en aucun cas droit au patrimoine de l'asscociation et ne pourront jamais fournir de prestations � moins que les statuts ne le d�finissent autrement et explicitement. Le membre qui apporte des besoins ou des valeurs peut au moment de l'apport aussi bien stipuler que les dons appartiennent � l'association ou seront revendiqu�s au cas ou l'association arr�terait d'exister eijou le membre se retirerait de droit o� serait exclus de l'association. En aucun cas, un membre d�missionnaire ou exclus ne peut exiger communication, notes ou duplicata de facture accompagnant les biens de l'association ou bien demander l'�tablissement de l'inventaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association ast administr�e par le Conseil d'Administration constitu� d'au moins 3 et au plus 7 administrateurs qui sont membres de l'association, Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. ils agissent en tant que Coll�ge. Leur mandat prend fin lors de l'expiration de celui-ci, �galement en cas d ed�c�s, de d�mission ou destitution et perte d'affiliation. Les mandataires ne sont pas r�mun�r�s, il n'est pas concevable d'accepter la candidature pour un mandat d'administrateur d'une personne faisant partie d'une famille o� un des membres est d�j� administrateur, except� si ce dernier communique au plus tard simultan�ment par �crit sa d�mission de ses fonctions d'administrateur. Un administrateur nomm� � titre provisoire ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le Pr�sident a un contr�le sur le fonctionnement de l'association et � tout moment droit de regard sur la comptabilit� et l'adminsitration. Il dirige les r�unions, accorde la parole et a le droit de rappeler les auditeurs ou les assistants � l'ordre ou de reprendre la parole. En cas d'absence, il est remplac� par un autre membre de l'administration. Le secr�taire dirige l'administration de l'association, r�dige les proc�s-verbaux des assembl�es et les classent dans le registre des proc�s-verbaux, II �tablit un rapport des activit�s de l'association et se charge de la publication des communications du club�

Le tr�sorier r�dige la comptabilit� de l'association, per�oit les cotisations des membres et a pleins pouvoirs aux comptes et caisse de l'association. Il est aussi responsable des transactions financi�res, il fait rapport de la situation financi�re de l'association lors des r�unions du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s pour une p�riode de 4 ans et sont r��ligibles.

Tout membre actif depuis 3 ans minimum peut poser sa candidature pour un poste au Conseil d'Administration. Les candidatures pour les mandats d'administrateurs en passe de se lib�rer, doivent �tre envoy�s sous pli recommand� au secr�taire de l'association pendant fa p�riode s'�coulant du 15 f�vrier au 01 mars pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale annuelle des membres, La date de la poste faisant foi.

Les mandataires sortants sont r��ligibles et sont suppos�s se repr�senter � moins qu'ils ne d�clarent au plus tard le jour de l'Assembl�e G�n�rale des membres, qu'ils ne d�sirent pas �tre r��lus ou s'ils ne se pr�sentent pas � 'Assembl�e G�n�rale sans autre motif �crit,

Les mandataires sont �lus par vote secret par les membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale des membres et avec majorit� simple (50% de pr�sence+1). Si apr�s comptage des voix �mises, il para�t qu'un ou plusieurs mandats ne peuvent �tre remplis �tant donn� que le ou les candidats n'ont pas obtenu le nombre requis de voix (50%+1) un tour de scrutin est organis�. Le nombre de tour de scrutin est toutefois limit� � 3 et si � ce moment

e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge il r�side encore l'un ou l'autre mandat non rempli, ceux-ci resteront disponibles jusqu'� la prochaine Assemebl�e G�n�rale.

Les membres Fondateurs gardent leurs droits de vote � vie.

Ceux ci peuvent �tre exclus pour faute grave par le conseil d'administration...

Article 12

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente, plaide tant en demandeur qu'en d�fendeur devant toute juridiction.

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration, y compris l'organisation, la nomination, la r�vocation, la r�tribution du personnel, ainsi que la promulgation du r�glement int�rieur.

Le Conseil a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale, notamment achat, vente et �change de biens meubles et immeubles, prendre et c�der � bail sans d�limiter la dur�e, ainsi que tout autre contrat, ainsi que tout arrangement � l'amiable, actes, compromis, des clauses arbitraires, l'acceptation de paiement, contracter des pr�ts, accorder hypoth�que et toute autre garantie mat�rielle, en outre renoncer � tout droit (obligatoire ou r�el) ou proc�dure, suppression ou autorisation � la radiation avec ou sans quittance de toute inscription, saisie et opposition.

Le Conseil peut d�l�guer ses comp�tences pour des transactions et des t�ches particuli�res � un de ses mandataires, ou m�me � une autre personne, si du moins elle est membre de l' association.

Ceci peut uniquement avoir lieu pour une p�riode de 2 ans au maximum et ce mandat peut-�tre supprim� � n'importe quel moment par le Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne peuvent par contracter d'obligations personnelles concernant les obligations de l'association. Leurs responsabilit�s restent limit�es � l'accomplissement de leurs t�ches at aux manquement dans leur gestion.

Article 13

Le Conseil peut nommer un fond� de pouvoir qui se charge de l'administration journali�re. Celui-ci se charge des affaires courantes et du courrier quotidien et signe au nom de l'association toutes les quittances et re�us quant au transport, poste, banque, �pargne et toute autre entreprise ou service.

Pour les actes qui sortent de la gestion journali�re et les mandats extraordinaires et dont le montant d�passe 500 E, l'association a besoin de 2 mandataires pour s'engager. Pour toute autre op�ration, la signature d'un mandataire suffit.

Les mandataires qui interviennent au nom du Conseil ne doivent pas faire appara�tre � l'�gard des tiers quelques d�cisions ou mandats.

Si toutefois pour l'ex�cution d'une op�ration projet�e, le mandat de l'Assembl�e G�n�rale est exig� et justification du mandat doit �tre donn�.

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit � des dates et lieux d�termin�spar lui-m�me et /ou est convoqu� par le Pr�sident ou par 2 administrateurs.

La r�union est pr�sid�e par le Pr�sident, � d�faut, si emp�ch� ou absent, par les autres membres d'administration.

Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix, ind�pendamment du nombre de mandataires pr�sents.

En cas de partage d'opinion, la voix du Pr�sident est d�cisive.

Le Conseil d'Administration doit �tablir le r�glement d'ordre int�rieur de l'assodationy compris les conditions et crit�res pour la reconnaissance de l'association en tant que "Club belge du Do-Khyu Dogue du Tibet'

La reconnaissance d'une association en tant que club, se fait par le Conseil d'Administration par majorit� simple des voix..

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont gard�s dans un registre appropri� et sont sign�s par le Pr�sident et secr�taire de l'Association.

Article 15

Le Conseil d'Administration qui prend connaissance d'un infraction � ses statuts ou/et � ceux de la St Hubert ou au r�glement d'ordre int�rieur, ou de tout acte d'abstinence de la part d'un de ses membres et qui est contraire � l'honneur, le but, l'int�r�t financier et/ou moral de l'association, peut convoquer ce membre en conseil de discipline.

Le Conseil d'Administration ne peut pas infliger de sanction sans avoir invit� le membre par lettre recommand�e � se d�fendre. Cette invitation renseigne le lieu, la date et l'heure de la r�union du Conseil d'Administration o� le membre est invit�, la communication que le Conseil d'Administration si�gera en organisation disciplinaire, le fait que le membre convoqu� peut s'il le d�sire �tre assist� par une ou plusieurs personnes, une description minutieuse des faits reproch�s et une mention des pi�ces �ventuelles, sur base desquelles l'imputation est fond�e ou est probablement construite.

Si lors du jugement, le Conseil d'Administration prenait connaissance de pi�ces, il serait mentionn� dans la convocation que celles-ci furent assembl�es dans un dossier qui est � la disposition, au moins 8 jours ouvrables avant la date du Conseil de discipline et ce au si�ge de l'association.

L'invitaiton mentionne par ailleurs les sanctions maximales possibles que le Conseil d'Administration peut infliger par ailleurs en cas d'absence du membre invit�, le Conseil d'Administration peut condamner par d�faut.

L'Assembl�e a lieu en s�ance publique. La d�lib�ration par le Conseil d'Administration et la prise de d�cision se passent par contre � huit-clos.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 21

L'int�ress� est avis� de la d�cision par lettre recommand�e et avec communication de la possibilit� de

pourvoir en appel,

Les sanctions possibles pouvant �tre inflig�es par le Conseil d'Administration sont un avertissement, un

bl�me ou une suspension d'adh�sion et par la suspension de l'exercice de tous les droits qui d�coulent de

l'application.

La dur�e de cette suspension reste de tout point limit� � la date de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Le Conseil est autoris� de demander au Conseil Cynologique de "l'Union cynologique St Hubert" d'�tendre

la sanction p�nale prononc�e � toute l'Union cynlogique St Hubert,

Le Conseil d'Administration peut aussi d�cider que les sanctions appliqu�es soient publi�es dans fa revue

des membres apr�s expiration du d�lai d'appel.

Contre cette d�cision du Conseil d'Adminstration en tant qu'organe disciplinaire, il est possible d'aller en

appel. Seul le Conseil cynologique de l'U.R.C.S.H. est comp�tent pour prendre connaissance de l'appel.

L'appel est seulement recevable s'il est bas� sur l'envoi d'une lettre recommand�e dans le mois suivant la

notification de la d�cision au membre concern� et si de la m�me fa�on et dans le m�me d�lai l'association en

est notifi�e.

En autre cas, la sanction est d�finitive,

L'appel a pouvoir suspensif en ce qui concerne la mise en application de la sanction.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article16

Le rassemblement r�gulier de l'Assembl�e G�n�rale repr�sente tous les membres de l'association.

Ses d�cisions s'appliquent �galement aux membres qui ne votent pas ou qui votent contre.

Elle d�lib�re une d�cision dans toutes les affaires qui concernent l'association et qui ne sont pas

express�ment r�serv�es au Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale peut transmettre ses comp�tences au Conseil d'Administration par simple majorit�,

exept� en ce qui concerne la modification des statuts, la nomination et la r�vocation d'administrateur,

l'approbation du budget et des comptes, la dissolution de plein gr� de l'association et de la radiation d'un

membre.

Article 17

Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale chaque fois que l'objectif ou l'importance

requi�re de telles r�unions.

Elle doit au moins etre convoqu�e une fois par an pour l'approbation des comptes, du budget, la gestion des

administrateurs.

La date et le lieu de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale sont d�termin�s par le comit� et doit avoir lieu

avant le 30 juin de l'ann�e en question.

Les administrateurs sont dans l'obligation de r�unir l'Assembl�e G�n�rale � chaque fois qu'au moins 1/5 des

membres le demande et ce dans l'arrondissement de Dinant et 1 mois apr�s l'introduction de la demande

aupr�s du Conseil d'Administration.

Les demandeurs ont le droit de convoquer eux-m�mes la r�union,si la requ�te n'est pas satisfaite.

Tous les membres actifs et membres d'honneur doivent �tre convoqu�s au moins 8 jours avant la r�union.

L'invitation se fait par courrier normal, sign� par le Pr�sident ou le secr�taire. Le jour, l'heure et le lieu de

l'Assembl�e G�n�rale y sont renseign�s, ainsi que l'ordre du jour consign� par le comit�.

Tous les membres actifs et les membres familiaux ont une voix. Le vote est personnel et peut se faire par

procuration �crite � un autre membre, Toutefois, chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

Les membres d'honneur n'ont qu'une voix consultative.

Article18

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par d�faut, en cas

d'emp�chement ou d'absence par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur le plus ancien.

Le secr�taire du Conseil d'Administration est le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

L'ordre du jour sera �tabli par le Conseil d'Administration.

Chaque proposition sign�e par au moins 1/20 des membres sera port�e � l'ordre du jour,

Article 19

Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix repr�sentantes pr�sentes, ind�pendamment du

nombre de pr�sents.

En cas de partage d'option, la voix du Pr�sident est d�cisive.

La proc�dure pr�vue par la loi sera appliqu�e, lors de l'exclusion d'un membre, lors de la modification des

statuts ou lors de la dissolution de l'association.

Lors des votes concernant les modifications de statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer et

statuer validement quand au moins 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'avec une majorit� de 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou

repr�sent�es.

Si la modification est relative au but de l'association, elle ne pourra �tre valid�e qu'avec la majorit� des 4/5

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Si lors de la premi�re assembl�e, moins des 2/3 des membres �taient pr�sents ou repr�sent�s, une

seconde asembl�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer et statuer ind�pendamment du nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s.

La deuxi�me assembl�ene peut �tre convoqu�e dans les 15 jours suivant la premi�re. L'exclusion d'un

membre ne peut-�tre d�cid�e qu'avec une majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

ad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 20

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont conserv�s au si�ge de l'association dans un registre et est sign� par le Pr�sident, le secr�taire et les memebres qui le souhaitent.

Copies et extraits sont sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire du Conseil d'Administration (ou par 2 administrateurs). Les membres et tiers qui marquent un int�r�t pour la lecture ou copie des proc�s-verbaux peuvent le demander � leur frais et sur place. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du comit� et des personnes ex�cutant �ventuellmeent un mandat de l'association ainsi que toutes pi�ces de la comptabilit�.

BUDGET ET COMPTES

Article 21

L'exercice de l'association va du 10r septembre au 31 d�cembre de chaque ann�e, sauf la premi�re qui termine le 31 d�cembre 2007.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration cl�ture les comptes de l'ann�e �coul�e, fait un inventaire et les balances commerciales ainsi que le budget pour l'ann�e � venir, ceux-ci sont pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour approbation.

Le boni augmente le patrimoine de l'association et ne peut sous aucune condition �tre distibu� sous forme de dividende ou sous autre forme aux membres.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par vote individuel afin d'acquitter les mandataires et le cas �ch�ant, le commissaire.

Le Conseil d'Administration se charge de d�poser !es comptes annuels et autre pi�ce d�termin�e par la loi au greffe du tribunal de commerce ou aupr�s de la banque Nationale de Belgique (si la loi l'exige dans les trente jours apr�s approbation.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Aticle 22

A l'exception des cas l�gaux de dissolution et dissolution de droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution comme indiqu�e par la loi.

En cas de dissolution librement consentie, l'Assembl�e G�n�rale ou par d�faut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 23

En cas de dissolution, l'actif, apr�s apurement des dettes, est report� � l'INSTITUT TIBETAiN A THIANGE

(HUY).

Article 24

Pour tous les cas non formellement pr�vus, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 ou la r�glementation suppl�ante reste d'application, ainsi que les dispositions g�n�rales l�gales, le r�glement int�rieur et les usages en mati�re d'association sans but lucratif.

Sign� pour d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Dinant,

La Pr�sidente Le Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staats

MQD 2-2

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Madame VAILLE Myri�me membre fondateur- Administrateur et Pr�sidente Monsieur VANDAMME Edgard membre fondateur- Administeteur

Monsieur CiNt Giampiero membre fondateur - Administrateur et tr�sorier:-Madame DRESCART Patricia membre fondateur - Administrateur

Monsieur CABO Eric membre fondateur - Administrateur

Madame DENIS Sarah membre fondateur - Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

10/07/2013

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IIIIII

*13106332*

MONITEUR

03 -07-

BELGISCH STs

BELGE D�poS� au greffe) du trlUuetal 2013 de commerc� de Dinant

ATSBU,;te 2 6 JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise : C5500 ~Y`o " ro0t-. Le gr_effier.en _chef,

D�nomination

(en entier) : Club Belge du Do-Khyi - Dogue du Tibet

(en abr�g�) : C.B.D.K.

Forme juridique : A.S.B.L,

Si�ge : Rue Olitnbois 1 5600 NE VILLE

Objet de l'acte : Statuts

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Articlel

L'association est d�nomm�e "Club Belge du Do-Khyi dogue du Tibet", association sans but lucraif,

L'association est affili�e � l'Union Royale Cynologique St-hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconna�t la convention

du 12.02.1928 portant r�vision du pacte du 06.01.1906. Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux

qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � les respecter.

Article 2

Le si�ge social de l'assiociation est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant , plus pr�cisemment rue

Royale 110 � 5630 SILENRIEUX. Il peut-�tre d�plac� en tout autre lieu du royaume belge sur d�cision du

Conseil d'Administration.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres fondateurs:

Madame Myri�me VAILLE, rue Royale 110 � 5630 SILENRIEUX - Cerfontaine

Monsieur Edgard VANDAMME, rue Royale 110 � 5630 SILRENRIEUX - Cerfontaine

Madame Sarah DENIS, rue du Coron 100 � 7070 .VILLE-SUR-HAINE

Monsieur Eric CABO, rue du Coron 100 � 7070 VILLE-SUR-HAINE

Madame Patricia DRISCART, rue Joseph Wauters 41 � JUMET - Charleroi

Monsieur Jean-Pierre CINI, rue Joseph Wauters 41 � JUMET - Charleroi

Article 3

L'association a pour objet de viser au maintien et � l'am�lioraion:

- de la race canine Do-Khyi en respectant le standard de la race aussi bien au niveau physique qu'au

niveau caract�re et au rapprochement d'�leveurs et d'amateurs de Do-Khyi.

- de la connaissance de la race dans tous les aspects y compris l'�levage, les soins, l'�ducation, afin de

r�pondre aux aspirations, aussi bien des amateurs, des �leveurs et du grand public.

L'association acc�de � son but par tous les moyens l�gaux autoris�s, c'est-�-dire via l'organisation de

r�unions, de cours, d'expositions, de test de caract�re.

L'�dition d'une revue p�riodique via l'�tablissement et le maintien de contacts avec d'autres associations

cynologiques nationales et internationales suivant les moyens utilis�s ne peuvent pas �tre contradictoires aux

r�glements de l'U.R.C.S.H..

L'association ne dirige aucune entreprise commerciale ou industrielle, elle ne vise pas � procurer un

avantage mat�riel � ses membres, Elle peut poss�der et acqu�rir tous les biens meubles et immeubles dont

elle a besoin pour la r�alisation de son but. Elle peut exercer des droits de propri�t� et d'autres droits mat�riels.

Article 4

L'association est fond�e en ce jour, pour une dur�e ind�termin�e.

MEMBRES/ASSOCIES

Article5

L'asssociation est compos�e de membres actifs, de membres familiaux., de membres protecteurs et de

membres d'honneur. Seuls les membres de nationalit� belge et habitant en Belgique peuvent avoir une fonction

dans le bureau. Chaque membre enverra une lettre de motivation pour faire partie du comit� et acceptera les

statuts et le r�glement int�rieur du club. Les membres de l'association ne peuvent pas �tre membres d'une

autre association active en mati�re de cynologie ou estim�e de la sorte si ces associations ne sont pas

reconnnues par l'U.R.C.S.H. etlou par la F.C.I.

Article 6

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Le nombre de membres actifs n'est pas limit� mais doit s'�lever au minimum � 5. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres actifs. Les membres familiaux sont ceux d'une famille dont une personne est d�j� un membre actif. Ils ont les m�mes droits que les membres actifs. La personne d�sirant s'affilier doit faire parvenir sa demande par �crit au Conseil d'Administration. Les membres actifs et membres familiaux paient une cotisation dont le montant est d�termin� par le Conseil d'Administration.

Article?

Les membres protecteurs sont des membres qui paient une cotisation d�termin�e par le Conseil d'Administration. Ils n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre protecteur qui d�sire avoir droit de vote doit faire une demande �crite au Conseil d'Adminsitration.

Article 8

Les membres actifs, familiaux et protecteurs ne peuvent �tre admis comme membres par fe Conseil d'Administration qu'apr�s parution dans la revue et apr�s avoir analys� les objections �ventuelles lors de la r�union du Conseil d'Administration. Celui-si d�cidera si le candidat membre est admis ou refus�. En cas de refus d'adh�sion d'une personne � l'association, le candidat membre doit �tre inform� par �crit du motif de cette d�cision.

Article 9

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui par leur action et/ou m�rite particulier concernant la race canine Do-Khyu sont qualifi�es par l'asembl�e annuelle des membres et qui acceptent ce bienfait. Cette nomination a lieu sur la proposition du comit�. Ils sont admis � vie comme membre d'honneur et ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 10

Chaque membre peut � chaque moment et � moins de donner un pr�avis d'un mois, d�missionner de l'association, non sans avoir pay� sacotisation en cours. La d�mission doit �tre envoy�e sous pli recommand� au Cnsneil d'Administration. Chaque membre qui refuse ou n�glige le paiement de sa cotisation annuelle est consid�r� comme d�missionnaire. Un membre qui n'a pas pay� sa cotisation au plus tard le 25 f�vrier de l'ann�e civile est jug� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre tranch�e que par l'Assembl�e G�n�rale avec 2/3 de la majorit� des voix pr�sentes et apr�s avoir auditionn� le membre convoqu�. L'Indication des mobiles n'est pas requise. L'affiliation se termine de droit en cas de d�c�s du membre, en cas de mise en faillite ou incapacit� ou mise en �tat de "minorit� prolong�e" ou s'il est mis sous tutelle provisoire. L'affiliation se termine � chaque fois de droit quand le membre ne satisfait pas � l'article 5 pr�-cit� de ces statuts. Les membres sortants ou exclus et les ayants droits des membres d�c�d�s n'ont en aucun cas droit au patrimoine de l'asscociation et ne pourront jamais fournir de prestations � moins que les statuts ne le d�finissent autrement et explicitement, Le membre qui apporte des besoins ou des valeurs peut au moment de l'apport aussi bien stipuler que les dons appartiennent � l'association ou seront revendiqu�s au cas ou l'association arr�terait d'exister et/ou le membre se retirerait de droit o� serait exclus de J'association, En aucun cas, un membre d�missionnaire ou exclus ne peut exiger communication, notes ou duplicata de facture accompagnant les biens de l'association ou bien demander l'�tablissement de l'inventaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association ast administr�e par le Conseil d'Administration constitu� d'au moins 3 et au plus 7 administrateurs qui sont membres de l'association. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. ils agissent en tant que Coll�ge. Leur mandat prend fin lors de l'expiration de celui-ci, �galement en cas d ed�c�s, de d�mission ou destitution et perte d'affiliation. Les mandataires ne sont pas r�mun�r�s. il n'est pas concevable d'accepter la candidature pour un mandat d'administrateur d'une personne faisant partie d'une famille o� un des membres est d�j� administrateur, except� si ce dernier communique au plus tard simultan�ment par �crit sa d�mission de ses fonctions d'administrateur. Un administrateur nomm� � titre provisoire ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le Pr�sident a un contr�le sur le fonctionnement de l'association et � tout moment droit de regard sur la comptabilit� et l'adminsitration. Ii dirige les r�unions, accorde la parole et a le droit de rappeler les auditeurs ou les assistants � l'ordre ou de reprendre la parole. En cas d'absence, il est remplac� par un autre membre de l'administration. Le secr�taire dirige l'administration de l'association, r�dige les proc�s-verbaux des assembl�es et les classent dans le registre des proc�s-verbaux. Il �tablit un rapport des activit�s de l'association et se charge de la publication des communications du club.

Le tr�sorier r�dige la comptabilit� de l'association, per�oit les cotisations des membres et a pleins pouvoirs aux comptes et caisse de l'association. Il est aussi responsable des transactions financi�res. il fait rapport de la situation financi�re de l'association lors des r�unions du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s pour une p�riode de 4 ans et sont r��ligibles.

Tout membre actif depuis 3 ans minimum peut poser sa candidature pour un poste au Conseil d'Administration. Les candidatures pour les mandats d'administrateurs en passe de se lib�rer, doivent �tre envoy�s sous pli recommand� au secr�taire de l'association pendant la p�riode s'�coulant du 15 f�vrier au 01 mars pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale annuelle des membres. La date de la poste faisant foi.

Les mandataires sortants sont r��ligibles et sont suppos�s se repr�senter � moins qu'ils ne d�clarent au plus tard le jour de l'Assembl�e G�n�rale des membres, qu'ils ne d�sirent pas �tre r��lus ou s'ils ne se pr�sentent pas � 'Assembl�e G�n�rale sans autre motif �crit.

Les mandataires sont �lus par vote secret par les membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale des membres et avec majorit� simple (50% de pr�sence-1). Si apr�s comptage des voix �mises, il para�t qu'un ou plusieurs mandats ne peuvent �tre remplis �tant donn� que le ou les candidats n'ont pas obtenu le nombre requis de voix (50%+1) un tour de scrutin est organis�, Le nombre de tour de scrutin est toutefois limit� � 3 et si � ce moment

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

il r�side encore l'un ou l'autre mandat non rempli, ceux-ci resteront disponibles jusqu'� la prochaine Assemebl�e G�n�rale.

Les membres Fondateurs gardent leurs droits de vote � vie.

Ceux ci peuvent �tre exclus pour faute grave par le conseil d'administration...

Article 12

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente, plaide tant en demandeur qu'en d�fendeur devant toute juridiction,

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration, y compris l'organisation, la nomination, la r�vocation, la r�tribution du personnel, ainsi que la promulgation du r�glement int�rieur.

Le Conseil a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale, notamment achat, vente et �change de biens meubles et immeubles, prendre et c�der � bail sans d�limiter ta dur�e, ainsi que tout autre contrat, ainsi que tout arrangement � l'amiable, actes, compromis, des clauses arbitraires, l'acceptation de paiement, contracter des pr�ts, accorder hypoth�que et toute autre garantie mat�rielle, en outre renoncer � tout droit (obligatoire ou r�el) ou proc�dure, suppression ou autorisation � la radiation avec ou sans quittance de toute inscription, saisie et opposition.

Le Conseil peut d�l�guer ses comp�tences pour des transactions et des t�ches particuli�res � un de ses mandataires, ou m�me � une autre personne, si du moins elle est membre de I' association.

Ceci peut uniquement avoir lieu pour une p�riode de 2 ans au maximum et ce mandat peut-�tre supprim� � n'importe quel moment parle Conseil d'Administration,

Les administrateurs ne peuvent par contracter d'obligations personnelles concernant les obligations de l'association. Leurs responsabilit�s restent limit�es � l'accomplissement de leurs t�ches at aux manquement dans leur gestion.

Article 13

Le Conseil peut nommer un fond� de pouvoir qui se charge de l'administration journali�re. Celui-ci se charge des affaires courantes et du courrier quotidien et signe au nom de l'association toutes les quittances et re�us quant au transport, poste, banque, �pargne et toute autre entreprise ou service.

Pour les actes qui sortent de la gestion journali�re et les mandats extraordinaires et dont le montant d�passe 500 � , l'association a besoin de 2 mandataires pour s'engager. Pour toute autre op�ration, la signature d'un mandataire suffit.

Les mandataires qui interviennent au nom du Conseil ne doivent pas faire appara�tre � l'�gard des tiers quelques d�cisions ou mandats.

Si toutefois pour l'ex�cution d'une op�ration projet�e, le mandat de l'Assembl�e G�n�rale est exig� et justification du mandat doit �tre donn�.

Article 14

Le Conseil d'Administration se r�unit � des dates et lieux d�termin�spar lui-m�me et fou est convoqu� par le Pr�sident ou par 2 administrateurs.

La r�union est pr�sid�e par le Pr�sident, � d�faut, si emp�ch� ou absent, par les autres membres d'administration.

Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix, ind�pendamment du nombre de mandataires pr�sents.

En cas de partage d'opinion, la voix du Pr�sident est d�cisive.

Le Conseil d'Administration doit �tablir le r�glement d'ordre int�rieur de l'associationy compris les conditions et crit�res pour la reconnaissance de l'association en tant que "Club belge du Do-Khyu Dogue du Tibet" "C.B.D.K.".

La reconnaissance d'une association en tant que club, se fait par le Conseil d'Administration par majorit� simple des voix.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont gard�s dans un registre appropri� et sont sign�s par le Pr�sident et secr�taire de l'Association.

Article 15

Le Conseil d'Administration qui prend connaissance d'un infraction � ses statuts ou/et � ceux de la St Hubert ou au r�glement d'ordre int�rieur, ou de tout acte d'abstinence de la part d'un de ses membres et qui est contraire � l'honneur, le but, l'int�r�t financier etfou moral de l'association, peut convoquer ce membre en conseil de discipline.

Le Conseil d'Administration ne peut pas infliger de sanction sans avoir invit� le membre par lettre recommand�e � se d�fendre. Cette invitation renseigne le lieu, la date et l'heure de fa r�union du Conseil d'Administration o� le membre est invit�, la communication que le Conseil d'Administration si�gera en organisation disciplinaire, le fait que le membre convoqu� peut s'il le d�sire �tre assist� par une ou plusieurs personnes, une description minutieuse des faits reproch�s et une mention des pi�ces �ventuelles, sur base desquelles l'imputation est fond�e ou est probablement construite,

Si lors du jugement, le Conseil d'Administration prenait connaissance de pi�ces, il serait mentionn� dans la convocation que celles-ci furent assembl�es dans un dossier qui est � ia disposition, au moins B jours ouvrables avant la date du Conseil de discipline et ce au si�ge de l'association.

L'invitaiton mentionne par ailleurs les sanctions maximales possibles que le Conseil d'Administration peut infliger par ailleurs en cas d'absence du membre invit�, le Conseil d'Administration peut condamner par d�faut.

L'Assembl�e a lieu en s�ance publique. La d�lib�ration par le Conseil d'Administration et la prise de d�cision se passent par contre � huit-clos.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'int�ress� est avis� de la d�cision par lettre recommand�e et avec communication de ta possibilit� de

pourvoir en appel.

Les sanctions possibles pouvant �tre inflig�es par te Conseil d'Administration sont: un avertissement, un

bl�me ou une suspension d'adh�sion et par la suspension de l'exercice de tous les droits qui d�coulent de

l'application.

La dur�e de cette suspension reste de tout point limit� � la date de l'Assembl�e G�n�rale suivante,

Le Conseil est autoris� de demander au Conseil Cynologique de l'Union cynologique St Hubert" d'�tendre

la sanction p�nale prononc�e � toute l'Union cynlogique St Hubert,

Le Conseil d'Administration peut aussi d�cider que les sanctions appliqu�es soient publi�es dans la revue

des membres apr�s expiration du d�lai d'appel.

Contre cette d�cision du Conseil d'Adminstration en tant qu'organe disciplinaire, il est possible d'aller en

appel. Seul le Conseil cynologique de l'U.R.C.S.H. est comp�tent pour prendre connaissance de l'appel.

L'appel est seulement recevable s'il est bas� sur l'envoi d'une lettre recommand�e dans le mois suivant la

notification de la d�cision au membre concern� et si de la m�me fa�on et dans le m�me d�lai l'association en

est notifi�e,

En autre cas, la sanction est d�finitive.

L'appel a pouvoir suspensif en ce qui concerne la mise en application de la sanction.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Articlel 6

Le rassemblement r�gulier de l'Assembl�e G�n�rale repr�sente tous les membres de l'association,

Ses d�cisions s'appliquent �galement aux membres qui ne votent pas ou qui votent contre.

Elle d�lib�re une d�cision dans toutes les affaires qui concernent l'association et qui ne sont pas

express�ment r�serv�es au Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale peut transmettre ses comp�tences au Conseil d'Administration par simple majorit�,

exept� en ce qui concerne la modification des statuts, la nomination et la r�vocation d'administrateur,

l'approbation du budget et des comptes, la dissolution de plein gr� de l'association et de la radiation d'un

membre.

Article 17

Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale chaque fois que l'objectif ou l'importance

requi�re de telles r�unions.

Elle doit au moins etre convoqu�e une fois par an pour l'approbation des comptes, du budget, la gestion des

administrateurs.

La date et le lieu de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale sont d�termin�s par le comit� et doit avoir lieu

avant le 30 juin de l'ann�e en question.

Les administrateurs sont dans l'obligation de r�unir l'Assembl�e G�n�rale � chaque fois qu'au moins 115 des

membres le demande et ce dans l'arrondissement de Dinant et 1 mois apr�s l'introduction de la demande

aupr�s du Conseil d'Administration.

Les demandeurs ont le droit de convoquer eux-m�mes la r�union,si la requ�te n'est pas satisfaite.

Tous les membres actifs et membres d'honneur doivent �tre convoqu�s au moins 8 jours avant la r�union.

L'invitation se fait par courrier normal, sign� par le Pr�sident ou le secr�taire, Le jour, l'heure et le lieu de

l'Assembl�e G�n�rale y sont renseign�s, ainsi que l'ordre du jour consign� par le comit�.

Tous les membres actifs et les membres familiaux ont une voix. Le vote est personnel et peut se faire par

procuration �crite � un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

Les membres d'honneur n'ont qu'une voix consultative,

Articlel S

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par d�faut, en cas

d'emp�chement ou d'absence par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur le plus ancien.

Le secr�taire du Conseil d'Administration est le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

L'ordre du jour sera �tabli par le Conseil d'Administration.

Chaque proposition sign�e par au moins 1/20 des membres sera port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix repr�sentantes pr�sentes, ind�pendamment du

nombre de pr�sents.

En cas de partage d'option, la voix du Pr�sident est d�cisive,

La proc�dure pr�vue par ta toi sera appliqu�e, lors de l'exclusion d'un membre, lors de la modification des

statuts ou lors de la dissolution de l'association,

Lors des votes concernant les modifications de statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer et

statuer validement quand au moins 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'avec une majorit� de 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou

repr�sent�es.

Si la modification est relative au but de l'association, elle ne pourra �tre valid�e qu'avec fa majorit� des 4/5

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Si lors de la premi�re assembl�e, moins des 2/3 des membres �taient pr�sents ou repr�sent�s, une

seconde asembt�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer et statuer ind�pendamment du nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s.

La deuxi�me assembt�ene peut �tre convoqu�e dans les 15 jours suivant la premi�re. L'exclusion d'un

membre ne peut-�tre d�cid�e qu'avec une majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ti MDD 22

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Article 20

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont conserv�s au si�ge de l'association dans un registre et est sign� par le Pr�sident, le secr�taire et les memebres qui le souhaitent.

Copies et extraits sont sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire du Conseil d'Administration (ou par 2 administrateurs). Les membres et tiers qui marquent un int�r�t pour la lecture ou copie des proc�s-verbaux peuvent le demander � leur frais et sur place. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du comit� et des personnes ex�cutant �ventuellmeent un mandat de l'association ainsi que toutes pi�ces de la comptabilit�.

BUDGET ET COMPTES

Article 21

L'exercice de l'association va du 1er septembre au 31 d�cembre de chaque ann�e, sauf la premi�re qui termine le 31 d�cembre 2007.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration cl�ture les comptes de l'ann�e �coul�e, fait un inventaire et les balances commerciales ainsi que le budget pour l'ann�e � venir, ceux-ci sont pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour approbation.

Le boni augmente le patrimoine de l'association et ne peut sous aucune condition �tre distibu� sous forme de dividende ou sous autre forme aux membres.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par vote individuel afin d'acquitter les mandataires et le cas �ch�ant, le commissaire,

Le Conseil d'Administration se charge de d�poser les comptes annuels et autre pi�ce d�termin�e par la toi au greffe du tribunal de commerce ou aupr�s de la banque Nationale de Belgique (si la loi l'exige dans les trente jours apr�s approbation.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Aticle 22

A l'exception des cas l�gaux de dissolution et dissolution de droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution comme indiqu�e par la loi.

En cas de dissolution librement consentie, l'Assembl�e G�n�rale ou par d�faut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 23

En cas de dissolution, l'actif, apr�s apurement des dettes, est report� � ; l'INSTITUT TIBETAIN A THIANGE (HUY).

Article 24

Pour tous les cas non formellement pr�vus, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 ou la r�glementation suppl�ante reste d'application, ainsi que les dispositions g�n�rales l�gales, le r�glement int�rieur et les usages en mati�re d'association sans but lucratif.

Sign� pour d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

La Pr�sidente Le Conseil d'Administration

t ' R�serv�

au

Moniteur belge

"

Volet B - Suite

Madame VAILLE Myri�me membre fondateur - Administrateur et Pr�sidente Monsieur VANDAMME Edgar(' membre fondateur- Administrateur

Monsieur CINI Giampiero membre fondateur - Administrateur et tr�sorier. Madame DRISCART Patricia membre fondateur - Administrateur

Monsieur CASO Edo membre fondateur - Administrateur

Madame DENIS Sarah membre fondateur - Administrateur

Moo 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv

au

Monitei

belge

D�pos� au grofful tau mburtal de commerce de Dinant

le 2 0 'AU, 2012

Greffe

Lc grcf;i

11

�iaieses1K

N� d'entreprise : C5DD'a ,.

D�nomination

(en entier) : Club Belge du Do-Khyi - Dogue du Tibet

(en abr�g�) : C.B.D.K.

Forme juridique : A.S.B.L,

Si�ge : rue Olimbois 1 � 5600 NEUVILLE

Oblet de L'acte : Statuts

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Articlel

L'association est d�nomm�e "Club Belge du Do-Khyi dogue du Tibet", association sans but lucraif.

L'association est affili�e � l'Union Royale Cynologique St-hubert (U,R.C.S.H.) dont elle reconna�t la convention

du 12.02.1928 portant r�vision du pacte du 06.01.1906, Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux

qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � les respecter.

Article 2

Le si�ge social de l'assiociation est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Dinant , plus pr�cisemment rue

d'Olimbois 1 � 5600 NEUVILLE, Il peut-�tre d�plac� en tout autre lieu du royaume belge sur d�cision du

Conseil d'Administration.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres fondateurs:

Madame Myri�me VAILLE, rue d'Olimbois 1 � 5600 NEUVILLE - Philippeville

Monsieur Edgard VANDAMME, rue d'Olimbois 1 � 5600 NEUVILLE -Philippeville.

Madame Sarah DENIS, rue du Coron 100 � 7070 .VILLE-SUR-HAINE

Monsieur Eric CABO, rue du Coron 100 � 7070 VILLE-SUR-HAINE

Madame Patricia DRISCART, rue Joseph Wauters 41 � JUMET - Charleroi

Monsieur Jean-Pierre CINI, rue Joseph Wauters 41 � JUMET - Charleroi

Article 3

L'association a pour objet de viser au maintien et � l'am�lioraion:

- de la race canine Do-Khyi en respectant le standard de la race aussi bien au niveau physique qu'au;

niveau caract�re et au rapprochement d'�leveurs et d'amateurs de Do-Khyi.

- de la connaissance de la race dans tous les aspects y compris l'�levage, les soins, l'�ducation, afin de:

r�pondre aux aspirations, aussi bien des amateurs, des �leveurs et du grand public.

L'association acc�de � son but par tous les moyens l�gaux autoris�s, c'est-�-dire via l'organisation de'

r�unions, de cours, d'expositions, de test de caract�re.

L'�dition d'une revue p�riodique via l'�tablissement et le maintien de contacts avec d'autres associations

cynologiques nationales et internationales suivant les moyens utilis�s ne peuvent pa'; �tre contradictoires auxj

r�glements de l'U.R.C.S.H..

L'association ne dirig� aucune entreprise commerciale ou industrielle, elle ne vise pas � procurer un

avantage mat�riel � ses membres. Elle peut poss�der et acqu�rir tous les biens meubles et immeubles dont

elle a besoin pour la r�alisation de son but. Elle peut exercer des droits de propri�t� et d'autres droits mat�riels.

Article 4

L'association est fond�e en ce jour, pour une dur�e ind�termin�e.

MEMBRES/ASSOCIES

Articles

L'asssdciation est compos�e de membres actifs, de membres familiaux de membres protecteurs et de

membres d'honneur. Seuls les membres de nationalit� belge et habitant en Belgique peuvent avoir une fonction

dans le bureau. Chaque membre enverra une lettre de motivation pdur faire partie du comit� et acceptera les

statuts et le r�glement int�rieur du club. Les membres de l'association ne peuvent pas -�tre membres d'une

autre association active en mati�re de cynologie ou estim�e de la sorte si ces associations ne sont pas

reconnnues par I'U.R.C.S.H. ettou par l� F,C.I.

Article 6

- 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

is Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD2.2

Le nombre de membres actifs n'est pas limit� mais doit s'�lever au minimum � 5. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres actifs. Les membres familiaux sont ceux d'une famille dont une personne est d�j� un membre actif. Ils ont les m�mes droits que les membres actifs. La personne d�sirant s'affilier doit faire parvenir sa demande par �crit au Conseil d'Administration. Les membres actifs et membres familiaux paient une cotisation dont le montant est d�termin� par le Conseil d'Administration,

Article?

Les membres protecteurs sont des membres qui paient une cotisation d�termin�e par le Conseil d'Administration, Ils n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre protecteur qui d�sire avoir droit de vote doit faire une demande �crite au Conseil d'Adminsitration,

Article 8

Les membres actifs, familiaux et protecteurs ne peuvent �tre admis comme membres par le Conseil d'Administration qu'apr�s parution dans la revue et apr�s avoir analys� les objections �ventuelles lors de la r�union du Conseil d'Administration. Celui-si d�cidera si le candidat membre est admis ou refus�. En cas de refus d'adh�sion d'une personne � l'association, le candidat membre doit �tre inform� par �crit du motif de cette d�cision.

Article 9

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui par leur action et/ou m�rite particulier concernant la race canine Do-Khyu sont qualifi�es par l'asembl�e annuelle des membres et qui acceptent ce bienfait. Cette nomination a lieu, sur la proposition du comit�. Ils sont admis � vie comme membre d'honneur et ne paient pas de cotisation annuelle.

Article 10

Chaque membre peut � chaque marnant et � moins de donner un pr�avis d'un mois, d�missionner de l'association, non sans avoir pay� sacotisation en cours, La d�mission doit �tre envoy�e sous pli recommand� au Cnsneil d'Administration. Chaque membre qui refuse ou n�glige le paiement de sa cotisation annuelle est consid�r� comme d�missionnaire. Un membre qui n'a pas pay� sa cotisation au plus tard le 25 f�vrier de l'ann�e civile est jug� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre tranch�e que par l'Assembl�e G�n�rale avec 213 de la majorit� des voix pr�sentes et apr�s avoir auditionn� le membre convoqu�. L'indication des mobiles n'est pas requise. L'affiliation se termine de droit en cas de d�c�s du membre, en cas de mise en faillite ou incapacit� ou mise en �tat de "minorit� prolong�e" ou s'il est mis sous tutelle provisoire. L'affiliation se termine � chaque fois de droit quand le membre ne satisfait pas � l'article 5 pr�-cit� de ces statuts. Les membres sortants ou exclus et les ayants droits des membres d�c�d�s n'ont en aucun cas droit au patrimoine de I'asscociation et ne pourront jamais fournir de prestations � moins que les statuts ne le d�finissent autrement et explicitement, Le membre qui apporte des besoins ou des valeurs peut au moment de l'apport aussi bien stipuler que les dons appartiennent � l'association ou seront revendiqu�s au cas ou l'association arr�terait d'exister et/ou le membre se retirerait de droit o� serait exclus de l'association, En aucun cas, un membre d�missionnaire ou exclus ne peut exiger communication, notes ou duplicata de facture accompagnant les biens de l'association ou bien demander l'�tablissement de l'inventaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association ast administr�e par le Conseil d'Administration constitu� d'au moins 3 et au plus 7 administrateurs qui sont membres de l'association. Ils s�nt nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. ils agissent en tant que Coll�ge. Leur mandat prend fin lors de l'expiration de celui-ci, �galement en cas d ed�c�s, de d�mission ou destitution et perte d'affiliation. Les mandataires ne sont pas r�mun�r�s. il n'est pas concevable d'accepter la candidature pour un mandat d'administrateur d'une personne faisant partie d'une famille o� un des membres est d�j� administrateur, except� si ce dernier communique au plus tard simultan�ment par �crit sa d�mission de ses fonctions d'administrateur. Un administrateur nomm� � titre provisoire ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le Pr�sident a un contr�le sur le fonctionnement de l'association et � tout moment droit de regard sur la comptabilit� et I'adminsitration. Il dirige les r�unions, accorde la parole et a le droit de rappeler les auditeurs ou les assistants � l'ordre ou de reprendre la parole. En cas d'absence, il est remplac� par un autre membre de l'administration. Le secr�taire dirige l'administration de l'association, r�dige les proc�s-verbaux des assembl�es et les classent dans le registre des proc�s-verbaux. Il �tablit un rapport des activit�s de l'association et se charge de la publication des communications du club.

Le tr�sorier r�dige la comptabilit� de l'association, per�oit les cotisations des membres et a pleins pouvoirs aux comptes et caisse de l'association. ll est aussi responsable des transactions financi�res. il fait rapport de la situation financi�re de l'association lors des r�unions du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s pouf une p�riode de 4 ans et sont r��ligibles.

Tout membre actif depuis 3 ans minimum peut poser sa candidature Our un poste au Conseil d'Administration. Les candidatures pour les mandats d'administrateurs en passe de se lib�rer, doivent �tre envoy�s sous pli recommand� au secr�taire de l'association pendant la p�riode s'�coulant du 15 f�vrier au 01 mars pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale annuelle des membres. La date de la poste faisant foi.

Les mandataires sortants sont r��ligibles et sont suppos�s se repr�senter � moins qu'ils ne d�clarent au plus tard le jour de l'Assembl�e G�n�rale des membres, qu'ils ne d�sirent pas �tre r��lus ou s'ils ne se pr�sentent pas � 'Assembl�e G�n�rale sans autre motif �crit.

Les mandataires sont �lus par vote secret par les membres pr�sents � l'Assembl�e g�n�rale des membres et avec majorit� simple (50% de pr�sence+1). Si apr�s comptage des voix �mises, il para�t qu'un ou plusieurs

mandats ne peuvent �tre remplis �tant donn� que le ou les candidats n'ont pas obtenu le nombre requis de voix (50%+1) un tour de scrutin est organis�. Le nombre de tour de scrutin est toutefois limit� � 3 et si � ce moment

taatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

il r�side encore l'un ou l'autre mandat non rempli, ceux-ci resteront disponibles jusqu'� la prochaine Assemebl�e G�n�rale.

Les membres Fondateurs gardent leurs droits de vote � vie.

Ceux ci peuvent �tre exclus pour faute grave par le conseil d'administration...

Article 12

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente, plaide tant en demandeur qu'en d�fendeur devant toute juridiction.

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration, y compris l'organisation, la nomination, la r�vocation, la r�tribution du personnel, ainsi que la promulgation du r�glement int�rieur,

Le Conseil a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou fes pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale, notamment achat, vente et �change de biens meubles et immeubles, prendre et c�der � bail sans d�limiter la dur�e, ainsi que tout autre contrat, ainsi que tout arrangement � l'amiable, actes, compromis, des clauses arbitraires, l'acceptation de paiement, contracter des pr�ts, accorder hypoth�que et toute autre garantie mat�rielle, en outre renoncer � tout droit (obligatoire ou r�el) ou proc�dure, suppression ou autorisation � la radiation avec ou sans quittance de toute inscription, saisie et opposition.

Le Conseil peut d�l�guer ses comp�tences pour des transactions et des t�ches particuli�res � un de ses mandataires, ou m�me � une autre personne, si du moins elle est membre de l' association.

Ceci peut uniquement avoir lieu pour une p�riode de 2 ans au maximum et ce mandat peut-�tre supprim� � n'importe quel moment par le Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne peuvent par contracter d'obligations personnelles concernant les obligations de l'association. Leurs responsabilit�s restent limit�es � l'accomplissement de leurs t�ches at aux manquement dans leur gestion.

Article 13

Le Conseil peut nommer un fond� de pouvoir qui se charge de l'administration journali�re. Celui-ci se charge des affaires courantes et du courrier quotidien et signe au nom de l'association toutes les quittances et re�us quant au transport, poste, banque, �pargne et toute autre entreprise ou service.

Pour les actes qui sortent de la gestion journali�re et les mandats extraordinaires et dont le montant d�passe 500 � , l'association a besoin de 2 mandataires pour s'engager. Pour toute autre op�ration, la signature d'un mandataire suffit.

Les mandataires qui interviennent au nom du Conseil ne doivent pas faire appara�tre � l'�gard des tiers quelques d�cisions ou mandats.

Si toutefois pour l'ex�cution d'une op�ration projet�e, le mandat de l'Assembl�e G�n�rale est exig� et justification du mandat doit �tre donn�.

Article 14

Le Conseil d'Admini�tration se r�unit � des dates et lieux d�termin�spar lui-m�me et /ou est convoqu� par le Pr�sident ou par 2 administrateurs.

La r�union est pr�sid�e par le Pr�sident, � d�faut, si emp�ch� ou absent, par les autres membres d'administration.

Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix, ind�pendamment du nombre de mandataires pr�sents.

En cas de partage d'opinion, la voix du Pr�sident est d�cisive.

Le Conseil d'Administration doit �tablir le r�glement d'ordre int�rieur de l'associationy compris tes conditions et crit�res pour la reconnaissance de l'association en tant que "Club belge du Do-Khyu Dogue du Tibet" "C.B.D.K.",

La reconnaissance d'une association en tant que club, se fait par le Conseil d'Administration par majorit� simple des voix.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont gard�s dans un registre appropri� et sont sign�s par le Pr�sident et secr�taire de l'Association.

Article 15

Le Conseil d'Administration qui prend connaissance d'un infraction � ses statuts ou/et � ceux de la St Hubert ou au r�glement d'ordre int�rieur, ou de tout acte d'abstinence de la part d'un de ses membres et qui est contraire � l'honneur, le but, l'int�r�t financier et/ou moral de l'association, peut convoquer ce membre en conseil de discipline.

Le Conseil d'Administration ne peut pas infliger de sanction sans avoir invit� le membre par lettre recommand�e � se d�fendre. Cette invitation renseigne le lieu, la date et l'heure de la r�union du Conseil d'Administration o� le membre est invit�, la communication que le Conseil d'Administration si�gera en organisation disciplinaire, le fait que le membre convoqu� peut s'il le d�sire �tre assist� par une ou plusieurs ersonnes, une description minutieuse des faits reproch�s et une mention des pi�ces �ventuelles, sur base desquelles l'imputation est fond�e ou est probablement construite.

Si lors du jugement, le Conseil d'Administration prenait connaissance de pi�ces, il serait mentionn� dans la convocation que celles-ci furent assembl�es dans un dossier qui est � la disposition, au moins 8 jours ouvrables avant la date du Conseil de discipline et ce au si�ge de l'association.

L'invitaiton mentionne par ailleurs les sanctions maximales possibles que le Conseil d'Administration peut infliger par ailleurs en cas d'absence du membre invit�, le Conseil d'Administration peut condamner par d�faut.

L'Assembl�e a lieu en s�ance publique. La d�lib�ration par le Conseil d'Administration et la prise de �cision se passent par contre � huit-clos.

bij Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'int�ress� est avis� de la d�cision par lettre recommand�e et avec communication de la possibilit� de

pourvoir en appel.

Les sanctions possibles pouvant �tre inflig�es par le Conseil d'Administration sont; un avertissement, un

bl�me ou une suspension d'adh�sion et par la suspension de l'exercice de tous les droits qui d�coulent de

l'application.

La dur�e de cette suspension reste de tout point limit� � la date de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Le Conseil est autoris� de demander au Conseil Cynologique de "l'Union cynologique St Hubert" d'�tendre

la sanction p�nale prononc�e � toute l'Union cynlogique St Hubert,

Le Conseil d'Administration peut aussi d�cider que les sanctions appliqu�es soient publi�es dans la revue

des membres apr�s expiration du d�lai d'appel.

Contre cette d�cision du Conseil d'Adminstration en tant qu'organe disciplinaire, il est possible d'aller en

appel. Seul le Conseil cynologique de I'U.R.C.S.H. est comp�tent pour prendre connaissance de l'appel.

L'appel est seulement recevable s'il est bas� sur l'envoi d'une lettre recommand�e dans le mois suivant la

notification de la d�cision au membre concern� et si de la m�me fa�on et dans le m�me d�lai l'association en

est notifi�e.

En autre cas, ia sanction est d�finitive.

L'appel a pouvoir suspensif en ce qui concerne la mise en application de la sanction.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Articlel6

Le rassemblement r�gulier de l'Assembl�e G�n�rale repr�sente tous les membres de l'association,

Ses d�cisions s'appliquent �galement aux membres qui ne votent pas ou qui votent contre.

Elle d�lib�re une d�cision dans toutes les affaires qui concernent l'association et qui ne sont pas

express�ment r�serv�es au Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale peut transmettre ses comp�tences au Conseil d'Administration par simple majorit�,

exept� en ce qui concerne la modification des statuts, la nomination et la r�vocation d'administrateur,

l'approbation du budget et ,des comptes, la dissolution de plein gr� de l'association et de la radiation d'un

membre.

Article 17

Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale chaque fois que l'objectif ou l'importance

requi�re de telles r�unions.

Elle doit au moins etre convoqu�e une fois par an pour l'approbation des comptes, du budget, la gestion des

administrateurs.

La date et le lieu de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale sont d�termin�s par le comit� et doit avoir lieu

avant le 30 juin de l'ann�e en question.

Les administrateurs sont dans l'obligation de r�unir l'Assembl�e G�n�rale � chaque fois qu'au moins 115 des

membres le demande et ce dans l'arrondissement de Dinant et 1 mois apr�s l'introduction de la demande

aupr�s du Conseil d'Administration.

Les demandeurs ont le droit de convoquer eux-m�mes la r�union,si la requ�te n'est pas satisfaite.

Tous les membres actifs et membres d'honneur doivent �tre convoqu�s au moins 8 jours avant la r�union.

L'invitation se fait par courrier normal, sign� par le Pr�sident ou le secr�taire. Le jour, l'heure et le lieu de

l'Assembl�e G�n�rale y sont renseign�s, ainsi que l'ordre du jour consign� par le comit�.

Tous les membres actifs et les membres familiaux ont une voix, Le vote est personnel et peut se faire par

procuration �crite � un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

Les membres d'honneur n'ont qu'une voix consultative.

Articlel8

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par d�faut, en cas

d'emp�chement ou d'absence par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur le plus ancien_

Le secr�taire du Conseil d'Administration est le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

L'ordre du jour sera �tabli par le Conseil d'Administration.

Chaque proposition sign�e par au moins 1/20 des membres sera port�e � l'ordre du jour,

Article 19

Les d�cisions sont prises par majorit� simple des voix repr�sentantes pr�sentes, ind�pendamment du

nombre de pr�sents.

En cas de partage d'option, la voix du Pr�sident est d�cisive.

La proc�dure pr�vue par la loi sera appliqu�e, lors de l'exclusion d'Un membre, lors de la modification des

statuts ou lors de la dissolution de l'association.

Lors des votes concernant les modifications de statuts, l'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer et

statuer validement quand au moins 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'avec une majorit� de 2/3 des voix des personnes pr�sentes ou

repr�sent�es.

Si la modification est relative au but de l'association, elle ne pourra �tre valid�e qu'avec la majorit� des 4/5

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Si lors de la premi�re assembl�e, moins des 2/3 des membres �taient pr�sents ou repr�sent�s, une

seconde a$embl�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer et statuer ind�pendamment du nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s.

La deuxi�me assembl�ene peut �tre convoqu�e dans les 15 jours suivant la premi�re. L'exclusion d'un

membre ne peut-�tre d�cid�e qu'avec une majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s,

" r

" MoD 2.2 a

Article 20

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont conserv�s au si�ge de l'association dans un registre et est sign� par le Pr�sident, le secr�taire et les memebres qui le souhaitent.

Copies et extraits sont sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire du Conseil d'Administration (ou par 2 administrateurs). Les membres et tiers qui marquent un int�r�t pour la lecture ou copi� des proc�s-verbaux peuvent le demander � leur frais et sur place. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du comit� et des personnes ex�cutant �ventuellmeent un mandat de l'association ainsi que toutes pi�ces de la comptabilit�.

BUDGET ET COMPTES

Article 21

L'exercice de l'association va du 1e` septembre au 31 d�cembre de ch�que ann�e, sauf la premi�re qui termine le 31 d�cembre 2007.

A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration cl�ture les comptes de l'ann�e �coul�e, fait un inventaire et les balances commerciales ainsi que le budget pour l'ann�e � venir, ceuic ci sont pr�sents � l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour approbation.

Le boni augmente le patrimoine de l'association et ne peut sous aucune condition �tre distibu� sous forme de dividende ou sous autre forme are membres.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par vote individuel afin d'acquitter les mandataires et le cas �ch�ant, le commissaire.

Le Conseil d'Administration se charge de d�poser les comptes annuels et autre pi�ce d�termin�e par la loi au greffe du tribunal de commerce Qu aupr�s de la banque Nationale de Belgique (si la loi l'exige dans les trente jours apr�s approbation.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Aticle 22

A l'exception des cas l�gaux de dissolution et dissolution de droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution comme indiqu�e par la loi.

En cas de dissolution librement consentie, l'Assembl�e G�n�rale ou par d�faut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 23

En cas de dissolution, l'actif, apr�s apurement des dettes, est report� � ; l'INSTITUT TIBETAIN A THIANGE (HUY).

Article 24

Pour tous les cas non formellement pr�vus, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 ou la r�glementation suppl�ante reste d'application, ainsi que les dispositions g�n�rales l�gales, le r�glement int�rieur et les usages en mati�re d'association sans but lucratif

Sign� pour d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

La Pr�sidente Le Conseil d'Administration

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~e,c)L-5

MOD z,z

Volet B - Suite

Madame VAILLE Myri�me membre fondateur - Administrateur et Pr�sidente Monsieur VANDAMME Edgard membre fondateur- Administrateur Monsieur CINI Giampiero membre fondateur - Administrateur et tr�sorier. Madame DRISCART Patricia membre fondateur - Administrateur Monsieur CABO Eric membre fondateur - Administrateur

Madame DENIS Sarah membre fondateur - Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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