CLUB DE PETANQUE DE CIERGNON

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DE PETANQUE DE CIERGNON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.653.629

Publication

30/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Laépose au greffe du tribunal

de commerce de Dinant le 1 AOOT 2011

Greffe

I e greffier en chef

N' d'entreprise : 0413.653.629

Dénomination

(en entier) : Club de Pétanque de Ciergnon

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rochefort

Objet de l'acte : dissolution

A 5580 ROCHEFORT, au siège social, s'est tenue le vingt huit juillet deux mil onze,l'Assemblée Générale

extraordinaire de l'association sans but lucratif "Club de Pétanque de Ciergnon", ayant son siège social à 5580

Rochefort Briquemont, rue de l'Espérance, 16, constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du

premier octobre 1973, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier novembre 1973, sous le numéro 7873.

BUREAU

La séance est ouverte à 17 heures.

Sous la présidence de Monsieur José Ville, Président du Conseil d'administration.

Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Philippe Janssen.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, ou représentés, les associés dont les noms, prénoms et demeure sont mentionnés sur la!

liste des présences ci-annexée.

Cette liste de présence est signée par chacun des associés ou par leurs mandataires.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Adoption de l'ordre du jour.

2. Dissolution anticipée de l'association.

3. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

4. Détermination des pouvoirs du liquidateur(s).

5. Affectation des biens de l'association.

6. Pouvoirs.

I I. Il y a actuellement quatre associés.

Il résulte de la liste des présences que les deux tiers au moins des associés effectifs sont présents ou

représentés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut délibérer valablement'.

sur les objets à l'ordre du jour.

III. Chaque associé effectif dispose d'une voix sous.réserve des restrictions légales.

IV. Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour sub 2 doit réunir les deux tiers des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Pour être admises, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est,

pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'Assemblée.

Celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

Adoption de l'ordre du jour.

L'assemblée adopte l'ordre du jour.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mor ige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Deuxième résolution

Dissolution anticipée de l'association.

L'assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à dater de ce jour.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, conformément à l'article 23 des statuts, de fixer le nombre de liquidateur à deux et

d'appeler à ces fonctions,

- Monsieur José Ville

Président du Conseil d'administration;

- Monsieur Philippe Janssen

Administrateur;

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Détermination des pouvoirs des liquidateurs.

Les liquidateurs ont les pouvoirs fes plus étendus prévus par le Code des sociétés. Il peut accomplir les

actes prévus à l'article 187 du dit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans le cas

où celle-ci est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des

tiers d'une délibération de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution.

Affectation des biens de l'association.

L'assemblée décide, conformément à l'article 23 des statuts, que les biens de l'association seront attribués,

aux soins de la Commune de Houyet, à ses organisations sportives.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution.

Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux liquidateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE PETANQUE DE CIERGNON

Adresse
RUE DE L'ESPERANCE 16 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne