CLUB DE TIR ANDENNAIS, EN ABREGE : CTA

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Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE 0E NAMUR

le 0 7 -10-

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 417.084.459

D�nomination

(en entier) : Club de Tir Andennais

(en abr�g�) : CTA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Echav�es 29Z - 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration - organe d�l�gu� � la gestion journali�re et modification des statuts

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl Club de Tir Andennais du 14 septembre 2013.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 14 septembre 2013 et valablement constitu�e selon les quorums de

pr�sences requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

-5 D'accepter les modifications et d'appliquer les statuts suivants

Titre I : D�nomination, si�ge, but et objet

Article 1er. L'association prend pour d�nomination : � Club de Tir Andennais�

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. ll est fix� � Andenne, rue des Echav�es 29Z 5300 Andenne.

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit lucratif, de permettre, d'encourager, de favoriser et de d�velopper le go�t et la pratique du tir � la carabine, au fusil, au pistolet et r�volver, tant � balles qu'a air comprim�, et de former des �l�ments capables de le repr�senter, individuellement ou par �quipe, lors des comp�titions ou championnats nationaux ou internationaux.

Elle pourra r�aliser ou organiser toutes activit�s rentrant ou de nature � favoriser le but d�fini ci-dessus. L'association r�alisera ses objectifs notamment par le biais des activit�s suivantes :

Q'concours organis�s par le club

Q'divers championnats provinciaux

Q'formation des d�butants

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre II : Membres

Article 4. L'association comporte des membres , des membres adh�rents et des membres adh�rents compl�mentaire. Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des autres cat�gories de membres susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Article 5. Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Le-nombre maximum de membres est fix� � 18.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NSOD 2,2

Admission des nouveaux membres de l'AG par le conseil d'administration.

Article 6. Sont membres :

- les comparants au pr�sent acte;

-les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie � l'alin�a suivant. Le candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration sur l'annexe 2 du r�glement int�rieur, pr�vue � cet effet.

Article 7. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, parmi les membres adh�rents en r�gle depuis au moins 2 ans.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision,

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les obligations pr�cis�es dans la demande d'admission comme membre effectif (annexe 2). Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 9. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre dont la cotisation n'est pas enregistr�e sur compte bancaire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours. ll n'y aura pas de rappel.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou qui ne remplit pas ses obligations pendant un an.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. 11 en est de m�me si un membre fait l'objet d'une sanction administrative par le gouverneur concernant la d�tention d'arme, c'est � dire un retrait d'amie pour trouble de l'ordre public (menace de personne avec arme).

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent donc r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne

son adh�sion aux pr�sents tatuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 13. Sont membres adh�rents, les personnes qui pratiquent le tir sans aucun autre engagement que le respect des lois et des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, qui ont pay� la cotisation qui leur incombe, qui se sont inscrits � ce titre aupr�s du secr�tariat de l'association, qui sont en possession de leur carte d'inscription et qui adressent une demande �crite au conseil d'administration.

Le conseil examine la candidature lors de son prochain conseil. La d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an(s) � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Le nombre maximum des membres adh�rents est fix� � 332 (possibilit� d'accueil des installations)

Article 14. Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association et re�oivent toute

documentation ou bulletin distribu�

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le

r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

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Mon 2.2

Article 15. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'est pas enregistr�e sur compte bancaire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours, Il n'y aura pas de rappel.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Il en est de m�me si un membre fait l'objet d'une sanction administrative par le gouverneur concernant ia d�tention d'arme, c'est � dire un retrait d'arme pour trouble de l'ordre public (menace de personne avec amie).

Le Conseil d'administration constate que te membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Article 16. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passible de la sanction pr�vue � l'article 9.

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration � un chiffre �gal pour tous les membres, sans que ce chiffre puisse d�passer une cotisation annuelle de 300 euro.

Chaque nouvelle inscription entra�ne 10 euros de frais administratifs de m�me que chaque r�inscription due � un retard prolong� (apr�s le 15 f�vrier)

Article 17. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passible de la sanction pr�vue � l'article 15. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration

Article 18 : Les membres adh�rents compl�mentaires sont des tireurs en inscription principale et en ordre de licence dans un autre club membre de I'URSTI3f qui paient une cotisation minimale fix�e parle C.Adm.et qui sont soumis aux m�mes conditions que le membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents compl�mentaires est illimit� vu la faible fr�quentation de ceux-ci,

Titre 111 : Assembl�e g�n�rale

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut, par le vice-pr�sident s'il en existe un � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 21. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1, les modifications aux statuts:

2,1a nomination et la r�vocation des administrateurs

3.i'approbation des budgets et des comptes :

4.Ia dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale:

5,les exclusions de membres

6.1a nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes le cas

�ch�ant, du ou des liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e,

7. l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8.de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale,

10.d'approuver le montant des cotisations (si le CA le fixe)

11.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 22. II doit �tre tenu au moins une assembl� g�n�rale chaque ann�e, dans le premier semestre de l'ann�e en cours.

Article 23 L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des

membres. Le pr�sident aura mandat pour le faire,

Article 24. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s,

u 4 MOI) 2.2

~

Article 25. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la date de ['assembl�e, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 26, Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant

d'une voix. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 27. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que solt le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix admises.

Article 28. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 29. Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membre, dissolution volontaire ou transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire et ce r�guli�rement requises par les articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 30. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 31. Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, sign�s du pr�sident et du secr�taire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qu'en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Article 32, Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 33. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au

moins, Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 34. Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres en r�gle depuis au moins deux ans par

l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue pour 10 ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont renouvel�s en vertu d'un roulement arr�t� par l'assembl�e g�n�rale sur la base du tirage

au sort. Ils sont r��ligibles.

Article 35. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 33.

,

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MOD 2.2

Article 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

C'est le conseil �galement, qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 37. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci, � d�faut le Pr�sident en assume la charge jusqu'� l' AG annuelle.

Le conseil choisi parmi ses membres (du CA) un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier .

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es, soit par le vice-pr�sident s'il en a �t� nomm� un, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 38. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins 1 fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 39. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 40, Ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son

rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 41. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 42. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour que ces derniers acceptent � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 43. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Article 44, Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire et le tr�sorier et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 45. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Les administrateurs peuvent �tre r�mun�r�s pour l'exercice de leur fonction. C'est l'assembl�e g�n�rale qui fixera le montant des r�mun�rations accord�es.

Article 46. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 47. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs Mandats. Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou

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MOp2.2

plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 48. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, choisis parmi les membres et les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 10 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 49. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pourque l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, en tant qu'organe, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de 10 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Titre V : Budget et Comptes

Article50. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� les comptes de l'exercice �coul� et est

dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire du mois de mars suivant.

Titre VI : Dissolution et emploi du patrimoine

Article 51. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire,� quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre de but objet analogue � ceux de la pr�sente association.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 52. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu de l'article 48 mandat�e par le conseil d'administration � cette fin.. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

n

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mop 2.2

Volet B Suite

Article 53. Un r�gternent d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur et ses deux annexes sont joints aux pr�sents statuts.

Article 54. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Article 55 : Sont formellement interdites, l'utilisation de toutes substances et moyens interdits dans la pratique du tir et relatif � la promotion de la sant� et � l'interdiction du dopage (vis�s par le d�cret du 8/3/2001). Les mesures disciplinaires appliqu�e par le CTA en cas d'infraction � cette l�gislation seront identiques aux sanctions pr�vues par l'URSTBf.

-6 De renouveler le conseil d'administration :

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission (destitution) de l' administrateur suivant :

- VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 254 A, Avenue Roi Albert 5300 Andenne

L' AG acte �galement la d�mission du membre effectif suivant :

-LECLERC Marc, n� le 21/07/1962 et domicili� Cit� du Bois des Dames, 33 5300 Andenne

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le conseil d'administration et d�sign� comme administrateurs -BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, rue Htes Communes, 5300 Vezin

-GEMINE Joseph, n� le 24/07/1951 et domicili� 99 route de Namur � 5380 Pontifias -BACQ Monique, n�e le 13/12/1958 et domicili�e 174, rue Htes Communes, 5300 Vezin -FRERE Christian, n� le 11/02/1953 et domicili� 330, rue des Comognes, 5300 Vezin

-GOIRE Hubert n� le 31/03/1955 et domicili� 2 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin - NEUS Fran�ois n� le 21/0311954 et domicili� 3 rue Fond de B�che � 4550 Mandrin

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

D�l�gu�e � la gestion journali�re

BENSELIN Gis�le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��f <� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

MOD 2.2

V i lI





DE (;(?MiviEP,c,L DE

2 2 -13t42.013

le

Pour le Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : 417,084.459

D�nomination

(en entier) : Club de Tir Andennais

(en abr�g�) : CTA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Echav�es 29Z - 5300 ANDENNE

Obiet de l'acte : Modifications du conseil d'administration - organe d�l�gu� � la gestion journali�re et modification des statuts

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl Club de Tir Andennais du 03 mars 2013.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 03 mars 2013 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sences: requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

-2 D'accepter les modifications et d'appliquer les statuts suivants :

Titre I : D�nomination, si�ge, but et objet

Article ler. L'association prend pour d�nomination : �Club de TirAndennais�

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. II est fix� �. Andenne, rue des Echav�es 29Z 5300 Andenne.

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit lucratif, de permettre, d'encourager, de favoriser et de d�veloppe r le go�t et la pratique du tir � la carabine, au fusil, au pistolet et r�volver, tant � balles qu'a air comprim�, et de former des �l�ments capables de le repr�senter, individuellement ou par �quipe, lors des comp�titions ou championnats nationaux ou internationaux.

Elle pourra r�aliser ou organiser toutes activit�s rentrant ou de nature � favoriser le but d�fini ci-dessus, L'association r�alisera ses objectifs notamment par le biais des activit�s suivantes :

Q'concours organis�s parle club

D divers championnats provinciaux

Q'formation des d�butants

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Titre Il : Membres

Article 4. L'association comporte des membres , des membres adh�rents et des membres adh�rents compl�mentaire.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des autres cat�gories de membres susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOb 2,2

Article 5, Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Le nombre maximum de membres est fix� � 18.

Admission des nouveaux membres de l'AG par le conseil d'administration.

Article 6, Sont membres :

- les comparants au pr�sent acte;

-les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie � l'alin�a

suivant.

Le candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration sur l'annexe 2 du r�glement

int�rieur, pr�vue � cet effet.

Article 7. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, parmi les membres adh�rents en r�gle depuis au moins 2 ans.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8. Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les obligations pr�cis�es dans la demande d'admission comme membre effectif (annexe 2), Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 9. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre dont la cotisation n'est pas enregistr�e sur compte bancaire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours. Il n'y aura pas de rappel.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou qui ne remplit pas ses obligations pendant un an.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire,

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent donc r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ta fusion, la scission, la nullit� ou ta faillite.

Article 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne

son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association,

Article 13. Sont membres adh�rents, les personnes qui pratiquent le tir sans aucun autre engagement que le respect des lois et des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, qui ont pay� la cotisation qui leur incombe, qui se sont inscrits � ce titre aupr�s du secr�tariat de l'association, qui sont en possession de leur carte d'inscription et qui adressent une demande �crite au conseil d'administration.

Le conseil examine la candidature lors de son prochain conseil. La d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an(s) � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Le nombre maximum des membres adh�rents est fix� � 332 (possibilit� d'accueil des installations)

Article 14. Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association et re�oivent toute documentation ou bulletin distribu�

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

" Man 2.2

a

lls sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 15. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur,

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'est pas enregistr�e sur compte bancaire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours. Il n'y aura pas de rappel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui estl'objet d'une interdiction judiciaire, Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Article 16. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passible de la sanction pr�vue � l'article 9.

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration � un chiffre �gal pour tous les membres, sans que ce chiffre puisse d�passer une cotisation annuelle de 300 euro.

Chaque nouvelle inscription entra�ne 10 euros de frais administratifs de m�me que chaque r�inscription due � un retard prolong�.

Article 17. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passible de la sanction pr�vue � l'article 15. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration

Article 18 : Les membres adh�rents compl�mentaires sont des tireurs en inscription principale et en ordre de licence dans un autre club membre de l'URSTBf qui paient une cotisation minimale fix�e parle C.Adm.et qui sont soumis aux m�mes conditions que le membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents compl�mentaires est illimit� vu la faible fr�quentation de ceux-ci.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut, par le vice-pr�sident s'il en existe un � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 21. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts $ont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts:

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs :

3-l'approbation des budgets et des comptes :

4.1a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale:

5.1es exclusions de membres ;

6.1a nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs -aux comptes le cas

�ch�ant, du ou des liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e,

7.l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8.de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale,

10.d'approuver le montant des cotisations (si le CA le fixe)

11.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 22. II doit �tre tenu au moins une assembl� g�n�rale chaque ann�e, dans le premier semestre de l'ann�e en cours.

Article 23 L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Article 24. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

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MDO 2.2

Article 25. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 26. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 27. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix admises.

Article 28, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand rassembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante,

Article 29. Les d�cisions de rassembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membre, dissolution volontaire ou transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire et ce r�guli�rement requises par les articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 30. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 31, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, sign�s du pr�sident et du secr�taire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qu'en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Article 32, Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � ['article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 33. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 34. Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres en r�gle depuis au moins deux ans par rassembl�e g�n�rale � la majorit� absolue pour 10 ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle,

Ils sont renouvel�s en vertu d'un roulement arr�t� par l'assembl�e g�n�rale sur la base du tirage au sort.

ils sont r��ligibles.

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MD 2.2

Article 35. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 33.

Article 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

C'est le conseil �galement, qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 37. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci, � d�faut le Pr�sident en assume la charge jusqu'� i' AG annuelle.

Le conseil choisi parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier .

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es, soit par le vice-pr�sident s'il en a �t� nomm� un, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 3B. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins 1 fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 39. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 40. Ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son

rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rante.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 41, Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 42. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour que ces derniers acceptent � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 43. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Article 44. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire et le tr�sorier et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s- verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 45. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

r i .i, M()D 2.2

Les administrateurs peuvent �tre r�mun�r�s pour l'exercice de leur fonction. C'est l'assembl�e g�n�rale qui fixera le montant des r�mun�rations accord�es.

Article 46. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Article 47. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs Mandats. Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 48. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, choisis parmi les membres et les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est for�e par le conseil d'administration et est de maximum 10 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 49. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, en tant qu'organe, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter ('ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de 10 ans."

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Titre V : Budget et Comptes

Article50. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� les comptes de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant.

Titre VI : Dissolution et emploi du patrimoine

Article 51. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire,� quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre de but objet analogue � ceux de la pr�sente association.

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,

M0D 2.2

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Titre VII : Dispositions diverses

Article 52. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu de l'article 48 mandat�e par le conseil d'administration � cette fin.. Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Article 53. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur et ses deux annexes sont joints aux pr�sents statuts.

Article 54. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Article 55 : Sont formellement interdites, l'utilisation de toutes substances et moyens interdits dans la pratique du tir et relatif � la promotion de la sant� et � l'interdiction du dopage (vis�s par le d�cret du 8/3/2001). Les mesures disciplinaires appliqu�e par le CTA en cas d'infraction � cette l�gislation seront identiques aux sanctions pr�vues par l'URSTBf.

-3 De renouveler le conseil d'administration :

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivant :

- LIZIN Antoine, n� le 21/06/1931 et domicili� 4, rue Tombelles, 4218 Couthuin

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le conseil d'administration et d�sign� comme administrateurs : - BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, rue hues Communes, 5300 Vezin

- VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 254 A, Avenue Roi Albert 5300 Andenne

-GEMINE Joseph, n� le 24/07/1951 et domicili� 99 route de Namur � 5380 Pontillas -BACQ Monique, n�e le 13/12/1958 et domicili�e 174, rue Hies Communes, 5300 Vezin -FRERE Christian, n� le 11/02/1953 et domicili� 330, rue des Comognes, 5300 Vezin -GOIRE Hubert n� le 31/03/1955 et domicili� 2 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin - NELIS Fran�ois n� le 21/03/1954 et domicili� 3 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration de /'ASBL Club de Tir Andennais du 03mars 2013

Le Conseil d'Administration r�uni ce 03 mars 2013 et valablement constitu� selon les quorums de pr�sences requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

1) de maintenir les membres du CA suivant en qualit� de :

Pr�sidente : BENSELIN Gis�le

Secr�taire : VIVIER Vincent

Tr�sori�re : BACQ Monique

Commissaire de tir FRERE Christian

GEMINE Joseph

GOIRE Hubert

NELIS Fran�ois

Ainsi que LECLERC Marc , VANHULST Herv� et Marie-Fran�oise JADOT 3 membres effectifs.

2) de nommer en qualit� d'organes d�l�gu�s � la gestion journali�res :

MOD 2,2

Volet B - Suite

- BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, rue des Htes Communes, 5300 Vezin - VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 11 rue des Aguesses 5300 Andenne

- BACQ Monique, n�e le 13/12/1958 et domicili�e 174 rue des Htes Communes, 5300 Vezin agissant individuellement et pour une dur�e de maximum' 10 ans.

3) Vu l'aumentation de cotisation de 1'URSTBF il est propos� � l'AG d'adapter les cotisations suivantes Cotisations individuelle 75 E et cotisation conjoint 65 E

4) Suite � la d�mission d'Antoine Lizin il est propos� � l'AG de ne plus nommer de vice pr�sident

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

D�l�gu�e � la gestion journali�re

BENSELIN Gis�le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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` vA

R�serv�

au

Moniteur

belge

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 22

M+

*iao~3asa" IIII

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le -2'tiR, 2012

Pr ie Grefeeffe

N� d'entreprise : 417.084.459

D�nomination

(en entier) : Club de Tir Andennais

(en abr�g�) : CTA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Echav�es s/n - 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration - organe d�l�gu� � la gestion journali�re et modification du si�ge social

extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl Club de Tir Andennais du 10 mars 2012.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 10 mars 2012 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sences requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

 2 . D'accepter les modifications et d'appliquer les statuts suivants et modif du si�ge social Titre I : D�nomination, si�ge, but et objet

Article ler. L'association prend pour d�nomination : � Club de Tir Andennais�

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est fix� �

Andenne, rue des

Echav�es 29Z 5300 Andenne.

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit lucratif, de permettre, d'encourager, de favoriser

et de d�velopper le

go�t et la pratique du tir � la carabine, au fusil, au pistolet et r�volver, tant � balles qu'a air

comprim�, et de former des

�l�ments capables de le repr�senter, individuellement ou par �quipe, lors des comp�titions ou

championnats nationaux

ou internationaux.

Elle pourra r�aliser ou organiser toutes activit�s rentrant ou de nature � favoriser le but d�fini ci-dessus.

L'association r�alisera ses objectifs notamment par le biais des activit�s suivantes :

concours organis�s par le club

divers championnats provinciaux

formation des d�butants

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles n�cessaires � la

r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,

� son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises

ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la

r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute

institution poursuivant des buts similaires.

Titre il : Membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Article 4. L'association comporte des membres , des membres adh�rents et des membres adh�rents compl�mentaire.

Les droits, obligations ainsi que [es conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des autres cat�gories de membres susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Article 5, Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Le nombre maximum de membres est fix� � 18.

Admission des nouveaux membres de l'AG par le conseil d'administration.

Article 6. Sont membres

- les comparants au pr�sent acte;

-les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la proc�dure �tablie � l'alin�a

suivant.

Le candidat adresse sa demande par �crit au conseil d'administration sur l'annexe 2 du r�glement

int�rieur, pr�vue � cet effet.

Article 7, Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, parmi les membres adh�rents en r�gle depuis au moins 2 ans,

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 8. Les membres composent, � ['exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. lis jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir votai.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les obligations pr�cis�es dans la demande d'admission comme membre effectif (annexe 2). Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 9. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre dont la cotisation n'est pas enregistr�e sur compte bancaire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours. ll n'y aura pas de rappel.

Est r�put� d�missionnaire [e membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou qui ne remplit pas ses obligations pendant un an.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 10. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 11. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent donc r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, fa scission, la nullit� ou la faillite.

Article 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 13, Sont membres adh�rents, les personnes qui pratiquent le tir sans aucun autre engagement que le respect des lois et de statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, qui ont pay� la cotisation qui leur incombe, qui se sont inscrits � ce tit aupr�s du secr�tariat de l'association, qui sont en possession de leur carte d'inscription et qui adressent une demand �crite au conseil d'administration,

Le conseil examine la candidature lors de son prochain conseil. La d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cision

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an(s) � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

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MOD2.2

Le nombre maximum des membres adh�rents est fix� � 332 (possibilit� d'accueil des installations)

Article 14. Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association et re�oivent toute documentation ou bulletin distribu�

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 15. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'est pas enregistr�e sur compte bancaire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours. Il n'y aura pas de rappel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui estl'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Article 16. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passible de la sanction pr�vue � l'article 9,

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le conseil d'administration � un chiffre �gal pour tous les membres, sans que ce chiffre puisse d�passer une cotisation annuelle de 300 euro.

Chaque nouvelle inscription entra�ne 10 euros de frais administratifs de m�me que chaque r�inscription due � un retard prolong�.

Article 17. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre passible de la sanction pr�vue � l'article 15. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration

Article 18 : Les membres adh�rents compl�mentaires sont des tireurs en inscription principale et en ordre de licence dans un aut club membre de l'URSTBf qui paient une cotisation minimale fix�e parie C.Adm.et qui sont soumis aux m�me conditions que le membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents compl�mentaires est illimit� vu la faible fr�quentation de ceux-ci.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut, par le vice-pr�sident s'il en existe un � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 21. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. les modifications aux statuts:

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs :

3.I'approbation des budgets et des comptes :

4.1a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale:

5.1es exclusions de membres ;

6.la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes le cas

�ch�ant, du ou des liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e,

7.1'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8.de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale,

10.d'approuver le montant des cotisations (si le CA le fixe)

11.d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 22, II doit �tre tenu au moins une assembl� g�n�rale chaque ann�e, dans le premier semestre de l'ann�e en cours.

,~ I S A3DD 2.2

Article 23 L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Article 24. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 25. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre,huit jours au moins avant la date de l'assembl�e, et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

Si L'assembl�e g�n�rale dolt approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 26. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix, Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Article 27. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix admises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 28, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'A$BL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Article 29. Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membre,

dissolution volontaire ou transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association ne sont prises que

moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire et ce r�guli�rement requises par les articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 30. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 31. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux_

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas

d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, sign�s du pr�sident et du

secr�taire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou

par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qu'en fait la demande,

moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Article 32. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'unepersonne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 33. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 34. Les administrateurs sont nomm�s parmi les membres en r�gle depuis au moins deux ans par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue pour 10 ans au plus, et en tout temps r�vocables par elle.

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MOD 2.2

Ils sont renouvel�s en vertu d'un roulement arr�t� par l'assembl�e g�n�rale sur la base du tirage au sort. Ils sont r��ligibles.

Article 35. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 33.

Article 36. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage, Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

C'est le conseil �galement, qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 37, Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci, � d�faut le Pr�sident en assume la charge jusqu'� l' AG annuelle.

Le conseil choisi parmi ses membres un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier .

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � La conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es, soit par le vice-pr�sident s'il en a �t� nomm� un, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs.

Article 36. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins 1 fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 39. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 40. Ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou de son

rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rante.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 41. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 42. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du Jour que ces derniers acceptent � l'unanimit� d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 43. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Article 44. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autr administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident ou le secr�taire et le tr�sorier et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbau mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

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MOD 2.2

Article 45. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonctio peuvent �tre rembours�s par l'association.

Les administrateurs peuvent �tre r�mun�r�s pour l'exercice de leur fonction. C'est l'assembl�e g�n�rale qui fixera le montant des r�mun�rations accord�es.

Article 46. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 47. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leur Mandats. Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 48. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, choisis parmi les membres et les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 10 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 49. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs en tant qu'organe, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de 10 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Titre V : Budget et Comptes

Article50. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� les comptes de l'exercice �coul� et est

dress� le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mars suivant.

Titre VI : Dissolution et emploi du patrimoine

Article 51. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire,� quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� en tout �tat de cause � un fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre de but objet analogue � ceux de ta pr�sente association.

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Titre VII : Dispositions diverses

Article 52. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues am nom de l'association par ta personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu de l'article mandat�e par le conseil d'administration � cette fin., Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Article 53, Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�, Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �treapport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur et ses deux annexes sont joints aux pr�sents statuts.

Article 54. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations,

Article 55 : Sont formellement interdites, l'utilisation de toutes substances et moyens interdits dans la pratique du tir et relatif � la promotion de la sant� et � l'interdiction du dopage (vis�s parle d�cret du 8/3/2001). Les mesures disciplinaires appliqu�e par le CTA en cas d'infraction � cette l�gislation seront identiques aux sanctions pr�vues par I'URSTBf,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 3 De renouveler le conseil d'administration :

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivant

MARTELEUR Andr�, n� le 23/10/1955 et domicili� 1, rue Ronheuville, 4570 Marchin

MARTELEUR Jean-Michel, n� le 21/03/1980 et domicili� 1, rue Ronheuville, 4570 Marchin

CELLIER Jean-Jacques n� le 10/06/1962 et domicili� 112, rue des Cotillages � 4102 Ougr�e

- BACQ Monique d�missionne de son poste d'asistant secr�taire mais reste au CA

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le conseil d'administration et d�sign� comme administrateurs

BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, rue Htes Communes, 5300 Vezin

- VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 254 A, Avenue Roi Albert 5300 Andenne GEM1NE Joseph, n� le 24/07/1951 et domicili� 99 route de Namur � 5380 Pontillas

- BACQ Monique, n�e le 13/12/1958 et domicili�e 174, rue Htes Communes, 5300 Vezin FRERE Christian, n� le 11/02/1953 et domicili� 330, rue des Comognes, 5300 Vezin LIZIN Antoine, n� le 21/06/1931 et domicili� 4, rue Tomballes, 4218 Couthuin

- GOIRE Hubert n� le 31/03/1955 et domicili� 2 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin NELIS Fran�ois n� le 21/03/1954 et domicili� 3 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin -

5 Information sur I' inscription du Club � la TVA au 01/01/2012 et nouveau tarif caf�t�ria

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL Club de Tir Andennais du 10mars 2012

Le Conseil d'Administration r�uni ce 10 mars 2012 et valablement constitu� selon les quorums de pr�sences requis a d�cid� aux quorums de vote requis

1) de d�signer en qualit� de :

Pr�sidente : BENSEL1N Gis�le

Secr�taire : VIVIER Vincent

Tr�soriere : BACQ Monique suite au d�c�s de Marteleur Andr�

Vice Pr�sident ; LIZIN Antoine

Commissaire de tir: FRERE Christian

GEM1NE Joseph

t , . J . .

R�serv�

au

Moniteur

belge

'Volet B - Suite

GOIRE Hubert NEUS Fran�ois

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi que LECLERC Marc et VANHULST Herv� 2 membres effectifs.

2) de nommer en qualit� d'organes d�l�gu�s � la gestion loumali�res :

- BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, rue des Htes Communes, 5300 Vezin -VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 11 rue des Aguesses 5300 Andenne

- BACQ Monique, n�e fe 13/12/1958 et domicili�e 174 rue des Htes Communes, 5300 Vezin agissant individuellement et pour une dur�e de maximum 10 ans.

3) R�ception d'une demande d'admission comme membre effectif remise depuis plus de 1 mois par Marie-Fran�oise JADOT Le vote secret est donc effectu� et Marie-Fran�oise JADOT est admis � la majorit� comme membre ' effectif de l' AG et commissaire de tir,

-Marie-Fran�oise JADOT rue de l' Abb�champs, 56 � 5300 Andenne N�Nat : 670902-08861

4) Accord pour augmenter le tarif de la caf�t�ria du � I' enregistrement � la TVA et d�s augmentation

des produits.

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

D�l�gu�e � la gestion journali�re

BENSELIN Gis�le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Lw7'L Pt 19;.-77. rcl1nlJNf1L

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Greffe

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 2 Pas de modifications aux statuts existants.

-3 De renouveler le conseil d'administration :

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivant :

- DORVAL Jean, n� le 22/08/1955 et domicili� 18, rue Darville, 5380 Hingeon

- THYS Aline, n�e le 25/06/1957 et domicili�e 18, rue Darvile, 5380 Hingeon

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le conseil d'administration et d�sign� comme administrateurs : -BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, rue Htes Communes, 5300 Vezin

-MARTELEUR Andr�, n� le 23/10/1955 et domicili� 1, rue Ronheuville, 4570 Marchin

-VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 254 A, Avenue Roi Albert 5300 Andenne -GEMINE Joseph, n� le 24/07/1951 et domicili� 99 route de Namur � 5380 Pontillas -BAC() Monique, n�e le 13/12/1958 et domicili�e 174, rue Htes Communes, 5300 Vezin

-FRERE Christian, n� le 11/02/1953 et domicili� 330, rue des Comognes, 5300 Vezin -MARTELEUR Jean-Michel, n� le 21/03/1980 et domicili� 1, rue Ronheuville, 4570 Marchin -LIZIN Antoine, n� le 21/06/1931 et domicili� 4, rue Tombelles, 4218 Couthuin -GOIRE Hubert n� le 31/03/1955 et domicili� 2 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin - CELLIER Jean-Jacques n� le 10/06/1962 et domicili� 112, rue des Cotillages � 4102 Ougr�e -NELIS Fran�ois n� le 21/03/1954 et domicili� 3 rue Fond de B�che � 4550 Nandrin

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration de ('ASBL Club de tir andennais du 13 mars 2011

N� d'entreprise : 417.084.459

D�nomination

(en entier) : Club de tir andennais

(en abr�g�) : CTA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue des Echav�es sin - 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration - organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl Club de Tir Andennais du 13 mars 2011.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 13 mars 2011 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sences. requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

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Le conseil d'administration de l'association, r�uni ce 13 mars 2011 et valablement constitu� selon les quorums de pr�sence requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

1) de d�signer � ta qualit� de :

Pr�sident : BENSELIN Gis�le

Secr�taire : VIVIER Vincent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tr�sorier : MARTELEUR Andr�

Vice Pr�sident : LIZIN Antoine

Secr�taire-Adjoint : BACO Monique

Commissaire de tir : CELLIER Jean-Jacques

FRERE Christian

GEMINE Joseph

GOIRE Hubert

MARTELEUR Jean-Michel

NELIS Fran�ois

Ainsi que RIFLET Marie-Lise et VANHULST Herv� 2 membres effectifs.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

2) de nommer :

- en qualit� d'organes d�l�gu�s � la gestion journali�re :

-BENSELIN Gis�le, n�e le 25/07/1959 et domicili�e 174, me Hies Communes, 5300 Vezin -VIVIER Vincent, n� le 31/03/1969 et domicili� 11, rue des Aguesses 5300 Andenne

-MARTELEUR Andr�, n� le 23/10/1955 et domicili� 1, rue Ronheuville, 4570 Marchin

agissant individuellement et pour une dur�e de maximum 10 ans.

3) R�ception d'une demande d'admission comme membre effectif remise depuis plus de 1 mois par Marc , Leclerc

Le vote secret est donc effectu� et Marc Leclerc est admis � l'unanimit� comme membre effectif de I' AG et commissaire de tir.

-LECLERC Marc, n� le 21/07/1962 et domicili� Cit� du Bois des Dames, 33 5300 Andenne

La Pr�sidente

Gis�le BENSELIN

D�l�gu�e � la gestion journali�re

BENSELIN Gis�le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature