CLUB CANIN D'EDUCATION ET DE SOCIABILITE, EN ABREGE : CCES

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB CANIN D'EDUCATION ET DE SOCIABILITE, EN ABREGE : CCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.951.501

Publication

06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

951 . 501

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Club Canin d'Éducation et de Sociabilité ASBL

(en abrégé) : CCES ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : La Loqueresse 1106 à 5543 Heer Sur Meuse

Objet de Pacte : Création d'un club canin

ASBL Club Canin D'Education & de Sociabilité

Club d'éducation canine.

Lieu d'activité : Rue de la Gare

Domaine de la SNCB Holding

5544 Heer-Agimont

Siège social : Club canin d'Education et de Sociabilité

La Loqueresse, 110 b

5543 Heer-sur-Meuse

L'an deux mil treize, le 15 mars

S'EST TENUE

' La réunion afin de constituer l'asbl Club Canin d'Education & et Sociaibilité (arrondissement judiciaire de

Dinant),

La séance est ouverte à 20 heures.

Les soussignés, fondateurs de la nouvelle asbl, désignent Madame Dorothy MUSIAUX comme présidente.

EXPOSE DU (DE LA) PRESIDENT

Madame la Présidente expose :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD22

Que l'objet de la présente réunion est de délibérer sur les points suivants ;

1° Définition du projet commun avec les membres fondateurs,

2° Nomination du nouveau Conseil d'Administration par vote,

3° Création des statuts du club d'éducation canine.

Les soussignés :

MUSIAUX Dorothy, La Loqueresse 110 b, 5543 Heer-sur-Meuse

GOFFART Alain, La Loqueresse 110 b, 5543 Heer-sur-Meuse

MELAET Jean-Pierre, rue de Marmont 5, 5600 Romedenne

Membrres effectifs actuels de l'association, les statuts tenant compte de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

TITRE 1. Dénomination, siège social, fondateurs, durée

Article 1°`,

L'association sans but lucratif prend le nom : "Club Canin d'Education & et Sociabilité".

Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est fixé à 5543 Heer-sur-Meuse, La Loqueresse 110 b,

Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale prise à la majorité qualifié prévue pour toute modification des statuts.

Il est créé entre !es membres associés fondateurs et les membres associés qui seront admis ultérieurement à en faire partie une Association Sans But Lucartif, sous la dénomination "Club Canin d'Education & de Sociabilité"

L'association est constituée pour une durée illimitée : elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2. But et Objet social de ('ASBL

Article 2. But.

L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager l'éducation canine de chiens de toutes races accompagnés de leur maître et/ou propriétaire-conducteur en tant que sport ou loisir en vue de responsabiliser le maître et de l'aider à contrôler et sociabiliser son chien. L'association e également pour objectif la promotion de l'éducation canine et de ses avantages auprès des tiers à l'association et auprès des autorités publiques.

S M4D22

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Notre association vise l'éducation de chiens de toute race en donnant des leçons d'obéissance selon le programme de la section obéissance de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert, la création et l'exploitation de brochures, journaux, livres, et de concours dans le cadre de l'affiliation à i'URCSH.

Elle veut aussi organiser des activités diverses en rapport avec cet objet et ce par tous moyens tels que la mise à disposition de terrain, installation et matériel de dressage, l'organisation de leçons de dressage et d'éducation, l'organisation de cours ou concours, de démonstrations, de fêtes ou autres évènements ou manifestations. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet et notamment s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objectif,

L'association s'Interdit formellement toutes discussions et toutes activités politiques ou idéologiques.

Article 3. Objet social.

L'association se destine à réaliser les activités suivantes :

La gestiion des comptes journaliers, les appels de fonds nécessaires au bon fonctionnement de l'ASBL, l'ordre et le règlement intérieur, la gestion journalière du lieu d'activité et l'entretien des installations communautaires nécessaires au bon fonctionnement de l'ASBL.

L'association peut, en outre, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Titre 3. Membre.

Article 4. Qualité, conditions d'entrée.

L'association se compose de personnes physiques ayant qualité de membres, le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 5.

Est réputé membre de l'association toute personne physique qui est en règle de versement de la cotisation annuelle, de formulaire d'inscription, de preuve d'assurance familiale, de vaccins et d'identification par puce ou par tatouage.

1. Les membres effectifs :

Les membres effectifs comprennent :

- Les membres fondateurs, composant l'assemblée générale constitutive

- Tout membre adhérent est admis par décision d'au moins un membre du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs exercent la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

2. Les membres adhérents :

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MOD22

Sont membres adhérents tout ceux qui participent aux activités de l'association et qui sont en ordre de dossier (cotisation payée, formulaire d'inscription rempli, couverture d'assurance familiale, chien en ordre de vaccins, et d'identification).

Les membres adhérents peuvent asister aux assemblées générales sur invitation du Conseil d'Administration, qui décide aussi du retrait du titre.

Le Conseil d'Administration tient au siège sociale de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration.

L'inscription dans le registre, fait preuve de l'acceptation du membre dans l'association.

L'acceptation, la démission, l'exclusion, le décès ou la disparition d'un membre sont mentionnés au registre des membres.

Article 5. Cotisation, démission et perte de qualité de membre.

Le Conseil d'Administration, à la majorité simple des votants, accepte ou refuse tout nouveau membre, sans devoir justifier sa décision.

La cotisation annuelle des membrres est fixée à 40 EUR pour le premier chien et 30 EUR pour les autres chiens d'une même famille (domicile identique). Elle est payable lors de l'inscription au club et à chaque année d'anniversaire de cette même inscription.

Une participation aux frais liée à certaines actions ou activités pourra être demandée aux membres qui y participent.

A défaut de payement de la cotisation annuelle dans un délai maximum de 1 mois après l'échéance annuelle rappelée, le membre ne sera plus accepté au sein des cours d'éducation canine et ce, jusqu'à la mise en ordre de son dossier.

Tout membre peut démissionner à tout moment, en notifiant le fait par lettre recommandée à fa poste au Conseil d'Administration.

Le membre démissionnaire n'aura aucun droit sur l'avoir social.

Tous les membres de l'association et plus particulièrement les membres élus par l'assemblée générale pour former le Conseil d'Administration se doivent de respecter la Charte Morale de l'association :

I. NOS VALEURS

1) Le respect

Le respect des convictions de chacun constitue le principe fondamental de notre Charte : que la référence soit celle des droits de l'homme et/ou qu'elle soit inspirée par toute valeur humaine,

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Les notions de cohérence et de pertinence seront dominantes dans notre action,.

L'esprit démocratique (y compris le respect des minorités) est notre règle de conduite :

- Défendre {'image de l'association et de la propriété

- Ne pas jeter l'opprobre sur l'association

- Ne blesser autrui par des paroles ou des actes.

2) L'ouverture à l'autre

Dans notre association, nous donnons le droit à la parole à chacun et nous adoptons une attitude d'écoute mutuelle participative.

La synthèse des antagonismes, des divergences d'idées ou d'intérêts inévitables sera positive et débouchera sur une recherche de progrès dans la poursuite de notre action et de nos objectifs.

Une pratique nouvelle, interactive, doit permettre à chacun de travailler en toute confiance.

IL NOS RESSOURCES

1) Les ressources humaines

Elles constituent l'essentiel de notre richesse tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif.

Dans la proposition et la réalisation de nos objectifs, les compétences individuelles seront exploitées de manière optimale.

En raison de la diversité de notre environnement, notre action sera pragmatique. En ce sens, les réponses apportées devront être rapides, afin que nous puissions être efficaces. Ainsi, tout en respectant l'esprit démocratique, les mandats seront attribués dans la confiance à l'égard des personnes et selon leurs compétences,

2) Les ressources matérielles

Elles sont issues de ce que nous pourrons produire ensemble, tant du point de vue financier qu'au niveau de l'infrastructure matérielle proprement dite.

Nous ne tirerons aucun avantage ou bénéfice de notre activité de membre bénévole.

3) Les ressources de l'environnement

Dans le cadre général de la mission qui nous est confiée, nous accompagnerons et aiderons les membres de l'association, qui sont nos interlocuteurs privilégiés.

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MOU 22

Nous veillerons à notre image de marque vis-à-vis des autorités administratives, des pouvoirs publics, des fournisseurs et de nos membres.

Ill, CONCLUSION

Notre association se veut respectueuse et ouverte.

Le non respect de cette qualité de membre, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

L'Assemblée Générale donne aux membres concernés l'occasion de faire valoir leurs droits de défense.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

Un membre est considré comme démissionnaire dès le moment ou il remet au Conseil d'Administration par lettre recommandée sa décision de quitter le Club. Les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni sur le fond social.

Le Conseil d'Administration peut suspendre des membres, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

7 - la convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2 - La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3 - La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des memebres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4 - Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5 - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre secret.

Le membre exclu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais,

Tout membre exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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MOD22

L'exclusion est notifiée par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de disparition d'un membre, ses ayants droits ou bénéficiaires n'ont aucun droit sur l'avoir sociale et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

Titre 4. Assemblée Générale.

Article 6. Composition, compétences.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le (la) Président du Conseil d'Administration.

Sont réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que des commissaires aux comptes ;

- L'approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui les accompagnent ;

- La décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion des membres.

Article 7. Convocations.

Une Assemblée générale se réunit obligatoirement le troisième dimanche du mois d'avril de l'année, sur convocation du Conseil d'Administration par simple lettre, télécopie ou courrier électronique adressé à tous les membres au moins huit jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion, ' ainsi que l'ordre du jour.

A la demande d'un cinquième des membres effectifs, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale, dans un délai conforme à la demande. Cette demande doit être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée et doit préciser l'objet exact du ou des points que ses membres effectifs concernés exigent de voir portés à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

En outre, toute proposition signée par un nombre au moins égal à un vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée par le Conseil d'Administration à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Article 8. Modalités de délibération, votes, ordre du jour

Les membres efefctifs disposent chacun d'une voix. Ils ne peuvent se faire représenter que par un autre membre, muni d'une procuration écrite et datée. Chaque mem bre ne peut être titulaire que de trois procurations au maximum.

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Mon2.2

Sauf manifestation de volonté de la prt des membres absents ou représentés, le Conseil d'Administration a pour mission de pourvoir d'office à leur représentation.

L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres, la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises généralement à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf, dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, le (la) président tranche.

Les résolutions intéressant l'exclusion des membres effectifs et la modification des statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions de modification du but de l'ASBL, ainisi que celles relatives à la dissolution de l'association, ne peuvent être adoptées que parle Conseil d'Administration.

En outre, la présence ou la représentation du Conseil d'Administration de l'association est nécessaire pour délibérer valablement sur la modification des statuts, de l'objet social et la dissolution volontaire de l'association.

A l'exception des délibérations portant sur la dissolution de l'Association, si le Conseil d'Administration n'est pas présents ou représentés à la première réunion, l'Assemblée Générale est réunie une seconde fois par une - nouvelle convocation, au moins quinze jour plus tard, et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Article 9. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont rédigés et signés par te (la) président et un administrateur au moins et sont consignés dans un registre conservé au siège social. Tout membre effectif peut prendre connaissance de ce registre.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Les expéditions ou extraits à délivrer à des tiers sont signés par le (la) président du Conseil d'Administration et par le mandataire désigné à cet effet par le Conseil d'Administration,

Toute modification aux status, toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur (Sauf en ce qui concerne la constitution de la présente ASBL pour laquelle la publication aux annexes du Moniteur requiert un délai de deux mois).

Titre 5. Conseil d'Administration.

Article 10. Composition

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MDA2.2

L'association se dote d'un Conseil d'Administration ou en abrégé "C.A" composé de minimum trois et maximum neuf personnes physiques membres de l'association, le nombre d'administrateurs devant en tout cas être inférieur à celui des membres de l'association.

Les candidats administrateurs doivent diriger leur demande d'éligibilité au secrétariat par courrier postal avec le cachet de la pose faisant foi et ce, avant la date butoir communiquée lors de la convocation de l'Assemblée Générale. Le courrier de demande d'éligibilité n'est recevalbe que pour une seule candidature et dûment signé par le candidat.

Le même règlement compte pour la réélection des mandats sortants.

lis peuvent toutefois laisser notules au cours d'une réunion administrative précédent la date communiquée dans la convocation de l'Assemblée Générale,

Dans la semaine de leur élection, les administrateurs personnes morales communiquent par simple lettre au président du Conseil d'Administration te nom de la personne physique habilitée à les représenter dans l'exercice de leur mandat. Les éventuels changements de mandataire doivent être notifiés au président selon la même procédure, et prennent cours quinze jours après leur notification.

Chaque membre administrateur s'engage pour un mandat d'une durée de 3 ans.

Chaque administrateur accepte de restituer, à la fin de son mandat, et dans les huit jours de celui-ci, sans même qu'on le lui demande, tous les documents et accessoires appartenant à l'association, soit au président, soit au secrétaire,

Le Conseil d'Administration est responsable de la question journalière et de la question des comptes de l'association.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année,

Le mandat d'administrateur finit par le décès, la démission, la destitution ou la perte de qualité de membre ayant enfreint la charte morale de l'association décrit dans l'article 5 ci-avant.

Les mandats d'administrateurs ne sont pas rétribués.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un ou une présidente, un ou une ou plusieurs vice-présidentes, un cu une trésorière, un ou une secrétaire et des administrateurs responsables de matières précises.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par l'administrateur délégué.

Article 11. Rôle et définition de chaque mandat d'administrateur

LE (LA) PRESIDENT

Le (la) président dirige l'Assemblée Générale et les réunions du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Il (elle) règle la succession des affaires en cours, en s'écartant éventuellement de la succession de l'ordre du jour.

ll (elle) se charge d'appliquer les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Il (elle) donne la parole et a le droit d'appeler à l'ordre chaque orateur présent, il (elle) peut aussi leur retirer la praole ou les faire quitter la réunion, ce dernier uniquement en concertation avec les autres memebre administrateurs.

Le (la) président représente finalement l'association vis-à-vis des autres ainsi que vers les instances officielles.

Il (elle) représente aussi l'association dans les droits comme demandeur, mais aussi comme défenseur.

Le (la) président signe conjointement avec le secrétaire tous les courriers officiels sortants. Le vice-président signe en cas d'absence de l'un des deux.

Le (ia) président veille au respect de laLoi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée de chaque membre en veillant à garder scrupuleusement au sein du Conseil d'Administration les renseignements reçus et les situations sociales.

Le (s) vice-président (es)

Un ou une vice-président remplace le (la) président pendant son absence ; il (elle) a les mêmes droits et devoirs.

Le vice-président travaillera conjointement avec le président dans toutes les réformes de l'association tant administratives que pratiques.

Le vice-président et le président ne pourront jamis faire partie d'une même famille.

LE SECRETAIRE.

Le secrétaire est responsable pour toutes les formaltés administratives de l'association.

Le secrétaire reçoit et traite toute la correspondance de l'association reçue depuis l'adresse du siège social. Les originaux sont toujours gardés par le secrétaire.

Il donne copie de la correspondance au président et au membre administrateur concerné par l'objet de la correspondance.

Il classe chaque document ainsi que les copies de leurs réponses, en premier lieu dans un classeur pour lecture par les autres membres administrateurs à la prochaine réunion et finalement dans un classeur définitif.

Les formalités administratives seront toujours rédigées dans la langue maternelle du secrétaire, sauf si la nécessité est autre.

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M0D22

Le secrétaire rassemble les ordres du jour avec l'aide du président, pour toutes les réunions et classe ceux-ci suivant leurs degrés d'importances. Il communique l'ordre du jour aux intéressés, avec mention du lieu, la date et l'heure.

Le secrétaire pose annuellement un rapport concernant lest activités de l'association, aussi bien les anciennes que celles à venir, cela après accord des membres administrateurs.

Le secrétaire rédige les notules ou procès-verbaux (P.V) pour chaque réunion et les tient à jours, avec l'accord de l'assemblée réunie conjointement avec te président. Le secrétaire pourra toujours se faire assister dans la rédactin des notules ou PV par un membre administrateur.

Le secrétaire garde une liste complète des membres inscrits ainsi que des anciens membres

Le secrétaire fait le nécessaire pour poser la liste des membres annuellement et fait également circuler toute modification dans les statuts de l'association au greffe du tribunal etlou au Moniteur Belge pour publication

Le secrétaire établit une liste des membres présents par réunion, signée par les membres présents.

L'archivage et le classement sont du ressort du secrétaire dans un lieu définit au préalable par les membres administrateurs.

LE TRESORIER

Le trésorier est responsable des avoirs et moyens financiers de l'association.

La perception des contributions est sollicitée par le trésorier

Le trésorier garde un classement alphabétique de tous les membres de l'association, avec les renseignements relatifs aux payements. Il établit une liste finale avec l'aide donée du secrétaire.

Les ordres et accords de payements seront remis par le président ou à défaut par le vie-président au trésorier.

Pour le bien de l'association, le pouvoir signataire pour les comptes en banque ne sera jamais délivré à deux membrres administrateurs d'une même famille.

Il signe une quittance en recevant de l'argent liquide.

Des quittances délivrées par d'autres membres administrateurs, en recevant de l'argent, peuvent être déchargées uniquement vis-à-vis des quittances du trésorier ou par des virements postaux ou bancaires, ces derniers dûment prouvés par les quittances concernées.

Le trésorier est chargé de tenir à jour le livre des revenus et dépenses d'argent.

La déclaration périodique des impôts est aussi sous sa responsabilité.

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MOD 2.2

Le trésorier rédige annuellement un rapport de casse de l'année passée avec les livres, quittances et autres preuves de la comptabilité ; ils doivent être présentés en premier lieu aux commissaires aux comptes, lesquels donnent après examen des preuves leurs accord, et en deuxième lieu, au Conseil d'Administration.

L'approbation des chiffres du rapport de caisse au Conseil d'Administration compte comme décharge de la responsabilité du trésorier concernant la gestion des avoir de l'année d'union passée, sauf en cas de fraude constatée ultérieurement.

Le trésorier aura en sa possession, à chaque réunion du Conseil d'Administration les livres de caisse et les quittances bancaires de l'année en cours. Le contrôle des chiffres peut être avancé à chaque réunion, soit par les cornmisaires aux comptes, soit par le président ou n'importe que administrateur,

Le contrôle total des livres, quittances bancaires des revenus et des dépenses, sera fait uniquement sur rendez-vous avec le trésorier par les commissaires aux comptes.

Les contrôles périodiques peuvent être faits à tout moment pendant l'année et sont exigés avant une Assemblée Générale des membres ; dans ces réunions la situation de la caisse doit pouvoir être communiquée correctement aux membres.

Un refus de contrôle par te trésorier des pièces de comptabilité entraînera une supension immédiate de ses fonctions ; un empêchement, pour une date fixée par le Conseil d'Administration ne peut être considré comme un refus.

De la proposition d'une date fixée par les commissaires aux comptes, un délai de trois semaines ne peut être dépassé pour parvenir à une nouvelle date d'arrangement, L'affaire sera présenté au comité pour juger des mesures éventuelles à prendre au cas où ce délai n'était pas respecté. Les périodes de vacances seront considérées comme un état d'exception.

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES.

Deux commissaires aux comptes sont nommés par le Conseil d'Administration avec un mandat de trois ans.

Les commissaires aux comptes ont, à tout moment, le droit de vérifier les pièces de comptabilité de l'association. Au cours des réunions générales du Conseil d'Administration, le droit de vérification est obligatoire, le trésorier est donc obligé de les apporter aux réunions.

Les mandats de commisaires aux comptes ne sont pas rétribués.

Article 12. Réunions, délibération.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum deux fois l'an. Le Conseil d'Administration est convoqué conjointement par le (la) président et le secrétaire.

La convocation, adressée aux administrateurs, au moins une semaine à l'avance, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit de mettre des points à traiter à l'ordre du jour, signés par au moins deux membres effectifs, ne demeurant pas à la même adresse, nommément la personne projeteur et la personne souteneur, lesquels seront mentionnés sur l'agenda.

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M4D22

Les points de l'odre du jour doivent être rentrés au secrétariat. Chaque point de l'agenda envoyé contenant une annulation ou changement des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, doit reférer très distinctement à un article défini.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membrres est présente ou représentée ; chaque administrateur peut être porteur d'une et d'une seule procuration.

A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum un jour au plus tard, qui statuera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents et représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la précédent réunion.

SI le quorum de présence n'est pas atteint, en cas d'urgence, le (la) président, le secrétaire et le trésorier, prennent ensemble, les décisions au nom du Conseil d'Administration. Ils répondent ensuite de ces décisions au cours de la première réunion administrative rassemblant le bon nombre d'administrateurs présents ou éventuellement lors d'une Assemblée Générale.

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Touts les votes ont lieu par le lever de mains ou bien secrètementavec des billets de vote, la décision finale reposant sur le (la) président.

Le vote concernant les personnes se fait, quant à lui, toujours en secret, En cas de partage des voix, celle du (de la) président ou de la personne qui préside la réunion sera prépondérante.

Article 13. Compétences.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée Générale, par loi ou les présents statuts, est de sa compétence.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfet ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses memebres ou à un tiers associé ou non.

Le (la) président convoque les Asemblées générales, établit l'ordre du jour, mène la discussion et est mandaté légalement pour l'approbation.

Un ou une vice-président remplace le (la) président en cas d'abcence.

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MOD22

Le secrétaire conserve les procès-verbaux et les délivre sur demande.

Le trésorier s'occupe de la comptabilité ei des comptes annuels.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l"exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 14. Signatures.

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le (la) président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et dilignces d'un administrateur délégué à cet effet.

Article 15. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 6. Exercice social, budget et comptes,

Article 16,

L'exercice social commence le 01/01 ei se termine le 31/12 de la même année.

Les relevés des comptes de l'annéeécoulée et le budget pour l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

L'Assemblée générale pourra désigner deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes, de l'association ei de lui présenter un rapport annuel.

Titre 7. Dissolution volontaire et liquidation.

Article 17.

La dissolution volontaire de l'association sera décidée par le Conseil d'Administration dans les formes déterminées paria loi.

Cette dissolution ne pourra être provoquée que dans l'intérêt de l'association.

Le Conseil d'Administration désignera le ou les liquidateur (s) et déterminera leurs pouvoirs.

Titre 8. Règlement d'ordre intérieur et autres dispositions.

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t .

Article 18.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Les mentions contenues dans ce règlement d'ordre intérieur ont valeur statutaire entre les membres de l'association, mais non pas envers les tiers, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Titre 9. Divers

Article 19.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi de l'Etat Fédral Beige du 27 juillet 1921. Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée Générale statuera.

Dispositions transitoires publiées au Moniteur.

11 Article 20.

e

Suivant la réunion extraordinaire du 18 mars 2013 à 20 heures, ont été élus par votre secret les nouveaux aeninistrateurs pour un terme de 3 ans ;

e

b Président (e) ; MUSIAUX Dorothy

eVices-Président (es) ; VILLEVAL Carine et CLAES Michèle

M

c Trésorier (ère) : MELAET Jean-Pierre

O

Y::0 Secrétaire ; GOFFART Alain

b

Commissaire aux comptes 1 : CLAES Michèle

el Commissaires aux comptes 2 VILLEVAL Carine

Fait á Hermeton sur Meuse le 15 mars 2013 en autant d'exemplaires que de parties,

{Y1 v

41 Ont signés après avoir pris connaissance et pour accord, le présent statut de i'ASBL Club Canin d'Education é~e Sociabilité en date du 21 avril 2013 (vingt et un avril deux mille treize).

e(signature précédée de la mention lu et approuvé).

MUSEAUX Dorothy ( Présidente) : ~, c Q r o~~L` `.  N,

VILLEVAL Carine (Vice-présidente) : L è 9 u-. t \f 11

CIRES Michèle (Vice-Présidente) :

MOD 22

Volet B Suite

GOFFART Alain (Secrétaire) : e-teelee-el.e-e

MELAET Jean-Pierre (Trésorier) :

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association,, ia fondation ou rorganisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

au

,raniteur ~ belge

--

Coordonnées
CLUB CANIN D'EDUCATION ET DE SOCIABILITE, EN…

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