CLUB CANIN LES CINACHIENS

Dénomination : CLUB CANIN LES CINACHIENS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.344.866

Publication

12/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MflD 2.2

- 3 MUS 2414

Greffe

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Mot bE

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N� d'entreprise : 0849.344.866

D�nomination

(en entier) : Club canin Les Cinachiens

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Barvaux, 202, 5590 Haversin

Objet de l'acte ;

MODIFICATIONS STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION

Les soussign�s :

CAPELLE Nathalie, domicili�e rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

STRALE Charles, domicili� rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

DAVIN ANNE, domicili�e rue d'Omalius 111 � 5590 CINEY

Tous de nationalit� belge, ont convenu � l'unanimit� de modifier les statuts en une refonte du texte initial

afin de r�pondre aux normes �dict�e par l'union Royale cynologique saint Hubert

STATUTS

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, dur�e, objet, moyens financiers

Article 1 : L'association est affili�e � l'Union Royale Cynofogique Saint-Hubert (U.R.D.S.H), dont elle

reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6janvier 1906.

Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � les

respecter.

Article 1 a : L'association est d�nomm�e "Club Canin Les Cinachiens ASBL"

Son si�ge social est �tabli rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin, d�pendant de l'arrondissemnt judiciaire

de Dinant.

II peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout autre lieu de Belgique, cette

modification ne devenant effective qu'apr�s sa publication au Moniteur belge.

Article 2 :Le lieu d'activit� de l'association se trouve en Belgique

Article 3 :L'association est �tablie pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 :L'association a pour but :

- de r�unir toutes personnes aimant les chiens sans distinction de races

- d'organiser des le�ons d'ob�issance afin d'acqu�rir la capacit� � rester ma�tre de son animal

quelques soient les circonstances auxquelles celui-ci est confront�

- d'informer ,dans la mesure de ses connaissances, ses membres de la l�gislation en vigueur

relative aux chiens et de les encourager � la respecter

- la cr�ation et l'exploitation de revues, brochures, buvette

L'association peut �gaiement entreprendre toutes activit�s pouvant promouvoir ce but

Article 5 :Les moyens financiers de l'association se composent de :

- la cotisation annuelle des membres effectifs dont le montant est fix� chaque ann�e par le conseil

d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 150 euros.

- la cotisation des membres adh�rents (minimum 35 euros)

- l'int�r�t des fonds plac�s

_ _ -_d'autres. profits Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

F- e MOD 2.2

1!\

Club canin Les Cinachiens ASBL - modification

Article 6 : L'association de compose de :

- des membres fondateurs, personnes ayant fond� l'association

- des membres effectifs : personnes faisant partie du conseil d'administration ou du conseil �largi de

l'association.

- des membres adh�rents : personnes participant avec un chien aux cours dispens�s par l'associations et

payant une cotisation annuelle.

- des membres sympathisant qui d�sirent aider financi�rement l'association, sans pour autant participer aux

activit�s en d�coulant . Le membre sympathisant ne doit pas obligatoirement poss�der un chien et verse le

montant qu'il d�sire, entre 10 et 100�

Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales,les membres fondateurs sont les

premiers membres effectifs. Apr�s une ann�e, le membre adh�rent peut introduire sa candidature pour devenir

membre effectif aupr�s du conseil d'administration qui en d�lib�rera en conseil d'administration. Tous les

membres sont soumis au r�glement d'ordre int�rieur, aux statuts et aux lois

Article 7 :Le conseil d'administration tient un registre des membres comfomi�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 8 : Le conseil d'administration peut refuser � certaines personnes de devenir membre et ce sans

avoir � donner la raison

Article 9 : le Membre, effectif ou adh�rent qui n'a pas pay� sa cotisation annuelle au plus tard un mois

apr�s la date anniversaire de son admission est r�put� d�missionnaire.

TITRE 2 - Associ�s, admissions, sorties

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article10 :L'association se compose de :

- membres effectifs dont le nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois

- membres adh�rents sont les personnes qui participent aux activit�s avec leur chien

- membres sympathisants (personnes ne participant pas aux activit�s canines de l'association mais

qui souhaitent la soutenir financi�rement)

Article 11 :L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.L'exclusion d'un membre adh�rent ou sympatisant pourra �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Article 12 : Le comit� ou l'Assembl�e g�n�rale ne peut cependant prononcer aucune p�nalisation sans inviter la personne vis�e � pr�senter sa d�fense. Chaque personne ayant encouru une p�nalit� dont les effets se limitent � la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil Cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de I'U.R.C.S.H. La personne ayant fait l'objet d'une p�nalit� en sera avertie par lettre recommand�e et sera inform�e de la m�me mani�re de son droit d'aller en appel.

Article 13 : Le montant et la dur�e de validit� des membres cotisants sont fix�s par le conseil d'administration, par vote � la majorit� des deux tiers, lors d'une r�union simple. lis figureront dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le payement se fera au comptant � l'inscription apr�s un premier cours gratuit. La cotisation est obligatoire pour tous les membres inscrits, elle ne peut �tre inf�rieure � 10� ni sup�rieure � 150� . Toutes les contributions, dons ou cotisations devront figurer dans la comptabilit�.

Les instructeurs(� l'exception des membres effectifs) travaillant en tant que tel toute l'ann�e et qui ont au moins une ann�e d'anci�nnet� pourront �tre exempt�s de cotisations apr�s approbation du conseil d'administration.

Article 14 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration

Article 15 : Le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation annuelle au plus tard un mois apr�s la date anniversaire de son admission est r�put� d�missionnaire.

Article 16 : Les exclusions ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artilce 17 : Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit des membres d�c�d�s, ne pourront jamais pr�tendre aux avoirs de l'association.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 : L'assembl� g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est dirig�e par le pr�sident du conseil d'administration. Elle se tient le troisi�me mercredi de mai de chaque ann�e. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Club canin Les Cinachiens ASBL - modification

Les membres adh�rents sont invit�s par avis collectif � assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont qu'une

voix consultative.

Artilce 19 : Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont celles �nonc�es � l'article 4 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20 : Les convocations sont faites par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu , la date et l'heure de la r�union.

Article 21 : Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, chaque membre ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que la moitit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 23 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par par le pr�sident et un membre du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24 : L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de

trois membres effectifs et d'un maximum de six membres effectifs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et

en tout temps r�vocables par elle. Le conseil d'administration devra toujours compter au moins

deux membres fondateurs. L'assembl�e g�n�rale d�signe parmi eux un pr�sident, un secr�taire et

un tr�sorier.

Article 25 : La dur�e du mandat est de 6 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir

ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Si � la suite d'une d�mission, le nombre d'administrateurs est inf�rieur � trois,l'administrateur

d�missionnaire devra rester en fonction durant un d�lai de deux mois afin de permettre

au conseil d'administration d'organiser la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection

d'un rempla�ant.

Article 26 : le conseil d'administration se r�unira sur proposition de n'importe lequel de ses membres

et chaque fois que la situation l'exige, et en tout cas deux fois par an.

Les r�unions sont convoqu�es et dirig�es par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas d'�galit�,

la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association � l'exclusion des actes pour lesquels la comp�tence est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 28 ; Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association � l'un ou plusieurs de ses membres

Artilce 29 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement par deux administrateurs.

Article 30 : Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur fonction

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 - COMPTES ET BUDGETS

Article 31 : L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale avant le l er juillet de l'ann�e suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

Volet B - Suite

TITRE 6 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 32 : Toute modification de statuts se fait conform�ment aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artilce 33 : La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e par l'assembl� g�n�rale que conform�ment aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es � une association sans but lucratif poursuivant un objet similaire

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 : Le r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration et doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Artilce 35 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but cuvratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs, lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 3 octobre 2012 ont d�sign�s

en qualit� d'administrateurs :

Pr�sidente : CAPELLE Nathalie, domicili�e rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

Secr�taire : STRALE Charles, domicili� rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

Tr�sori�re : MONTANT Carine, domicili�e rue du Tonnelier, 15/3 � 5360 Flamois

lesquels d�clarent accepter leur mandat. En date d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 17 f�vrier

2014, la d�mission de Mme Montant Carine est accept�e et cette derni�re est remplac�e comme tr�sori�re par

Devin Anne, domicili�e rue d'Omalius 111 � 5590 Ciney.

Ainsi fait � Haversin , le 17 f�vrier 2014, en trois exemplaires,

CAPELLE Nathalie, Pr�sidente.

R�seIt�

au

Moniteur

peige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/10/2012

�� MOq2.2

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Gepos� au greffe du tribunal

de cornrnar�e de Dinant

le - 5 OCT. 2012

Le greffier en chef,

111111110 M1101111111111

*12170953*

U

N� d'entreprise : b(g Wtw cg66

D�nomination

(en entier) : Club canin Les Cinachiens

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Barvaux, 202, 5590 Haversin

Objet de l'acte ;

CONSTITUTION

Les soussign�s ;

CAPELLE Nathalie, domicili�e nie de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

STRALE Charles, domicili� rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

MONTANT Carine, domicili�e rue du Tonnelier, 15/3 � 5360 Harnois

tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s

les statuts comme suit:

STAMS

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, dur�e, objet, moyens financiers

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Club Canin Les Cinachiens ASBL"

Son si�ge social est �tabli rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin, d�pendant de l'arrondissemnt judiciaire

de Dinant.

Il peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout autre lieu de Belgique, cette

modification ne devenant effective qu'apr�s sa publication au Moniteur belge.

Article 2 :Le lieu d'activit� principale est situ� au Domaine du Tersoit, la � 5590 Ciney.

Article 3 :L'association est �tablie pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 :L'association a pour but:

- de r�unir toutes personnes aimant les chiens sans distinction de races

- d'organiser des le�ons d'ob�issance afin d'acqu�rir la capacit� � rester ma�tre de son animal

quelques soient les circonstances auxquelles celui-ci est confront�

- d'informer ,dans la mesure de ses connaissances, ses membres de la l�gislation en vigueur

relative aux chiens et de fes encourager � la respecter

- la cr�ation et l'exploitation de revues, brochures, buvette

L'association peut �galement entreprendre toutes activit�s pouvant promouvoir ce but

Article 5 :Les moyens financiers de l'association se composent de :

- la cotisation annuelle des membres effctifs dont le montant est fix� chaque ann�e par le conseil

d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 125 euros.

- la cotisation des membres adh�rents (minimum 35 euros)

- l'int�r�t des fonds plac�s

- d'autres profits

TITRE 2 - Associ�s, admissions, sorties

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Club canin Les Cinachiens ASBL - Constitution

Article 6 :L'association se compose de :

- membres effectifs dont le nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois

- membres adh�rents (personnes ne participant pas aux activit�s canines de l'association mais

qui souhaitent fa soutenir financi�rement)

Article 7: Une personne devient membre effectif par paiement~de.la cotisation .annuelle .et approbation du r�glement d'ordre int�rieur. La cotisation annuelle ne sera jamais rembours�e.

Article 8 : Le conseil d'administration peut refuser � certaines personnes de devenir membre et ce sans avoir � en donner la raison

Article e:Les membres sont libres de-se retirer � tont moment'de l'association en adressant-pai�crit leur d�mission au conseil d'administration

Article 10 ; Le membre effectif qui n'a pas pay� sa cotisation annuelle au plus tard � fa date anniversaire de son admission est r�put� d�missionnaire.

Article^11' i Les exclusionsont lieu dans les cbnditione d�termin�es part'articte 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artilce 12 : Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit des membres d�c�d�s, ne pourront jamais pr�tendre aux avoirs de l'association.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 ,; L'assembl� g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et est dirig�e par le

pr�sident du conseil d'administration.

Elfe est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la toi ou par les statuts

eu lorsqu'un cinqui�me au moins des meurtri es-effectifs en-faitta demande.

Artilce 14 : Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont celles �nonc�es � l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 16 : Les convocations sontfaiteepariettr� ordinaire adress�e rrrairrs" huit jours-avarnt t�r�uni�n- de l'assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu , la date et l'heure de la r�union.

Article 18 : Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale et dispose d'une voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, chaque membre ne pouvant-�tre porteur " de- plus-d' e" procuration. "

Article 17 ; L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que la moitit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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TITRE 4 - -� {3NSElL i3Al3tJl�NlSTRATli3td

Article 19 ; L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de

trois membres effectifs et d'un maximum de six membres effectifs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et

en tout temps r�vocables par elle. Le conseil d'administration devra toujours compter au moins

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Article 20 : La dur�e du mandat est de 6 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir

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Si � la suite d'une d�mission, le nombre d'administrateurs est Inf�rieur � trois,

l'administrateur d�missionnaire devra rester en fonction durant un d�lai de deux mois afin de permettre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Club canin Les Cinachiens ASBL - Constitution

au conseil d'administration d'organiser la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d'un rempla�ant.

Article 21 : le conseil d'administration se r�unira sur proposition de n'importe lequel de ses membres

et chaque fois que la situation l'exige, et en tout cas deux fois par an.

Les r�unions sont convoqu�es et dirig�es parle pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas d'�galit�,

la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association � l'exclusion des actes pour lesquels la comp�tence est r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 23 ; Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association � l`un ou plusieurs de ses membres

Artilce 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement par deux administrateurs.

Article 25 : Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur fonction

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 - COMPTES Ef BUDGETS

Article 26 ; L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale avant le ler juillet de l'ann�e suivante.

TITRE 6 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 27 : Toute modification de statuts se fait conform�ment aux dispositions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artilce 28 : La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e par l'assembl� g�n�rale que conform�ment aux dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es � une association sans but lucratif poursuivant un objet similaire

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : Le r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration et doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Artilce 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but cuvratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs, lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 3 octobre 2012 ont d�sign�s

en qualit� d'administrateurs :

Pr�sidente : CAPELLE Nathalie, domicili�e rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

Secr�taire : STRALE Charles, domicili� rue de Barvaux, 202 � 5590 Haversin

Tr�sori�re: MONTANT Carine, domicili�e rue du Tonnelier, 15/3 � 5360 Hamois

lesquels d�clarent accepter leur mandat.

Ainsi fait � Haversin , le 3 octobre 2012 , en deux exemplaires.

CAPELLE Nathalie, Pr�sidente.

Coordonnées
CLUB CANIN LES CINACHIENS

Adresse
RUE DE BARVAUX 202 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : Haversin
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB CANIN LES CINACHIENS

Coordonnées
CLUB CANIN LES CINACHIENS