CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CTO

Dénomination : CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CTO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.743.096

Publication

30/07/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

1.111,M1

D�POS� AU GRE.FPE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D.E-N*FelletrUEGE

;VISION NAMUR

1 8 ILL. 20111

Pr dmfigier,

N� d'entreprise: 414.743.096

D�nomination (en entier) CLUB DE TER DE ORP JAUCHE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : CTO

ASBL

5310 Eghez�e 153 Route de Gembloux

Modification des statuts - R�vocation d'administrateurs - Nomination d'administrateurs - Modification de la d�l�gation � la gestion et � la repr�sentation journali�re.

Les soussign�s

- DUCAT Roland, rue de la Grande Ferme, 9 � 1350 ORP JAUCHE n� le 17/04/1932 � Louvain - DUCAT Serge, rue de la Grande Ferme, 9 � 1360 ORP JAUCHE n� le 13/08/1956 � Uccl JAMOT Monique, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE n�e le 21/04/1956

- DUCAT Catherine, rue Joseph Jadot. 2 � 1360 ORP JAUCHE n�e ie 10/12/1985 � Namur

- JACQUES Paul, route de Gembloux, 153 � 6310 EGHEZEE n� le 21/06/1947 � Aishe-en-Refail

- BERGER Andr�, rue Henri Grenier, 14 � 1350 ORP JAUCHE n� le 22/03/1937 � Liment - LEJEUNE Marianne, Avenue Adrien Stas, 25 � 1360 ORP JAUCHE (absente excus�e)

- LAMBERT Jules, route de Gembloux, 58B � 5310 EGHEZEE, n� le 20/06/1955 � Namur - MACHIELS Fr�d�rique, rue Cyrille Dewael, 47 � 1350 ORP, n�e le17/02J1967 � Li�ge

- Meuldermans Rudy, Chemin Pav� Molenbais, 69 � 1370 JODOIGNE, n� le 07/06/1963 �,Bruxelles ......

R�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire ce 17 juillet 2014, ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante

L'association sans but lucratif qui fait l'objet de la modification des statuts a �t� fond�e sous le n`' d'identification 414.743.096 (Annexes du M.B. du 02-08-2011)1e 28-06-2011 par

-Mr DUCAT Roland, rue de la Grande Ferme, 9 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr DUCAT Serge, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

-Mme JAMOT Monique, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

-Melle DUCAT Catherine, rue Joseph Jadot. 2 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr PAUL Jacques, route de Gembloux, 153 � 5310 EGHEZEE

-Mr BERGER Andr�, rue Henri Grenier, 14 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr STRALE Serge, Place March� aux Chevaux, 3 � 1370 JODO1GNE (d�missionnaire de droit)

-Mme LEJEUNE Marianne. Avenue Adrien Stas, 25 � 1350 ORP JAUCHE -Mr STRALE Francis, rue des Saules, 9 � 1350 ORP JAUCHE (Foix Les Caves)

Elle a pris pour d�nomination �: CLUB DE TIR DE ORP JAUCHE�.

Forme juridique ASBL

D�nomination en abr�g� : CTO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE(

DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association a pour d�nomination: � CLUB DE TIR DE ORP JAUCHE, Association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre ['appellation de: � CTO, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e 153 Route de Gembloux, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

BUT SOCIAL pouRsum

Article 3 L'association a pour but le d�veloppement et la promotion du tir en g�n�ral et du tir � armes � feu et � air en particulier. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 Sans que ceci soit limitatif, l'association a pour objet de r�aliser ou d'organiser toutes activit�s de nature � favoriser le but d�fini ci-dessus. Elle pourra notamment exploiter buvettes, restaurants, salles. L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles, terrains, installations, mat�riel n�cessaires � la r�alisation de son objet. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes, ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � 11. Ces derniers si�ges � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association.

L'A.G. ne comptera pas de membres qui aurait plus de deux � alli�s � au sein de l'A.G. (Par alli�, il faut entendre : lien de parent� ou d'alliance jusqu'au 4i�me degr� inclus).

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts et au R.0.1 de l'association.

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

� 1. Sont membres effectifs :

1)Sont membres effectifs toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Pour devenir membre effectif, la proc�dure est la suivante:

" le candidat doit adresser une demande �crite motiv�e au C.A. (accompagn�e d'un CV), expliquant l'apport dont il peut faire b�n�ficier l'association. S'il le juge utile, le C.A. peut aussi demander de mani�re compl�mentaire au candidat qu'il d�fende sa candidature en personne lors d'une s�ance,

Le C.A prend d�cision des suites � apporter � la candidature comme membre effectif et d�cide � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel. Le candidat en est inform� par lettre missive. Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre membre du C.A. en possession d'une procuration dat�e et sign�e comportant le nom de la personne repr�sent�e et le nom du mandataire ;

" �tre majeur au moment de la nomination comme membre effectif

� 2. Sont membres adh�rents :

Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales reconnues comme telles par le C.A et en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande �crite (via un formulaire sp�cifique) au C.A via le secr�taire de l'Association. Les memebres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et aux R.0.1. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion ordinaire d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la toi). Cependant, le conseil d'administration peut � fa majorit� de membres pr�sents prononcer la suspension dans l'urgence d'un membre effectif dans les cas suivants :

Le non-respect des statuts ou du R.0.1, le conflit d'int�r�t entre le membre et l'association, le d�faut de payement des cotisations, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association ou ses repr�sentants, le d�c�s. L'exclusion d�finitive du membre effectif ne pourra cependant �tre prononc�e que par l'A.G.

Le C.A. a autorit� pour exclure � tout moment tout membre adh�rent. 11 a aussi autorit� pour refuser d'inscrire ou de r�inscrire tout nouveau candidat membre adh�rent ou adh�rent � l'�ch�ance de sa cotisation. La d�cision du C.A est sans appel et n'est soumis � aucune obligation de justification.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres effectifs et adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 Les membres adh�rents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 200� .

Le C.A. est comp�tent pour fixer le prix des cotisations en fonction de crit�res et de modalit�s d�finis par lui. Il peut dispenser des membres effectifs etfou des membres adh�rents du paiement d'un droit d'entr�e ou du payement d'une cotisation dans la mesure o� ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Cette d�cision est � la discr�tion au cas par cas par le C.A. et peut-�tre remise en question chaque ann�e,

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux:

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et [a r�vocation des commissaires ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs ;

8)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du C.A., ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande �manent des membres effectifs, devra �tre accompagn�e d'un ordre du jour devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration soit par lettre ordinaire, soit par courriel envoy� au moins huit jours calendrier avant. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (disposant d'une procuration nominative, dat�e et sign�e) lui-m�me membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une procuration au maximum. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix,

Les AG sont ouvertes aux membres adh�rents comme (en tant que) observateurs sans droit de vote et sans droit d'intervention. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. Il peut se faire remplacer par un administrateur.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" " MOD 2.2

o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. Lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le C.A aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re A.G d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e peut �tre tenue dans un d�lai minimum de 7 jours calendrier apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Article 19 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre et apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un C.A. compos� de cinq membres effectifs au moins et de neuf membres effectifs au plus (issus des membres de l'A.G.), nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Il ne peut y avoir aucun lien de parent� ou d'alliance entre les membres du conseil d'administration de l'association et ceci jusqu'au 4i�me degr� inclus.

Chaque administrateur pourra prendre en charge au moins une commission dont il sera le responsable et l'animateur. II fera rapport des activit�s de sa commission au C.A. et � l'Assembl�e g�n�rale.

Une commission est compos�e de membres adh�rents ou non, d�sign�s par le C.A., dont la mission est d'aider le Conseil d'administration. Les commissions n'ont aucun pouvoir de d�cision,.

Les commissions doivent permettre aux membres adh�rents de s'investir et d'apporter leurs comp�tences dans le club, A titre d'exemple

- Commission des organisations sportives et comp�titions

- Commission enseignement

- Commission technique (am�nagements, s�curit�...)

- Commission organisations festives et caf�t�ria

-etc...

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un comit� de direction compos� de trois administrateurs-g�rants agissant en coll�ge. Tous les actes officiels, les engagements financiers (factures, etc.) doivent �tre sign�s par les trois membres du comit� de direction pour �tre valables.

Le comit� de direction est compos� du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier.

MOD 2.2

, . " .

Ces administrateurs-g�rants ne peuvent pas �tre en conflit d'int�r�t r�el ou potentiel avec le CTO.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui n�cessitent une prompte solution ou qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration,

Tous les actes pos�s par le comit� de direction feront l'objet d'un rapport au C.A.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale � ce poste.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire qui constitueront le comit� de direction de l'association. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� par le C.A.

Le Conseil d'administration (C.A.) peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 24 Le C.A. se r�unit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et/ou chaque fois que 3/5 de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 7 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le C.A d�lib�re valablement que! que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ayant la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame un quorum de pr�sence (ou de repr�sentation) de 50 % des membres du C.A. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur � l'exclusion de toute autre personne. Il peut �tre porteur d'une ou plusieurs procurations �crites dat�es et le d�signant nomm�ment Un administrateur peut donc disposer de plusieurs procurations lors de votes au C.A.

Les d�cisions prises par le C.A. sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il d�l�gue la gestion journali�re de l'association, ie pouvoir de repr�sentation et le pouvoir de d�cision (pouvoir de gestion) avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un comit� de direction compos� de trois administrateurs-d�l�gu�s � la gestion et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que �ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les administrateurs-d�l�gu�s (comit� de direction) sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e dans le cadre de leur mandat d'administrateur. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Ils agissent en coll�ge et n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

(le pouvoir de gestion vise le pouvoir de d�cision ;

le pouvoir de repr�sentation vise quant � lui le fait de poser l'acte en � ex�cution � de la d�cision prise).

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs-d�l�gu�s sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. li d�l�gue cette repr�sentation au comit� de direction susmentionn�. Le Conseil

1 j . j MOD 2.2

t b

d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que le cas �ch�ant- les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du comit� de direction de l'association. Le comit� de direction constitue �galement le pouvoir de repr�sentation. II peut donc poser tous actes en ex�cution de la d�cision prise. Les administrateurs d�l�gu�s constituants le comit� de direction de l'association seront les m�mes pour la repr�sentation et pour la gestion journali�re.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, comit� de direction, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativent aux engagements de l'association,

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Le r�glement d'ordre int�rieur est �tablit par le CA. il ne doit pas �tre soumis � l'approbation de l'A.G. Le R.0.1 est d'application d�s publication dat�e aux valves du CTO.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mals sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel Ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social� Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 37 Conform�ment aux statuts de l'URSTI3-F,. le CTO interdit et sanctionne l'utilisation par ses adh�rents de substances et moyens de dopage dont la liste est fix�e par la commission m�dicale de l'association URSTB-F et comprenant au moins les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise, ainsi que les r�gles internationales AIVIA-NNADA, relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

Article 38 Les fonctions, nominations et modalit�s de fonctionnement des commissaires de tir, responsables de stand et membres de commissions diverses seront d�finies au sein du R.O.L

TITRE VIII

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Sont nomm�s nouveaux administrateurs:

- LAMBERT Jules

- MACHIELS Fr�d�rique

n

" R�berv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

WetItinneettatutda:Idemeeeiggedcle : Mante MinTruetiquntedulotdieiefiricilturoanttintibutddel�appencinaeoau:Idepmeanees agigatippoweiriddEr�ppMesitdeillisseeititinpidedadeltiticimU'licuniiimeeMejrattidddegitiess

Ma/Juiz; Nque�Pkelmuee

Volet B - suite

MEUDERMANS Rudi

Sont confort�s dans la poursuite de leur mandat d'administrateurs

- DUCAT Serge

- PAUL Jacques

- BERGER Andr�

- LEJEUNE Marianne

- STRALE Francis

REVOCATION D'ADMINISTRATEURS:

Les administrateurs suivants sont r�voqu�s en raison de leur situation de d�missionnaires ou de d�missionnaires de droit:

- DUCAT Roland

- DUCAT Catherine

- STRALE Serge

TOMBOY Pascale

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Monique JAMOT pour raison de sant�.

Annexe 1.

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signant le Conseil d'administration, celui-ci s'est r�uni valablement selon les quorums de pr�sence requis et a d�cid�

De nommer :

En qualit� de Pr�sident d'honneur:

- DUCAT Roland

En qualit� de membres du comit� de direction et adminstrateurs-d�l�gu�s:

- Dans la fonction de Pr�sident : LAMBERT Jules

- Dans la fonction de Secr�taire: DUCAT Serge

- Dans la fonction de Tr�sorier : MACHIELS Fr�d�rique

Signatures:

DUCAT Roland DUCAT Serge DUCAT Catherine PAUL Jacques

BERGER Andr� STRALE Francis JAMOT Monique Lambert Jules

MACHIELS Fr�d�rique MEULDERMANS Rudi

MOD 2.2

02/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

"~�aa

" 11119407"

R" d`entrcorise : 414.743.096

D�norin :tiorn

ten entier) : CLUB DE TIR DE ORP JAUCHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) " CTO ~�%~e�b�~y~ lek*, e S eekeet

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ROUTE DE 1e,

Objet de l'acte : Modifications statutaires-Modification du Conseil d'adminitsration-organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale de !'ASBL Club de Tir de Orp Jachedu 28 juin 2011.

L'assembl�e r�unie ce 28 juin 2011 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et les statuts a d�cid� aux quorums de vote requis par la m�me loi et par les statuts :

1/ D'adopter les statuts suivants, lesquels remplacent les statuts pr�c�dents :

Les soussign�s

-Mr DUCAT Roland, rue de la Grande Ferme, 9 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr DUCAT Serge, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

-Mme JAMOT Monique, ;ue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

-Melle DUCAT Catherine, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr PAUL Jacques, route de Gembloux, 153 � 5310 EGHEZEE

-Mr BERGER Andr�, rue Henri Grenier, 14 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr STRALE Serge, Place March� aux Chevaux, 3 � 1370 JODOIGNE

-Mme LEJEUNE Marianne, Avenue Adrien Stas, 25 � 1350 ORP JAUCHE

-Mr STRALE Francis, rue des Saules, 9 � 1350 ORP JAUCHE (Foix Les Caves)

Il a �t� convenu de former une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s comme ci-dessous:

Titre I : D�nomination, si�ge, but, objet, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e � CLUB DE TIR DE ORP JAUCHE � en abr�g� � CTO �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Il est fix� � Eghez�e,

route de Gembloux, 153.

ll peut �tre transf�r� � un autre lieu par approbation de l'assembl�e g�n�rale dans le respect de la loi du 27

juin 1921 sur les ASBL.

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit lucratif, de permettre, d'encourager, de favoriser, de d�velopper et promouvoir la pratique du tir � la carabine, au fusil, au pistolet et revolver, tant � balles qu'� air comprim�, et ce dans un aspect sportif.

Elle pourra r�aliser ou orjaniser toutes activit�s rentrant ou de nature � favoriser le but d�fini ci-dessus. C'est ainsi qu'elle pourra notamment

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumer" tant ou de la p sr:nne ot dei uefsortrl3?

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la enndation ou l'organisme a r�aard des i.*:rs

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MdD 2.2

-organiser des concours et championnats

-participer � divers championnats provinciaux

-assurer la formation des d�butants, club de jeunes

-exploiter buvette, restaurant, salles, etc ...

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles, terrains, installations, mat�riel n�cessaires � la r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes, ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre Il : Membres

Article 5

L'association comporte les membres, des membres adh�rents et des membres effectifs.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs et des

autres cat�gories de membr�s susvis�es sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association.

Article 6

Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � six.

Article 7

Sont membres effectifs "

-les comparants au pr�sent acte sont les membres fondateurs

-les nouveaux membres admis en tant que tels dans le respect de fa proc�dure �tablie � l'alin�a suivant.

Article 8

Pour �tre admis commis membre effectif, le candidat doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. Le Conseil ,gin d�lib�re � sa plus prochaine r�union et d�cide � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel. Le candidat en est inform� par lettre missive.

Article 9

Tout membre de l'assoc-ation est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission au

Conseil d'administration, par pli recommand�.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ou

qui ne remplit pas ses obligations pendant un an.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle pour le 15 f�vrier de

l'ann�e en cours. ll n'y aura pas de rappel.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du Conseil d'administration qui n'est pas

tenu de motiver sa d�cision.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance ou du r�glement d'ordre int�rieur.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10 Le registre des membres

Le Conseil d'administration tient au secr�tariat de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision

Article 11

Le membre d�missionnaire, exclu ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers ou ayants droit

de l'associ� d�c�d�, n'ont iniicun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association.

Ils ne peuvent donc r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

La qualit� de membre r�.: perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 12

Sont membres adh�rents, les personnes qui pratiquent le tir sers aucun autre engagement tout en respectant les lois et les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur et qui ont pay� la cotisation qui leur incombe, qui se sont inscrits � ce titre aupr�s du secr�tariat de l'association, qui sont en possession de leur carte d'inscription et qui adressent une demande �crite au Conseil d'administration.

Le membre adh�rent est celui qui participe aux activit�s de l'association.

Le Conseil examine la candidature lors de son prochain conseil. Le d�cision du Conseil d'administration prise � la majorit� simple est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e Elle est port�e � la connaissance du candidat sans autre pr�cisiori.

Le candidat non admis ie peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 ans � compter de la date de la d�cision du Conseil d'admin'stration.

Les membres adh�rent' s'engagent � respecter les pr�sents statuts et la cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Article 13

Le montant maximum ce la cotisation annuelle est fix� � 175� . Le Conseil d'administration fixe chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle, laquelle devra �tre pay�e pour le 15 f�vrier de chaque ann�e selon les modalit�s fix�es par le Conseil d'administration. A d�faut, le membre est r�put� d�missionnaire.

Chaque nouvelle inscript,on entra�nera 10 euros de frais administratifs de m�me que chaque r�inscription due � un retard prolong�.

Article 14

Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par

�crit au Conseil d'administr;4ion.

Le Conseil d'administref n peut exclure un membre adh�rent.

Est r�put� d�missionn :-e, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui n'est pas enregistr�e sur compte bar'::aire pour le 15 f�vrier de l'ann�e en cours. Il n'y aura pas de rappel. Est r�put� d�missionnaire de plein drue:, le membre qui est l'objet d'une interdictior judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale Est compos�e des membres effectifs.

L'assembl�e est pr�sid�?e par le pr�sident du Conseil d'administration. ou en cas d'emp�chement de celui-ci par un administrateur d�sigr� � cet effet par le Conseil d'administration.

Article 16

Pouvoirs : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont en autre :

1/ les modifications aux statuts ;

2/ la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3/ l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4/1a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

51 les exclusions de membres ;

61 la nomination et la r�vocation du/ou des commissaires, du/ou des v�rificateurs aux comptes, du/ou des

liquidateurs ainsi que de fixe, leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

7/ l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8/ de donner fa d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

9/ de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commis';aire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n :rate ;

10/ d'approuver le montant des cotisations fix�es par le Conseil d'administration ;

11/ indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

12/ d'instaurer un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 17

R�union

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le premier semestre de l'ann�e en

cours.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige par d�cision du

Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membre par lettre

recommand�e.

Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation envoy�e par courrier normal au

moins 15 jours avant la date de la r�union � la diligence du Conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

La convocation contient '.ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Repr�sentation d�lib�ration

Chaque membre effectif a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par

l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Tous les membres ont vn droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposent d'une voix.

Seul le membre en r�gle 'de cotisation peut participer au vote.

L'assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix admises.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de fa dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident du Conseil d'administration est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membre, dissolution volontaire ou transformation en soci�t� � finalit� sociale de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire et ce r�guli�rement requises par les articles 8,12,20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Cependant, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19

Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration, sign�s du pr�sident et du secr�taire ainsi que des merr, bres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par fui, introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Article 20

Modification statutaire

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 21

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue pour 6 ans au plus, et en

tout temps r�vocables par elle.

L'administrateur sortant est r��ligible.

La majorit� absolue des administrateurs doivent �tre des membres.

Des non-membres peu'lent �tre admis au Conseil d'administration si ceux-ci sont minoritaires et

valablement nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23

Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e. C'est l'assembl�e g�n�rale qui fixera le montant des

r�mun�rations accord�es. Dans ce cas, la r�tribution allou�e par ('ASBL ne peut constituer que la juste

contrepartie de l'activit� professionnelle, d�ploy�e par l'administrateur en son sein.

Article 24

Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25

D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au secr�taire du Conseil d'administration.

Article 26

Fonctionnement

Le conseil d'administratia d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le

bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le Conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � !a conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la TVA e4Jou le patrimoine et le cas �ch�ant du d�p�t des comptes annuels � la Banque

Nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'emp�chement iemporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le Conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le

bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le plus ancien (en

fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e soit par lettre ordinaire, soit par courriel au moins

huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil ne d�lib�re au:e sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es, soit par le vice-pr�sident

s'il en a �t� nomm� un, � son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs.

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins 1 fois

par un.

Article 27

Attributions pouvoirs conf�r�s au Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment, ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, ,ant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au . orn de l'association par le Conseil d'administration.

Le Conseil peut d�l�g;m1 la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, choisies parmi les membres et les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agisse(nt) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'auministration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1/ L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2/ La relation avec les pouvoirs publics

3/ La tenue de la comptabilit�

4/ La tenue de documerts administratifs (convocations, proc�s-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re et l'association, sont d�sign�es par le Conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, en tant qu'organe, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL, sont d�sign�es par le Conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration � un maximum de 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 28

Mention de la d�nominatbn sociale Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but

lucratif � ou du sigle � AS81. � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 29

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes sont arr�t�s chaque ann�e au 31 d�cembre pour l'exercice �coul�.

Titre V : Dissolution et emploi du patrimoine

Article 30

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera :'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. En tout �tat de cause, l'affectation de l'avoir social sera obligatoirement destin� � une fin d�sint�ress�e.

Article 31

Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � :3 dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidat~" ur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e et publi�e conform�ment � loi relative aux ASBL.

Titre V1 : Divers

Article 32

Comp�tences r�siduelle,:

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sens but lucratif.

Sont formellement interdites, l'utilisation de toutes substances et moyens interdits dans la pratique du tir et relatif � la promotion de la sant� et � l'interdiction du dopage (vis�s par le d�cret du 08/03/2001).

Les mesures disciplinaires appliqu�es par le CTA en cas d'infraction � cette l�gislation seront identiques aux sanctions pr�vues par l'URSTBF.

Article 33

Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce mise � !our constante du dossier central

Le Conseil d'administra; on, � la diligence de son secr�taire, se doit �e v�rifier � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil comp�tent soit toujours complet en sorte qu'il contienne

11 les statuts de l'association ;

2/ les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3/ une copie du registre des membres mis � jour encas de modification ;

41 tes d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs, ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5/ les comptes annuels da l'association, �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

tJi9D 2.2

Vnle4 B -Suite

6/ le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7/ en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

2/ D�signation du Conseil d'administration

Le conseil d'administration prend acte du d�c�s de Mme Josiane SUYS, secr�taire de l'association et de la d�mission de Mme Monique JAMOT de son poste de tr�sori�re, de Mr LATOUR Philippe, contr�leur et de Mr DUCAT Nicolas, gestionnaire.

Sont d�sign�s parmi les membres : ,

Mr DUCAT Roland, rue dc: la Grande Ferme, 9 � 1350 ORP JAUCHE

Mr DUCAT Serge, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

Melle DUCAT Catherine, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

Mr PAUL Jacques, route.de Gembloux, 153 � 5310 EGHEZEE "

Mr BERGER Andr�, rue Henri Grenier, 14 � 1350 ORP JAUCHE

Mr STRALE Serge, Place March� aux Chevaux, 3 � 1370 JODOIGNE

Mme LEJEUNE Marianne, Avenue Adrien Stas, 25 � 1350 ORP JAUCHE

Mr STRALE Francis, rue des Saules, 9 � 1350 ORP JAUCHE (Foix Les Caves)

Sont d�sign�s parmi les non-membres

Mme Pascale TOMBOY, rue d'Aineffe, 13 � 4530 VAUX-BORSET

Repr�sentant la SA FIDUCIAIRE RENSON & ASSOCIES

Le pr�sident, Mr Roland DUCAT

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'administration de l'ASBL Club de Tir de Orp Jauche du 28/9/2011

Imm�diatement apr�s, l'assembl�e g�n�rale d�signant le Conseil d'administration s'est r�unie valablement

selon les quorums de pr�sence requis.

1-De d�signer � la qualit� de

Pr�sident : Mr DUCAT Roland, rue de la Grande Ferme, 9 � 1350 ORP JAUCHE

Secr�taire : Mr DUCAT Serge, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

Commissaire de Tir : Melle DUCAT Catherine, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

Responsable Stand et v�rificateur aux comptes : Mr PAUL Jacques, route de Gembloux, 153 � 5310

EGHEZEE

V�rificateur aux comptes et responsable stand : Mr BERGER Andr�, rue Henri Grenier, 14 � 1350 ORP

:JAUCHE

Repr�sentant du corps de la Police et Commissaire de Tir : Mr STRALE Serge, Place March� aux Chevaux,

3 � 1370 JODOIGNE

Responsable Stand : Mme LEJEUNE Marianne, Avenue Adrien Stas, 25 � 1350 ORP JAUCHE

Responsable technique : Mr STRAELE Francis -rue des Saules, 9 � 1350 ORP JAUCHE (Foix Les Caves)

Tr�sorier : Mme Pascale TOMBOY, rue d'Aineffe, 13 � 4530 VAUX-BORSET

Repr�sentant la SA FIDUCIAIRE RENSON & ASSOCIES

2-De nommer en qualit� d'organes, d�l�gu� � la gestion journali�re :

Mr DUCAT Serge, rue Joseph Jadot, 2 � 1350 ORP JAUCHE

3-D�signation d'un mandataire :

A l'unanimit� le conseil d�cide de sous traiter la comptabilit� de l'asbl � la Fiduciaire Renson.

Roland DUCAT

Pr�sident

Serge DUCAT

d�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent nu de la oersorne ou des per$onnee {ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ''organisme e regard des tiers Au verso : Norm e signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

30/04/2015

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

--

i11111up111glIju111111u

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 0 AVR. 2015

PourQnS� i3ifier "

" N� d'entreprise : 414.743.096

D�nomination

(en entier) : CLUB DE TIR DE ORP JAUCHE

(en abr�g�) : CTO

Forme juridique : asbl

Si�ge : 153 Route de Gembloux - 5310 Eghez�e

Objet de l'acte : Modification des statuts, d�mission et r�vocation d'administrateurs

Statuts CTO asbl - Assembl�e g�n�rale du vendredi 03-04-2015

l.D�nomination

L'association a pour d�nomination: CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE asbl, ou CTO asbl, ou CTO Gun Shop; pour ses activit�s sp�cifiques armurerie�

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots association sans but lucratif � ou du sigle � asbi �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

II.Si�ge Social

Le si�ge social est �tabli � 5310 -- Eghez�e -- 153 Route de Gembloux, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Ill.Objet social

L'association a pour but le d�veloppement et la promotion du tir en g�n�ral aussi bien du tir � armes � feu qu'� air ainsi que la formation des personnes tant en ce qui concerne le tir sportif et r�cr�atif que la formation professionnelle du personnel autoris� (s�curit�, gardiennage, etc.).

Elle pourra notamment exploiter armureries pour tous types d'armes (en ce compris le stockage, le courtage, l'interm�diation, le commerce national et international, le transport d'armes de munitions et de: poudres).

Le CTO asbi pourra aussi exploiter buvettes, restaurants, salles et poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les immeubles, terrains, installations, mat�riel n�cessaires � la r�alisation de son objet

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes, ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet

Elle pourra se livrer � toutes op�rations commerciales en lien avec son objet social. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes tes op�rations se rattachant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Sans que ceci soit limitatif, l'association a pour objet de r�aliser ou d'organiser toutes activit�s de nature �

favoriser le but et l'objet social d�fini supra.

11./.Les membres

1,Type de membres -- dispositions g�n�rales

1.1 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1.2Les membres effectifs si�gent � l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL (AG) et disposent ainsi du pouvoir de d�cision.

1.3 Les membres adh�rents ne sont pas membres de l'Assembl�e G�n�rale (AG) -- ils ne b�n�ficient pas du pouvoir de d�cision. lls participent aux activit�s organis�es par l'association selon les modalit�s d�finies par les statuts et r�glements de I'ASBL et apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration.

1.4 Les membres effectifs et les adh�rents sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts et au R.0.1 (r�glement d'ordre int�rieur) de t'association.

1.5 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 192t

1.6 Les membres effectifs et adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

2.Les membres effectifs

2,1Conditions g�n�rales.

Pour �tre membre effectif, la personne doit r�pondre � l'ensemble des conditions suivantes

2.2.1.1 �tre affili�e � titre principal au CTO via une f�d�ration de tir ;

2.2.1.2 �tre admise en cette qualit� de membre effectif par le Conseil d'administration ;

2.2.1.3 ne pas �tre membre effectif dirigeant ou administrateur d'une autre association ayant un objet social

similaire au n�tre ;

2.2,1.4 doit s'impliquer personnellement dans le d�veloppement et la promotion du CTO en g�n�ral et

prendre une part active aux activit�s du CTO;

2.2.1.5 ne pas avoir plus de deux � alli�s � au sein de l'AG. Par alli�, il faut entendre lien de parent� ou

d'alliance jusqu'au 4i�me degr� inclus.

2.2 Dispositions particuli�res

Les Personnes morales, les investisseurs priv�s ou les administrations subsidiant significativement et r�guli�rement le CTO peuvent devenir membres effectifs tant qu'ils assument leurs engagements et pour autant qu'ils en fassent la demande au pr�sident de l'association qui en vertu de son pouvoir discr�tionnaire peut transmettre la demande au CA. En cas d'acceptation par le CA, ces personnes morales, organismes ou administrations d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association. Cette personne physique devra cependant �tre agr��e par le CA du CTO. Ces personnes physiques doivent �tre en possession d'une affiliation f�d�rale au CTO asbl sans pour autant poss�der de LTS.

2.3 Disposition transitoire

Les membres en fonction disposent d'un d�lai de S mois pour �tre dans les conditions statutaires.

2.4 Proc�dure de nomination des membres effectifs

Chaque membre du CA du CTO peut proposer la nomination de membres effectifs via le pr�sident de l'association qui dispose d'un pouvoir discr�tionnaire pour relayer le cas �ch�ant les candidatures au CA. Le C.A prend d�cision � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s des suites � apporter (le vote se fera par scrutin secret � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s). Un administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre membre du C.A. en possession d'une seule procuration dat�e et sign�e comportant le nom de la personne repr�sent�e et le nom du mandataire. En

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel. Pour la nomination des membres effectifs, un quorum de 50% des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s est requis

3. Les membres adh�rents

Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou morales reconnues comme telles par le CA et en ordre de cotisation et de licence f�d�rale.

3.1 Proc�dure de nomination des membres effectifs :

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit en faire la demande chaque ann�e au pr�sident de l'association qui dispose d'un pouvoir discr�tionnaire pour accepter ou refuser le candidat. En cas de refus, le candidat peut en appeler au C.A qui prend d�cision � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s des suites � apporter. En cas de parit�, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante. Les adh�rents admis comme tel b�n�ficient des activit�s de rassociation et y participent en se conformant aux statuts et au R.O.I. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

V D�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et tes adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � t'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les Cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

4. Exclusion ordinaire d'un membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par L'assembl�e g�n�rale � scrutin secret � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi).

Cependant, le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre effectif � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que les 2 tiers des administrateurs soient pr�sents. La suspension est prononc�e dans un des cas suivants:

Le non-respect des statuts ou du R.O.I, le conflit d'int�r�t entre le membre et l'association, le d�faut de paiement des cotisations (sauf exceptions pr�vues au ROl) le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� lors d'une r�union du Conseil d'administration ou de l'AG, les infractions aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association ou ses repr�sentants, le manque d'implication personnelle au sein de l'association, le fait que le membre ne remplit pas de mani�re satisfaisante les missions qui lui ont �t� confi�es ou les responsabilit�s qui sont les siennes en mati�re de l�gislation sur les armes ou sur la gestion ou l'exploitation d'un stand de tir.

L'exclusion d�finitive du membre effectif ne pourra cependant �tre prononc�e que par l'A.G. conform�ment � la loi.

5. Membres effectifs r�put�s d�missionnaires de droit.

Toute personne morale ou physique membre effectif de l'association est r�put�e d�missionnaire d�s le moment o� sa situation n'est plus conforme aux pr�sents statuts ou si elle cesse ses activit�s ou n'assume pas ses responsabilit�s et engagements au sein de l'association, notamment le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� lors d'une r�union du Conseil d'administration ou de l'AG. Cette situation devra �tre constat�e par le CA et valid�e par un vote � scrutin secret � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision sera signifi�e par �crit � la personne concern�e qui pourra demander � plaider sa cause devant l'Assembl�e g�n�rale.

6. L'exclusion d'un membre adh�rent

Le pr�sident dispose d'un pouvoir discr�tionnaire et a autorit� pour suspendre ou exclure � tout moment tout membre adh�rent. Le membre suspendu ou exclus dispose d'un droit de recours dans Les 8 jours calendriers aupr�s du CA qui se prononcera lors de sa r�union la plus proche sur les suites � apporter.

Viles cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf exceptions d�cid�es par le CA, les membres adh�rents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant maximum est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. li ne pourra �tre sup�rieur � 250 � index�s.

Le CA est comp�tent pour fixer le prix des cotisations en fonction de crit�res et de modalit�s d�finis par lui. Il peut dispenser des membres effectifs etiou des membres adh�rents du paiement d'un droit d'entr�e ou du paiement d'une cotisation dans la mesure o� ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Cette d�cision est � la discr�tion au cas par cas par le C.A. et peut-�tre remise en question chaque ann�e,

VII. L'assembl�e g�n�rale

7. Composition.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

8. Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

8.1 les modifications aux statuts sociaux ;

8.2 la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

8.3 le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires ;

8.4 la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

8.5 l'approbation des budgets et des comptes ;

8.6 la dissolution volontaire de l'association ;

8.7 les exclusions de membres effectifs ;

8.8 la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8.9 toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

9. Organisation

9.1 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre.

9.2 L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du C.A., ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande �manent des membres effectifs, devra �tre accompagn�e d'un ordre du jour et devra �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

9.3 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration soit par lettre ordinaire, soit par couniel envoy� au moins huit jours calendrier avant. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans ta convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

9.4 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.11 peut se faire repr�senter par un mandataire (disposant d'une procuration nominative, dat�e et sign�e) lui-m�me membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut disposer que d'une procuration au maximum. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

9.5 Les AG sont ouvertes sur invitation du pr�sident aux membres adh�rents comme (en tant que) observateurs sans droit de vote et sans droit d'intervention. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

9.6 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. Il peut se faire remplacer par un administrateur.

9.7 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

9.8 Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re A.G d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e peut �tre tenue dans un d�lai minimum de 7 jours calendrier apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd22

10. Quorum

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ii peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter !es modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 7 jours calendrier apr�s la premi�re r�union, La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e � la majorit� simple. Lorsque la modification porte sur les statuts de l'association, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

11. Dispositions administratives

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre et apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les sains du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

VI11.Administration de l'association

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, comit� de direction, ainsi que !es personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

12 .Le Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration (CA) compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans renouvelable. Le nombre d'administrateurs doit �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association conform�ment � la loi. Les membres sortants du CA sont r��ligibles. 11 ne peut y avoir aucun lien de parent� ou d'alliance entre les membres du conseil d'administration de l'association et ceci jusqu'au 4i�me degr� inclus.

12.1 Proc�dure de nomination

Le candidat � un poste d'administrateur doit en faire la demande aupr�s du pr�sident de l'association qui pourra le cas �ch�ant en vertu de son pouvoir discr�tionnaire proposer cette candidature � l'ordre du jour de l'AG.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale �lisent les administrateurs � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque administrateur pourra prendre en charge une commission dont il sera le responsable et l'animateur. Il fera rapport des activit�s de sa commission au C.A. et � l'Assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � la loi, un administrateur est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale en vertu de son pouvoir discr�tionnaire. La r�vocation d'un administrateur se fait � bulletin secret � la majorit� absolue (c'est-�-dire : 50 % + 1 voix des suffrages exprim�s) des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

13 .Le bureau du CA Comit�de direction

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres trois administrateurs qui constituent le bureau du CA (ou comit� de direction) durant leur mandat d'administrateur.

Le C.A. d�signe un Pr�sident, un Administrateur financier (ou Tr�sorier) et un Secr�taire. La d�signation � ces postes se fait par vote secret � la majorit� simple avec un quorum de pr�sence des 213 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le comit� de direction compos� de trois administrateurs-g�rants (ou administrateurs-d�l�gu�s). Les engagements financiers (factures, contrats, etc.) doivent �tre sign�s par les trois membres du comit� de direction pour �tre valables. Ces administrateurs-g�rants ne peuvent pas �tre en conflit d'int�r�t r�el ou potentiel avec le CTO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

biOO 22

Le bureau du CA doit �tre compos� de 3 personnes minimum mais au sein de celui-ci, diverses fonctions peuvent �tre cumul�es par un m�me administrateur.

Rem : La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui n�cessitent une prompte solution ou qui ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Tous les actes pos�s par le comit� de direction feront l'objet d'un rapport au C.A.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� par le

C.A.

13.1 R�le et missions,

13.1.1 Le pr�sident ;

-Convoque des r�unions du CA et de l'AG ;

-Pr�side les s�ances du CA et de l'AG ;

-Porte-parole et relations publiques de l'association ;

-Seul qualifi� pour communiquer officiellement au nom de l'association tant en interne qu'en externe ;

-Valide par sa signature les documents, courriers, attestations diverses et actes officiels qui n'entrent pas

dans le cadre de l'article 22 des pr�sents statuts;

-Accueille, instruit et encadre les nouveaux candidats adh�rents ;

-Propose au CA la nomination des nouveaux membres effectifs et adh�rents ;

-Fixe les points � l'ordre du jour des r�unions du C.A. et de l'AG;

-Responsable de la politique d'information et de communication du CTC ;

-D�fini les orientations sportives de l'association

13.1.2 Le tr�sorier (administrateur financier)

-Elabore et suit la bonne gestion de la comptabilit� et du budget ;

-Elabore le bilan financier et propositions budg�taires ;

-G�re les comptes en g�n�ral ;

-G�re le paiement des cotisations diverses (f�d�rales, taxes, etc.) ;

-G�re le paiement des licences et des cotisations des membres (suivis et rappels) : Tient la comptabilit� et

livres de comptes � joue

-Pr�sente les comptes et bilans devant le CA et l'AG ;

-Etudie et analyse l'acquisition de services, marchandises et fournitures diverses au meilleur rapport qualit�-

Prix ;

-Pr�sente � chaque r�union du CA le bilan en cours et les prospectives et simulation budg�taires (entr�es

sorties)

13.1.3 Le secr�taire

-Tient les livres de caisses dont il est charg� par le CA ;

-G�re et suit administrativement les documents d'affiliation des membres aupr�s des f�d�rations ;

-G�re et suit les documents de licences de tireurs sportifs ;

-G�re la bonne tenue des locaux et des abords du stand (propret�, chauffage, �clairages, bon

fonctionnement des mat�riels des stands) ;

-Est responsable de la bonne tenue du bar et du club house

-Est responsable de la gestion et suivis des dossiers d'assurances ;

-R�dige les PV de r�unions ;

-Est responsable de la bonne tenue des documents officiels de l'association (PV, registres l�gaux...)

14.Fonctionnement et pouvoirs du CA

Le C.A se r�unit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que 315 de ses membres en fait ta demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident par simple lettre ou courriel, au moins 7 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le C.A d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 22

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur � l'exclusion de toute autre personne. 11 ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �crite dat�es et le d�signant nomm�ment Un administrateur ne peut donc pas disposer de plusieurs procurations lors de votes au C.A

Les d�cisions prises par le C.A. sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents.

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il d�l�gue la gestion journali�re de l'association, le pouvoir de repr�sentation et le pouvoir de d�cision (pouvoir de gestion) avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un comit� de direction conform�ment aux articles 22 et 23 des pr�sents statuts.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont choisis parmi les membres du C.A. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e dans le cadre de leur mandat d'administrateur. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

le pouvoir de gestion vise le pouvoir de d�cision ;

le pouvoir de repr�sentation vise quant � lui le fait de poser l'acte en � ex�cution � de la d�cision prise.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs-d�l�gu�s sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

1X.Dispositions diverses

15. R�glement d'ordre int�rieur (ROI)

Le r�glement d'ordre int�rieur est �tablit par le C.A. il ne doit pas �tre soumis � l'approbation de l'A.G. Le R.O.I est d'application d�s publication dat�e aux valves du CTO ou publi�e sur le site Web officiel de l'association.

16 .Exercice social - obligations

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. Conform�ment aux statuts de l'URSTB-F, le CTO interdit et sanctionne

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

.t t

ME)D 2.2

l'utilisation par ses adh�rents de substances et moyens de dopage dont la liste est fix�e par la commission m�dicale de l'association URSTB-F et comprenant au moins les dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� fran�aise, ainsi que les r�gles internationales AMA-WADA, relatives � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention.

17, Exploitation

Les fonctions diverses, les nominations et modalit�s de fonctionnement des directeurs de tir, des membres de commissions diverses seront d�finies au sein du R.O.1.

Les administrateurs du CTO asbl sont les exploitants g�rants solidaires et responsables des stands de tirs. Ils sont l�galement repr�sent�s en la personne physique du pr�sident de l'association. Le pr�sident peut

mandater � un d�l�gu� exploitant � � titre temporaire et dans le cadre d'une mission clairement d�finie.

Les commissions sont compos�es de membres adh�rents ou effectifs, d�sign�s par le C.A., dont la mission est d'aider le Conseil d'administration. Les commissions n'ont pas de pouvoir de d�cision. Elles doivent permettre aux membres de s'investir et d'apporter leurs comp�tences dans le club. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif ou informatif uniquement.

18. Armurerie

Les personnes membres du CA du CTO asbl titulaires d'un agr�ment d'armurier ou reconnues dans cette qualification par le Gouverneur de province seront les repr�sentants des activit�s de l'armurerie du CTO asbl (D�partement CTO GUN SHOP).

19. Scrutins

Les votes blancs, absentions ou nuls seront comptabilis�s lors des scrutins du CA et de l'AG et consid�r�s comme des votes � oui � ou � pour �. Le quorum de voix ou de votes est le nombre de voix requises pour que la d�cision soit adopt�e. Lorsqu'une d�cision doit �tre prise au 213 ou 4)5 des voix, si le r�sultat du calcul du nombre de voix pr�sente des d�cimales, ce nombre sera arrondi � l'entier inf�rieur.

20. D�finitions

La majorit� simple : La proposition qui obtient le nombre de voix le plus �lev� est adopt�e.

La majorit� absolue La proposition est adopt�e si elle recueille la moiti� des votes plus une voix.

Le quorum : Le quorum de pr�sence est le nombre minimum de membres qui est exig� pour qu'une

d�cision soit adopt�e valablement,

X.Les membres effectifs de l'association

Sont d�sign�s ou reconduits en date de la publication de ces statuts aux annexes du moniteur belge, en tant que membres effectifs de l'association pour une dur�e de 6 ans renouvelables :

BOON Emmanuel

COLLIN Anne

CORNEZ Andr�

DUCAT Catherine

DUCAT Roland

DUCAT Serge

JACQUES Paul

LAMBERT Dylan

LAMBERT Jules

STRALE Francis

XI.Les administrateurs et le bureau du CA

Mandats d'administrateurs :

- Paul Jacques

- Francis Strale

- Jules Lambert

- Serge Ducat

- Andr� Cornez

"

00 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

moniteur

belge

Le Bureau du CA

Sont d�sign�s � ce poste:

- Jules LAMBERT (fonction de Pr�sident et administrateur financier)

- Serge DUCAT (fonction de secr�taire)

- Paul JACQUES

XI lies membres d'honneur

Sauf disposition contraire pr�vue aux pr�sents statuts, les membres occupants une fonction honorifique ne sont pas statutaires et n'entrent donc pas dans le cadre des droits et devoirs des membres effectifs et des membres adh�rents.

L'AG d�signe en qualit� de Pr�sident d'honneur. DUCAT Roland, membre fondateur du Club de Tir. XIIJ.R�vocation et d�mission d'administrateur :

Madame LEJEUNE Marianne est r�voqqu�e de son poste d'administrateur et de membre effectif L'AG acte la d�mission au poste d'administrateur et de membre effectif de :

- BERGER Andr�

- MACHIELS Fr�d�rique

- MEULDERMANS Rudy

XIV. Divers : Membres effectifs signataires:

BOON Emmanuel

COLLIN Anne

CORNEZ Andr�

DUCAT Catherine

DUCAT Roland

DUCAT Serge

JACQUES Paul

LAMBERT Dylan

LAMBERT Jules

STRALE Francis

M8atit�nnaesertJaideed�mggc,,eidu1~ : Per etta_ Ndr>tit-ektqus�ieidinntdekariatdateaaidQtibtauids�q7pe�enneEepej4sq3egseAnees a$#titEapauncisid9'�pptfit@Q[dGt'IItBSant�atiap 1rie�AddsBn{bW'8�,lgatgnmee�inatilideSisGis

A~,giend MQ8trp��kfga1#ltik

Coordonnées
CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CTO

Adresse
ROUTE DE GEMBLOUX 153 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CTO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CTO

Coordonnées
CLUB DE TIR DE ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CTO